Publication Topics Archives : Criminalisation du VIH

La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada: Situation actuelle et besoin de changement

Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de […]

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Mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada: Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.  

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Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : SANTÉ DES LGBTQ2S+ AU CANADA

Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.

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Mettre Fin aux Poursuites Injustes à l’Encontre des Personnes qui Vivent avec le VIH

Le 1er décembre 2018 — Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, la procureure générale fédérale Jody Wilson-Raybould a annoncé une nouvelle directive visant à limiter les poursuites criminelles injustes visant les personnes qui vivent avec le VIH au Canada. Cette nouvelle directive, qui fait suite à des années de plaidoyer de la […]

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Limiter les poursuites liées au VIH : Beaux discours, peu d’action

le 5 novembre, 2018 Il est plus que temps que le gouvernement fédéral passe aux actes. En 2016, lors de la Journée mondiale du sida, la ministre de la Justice a affirmé que le Canada devait voir à la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » qui contribue à la stigmatisation associée au VIH […]

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Lettre ouverte à la ministre de la justice et procureure générale du Canada

« Objet : Engagement à agir pour cesser la « criminalisation disproportionnée » du VIH au Canada? Madame la Ministre, La présente répond à votre lettre du 3 août et donne suite à de récents entretiens avec des représentants de votre bureau et de votre ministère, à propos de mesures que votre gouvernement pourrait adopter, en […]

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Un progrès important quoique mince, en cette journée mondiale du sida

Aujourd’hui, après des années de plaidoyer par des organismes communautaires, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont finalement reconnu la nécessité de limiter la « surcriminalisation du VIH » au Canada. Ils ont tous deux fait un premier pas en ce sens – spécifiquement en reconnaissant qu’une personne vivant avec le VIH dont la […]

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Les temps d’agir: plus de 150 organismes de partout au Canada exhortent les gouvernements fédéral et provinciaux à cesser la criminalisation injuste du vih

À quelques jours de la Journée mondiale du sida, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) vient de rendre publique une Déclaration de consensus communautaire appuyée par plus de 150 organismes en VIH et d’autres secteurs, des quatre coins du Canada. Issue de consultations étalées sur plusieurs mois aux quatre coins du […]

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Respecter, protéger et appliquer : une réponse de droits humains au VIH : Plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida

En 2016, nous avons entrepris un processus de planification pour établir nos orientations stratégiques des cinq années suivantes (2017–2022), notamment en invitant les points de vue de nos membres, partenaires clés et supporteurs. Voice le plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida.

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REPENSER LA JUSTICE : 7e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne : Un compte rendu

Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les personnes vivant avec le VIH, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les […]

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