Commémorer les vies trans perdues… et susciter des changements, au Canada et dans le monde

20 novembre 2015

C’est aujourd’hui la 17e Journée internationale du souvenir trans. Depuis 1999, cette journée est une occasion de rehausser la sensibilisation du public à la violence persistante que rencontrent les personnes trans, et de rendre hommage à celles qui ont été assassinées en raison de la stigmatisation et de la haine. Il est terriblement tragique qu’encore en 2015, le projet Trans Murder Monitoring (TMM) répertorie à l’échelle mondiale 271 meurtres de personnes trans, ciblées uniquement pour leur identité — d’autant plus que ce nombre est assurément sous-estimé.

D’aucuns pourraient croire qu’une telle violence n’existe pas au Canada. Or l’homicide (signalé par TMM) de Sumaya Dalmar Ysl, une immigrante somalienne de 26 ans, le 2 février à Toronto, démontre que la complaisance n’a pas sa place.

Certes, grâce à une combinaison de mobilisation communautaire soutenue, de contentieux stratégique devant les tribunaux et de leadership de la part de certains élus, des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières décennies pour les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles, au Canada. Cela inclut une protection juridique contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle; une reconnaissance explicite, dans le Code criminel fédéral, que des personnes peuvent être la cible de crimes haineux en raison de leur orientation sexuelle; et la reconnaissance équitable des relations de même sexe. (Bien sûr, il reste encore du travail à faire — par exemple, éliminer du Code criminel les dispositions visant à criminaliser les rapports sexuels consensuels entre adultes, maintes fois déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux.)

Mais les personnes trans rencontrent encore de fréquentes violations de leurs droits humains, au Canada, notamment le manque d’accès à des soins de santé adéquats, le refus de documents d’identification appropriés, la discrimination, le harcèlement et la violence. (Et les droits humains des personnes intersexuées ne font que commencer à attirer l’attention, de façon occasionnelle, comme dans cette déclaration appuyée par le Réseau juridique canadien VIH/sida et adressée au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.)

Lors de la dernière législature, le Projet de loi C-279 visait à inclure l’identité de genre en tant que motif de protection dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans les dispositions du Code criminel relatives aux crimes haineux. En dépit de son adoption à la Chambre des communes et de l’appui que lui ont exprimé plus de 100 organismes de la société civile (y compris le Réseau juridique canadien VIH/sida), le projet de loi a finalement été défait par l’idéologie transphobe, au Sénat.

Le nouveau Gouvernement du Canada doit corriger cette trajectoire et respecter, protéger et réaliser les droits humains de tous ses citoyens, y compris les personnes trans et intersexuées. Heureusement, les signes avant-coureurs sont encourageants. Lors de l’élection fédérale, en réponse à des questions du Réseau juridique, quatre des cinq partis fédéraux représentés au Parlement se sont prononcés en faveur de réformes juridiques pour défendre les droits des personnes trans. À présent élu en tant que gouvernement majoritaire (à la Chambre des communes), le Parti libéral a affirmé qu’il allait instaurer « une législation qui assurera la défense pleine et entière des droits des personnes transgenres ». Fait réjouissant, le gouvernement semble disposé à respecter cet engagement : la lettre de mandat adressée par le premier ministre Trudeau à sa ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould inclut l’introduction d’une nouvelle législation pour ajouter l’identité de genre aux motifs de discrimination prohibés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la liste des traits distinctifs des « groupes identifiables » protégés en vertu des dispositions du Code criminel relatives aux crimes haineux.

Sur la scène mondiale, le rôle du gouvernement canadien n’est pas moins urgent. Plus de 80 pays criminalisent encore les activités sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe. Plusieurs autres ont des lois discriminatoires aux motifs de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Dans plusieurs régions du monde, des personnes LGBTI sont régulièrement arrêtées, se voient refuser des mesures élémentaires de protection de l’emploi, des soins de santé, un logement et des droits parentaux; et plusieurs sont la cible d’attaques brutales, de torture, voire de meurtre. Ces atrocités ont également des conséquences désastreuses sur les efforts de dépistage, de prévention et de traitement du VIH.

En 2015, un regroupement d’organismes de la société civile du Canada, dont le Réseau juridique canadien VIH/sida, a créé l’Initiative pour la dignité, dans le double objectif de renforcer le travail de solidarité des organismes canadiens de la société civile ainsi que l’engagement du Canada, dans ses politiques étrangères, à défendre les droits humains des personnes LGBTI à l’échelle internationale. Notre Appel à l’action reçoit l’appui d’organismes de partout au pays. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral s’est engagé à « collaborer avec des groupes comme l’Initiative dignité » pour protéger et promouvoir les droits humains des personnes LGBTI au Canada et dans le monde. Nous impliquons déjà le nouveau gouvernement dans des discussions afin qu’il mette en œuvre les recommandations de l’Initiative pour la dignité dans ses politiques étrangères, ses initiatives de développement international et son traitement à l’égard des réfugiés et demandeurs du statut de réfugié LGBTI.

Pour celles et ceux qui reconnaissent l’urgence de la situation des personnes trans et intersexuées dans le monde, aujourd’hui est un bon moment pour s’assurer que notre gouvernement respecte ses engagements et promesses. Écrivez des courriels, publiez des messages sur Twitter, faites des appels. Trouvez les coordonnées de votre député-e (y compris son adresse courriel), ici, et faites-lui savoir que la promesse de droits humains universels doit inclure les droits des personnes trans et intersexuées, au Canada et dans le monde.

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