Publication Topics Archives : Criminalisation du VIH

Respecter, protéger et appliquer : une réponse de droits humains au VIH : Plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida

En 2016, nous avons entrepris un processus de planification pour établir nos orientations stratégiques des cinq années suivantes (2017–2022), notamment en invitant les points de vue de nos membres, partenaires clés et supporteurs. Voice le plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida.

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REPENSER LA JUSTICE : 7e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne : Un compte rendu

Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les personnes vivant avec le VIH, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les […]

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Réduire la stigmatisation et la discrimination par la protection de la vie privée et de la confidentialité

Cette ressource explique l’importance de protéger la vie privée et la confidentialité pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux ITSS et propose aux dispensateurs de services sociaux et de santé de première ligne plusieurs stratégies qu’ils peuvent utiliser pour composer avec les enjeux liés à la vie privée, à la confidentialité, à la […]

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Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information

Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.

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La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.

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La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.

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Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel

« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]

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LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : Contexte actuel et plaidoyer

Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à […]

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Des organismes de lutte contre le VIH et de defense des droits humains saluent l’intérêt du gouvernement fédéral à faire cesser la criminalisation injuste du VIH

TORONTO, 1er décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale […]

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