PUBLICATIONS A-Z

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

ACTION = VIE : Appel à une réponse immédiate à la crise nationale de décès par surdose d’opioïdes

Le Canada est aux prises avec une accablante crise de surdoses d’opioïdes. On y observe depuis plusieurs années une hausse alarmante du nombre de cas déclarés de préjudices et de décès liés aux opioïdes. Les décès par surdose sont évitables, en présence de mesures adéquates. À l’approche de la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses, le […]

Action Requise : cinq enjeux clés liés au VIH et qui sont dans les mains du gouvernement fédéral

Le temps est venu où le Canada doit se réengager au projet mondial de mettre fin au VIH, notamment en fondant sa réponse sur des données scientifiques dignes de foi et sur les principes des droits humains fondamentaux.

Activisme pour la réduction des méfaits : étude de cas d’un lieu sécuritaire pour l’injection non autorisé, dirigé par des utilisateurs – Revue VIH/sida, droits et politiques 9(2), août 2004

Devant la perpétuelle crise de santé qui sévit parmi les utilisateurs de drogue par injection (UDI) de Vancouver (Canada), plusieurs appels à  l’introduction de lieux sécuritaires pour l’injection (LSI) ont été lancés depuis le début des années 1990. En avril 2003, en réponse à  une vaste intervention policière et à  l’inaction gouvernementale, un groupe de […]

Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/sida et l’injection de drogue — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

Le 14 novembre 2003, la Déclaration de Varsovie : un cadre pour des actions efficaces touchant le VIH/sida et l’injection de drogue a été adoptée à l’issue du 2e dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida. Son objectif est de fournir – enfin – « un cadre pour la mise sur pied d’une réaction […]

Affirmation d’un ordre du jour commun sur l’invalidité, la participation à part entière et l’emploi

Nous exhortons le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les compagnies d’assurance à  collaborer les uns avec les autres, et avec les personnes qui vivent avec des invalidités, afin de mettre en oeuvre les réformes attendues depuis trop longtemps.

Allocution en discussion de plénière à la Rencontre onusienne de haut niveau sur le sida 2006

« Nous nous efforçons de savoir quelle forme devrait prendre une réponse effi cace et viable, contre le VIH/sida. L’affirmation suivante peut paraître simpliste, mais je crois qu’il est crucial de signaler que nous n’arriverons pas à trouver de réponse effi cace si nos analyses du VIH/sida sont abstraites, détachées des situations concrètes des personnes […]

Amour et respect : Foire aux questions sur l’affaire judiciaire relative à une publicité télé

En 2012, des militants jamaïcains pour les droits humains, en collaboration avec l’organisme AIDS-Free World, ont produit la vidéo « Love and Respect » [Amour et respect], une capsule publicitaire de 30 secondes pour susciter le respect des droits humains fondamentaux des personnes jamaïcaines LGBTI. Cependant, les stations de télévision jamaïcaines ont refusé de diffuser la vidéo […]

Analyse des lois et politiques sur la prévention, le traitement et les soins en matière de VIH, pour les personnes qui font usage de drogue et les personnes incarcérées en Asie centrale et en Azerbaidjan – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2)

Le présent article résume les observations et recommandations clés du rapport Accessibility of HIV Prevention, Treatment and Care Services for People who Use Drugs and Incarcerated People in Azerbaijan, Kazakhstan, Kyrgyzstan,Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan: Legislative and Policy Analysis and Recommendations for Reform, publié en Anglais et en Russe par le Réseau juridique et l’ONUDC. Publications […]

Approches complémentaires et parallèles en santé et VIH/sida : questions de droit, d’éthique et de politiques dans la réglementation

Le document offre : une discussion des difficultés de définir précisément le domaine des médecines complémentaires et/ou parallèles ; un examen des données disponibles au sujet de l’utilisation de MCP dans l’ensemble de la population canadienne; un examen des données disponibles au sujet de l’utilisation de MCP par des personnes vivant avec le VIH/sida, en […]

Après l’arrêt Cuerrier : le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité

Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’arrêt Cuerrier. En se fondant sur cet arrêt, l’auteur tente ensuite de fournir quelques réponses (lorsque cela est possible) à la question de savoir quand une personne séropositive au VIH risque des poursuites criminelles si elle ne divulgue pas son état, examinant tour à tour la possibilité […]

Au premier plan : ce que nous pouvons faire pour vaincre le sida au Canada et dans le monde

« Pour le Canada et le monde entier, l’année 2010 en est une d’occasions que le Parlement et le Gouvernement peuvent et devraient saisir, en travaillant en collaboration avec les organismes communautaires, pour faire de réels progrès en termes de vies sauvées et d’amélioration de la santé de la nation et de l’humanité. » (Avertissement […]

 

Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Le Code criminel interdit certains aspects du travail sexuel : la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des profits de la prostitution et la communication dans un lieu public aux fins de prostitution. Ces contraintes légales nuisent à la capacité des travailleuses et travailleurs sexuels d’exercer leur profession et de le faire […]

Bien loin, de là jusqu’ici : l’approche des droits humains au palier local devant le VIH/sida — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1)

Dans le présent article, Peris Jones et Farhana Zuberi résument les constats d’un projet de recherche complété récemment : l’étude Tswelopele, en Afrique du Sud. Cette étude a documenté des violations de droits humains dans trois domaines : confidentialité et divulgation, consentement éclairé et test du VIH, et accès à des services de soins de […]

Bombe virale à retardement : Les défis de santé et de droits humains de la riposte à l’hépatite C au Canada

Selon des estimations prudentes, l’hépatite C affecterait entre 250 000 et 300 000 personnes, au Canada. Maladie chronique causant une insuffisance hépatique, le cancer du foie et d’autres problèmes de santé sérieux, l’hépatite C exerce déjà un lourd fardeau sur le système de soins de santé. On s’attend à voir doubler son impact sur la […]

 

Canada Can’t Wait: The Time for Prison-Based Needle and Syringe Programs Is Now

« We, the undersigned, represent many different communities and interests. But today we speak with one voice, firmly committed to health and human rights, in support of desperately needed prison-based needle and syringe programs (PNSPs) in Canada. The time for PNSPs is now. In Canada, people in prison face far greater risk of HIV and hepatitis […]

Changements législatifs récents en matière de confidentialité — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(2)

Cet article de Ruth Carey offre un aperçu critique de lois sur la confidentialité des renseignements personnels développées récemment dans trois provinces canadiennes — l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Publications Connexes Revue VIH/sida, droit et politiques 8(2) août 2003

Circoncision et prévention du VIH : un défi de droits humains et de santé publique – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1)

Dans le présent article, Joanne Csete identifie certaines des principales questions de droits humains à  prendre en compte dans le développement de lignes directrices à  l’intention des gouvernements nationaux. Elle signale qu’une expansion des services de provision de la circoncision aux hommes offre une excellente occasion de voir aussi à  des problèmes liés à  la […]

Comision De Derechos Humanos Sesión sexagésima primera Tema 6 de la agenda provisional

Commentaire sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans R. c. Williams

« Le 18 septembre 2003, la Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime dans la cause R. c. Williams. Il s’agit de la première décision de la Cour suprême concernant la responsabilité criminelle pour l’exposition au VIH depuis l’arrêt R. c. Cuerrier, qu’elle avait rendu en 1998… »

Communautés autochtones : VIH, vie privée et confidentialité

Connaître vos droits et vos responsabilités concernant le dévoilement du VIH, la vie privée et la confidentialité est une importante façon de protéger votre vie privée. Ce guide offre des réponses à des questions courantes sur le dévoilement, la vie privée et la confidentialité dans le système de soins de santé, le milieu de travail, […]

Compte-rendu : Réseautage mondial en matière de sida, droit et droits humains

Réseautage mondial en matière de sida, droit et droits humains était une rencontre satellite d’une journée. Elle a eu lieu le 12 aoà»t 2006 à  Toronto (Canada) en conjonction avec le XVIe Congrès international sur le sida. L’invitation à  la rencontre satellite a été diffusée à  des leaders des quatre coins du monde, en matière […]

Compte-rendu des exposés de la journée d’étude du 03-12-2015 «Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH»

« La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXI° siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le […]

Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1)

En 1998, la Cour suprême du Canada a tranché qu’une personne vivant avec le VIH pouvait être déclarée coupable de voies de fait graves pour n’avoir pas divulgué sa séropositivité et avoir exposé une personne à un « risque important » de contracter le VIH. L’affaire célèbre, — R. c. Cuerrier — impliquait un homme […]

Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail

Le premier numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail

Le deuxième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail

Le troisième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire

Le quatrième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient

Le cinquième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux

Le sixième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde

Le septième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent

Le huitième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

Connaître ses droits : Un guide pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui servent des personnes vivant avec le VIH

Ce guide est écrit pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui offrent du soutien et de l’assistance à des personnes vivant avec le VIH/sida ou affectées par celui-ci.

Connaître ses droits: Guide pour les parents vivant avec le VIH

Cette ressource s’adresse aux parents ou futurs parents vivant avec le VIH, y compris les femmes, les hommes transgenres et les personnes non binaires quant au genre. Elle vise à fournir des informations pratiques et à promouvoir les connaissances sur certaines préoccupations clés que peuvent avoir les parents vivant avec le VIH ou affectés par […]

Consentement: Guide de discussion communautaire

Ce guide a été créé pour les personnes qui veulent utiliser le film Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle pour stimuler des échanges avec leurs collègues, leurs clients, leurs étudiants et leurs communautés. Le guide est utile à l’organisation de projections du film Consentement. Regardez Consentement en ligne : www.consentfilm.org/fr.

Contagion législative : bâtir la résistance – Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3)

Dans un récent numéro de la Revue VIH/sida, droit et politiques, un article en première page faisait état de la propagation problématique de nouvelles lois sur le VIH en Afrique occidentale et centrale. On y décrivait des approches moins qu’exemplaires dans la loi «modèle» de l’organisme AWARE-HIV/AIDS, puis on expliquait que des dispositions de cette […]

Contagion législative : propagation de nouvelles lois problématiques sur le VIH en Afrique occidentale – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3)

Les lois modèles peuvent être un élément utile à  la lutte contre le VIH/sida, mais à  condition d’être solidement ancrées dans les principes des droits humains. En 2004, l’organisme AWARE-HIV/AIDS a préparé une loi type sur le VIH, pour l’Afrique occidentale. Quelques pays de cette région ont déjà  rédigé des lois nationales fondées sur cette […]

Contrôle de la drogue, droits humains et réduction des méfaits À  l’ère du sida – Revue VIH/sida, droits et politiques 9(3), décembre 2004

Le présent article, préparé par Richard Elliott, est un sommaire d’un document rédigé pour la rencontre satellite « Droits humains dans l’exclusion : le VIH/sida, les détenus, les utilisateurs de drogue et le droit » (Bangkok, 9 juillet 2004) organisée par le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Lawyers Collective HIV/AIDS Unit (Inde). Il décrit […]

Contrôler le coût des médicaments pour les personnes vivant pour les personnes vivant avec le VIH/sida : la réglementation fédérale du prix des médicaments au Canada

Le document : souligne l’importance des politiques sur le prix des médicaments, vu la croissance des coàts et dépenses liés aux médicaments, dans l’ensemble des dépenses en soins de santé au Canada; identifie des développements récents qui sont significatifs en raison de l’éclairage qu’ils jettent sur les débats actuels entourant la réglementation du prix des […]

Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles : questions juridiques et de politiques — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2)

Dans cet article, Matthew Weait et Yusef Azad décrivent la situation actuelle du droit relativement à la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles, puis soulèvent des questions sur les implications plus larges de cette criminalisation pour les intervenants du domaine du VIH/sida. Publications Connexes Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) août […]

Criminalisation du travail sexuel – Les droits humains en crise, au Canada et ailleurs – Présentation

Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la […]

Créer des lieux sécuritaires pour l’injection au Canada : questions juridiques et éthiques

Le rapport explique que, pour favoriser le bien-être des utilisateurs de drogue et des communautés, il est nécessaire d’apporter des changements aux lois et politiques sur la drogue, notamment pour mettre en oeuvre des lieux sécuritaires pour l’injection.

 

De Doha à Cancún…via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

En novembre 2003, le Canada a déposé un projet de loi pour amender sa Loi sur les brevets de manière à ce que des fabricants puissent obtenir des licences pour produire des versions génériques de produits pharmaceutiques à exporter aux pays qui n’ont pas la capacité d’en fabriquer. Le présent article donne un aperçu de […]

Des pas en avant, en arrière et de côté – La loi canadienne sur l’exportation de produits pharmaceutiques génériques – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3)

Le présent article est le deuxième d’une série qui retrace l’évolution de la législation canadienne. Il porte sur les développements qui ont conduit à l’adoption de la loi C-9 dans sa forme finale, et il analyse ses aspects positifs et négatifs. Il est à espérer que d’autres militants tireront profit du compte-rendu de cette expérience […]

Divulgation de la séropositivité après l’arrêt Cuerrier : ressources pour les organismes communautaires de lutte contre le sida

Ce guide offre de l’information brève et exacte ainsi que des outils pratiques pour aider les personnes vivant avec le VIH (PVVIH/sida) et les organismes communautaires de lutte contre le sida (OLS) à faire des choix éclairés et habilitants, dans la réaction aux enjeux juridiques et éthiques complexes touchant la divulgation de la séropositivité.

Droit criminel et VIH/sida : rapport final

Le Rapport final et ses annexes examinent les poursuites criminelles qui ont été intentées au Canada; les commentaires de la doctrine; les recommandations formulées par divers groupes et organisations; les modifications proposées au Code criminel; les commentaires sur le Document de travail reçus lors de l’atelier national et de la XIe Conférence internationale sur le […]

Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)

Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel

Droit des HRSH en Afrique francophone et lutte contre le sida : l’hypocrisie de certains États – Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3)

Cibles de discriminations et de violences fréquentes, les homosexuels africains sont également frappés de plein fouet par l’épidémie de VIH/sida. La recherche sur les modes de transmission du virus en Afrique subsaharienne est encore trop limitée, mais plusieurs études démontrent que la prévalence de l’infection à VIH est plus que décuplée chez les hommes ayant […]

Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles

Soucieux de promouvoir une politique publique efficace, ce document rédigé pour l’ONUSIDA : propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes; identifie un certain nombre de questions de politique publique que les Etats devraient avoir […]

Droits humains et VIH/sida dans le cadre de l’Initiative 3 x 5 : de nouvelles orientations s’imposent-elles? – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(2), août 2004

Cette dernière décennie, le succès de l’approche au VIH/sida fondée sur les droits humains fut partiel, affirme Mark Heywood. Dans cet article, l’auteur décrit les défis qui demeurent, dans la mise en œuvre d’une approche axée sur les droits humains. Il propose une analyse des questions soulevées par De Cock et coll., quant à l’applicabilité […]

Droits humains à Vancouver : les utilisateurs de drogue ont-ils un ami à la mairie? — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(2)

En avril 2003, le Service de police de Vancouver (SPV) a initié une opération sévère dans le quartier du Downtown Eastside, fréquenté par des utilisateurs de drogue et o๠sévit l’une des pires épidémies de VIH/sida dans le monde industrialisé. Human Rights Watch (HRW) a visité les lieux et publié un rapport documentant des comptes-rendus […]

Droits humains, responsabilité mondiale et accès aux traitements dans les pays en développement – Exposés à l’a.g.a. 2001

« L’Assemblée générale annuelle de 2001 du Réseau juridique canadien VIH/sida a eu lieu à  Montréal, du vendredi 21 septembre au dimanche 23 septembre. La rencontre a commencé le vendredi soir par une discussion de panel consacrée à  l’accès aux traitements dans les pays en développement. Le volet d’affaires de l’a.g.a. était à  l’ordre du […]

Du soutien pour la survie : obstacles à la sécurité du revenu pour les personnes vivant avec le VIH/sida et orientations pour une réforme

Par le présent rapport, le Réseau juridique canadien VIH/sida souhaite contribuer au développement éclairé de lois, de politiques et de programmes indispensables à la sécurité du revenu des personnes vivant avec le VIH/sida qui sont incapables de combler leur besoin de revenu par un travail rémunéré. Cet objectif est atteint de deux façons. Premièrement, le […]

Déclaration conjointe des ONG : Article 8, 26e session du Conseil des droits de l’homme, Juin 2014

« Trois ans auparavant, ce Conseil a adopté sa première résolution sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits de l’homme. Cependant, de par le monde, des membres de nos communautés subissent encore la violence et la discrimination en raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et d’expression ou de leur statut […]

Déclaration d’opposition au Projet de loi C-2, loi modifiant la loi réglementant certaines drogues et autres substances, à l’intention des parlementaires canadiens

« Nous sommes vivement opposés au Projet de loi C-2; nous demandons à nos représentants élus de le rejeter et, plutôt que de créer des obstacles, d’accroître l’accès à des services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement fondés sur des données probantes, au Canada. Nos communautés méritent mieux que le Projet de loi […]

Déclaration à l’occasion de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

« Dans quelques jours à peine, les représentants gouvernementaux se rassembleront à Hong Kong pour participer au prochain événement décisif dans le processus continu de mondialisation de l’économie, soit la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce. Nous, membres des sociétés civiles de pays industrialisés et en développement, sommes préoccupés par l’impact de ce […]

Dépistage rapide du VIH aux points de services : questions juridiques et éthiques

Le rapport: explique en quoi consistent les technologies de dépistage rapide; décrit le statut des trousses de test rapide du VIH au Canada; présente un aperçu du cadre canadien de réglementation applicable à l’approbation et à l’usage des trousses de test rapide du VIH; évalue minutieusement les bénéfices potentiels de l’éventualité de rendre le dépistage […]

 

Examen périodique universel (Canada) – mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (septembre 2008)

Le présent mémoire décrit cinq grandes priorités nationales en matière de droits humains et il propose des recommandations afin que le Gouvernement du Canada rehausse son degré de respect, de protection et de réalisation des droits humains, au Canada, et hors de ses frontières en vertu de ses devoirs d’assistance et de coopération internationale.

Expansion du test du VIH : les droits humains et les coûts cachés – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(1)

Les appels en faveur de tests de routine pour le VIH initiés par les fournisseurs de soins s’intensifient. Dans cet article, Joanne Csete et Richard Elliott examinent les enjeux éthiques et de droits humains liés à l’administration systématique de ce test. Certains aspects de cet article sont inspirés d’une réunion internationale d’experts sur le test […]

Exposition professionnelle au VHB, au VHC ou au VIH

Voici une série de sept feuillets d’information qui portent sur l’exposition professionnelle au VHB, au VHC ou au VIH. Risques de transmission Prise en charge de l’exposition Prophylaxie post-exposition Administration de tests pour détecter l’infection Renseignements de la personne source Appels en faveur de tests obligatoires aux personnes source Lectures et ressources

Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada

1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH Personnes qui font usage de drogue Personnes incarcérées Travailleuses et travailleurs sexuels Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH 2. Loi et pratiques propices ou néfastes à l’accès aux traitements liés au VIH Régime canadien d’accès aux médicaments

 

Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi […]

Femmes vivant avec le VIH et violence au sein d’une relation intime : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux femmes, y compris les femmes transgenres, qui vivent avec le VIH et qui subissent la violence d’un partenaire intime ou sont à risque d’en subir. La violence peut être d’ordre physique, émotionnel, psychologique ou sexuel. La violence d’un partenaire intime n’est pas seulement répréhensible, elle est également illégale. Aussi disponible en Espagnol et […]

Force excessive : survol de la législation provinciale sur le dépistage obligatoire du VIH

La présente brochure examine les textes de loi, en vigueur ou à l’étude en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et au Manitoba, qui autorisent les tests obligatoires pour des maladies transmissibles par le sang comme le VIH. En conclusion, nous expliquons pourquoi le test obligatoire n’est ni justifié, ni nécessaire, et décrivons les […]

 

Gains nets: Rapport annuel 2014–2015

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

 

Histoires de mobilisation communautaire

Ce report present sept histoires de mobilisation communautaire. Ceux sont: Améliorer les relations entre la communauté GLBT et la police d’Ottawa; Lutter pour la préservation des prestations d’invalidité en Ontario; S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des femmes en Colombie-Britannique; Renforcer les liens, l’appartenance et l’estime de soi par des rassemblements internationaux de personnes bispirituelles; La […]

 

Immigration et VIH/sida : rapport final

Le Rapport final présente : une description des tendances générales dans les approches adoptées vis-à-vis de maladies et de la migration, à l’échelle internationale et au Canada; une description des politiques canadiennes actuelles, relativement au VIH/sida et aux visiteurs, immigrants et réfugiés; une description de modifications proposées à la législation et aux politiques d’immigration susceptibles […]

Immigration et séjours au Canada pour les personnes vivant avec le VIH : questions et réponses

Les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Toutefois, le statut sérologique est l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement du Canada pour décider si une personne peut rester au Canada pour une période prolongée. Cette publication fournit de l’information sur l’impact des lois et des politiques canadiennes d’immigration sur les […]

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH/sida : Lettre ouverte d’organismes canadiens de lutte contre le VIH/sida

« Nous sommes des personnes vivant avec le VIH, des chercheurs, des fournisseurs de services et des organisations communautaires qui travaillent à  prévenir la propagation du VIH et à  fournir des soins, des traitements et du soutien aux personnes qui vivent avec le VIH, ici et à  l’étranger. Nous vous prions instamment de faire en […]

Interdiction d’accès : les pratiques policières et le risque de VIH pour les personnes qui utilisent des drogues

Le présent document présente un aperçu de la littérature issue de recherches pertinentes au Canada, quant à l’impact que les pratiques d’application de la loi entraînent pour la prévention, les soins et les traitements pour le VIH parmi les personnes qui utilisent des drogues illégales. Nous examinons les répercussions de lois nationales ou de provinces/États […]

 

Journée mondiale du sida de 2010 : Lettre ouverte aux membres de la Chambre des communes

« À l’occasion de la Journée mondiale du sida, nous vous adressons la présente pour vous demander de faire passer les personnes avant la politique, en appuyant une initiative qui fera une différence concrète dans la vie de personnes dans le monde en développement. »

Journée mondiale du sida de 2016 : Lettre aux membres du Parlement et du sénat

« Au cours de l’année qui s’est écoulée, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour promouvoir la santé et les droits humains des personnes vivant avec le VIH. […] Mais il faut faire beaucoup plus. » Lisez notre lettre aux membres du Parlement et du sénat avant la Journée mondiale de lutte contre le […]

Jugement déficient : Évaluation de l’opportunité des tribunaux de traitement de la toxicomanie, en réponse à l’usage de drogue au Canada

Le présent rapport vise à  effectuer un examen critique des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) canadiens à  l’aide des données disponibles, ce qui inclut des documents d’évaluation du processus et des résultats de TTT, des éléments de documentation parallèle et des travaux de recherche universitaire. Notre évaluation met à  profit, par ailleurs, des […]

 

L’accès aux condoms en prison aux États-Unis – Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1)

En dépit d’un lourd corpus de données à l’effet que le port du condom prévient la transmission du VIH, les autorités des prisons états-uniennes continuent de limiter la disponibilité de condoms, pour les personnes incarcérées. Des préoccupations liées à la transmission du VIH dans les prisons, puis dans la communauté lorsque les personnes incarcérées sont […]

L’accès aux médicaments et la propriété intellectuelle : Une réunion d’experts internationaux sur le Régime canadien d’accès aux médicaments, les développements dans le monde et les nouvelles stratégies pour améliorer l’accès

Du 19 au 21 avril 2007, l’Institut Nord-Sud et le Réseau juridique canadien VIH/sida ont conjointement organisé une réunion d’experts internationaux pour discuter du Régime canadien d’accès aux médicaments, des développements plus larges à l’échelle internationale liés à la propriété intellectuelle (PI) et à l’accès aux médicaments, et d’autres solutions pour s’attaquer au problème du […]

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.

L’administration de tests aux personnes que l’on croit être la source d’une exposition professionnelle au VHB, au VHC ou au VIH – Étude générale

Le document fournit des renseignements sur les politiques, les procédures et la littérature scientifique actuelles sur : les risques d’exposition professionnelle au VHB, au VHC et au VIH; les protocoles post-exposition; les technologies et les procédures de test; les avantages que procurent aux travailleurs exposés les renseignements sur l’état sérologique, les facteurs de risque et […]

L’injection de drogue et le VIH/sida

Voici une série de treize feuillets d’information sur les questions juridiques et éthiques entourant l’injection de drogue et le VIH/sida. L’injection de drogue et le VIH/sida : les faits Le statut juridique actuel de la drogue au Canada Droit international : contrôle de la drogue et droits humains L’usage de drogue et la provision de […]

L’injection de drogue et le VIH/sida – Le Réseau juridique canadien VIH/sida réagit À  la réplique de Santé Canada au rapport déposé par lui en 1999 au sujet de l’injection de drogue et du VIH/sida

Le présent document contient : un bref aperçu des problématiques principales abordées dans le rapport du Réseau (1999); un résumé de la réplique de Santé Canada au rapport du Réseau; la réaction du Réseau à la réplique de Santé Canada; une brève description des prochaines étapes qu’envisage le Réseau; et des suggestions d’autres sources d’information.

L’injection de drogue et le VIH/sida : Questions juridiques et éthiques

Sept questions prioritaires ont été analysées : Quel impact le statut juridique actuel de la drogue et de l’usage de drogue a-t-il sur les efforts de prévention de l’infection à VIH parmi les utilisateurs de drogue par injection et sur la fourniture de soins, traitements et soutien aux utilisateurs de drogue vivant avec le VIH/sida? […]

L’échange de seringues en prison : leçons d’un examen complet des données et expériences internationales (deuxième édition, 2006)

Le présent rapport examine l’échange de seringues en prison, d’après l’expérience et les données internationales en date d’avril 2006. Les auteurs ont procédé à un examen de la littérature ainsi qu’à des visites de prisons dans quatre pays, et ils ont eu des échanges avec des personnes responsables de l’administration de programmes d’échange de seringues […]

LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : Contexte actuel et plaidoyer

Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à […]

LA LOI SUR LE RESPECT DES COLLECTIVITÉS : à abroger et voici pourquoi

La soi-disant Loi sur le respect des collectivités a été adoptée au cours de la législature précédente (en 2015) avec l’objectif évident d’entraver l’expansion des services de consommation supervisée (SCS) au Canada. La Loi est un affront au corpus abondant de données scientifiques démontrant la nécessité de tels services de santé et leurs bienfaits y […]

La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.

La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : après une année — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1)

Les auteures de cet article examinent la démarche qui a conduit à l’adoption de la Déclaration et elles décrivent les limites liées à sa reconnaissance explicite et implicite des droits de la personne. Elles résument l’information transmise par les États au Secrétaire général et à l’ONUSIDA à propos de leurs progrès vers l’atteinte des buts […]

La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : examen législatif de six pays du Sud de l’Afrique — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1)

Cet article passe en revue la législation de six pays du Sud de l’Afrique afin de déterminer quels progrès ont été faits à la suite de la Déclaration d’engagement adoptée à l’UNGASS sur le VIH/sida – en particulier en ce qui a trait au paragraphe 58 sur les droits de la personne et au paragraphe […]

La Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique et son impact sur l’amélioration de l’accès aux traitements anti-VIH/sida dans les pays en développement

Le présent document examine de récentes mesures visant à améliorer l’accès à des ARV abordables dans le monde en développement. Il offre un aperàçu des règles et développements à l’OMC ainsi que de la loi canadienne – dont les bienfaits ne se sont pas encore manifestés concrètement.

La Réglementation du cannabis et les traités de l’ONU sur les drogues: Stratégies de réforme

Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l’accès légal au cannabis pour des fins autres qu’exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de drogues et l’évolution des lois et pratiques des États membres continuent de s’intensifier. Comment les gouvernements et les systèmes onusiens pourraient-ils […]

La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée en 2003 – Examen basé sur les données – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)

Dans le présent article de fond, Kora DeBeck, Evan Wood, Julio Montaner et Thomas Kerr font état d’une étude des dépenses et activités liées à  la Stratégie antidrogue telle que renouvelée en 2003. Ils y examinent l’efficacité de la Stratégie à  la lumière des données scientifiques actuelles sur la réduction des méfaits associés aux drogues. […]

La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée en 2003 – Examen basé sur les données – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)

Environ les trois quarts des ressources de la Stratégie canadienne antidrogue sont consacrés à des efforts d’application de la loi, en dépit du manque de données scientifiques à l’appui de cette approche et de la rareté, voire de l’absence, d’évaluations des retombées de cet investissement. Dans le présent article de fond, les auteurs font état […]

La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes

Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à  des réponses et, au besoin, à  du soutien. Il clarifie aussi les responsabilités des […]

La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.

La contestation constitutionnelle de la loi anti-sodomie de la Jamaïque : questions et réponses

Le militant jamaïcain pour les droits humains Maurice Tomlinson a déposé une requête à la Jamaican Supreme Court of Judicature, contestant les lois du pays qui criminalisent la « sodomie » et d’autres actes sexuels consensuels entre hommes; il soutient que ces lois portent atteinte à plusieurs droits qui sont garantis par la Constitution de […]

La criminalisation de la transmission du VIH : une piètre politique de santé publique – Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2)

Dans cet article, basé sur une conférence publique qu’il a présentée lors du 1er Symposium annuel sur le VIH, le droit et les droits de la personne, les 12 – 13 juin 2009 à Toronto (Canada), le juge Edwin Cameron de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud analyse la montée des poursuites pénales, traite […]

La crise mondiale du sida : cinq actions proposées au Canada – Un programme d’action de la société civile

Lors du Sommet du G8 de juillet 2005, les dirigeants des plus riches nations industrialisées, dont le Canada, se sont engagés à  développer et à  mettre en oeuvre une réponse complète au sida, et à  parvenir d’ici 2010 à  l’accès universel aux traitements pour le VIH/sida. Malgré des progrès, ce but n’a pas encore été […]

La discrimination, le VIH/sida et lea autochtones (deuxième édition)

Le Document de travail se penche sur les problèmes qu’entraîne pour les communautés autochtones la discrimination fondée sur le VIH/sida, à la lumière d’entrevues réalisées avec des autochtones et des personnes qui travaillent dans le domaine du VIH/sida et de recherches entreprises par l’auteur.

La distribution de trousses pour un usage plus sécuritaire de crack, au Canada : questions et réponses

Un certain nombre de départements de santé publique ainsi que d’organismes communautaires distribuent des trousses pour un usage plus sécuritaire de crack, au Canada, à  des personnes qui fument du crack. Ces trousses contiennent généralement des embouts, des tubes de verre, des grilles ainsi que des condoms et de l’information pour s’orienter vers d’autres services […]

La divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public

La présente note documentaire vise à fournir aux organismes communautaires de lutte contre le sida l’information qui les aidera à répondre aux questions des médias et à d’autres demandes. On y propose des réponses positives et constructives qui respectent les personnes vivant avec le VIH. L’information contenue dans cette note documentaire est « brève ». […]

La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants

Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]

La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

Cette

La fermeture des salons de tatouage ne fera qu’exacerber la propagation de maladies infectieuses hors prisons – texte d’opinion publié dans le Toronto Star

Des programmes de tatoutage plus sécuritaire devraient être mis en œuvre dans toutes les prisons du Canada, affirme Leon Mar, directeur des communications, dans ce texte d’opinion publié à l’occasion de la Journée mondiale du sida, dans le Toronto Star.

La lutte au VIH/sida dans nos prisons : trop peu, trop tard

Ce feuillet résume les principales observations d’un rapport du Réseau juridique canadien VIH/sida, intitulé « La lutte au VIH/sida dans nos prisons : trop peu, trop tard — Un rapport d’étape »

La lutte au VIH/sida dans nos prisons : trop peu, trop tard — Un rapport d’étape

En 2002 — plus cinq ans après la publication de « VIH/sida et prisons: rapport final » (voir Publications connexes, ci-bas) et dix ans après la création du Comité d’experts sur le SIDA et les prisons —, le temps est venu d’examiner si l’appel à l’action lancé en 1996 a réellement été entendu et de […]

La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

La poursuite des droits : Études de cas sur le traitement judiciaire des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH

Cette publication synthétise une sélection d’affaires dans trois domaines thématiques où ont été menées de nombreuses affaires axées sur la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH: • discrimination liée au VIH ; • accès aux traitements liés au VIH ; et • prévention et soins du VIH dans […]

La protection de la vie privée et la communication de renseignements personnels sur la santé : Questions juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada

Le rapport se concentre sur trois principaux sujets de préoccupation : l’absence dans le droit canadien de mesures adéquates et efficaces pour protéger le droit des personnes qui vivent avec le VIH/sida au respect de la confidentialité des renseignements sur leur santé; les dispositions législatives qui autorisent une personne à  communiquer des renseignements médicaux d’une […]

La provision de services pour le VIH à des personnes qui s’injectent de la drogue

Le document vise à  établir comment des fournisseurs de soins et services de santé composent avec les dilemmes d’éthique dans des situations concrètes; et pour présenter, à  partir de leurs réponses, un ensemble général de conseils pour la prise de décisions éthiques.

La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone – Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3)

De plus en plus d’États ont recours à la pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission. Cette tendance déjà bien connue des pays à revenu élevé comme le Canada, les États-Unis ou plusieurs pays européens, prend une ampleur tout à fait particulière sur le continent africain où de nombreuses lois nationales sur VIH/sida […]

La recherche de vaccins anti-VIH pour les pays en développement : Faire progresser la recherche et l’accès – Rapport sommaire

Ce rapport se fonde sur des documents antérieurs du Réseau juridique canadien VIH/sida, en matière de droits de la personne et de développement vaccinal, et il les complète. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large du Réseau juridique canadien VIH/sida pour favoriser le dialogue entre chercheurs, bailleurs de fonds, membres des communautés affectées, […]

La recherche de vaccins anti-VIH pour les pays en développement : Faire progresser la recherche et l’accès — Rapport sommaire

Ce rapport se fonde sur des documents antérieurs du Réseau juridique canadien VIH/sida, en matière de droits de la personne et de développement vaccinal, et il les complète. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large du Réseau juridique canadien VIH/sida pour favoriser le dialogue entre chercheurs, bailleurs de fonds, membres des communautés affectées, […]

La réduction des méfaits au Canada – Actions immédiates requises des gouvernements

Le Canada a urgemment besoin de politiques complètes sur la réduction des méfaits et de se débarrasser du modèle raté et coûteux de la prohibition des drogues qui a ravagé tant de vies en catalysant la propagation du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), en stimulant un recours trop fréquent à l’incarcération et […]

La santé et les droits humains des détenus dans le contexte de l’épidémie du VIH/sida – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3), décembre 2004

Le présent article de Glenn Betteridge résume une ébauche de document préparée pour la conférence satellite « Droits humains dans l’exclusion : le VIH/sida, les détenus, les utilisateurs de drogue et le droit », tenue à Bangkok le 9 juillet 2004 et organisée par le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Lawyers Collective HIV/AIDS Unit […]

La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique : un exemple qui incite à la prudence, concernant les droits à la vie privée et le consentement éclairé en lien avec le test du VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. L’auteur examine un cas en Colombie-Britannique, où le gouvernement de la province finance un vaste projet pilote dont l’approche consiste à  « chercher et traiter », et qui s’adresse aux patients et aux fournisseurs de […]

Le Projet de loi C-398 pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : comment ce nouveau projet de loi diffère-t-il du précédent (C-393)?

Le Régime canadien d’accès aux médicaments – Mise à jour : 7 mai 2008

Le Gouvernement du Rwanda choisit le fabricant torontois de médicaments génériques Apotex, pour l’achat d’un médicament anti-sida générique en combinaison à dose fixe. Le dernier obstacle majeur au premier recours au « Régime canadien d’accès aux médicaments » est donc surmonté; et il s’agit de la première application, à l’échelle mondiale, de la Décision du […]

Le Régime canadien d’accès aux médicaments : lettre ouverte de Canadiens préoccupés, aux parlementaires canadiens

« Nous vous exhortons par la présente à  appuyer des projets de loi qui faciliteraient l’envoi de médicaments salvateurs vers des pays en développement et à réaffirmer ainsi l’engagement historique du Canada à porter secours à nos frères et soeurs dans le monde. »

Le Réseau juridique canadien VIH/sida dans les Caraïbes

Pourquoi les Caraïbes? Et pourquoi les droits des LGBTI? Les Caraïbes ont le deuxième plus haut taux de prévalence du VIH au monde, après l’Afrique sub-saharienne. Selon l’ONUSIDA et les agences régionales et nationales, l’homophobie est un des facteurs contributifs de cette statistique troublante. Dans de nombreux pays, surtout les Antilles du Commonwealth, la criminalisation […]

Le VIH, le handicap et les droits de la personne : Occasions offertes par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Plusieurs liens existent entre l’infection à  VIH et divers (autres) handicaps. Par conséquent, on souhaite de plus en plus que des partenariats s’établissent, entre activistes du domaine du VIH et activistes du domaine des handicaps, pour répondre aux préoccupations touchant les droits de la personne, y compris la discrimination. Publications Connexes VIH, Discapacidad y Derechos […]

Le VIH/sida en milieu carcéral – Une bibliographie sélective et annotée (deuxième édition)

Ce document a été écrit par Ralf Jürgens, ancien directeur général du Réseau juridique, et publié par Santé Canada. Les objectifs sont : d’accroître les connaissances de la documentation sur les problèmes liés au VIH/sida et à l’hépatite C (VHC) en milieu carcéral et l’accès à celle-ci; et d’augmenter la capacité des gouvernements, des organisations […]

Le VIH/sida en prison : développements récents — Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2–3)

Dans un rapport intitulé La lutte au VIH/sida dans nos prisons : trop peu, trop tard – Un rapport d’étape, rendu public le 20 novembre 2002, le Réseau juridique canadien VIH/sida a conclu qu’en dépit d’études à répétition et de recommandations qui persistent depuis 10 ans, exhortant à des actions urgentes et pragmatiques, la réaction […]

Le VIH/sida et la discrimination

Voici une collection de huit feuillets de l’information qui portent sur le VIH/sida et la discrimination. Une épidémie de stigmate et de discrimination Stigmate et discrimination: définitions et concepts Conséquences du stigmate et de la discrimination Exemples de stigmate et la discrimination Effets du stigmate et de la discrimination Contre le stigmate et la discrimination: […]

Le VIH/sida et les autochtones : problèmes de compétence et de financement (deuxième édition)

Le Document de travail examine les questions que soulève pour les communautés autochtones la relation entre le partage de compétences et les programmes et services relatifs au VIH/sida, à partir d’entrevues réalisées avec des personnes qui travaillent dans le domaine du VIH/sida dans les communautés autochtones et d’une recherche entreprise par l’auteur.

Le VIH/sida et les prix des produits phramaceutiques

Ce feuillet fait partie d’une série de sept, sur la réglementation fédérale des prix des médicaments au Canada. Les dépenses en santé et l’industrie pharmaceutique Le contrà´le du prix des médicaments : évolution du droit canadien Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Prévenir les prix excessifs de médicaments brevetés La compétence du CEPMB […]

Le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada : questions et réponses

Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en train de mettre à jour toutes nos ressources en fonction […]

Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada

Voici une série de trois feuillets d’information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada : L’obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, au Canada et dans le monde La criminalisation, les politiques publiques et les réponses […]

Le droit et les droits humains des travailleurs sexuels à l’ère de VIH/sida — présentation à Outillons-nous : Femmes et travail du sexe

Le défi (raté) du changement : Analyse du rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage

Le présent document procède à  une critique détaillée du rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage de la Chambre des communes. Il présente aussi un résumé de l’analyse effectuée par le Réseau juridique canadien VIH/sida en ce qui a trait aux répercussions du droit pénal, pour les travailleuses et travailleurs sexuels, et […]

Le dépistage obligatoire du VIH : questions et réponses

Plusieurs provinces canadiennes ont adopté des textes de loi qui autorisent le dépistage obligatoire du VIH sans le consentement de la personne visée. Le présent document fournit des renseignements sur l’exposition professionnelle au VIH et les questions relatives aux droits de la personne que soulève le dépistage obligatoire.

Le recours au droit mou comme réponse au VIH/sida en Asie du Sud-Est – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3)

Des ententes non exécutoires, ou « droit mou », ont contribué à influencer des politiques gouvernementales et à réduire la vulnérabilité au VIH parmi des travailleurs de la construction dans la sous-région du Grand Mekong, en Asie du Sud-Est. Dans cet article, David Patterson et ses collègues expliquent que le droit mou comporte certains avantages […]

Le test de sérodiagnostic du VIH et la confidentialité : questions concernant la communauté autochtone (deuxième édition)

Le Document de travail se penche sure les problèmes que le test du VIH et la confidentialité soulèvent, pour les communautés autochtones, à la lumière d’entrevues réalisées avec des autochtones et des personnes qui travaillent dans le domaine du VIH/sida et de recherches entreprises par l’auteur.

Le test de sérodiagnostic du VIH et la grossesse : Aspects médicaux et juridiques du débat d’orientation politique

Le présent document a pour objectif d’analyser les questions suivantes pour guider l’élaboration de cette politique: Le test du VIH devrait-il être offert à toutes les femmes enceintes, ou seulement à celles qui semblent être exposées à un risque particulier d’infection à VIH? Le test du VIH devrait-il être obligatoire pour les femmes enceintes, ou […]

Les Communautés Autochtones, le VIH et le VHC dans les prisons fédérales : Questions et réponses

Ce livret de questions et réponses s’adresse aux détenus qui s’identifient comme appartenant aux communautés des Premières Nations ou comme Inuits et Métis, et qui sont incarcérés dans une prison fédérale ou un pavillon de ressourcement géré par le Service correctionnel du Canada (SCC).  

Les autochtones et le VIH/sida : questions juridiques

Voici une série de neuf feuillets d’information portant sur les questions juridiques relatives au VIH/sida chez les autochtones. Un aperçu La discrimination Les lois sur les droits de la personne Contre la discrimination Les barrières de compétence Les soins de santé La confidentialité Le test du VIH L’accès au test du VIH

Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels

Ce document vise à répondre aux questions fréquentes à propos des brevets et des lois sur le commerce international. Les règles sur les brevets pharmaceutiques, dans le cadre des accords commerciaux internationaux et des lois nationales, ont une incidence sur la disponibilité et les prix des médicaments pour traiter des maladies telles le VIH/sida, la […]

Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses

Le droit criminel n’est pas un instrument efficace pour composer avec des enjeux complexes comme la divulgation ou les causes profondes du VIH dans les communautés autochtones – mais c’est la loi, au Canada. Il est donc important que vous soyez renseigné pour prendre des décisions éclairées concernant votre vie sexuelle. Cette brochure a été […]

Les communautés autochtones: Résumé d’évaluation des besoins juridiques

En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique à l’intention des communautés autochtones vivant avec le VIH et l’hépatite C (VHC) et affectées par ceux-ci. Pour appuyer cet effort, une analyse des […]

Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention — Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. Les auteurs donnent un aperàçu du contexte mondial, à  l’aide d’exemples d’Afrique, pour la mise en oeuvre d’une telle politique, et elles examinent comment la discrimination et les violations de droits de la personne peuvent […]

Les droits humains et le VIH/sida : aujourd’hui plus que jamais

Lors de la Rencontre de haut niveau sur le VIH/sida, en 2006, les leaders mondiaux ont réaffirmé que « la réalisation pleine et universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de l’action mondiale contre l’épidémie de VIH/sida ». Or, 25 ans après le début de l’épidémie du sida, cet […]

Les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique

Le présent rapport offre une synthèse des ressources qui abordent de façon conjointe les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique; il offre également un résumé des recommandations pertinentes pour une réforme du droit.

Les femmes et le VIH

Une série de quatre feuillets d’information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH (mise à jour en mars 2017) Les femmes, le travail sexuel […]

Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.

Les femmes et le VIH – « Les femmes et le test de sérodiagnostic du VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

Les femmes et le VIH – « Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

Les femmes et le VIH – « Les femmes, le travail sexuel et le VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis – Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. Les auteurs présentent une situation états-unienne : les départements de santé des villes de New York et de San Francisco ont recommandé l’amorce immédiate du traitement pour toute personne diagnostiquée séropositive au VIH, sans égard […]

Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue : tout le monde y perd et voici pourquoi

Un mouvement s’observe, depuis peu, de la part du nouveau gouvernement fédéral, en faveur de considérer des peines minimales obligatoires et sévères, pour les personnes qui commettent des infractions liées à  la drogue. Cependant, les données issues de recherches scientifiques indiquent que les peines obligatoires ne font qu’aggraver les méfaits sanitaires associés à  l’incarcération, en […]

Les programmes de seringues en prison : synthèse pour les politiques

Ce document présente des faits et des recommandations appuyant la nécessité de programmes d’échange de seringues en prison au Canada.

Les recommandations des CDC sur le test de routine pour le VIH : légalement, pas si routinières – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)

Dans le présent article de fond, Ann Hilton Fisher, Catherine Hanssens et David I. Schulman (de l’ABA) analysent les nouvelles lignes directrices en matière de test du VIH qu’ont publiées les U.S. Centers for Disease Control and Prevention (CDC), et constatent qu’elles laissent à  désirer. Les auteurs soutiennent que la recommandation des CDC de laisser […]

Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information

Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.

Les résultats viendront-ils? Règles de l’OMC et loi canadienne sur les licences obligatoires : le défi persistant d’un accès rehaussé aux traitements – Événement au XVIe Congrès international sur le sida

Lors de cette rencontre, Brigitte Zirger (Santé Canada), le professeur David H. Mwakyusa (ministère de la Santé et du Bien-être social – Tanzanie), Bruce Clark (Apotex), Anil Soni (Clinton Foundation), Rachel Kiddell-Monroe (Médecins Sans Frontières) et Richard Elliott (Réseau juridique) exprimeront leurs points de vue sur la loi canadienne et la décision de 2003 de […]

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada – Examen basé sur les données – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3)

Des tribunaux de traitement de la toxicomanie, une forme de traitement imposé par le droit pénal, comme voie de rechange à l’incarcération de personnes déclarées coupables d’infractions liées à la drogue ont vu le jour au Canada en 1998. De récentes annonces du gouvernement fédéral portent à croire que le modèle des tribunaux de traitement […]

Les vaccins anti-VIH au Canada

Voici une série de huit feuillets d’information sur les vaccins anti-VIH au Canada. L’état actuel de la recherche d’un vaccin anti-VIH La nécessité d’un Plan canadien pour un vaccin anti-VIH Impliquer les communautés dans la réalisation des essais cliniques Les essais cliniques et le processus de consentement éclairé Les obligations à l’égard des participants aux […]

Les vaccins anti-VIH au Canada : questions juridiques et éthiques — Un aperçu

Cet aperçu vise à résumer les principales questions juridiques et éthiques liées au développement et à l’éventuelle distribution d’un vaccin anti-VIH au Canada. Il s’adresse principalement aux personnes qui travaillent pour des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida. Il s’adresse ensuite aux chercheurs impliqués dans la recherche d’un vaccin anti-VIH et aux responsables gouvernementaux […]

Letter to the Commission des droits de la personne re: École Nationale de Police du Québec and the Service du police de la ville de Montréal

« Le 26 janvier 2004, le conseil municipal de Montréal adoptait les normes médicales d’embauche du Service de police de la ville de Montréal (le « SPVM »), jointes ci-après à titre d’annexe A (les « normes d’embauche »). Ces normes renvoient en grande partie aux normes d’admission à l’École Nationale de police du Québec […]

Lettre au Chef de l’Opposition Stéphane Dion (ainsi que sa réponse) — Objet : déclarations à l’appui des lieux supervisés pour l’injection

« Au nom de notre bassin de plus de 200 membres, comprenant des organismes aux premières lignes de la lutte contre le VIH/sida, et des personnes vivant avec le VIH/sida, je vous félicite de vos récentes déclarations à  l’appui des lieux supervisés pour l’injection… J’espère que vous et les membres de votre caucus continuerez d’affirmer […]

Lettre au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie — Objet : Le projet de loi C-9, une loi pour modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des […]

Lettre au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — Objet : Projet de loi C-9 et approvisionnement des ONG en médicaments génériques du Canada

« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de […]

Lettre au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Objet : Projet de loi S-10

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition au Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. … Le […]

Lettre au Ministre du Commerce international du Canada — objet : Accord du Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) et protection de l’accès aux médicaments

« Nous, soussignées organisations de la société civile, vous écrivons pour vous exprimer notre inquiétude profonde concernant certaines dispositions de l’accord sur le Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) proposées dans les chapitres sur la propriété intellectuelle, la fixation des prix des produits pharmaceutiques et l’investissement. Nous craignons que les mesures actuellement envisagées ne donnent lieu à un accord qui […]

Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, […]

Lettre au Premier ministre et aux ministres du Commerce international, de la Santé, et du Développement international objet : L’accès aux médicaments et le Partenariat transpacifique

« Nous vous adressons la présente à titre de membres du Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT), un groupe de travail réunissant divers organismes de la société civile canadienne qui plaident pour un accès accru aux médicaments et pour d’autres aspects du droit humain à la norme de santé la plus élevée qui puisse être atteinte, dans les […]

Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel

« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]

Lettre au maire d’Ottawa, Larry O’Brien, et aux conseillers – Objet : décision d’abolir l’Initiative pour l’usage plus sécuritaire de crack

« Je vous adresse la présente afin de vous inciter à revenir sur votre décision du 11 juillet 2007 d’abolir l’Initiative pour l’usage plus sécuritaire de crack. L’opposition manifestée à l’égard de ce projet se fonde en partie sur la croyance erronée qu’il est illégal … Nous souhaitons expliquer comment la distribution de trousses pour […]

Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Philippe Couillard — Objet : la stigmatisation et la discrimination en lien avec le VIH/sida

« Au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la coalition des organismes québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-sida) et de leurs quelques 300 membres, nous exhortons le ministre de la Santé et des Services sociaux à financer, de toute urgence, une campagne québécoise contre la stigmatisation et la discrimination en lien avec […]

Lettre au ministre fédéral des Finances James M. Flaherty – Objet : l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH, d’ici 2010

« Lors du Sommet de Gleneagles en juillet 2005, les dirigeants du G8 ont promis d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour la prévention, les soins et les traitements anti-VIH, dans le but de s’approcher le plus possible, d’ici 2010, de l’accès universel aux traitements pour tous ceux qui en ont besoin. Le […]

Lettre au premier ministre – Objet : Quatre actions proposées au Canada

Téléchargez et envoyez cette lettre au premier ministre et à  votre député fédéral.

Lettre au premier ministre Jean Chrétien – Objet : Le Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme (1)

« Demain, 15 000 personnes seront tuées – non pas par la guerre, la famine ou à la suite d’un génocide, mais bien par manque de volonté politique. Notre gouvernement peut aider à sauver la vie de près de six millions de personnes qui mourront cette année du VIH-sida, de la tuberculose et du paludisme. […]

Lettre au premier ministre Jean Chrétien – Objet : Le Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme (2)

« Le récent rapport du Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes intitulé «Le VIH-SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne» recommande que le gouvernement fédéral triple sa contribution au Fonds mondial. Nous appuyons cette demande et recommandons que le financement ne soit pas prélevé à même les sommes déjà engagées […]

Lettre au premier ministre Jean Chrétien et au Ministre du Commerce international Pierre Pettigrew — Objet : l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce

« En tant que membres de la société civile, les soussignés tiennent à vous exprimer conjointement la grave inquiétude que leur causent des positions du gouvernement canadien à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans les négociations en cours à propos du problème d’accès des pays en développement aux médicaments essentiels. Nous souhaitons vous faire part […]

Lettre au premier ministre Jean Chrétien — Objet : L’Afrique et la santé publique au Sommet 2002 du G8 à Kananaskis

« En tant qu’organismes humanitaires, des droits humains et syndicaux, et des domaines de la santé et du développement qui sont activement engagés dans les réponses canadiennes et internationales à la pandémie du VIH/sida, nous tenons à vous féliciter pour votre discours lors du Forum économique mondial, à New York le 1er février 2002, et […]

Lettre au premier ministre Paul Martin – Objet : l’annulation de la dette des pays les plus démunis

« Plus que tout autre leader du G7, peut-être, vous connaissez l’importance de l’annulation de la dette pour les pays les plus démunis, ainsi que l’échec des stratégies utilisées dans le passé pour apporter une solution au problème de l’endettement. Malgré des gains importants assurés par les stratégies actuelles d’allégement de la dette, les pays […]

Lettre au premier ministre Paul Martin – Objet : La contribution du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

« En tant que coalition regroupant des organisations de développement international, des organisations humanitaires internationales, des organismes de lutte contre le sida, des syndicats, des groupes confessionnels et des organisations de défense des droits de la personne, nous vous écrivons pour vous encourager à continuer à soutenir l’engagement du Canada envers le Fonds mondial de […]

Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Démontrer l’engagement du Canada À  réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH

« En tant qu’organismes de développement international, d’aide humanitaire et de lutte au VIH/sida, syndicats, regroupements confessionnels et de droits humains, réunis sous l’égide du Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT), nous souhaitons vous inciter par la présente à démontrer l’engagement du Canada à la réponse mondiale au VIH/sida en annonçant un financement renouvelé […]

Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Démontrer l’engagement du Canada À  réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH

« En tant qu’organismes de développement international, d’aide humanitaire et de lutte au VIH/sida, syndicats, regroupements confessionnels et de droits humains, réunis sous l’égide du Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT), nous souhaitons vous inciter par la présente à démontrer l’engagement du Canada à la réponse mondiale au VIH/sida en annonçant un financement renouvelé […]

Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Politique du gouvernement canadien en matière de droits de la personne en Chine

« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et […]

Lettre aux député(e)s et aux sénatrices et sénateurs – Objet : Budget 2007 et la nouvelle « Stratégie nationale antidrogue »

« Nous vous adressons la présente afin de signaler à votre attention les importantes implications sanitaires du Budget 2007, en particulier les octrois pour la stratégie fédérale en matière de drogues illicites, et l’absence remarquable de tout soutien budgétaire pour les mesures de la réduction des méfaits. »

Lettre aux député(e)s fédéraux – Objet : le droit égal au mariage

« En rouvrant le débat sur cette question [la Loi sur le mariage civil], à la Chambre des communes, et en considérant la possibilité de faire marche arrière, le Canada risquerait de devenir un des pays qui ne prà´nent et ne respectent les droits humains qu’à l’occasion, selon les vents politiques du moment. Les conséquences d’un tel […]

Lettre aux parlementaires – Objet : La Russie et les Objectifs du Millénaire pour le développement

Lettre aux provinces et aux territoires Objet : Politiques saines en matière de drogues – La loi C-37 et au-delà

« Nous soussignés vous adressons la présente au sujet de la récente adoption du Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Vous le savez pertinemment, l’intention de cette loi concerne la mise à l’échelle des services de consommation plus sécuritaire […]

Lettre de la communauté juridique à la Première ministre de l’Ontario et à la Procureure générale de l’Ontario re: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Aujourd’hui, Journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuse(-eur)s du sexe, un message vigoureux sera lancé aux leaders de provinces canadiennes par les travailleuse(-eur)s du sexe et leurs alliés : rejetez la nouvelle loi délétère du gouvernement fédéral sur le travail du sexe et ne l’appliquez pas tant et aussi longtemps que sa […]

Lettre de la société civile au Sénat canadien — objet : l’appui du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)

« Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre, tel qu’il est rédigé et sans délai, pour assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le […]

Lettre du Réseau à la ministre McLellan, à propos du projet de loi C-217

« Nous désirons exprimer à nouveau nos préoccupations à l’égard du projet de loi et nous vous exhortons, ainsi que votre gouvernement, à ne pas appuyer ce projet de loi ou d’autres propositions de test obligatoire du VIH… »

Lettre ouverte au Gouvernement du Canada — objet : Action urgente pour prévenir d’autres violations de droits de la personne des LGBTQ et abolir les lois haineuses

« Nous appuyons vos déclarations publiques à titre de ministre des Affaires étrangères du Canada, condamnant l’adoption de lois anti‐LGBTQ en Russie, au Nigeria et en Ouganda…. Toutefois, ces déclarations ne suffisent pas…. Par conséquent, nous exhortons le Gouvernement du Canada à agir, individuellement et de concert avec d’autres gouvernements animés du même esprit, pour […]

Lettre ouverte aux Ministres du commerce à l’occasion de la Rencontre sur le Partenariat transpacifique (PTP) au Chili, le 14–15 mars 2017

S’il est clair que le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) signifie la mort de cet accord tel qu’il a été négocié, l’esprit du PTP pourrait lui survivre. À titre de représentant-es de millions de personnes impliquées dans les organisations syndicales, dans les groupes de la société civile et dans les mouvements sociaux, nous […]

Lettre ouverte à tous les membres du parlement — Objet : Médicaments brevetés et génériques — Déclaration ministérielle de l’OMC

« En tant qu’organisations humanitaires, qu’organismes des droits de la personne et qu’agences de développement qui participent activement aux programmes mis en oeuvre par le Canada et par la communauté internationale pour tenter de contrer la pandémie mondiale du VIH/sida, nous souhaitons vous faire part de nos vives inquiétudes à l’égard des discussions qui ont […]

Lettre À  Gérald Tremblay, maire de Montréal – Objet : parcs de l’arrondissement Ville-Marie

« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans […]

Lettre à Kirsten Hillman, négociatrice en chef du Partenariat Transpacifique — Objet : demande d’accès et de transparence à la Ronde de négociations du PTP à Ottawa

« Nous croyons savoir qu’au début du mois de juillet prochain, à Ottawa, le Canada sera l’hôte de la prochaine ronde de négociations du Partenariat Transpacifique (PTP) et inclura plusieurs réunions des négociateurs en chef…. [I]l est essentiel que le Canada prenne les mesures pour offrir des conditions qui permettent aux représentants et représentantes de […]

Lettre à la Commission des droits de la personne – Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (1)

« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »

Lettre à la Commission des droits de la personne — Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (2)

« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »

Lettre à la Ministre de la Santé sur les modifications du comité sénatorial au Projet de loi C-37

Pour les raisons que nous venons de signaler, nous vous exhortons à vous opposer aux trois modifications du Comité sénatorial au Projet de loi C-37 et à les rejeter, puisqu’elles vont à l’encontre de l’esprit et de l’objectif de la loi, en créant des mécanismes non nécessaires qui imposent des retards dans les déterminations concernant […]

Lettre à la Ministre du Patrimoine canadien — Object: Restauration du Programme de contestation judiciaire

« Nous nous réjouissons de la décision qu’a prise votre gouvernement de rétablir le financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ). Nous vous félicitons pour votre engagement à « travailler sans relâche pour que le Canada soit plus diversifié, inclusif et équitable ». Nous partageons en outre les attentes de la ministre de la Justice selon […]

Lettre à la ministre Aileen Carroll — Objet : microbicides et vaccins

« Nous vous écrivons au nom des organismes de la société civile soussignés, dont plusieurs participent activement au Réseau du groupe d’action sur les microbicides (MAG-Net) — une coalition de 30 organismes canadiens de lutte contre le VIH/sida et de santé sexuelle et génésique, d’ONG de développement international et de chercheurs intéressés par la promotion […]

Lettre à la ministre de la Coopération internationale Josée Verner — Objet : Démontrer l’engagement du Canada à réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH

« [N]ous souhaitons vous inciter par la présente à continuer de démontrer l’engagement du Canada à la réponse mondiale au VIH/sida, lors de la rencontre des ministres du Développement et de la Coopération du G8, à Berlin, Allemagne, les 27 et 28 mars. Avant le Congrès international sur le sida de Toronto, l’été dernier, le […]

Livraison tardive – Première mondiale par le Régime canadien d’accès aux médicaments – Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1)

Dans le présent article, Richard Elliott présente un aperçu des récents développements liés au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) et il souligne d’importants éléments à réformer pour désencombrer le régime afin qu’il soit utilisé plus facilement pour répondre à des problèmes de santé du monde en développement. Publications Connexes Revue VIH/sida, droit et politiques […]

Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire du GAMT à l’intention du Gouvernement du Canada

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) n’atteint pas ses buts. La plupart des personnes qui vivent avec le VIH/sida n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie, notamment à cause du prix élevé de ces médicaments brevetés. Le besoin de médicaments à prix abordable est évident; et le Canada doit […]

Loi du Canada sur la licence obligatoire pour l’exportation – Mise À  jour : 3 décembre 2009

La soirée du 2 décembre 2009 s’est soldée par une victoire des militants pour les traitements : la Chambre des communes du Canada a voté avec une faible majorité (143 pour, 127 contre) pour la suite des travaux parlementaires sur un projet de loi d’une députée qui simplifierait le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). […]

L’exposition professionnelle au VIH et l’administration forcée de tests du VIH Questions et réponses

Les questions et réponses qui suivent permettent d’expliquer comment l’administration forcée de tests du VIH constitue une atteinte grave aux droits constitutionnels et aux règles de l’éthique professionnelle. Elles fournissent également des renseignements sur l’exposition professionnelle au VIH et comment des renseignements sur la personne source peuvent – et ne peuvent pas – aider le […]

L’usage de drogues par injection et le VIH/sida : Réplique de Santé Canada au rapport du Réseau juridique canadien VIH-sida

« Ce document s’intéresse particulièrement aux initiatives de réduction des méfaits de l’usage de drogues par injection présentement en cours. Ces initiatives reflètent le point de vue de Santé Canada, qui croit que le Canada doit répondre à ce grave problème de santé en améliorant la qualité des interventions auprès des utilisateurs de drogues par […]

 

Microbicides, traitements et vaccins anti-VIH : vers un plaidoyer coordonné – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(1), avril 2004

En novembre 2003, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé une rencontre internationale d’experts en matière de traitements, de vaccins et de microbicides, à Montréal. Le rassemblement marquait un important jalon : c’était la première rencontre et occasion d’échange sur les priorités de politiques entre les militants de ces trois domaines. Dans le présent article, […]

Mise en danger téméraire — Questions et réponses sur le Projet de loi C-36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité que plusieurs parties du Code criminel canadien abordant la prostitution sont

Mise à  jour : Nouvelles de deux appels ontariens sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à propos de l’étude du Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

« Nous vous remercions de la possibilité que vous nous offrez de faire connaître notre point de vue sur l’étude menée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, et d’attirer l’attention du Comité […]

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi […]

Mémoire au Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Le bien-fondé des programmes d’échange de seringues en prison sur le plan de la santé publique et des droits de la personne Les programmes d’accès à du matériel d’injection stérile sont par conséquent un élément important d’une démarche globale de réduction de la vulnérabilité des détenus à une infection par le VIH ou par le […]

Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie sur les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

« Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de ce que le gouvernement ait présenté des amendements au projet de loi C-9 et aimerait profiter de l’occasion pour formuler ses commentaires à  leur sujet… »

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre de communes – Projet de loi C-217 (Loi sur le prélèvement d’échantillons de sang)

Le Réseau juridique appuie les mesures visant à prévenir la propagation du VIH, notamment chez les travailleurs tels que les policiers, les pompiers, les travailleurs de la santé et les bons samaritains. Le Réseau juridique soutient également l’accès aux tests de dépistage et au counselling de qualité, ainsi qu’aux soins, au traitement et au soutien, […]

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10

Mémoire présenté en février 2012 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et d’autres lois.

Mémoire sur l’interdiction de territoire pour des raisons médicales, présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « […]

 

Ne bradez pas la santé : document d’information pour le Ministre du commerce du Canada concernant les négociations du Partenariat Trans‐Pacifique et l’accès aux médicaments

Des milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Bien que cela soit attribuable à diverses causes synergiques, un des facteurs critiques est le coût prohibitif des médicaments brevetés. Les dispositions actuellement en négociation dans le cadre du Partneriat Trans‐Pacifique (PTP) risquent d’exacerber cette situation, qui […]

Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom; l’état actuel du droit relativement à l’usage de condoms et à la divulgation de la séropositivité au VIH; et […]

Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation […]

Notes de discours – Conférence de presse, Ottawa, le 11 avril 2002

Nouvelle sur le Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)

C’est avec plaisir que le Réseau juridique canadien VIH/sida signale que le Projet de loi C-9, la législation fédérale visant à éliminer les peines d’emprisonnement avec sursis dans le cas de certains crimes, a été amendé avant son dépôt pour la troisième lecture à la Chambre des communes – de manière à ne plus s’appliquer […]

Nouvelles du Réseau 1 – mars 1999

Dans ce numéro : Avant-propos Faits saillants Activités récentes Nouveau conseil élu Ce que d’autres ont dit Personnel du Réseau Ressources

Nouvelles du Réseau 10 – juillet 2003

À L’INTERNE Nouvelle structure d’équipe Changements au sein du personnel La date limite d’inscription à l’a.g.a. de 2003 et aux ateliers de perfectionnement approche à grands pas Passer à l’action contre le VIH/sida en prison — Repérer des alliés : médecins et infirmier(ère)s de la communauté qui soignent des détenus séropositifs Étudiants d’été NOUVELLES BRÈVES […]

Nouvelles du Réseau 11 – août 2003

NOUVELLES BRÈVES Question nouvelle, naissante et pressante en 2003–2004 : VIH/sida et travail sexuel La divulgation de la séropositivité après l’affaire Cuerrier : enjeux pour les personnes vivant avec le VIH/sida et les organismes communautaires Atelier sur le stigmate et la discrimination (25–26 octobre) Le Réseau participe à des consultations de l’OMS/ONUSIDA sur les essais […]

Nouvelles du Réseau 12 – octobre 2003

NOUVELLES BRÈVES « Sauver des vies maintenant » — Le Réseau et d’autres ONG interviennent pour l’amendement de la loi canadienne sur les brevets Après Cuerrier, voici Williams… Divulgation de la séropositivité au VIH — Comment répondre aux questions des médias et du public Réduction des méfaits à Vancouver : études sur les politiques et […]

Nouvelles du Réseau 13 – janvier 2004

NOUVELLES BRÈVES Les militants pour les microbicides, traitements et vaccins anti-VIH préparent un ordre du jour commun Amendement à la loi canadienne sur les brevets : le travail doit continuer Le Réseau participe à l’ébauche de la Déclaration de Varsovie Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au […]

Nouvelles du Réseau 14 – mars 2004

Dans ce numéro : Le Réseau juridique conteste l’Archevêché de Montréal – et a gain de cause Amendement à la loi canadienne sur les brevets Consultation sur le travail du sexe Mémoire sur l’orientation sexuelle présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU Déclaration de Dublin sur le VIH/sida dans les prisons Atelier […]

Nouvelles du Réseau 15 – mai 2004

Dans ce numéro : Le Canada adopte le projet de loi C-9 : En résultera-t-il des exportations de médicaments peu chers à des pays en développement? Entretien avec Richard Elliott « Nous avons de l’impact » : Entretien avec Ralf Jürgens Mise à jour : 60e session de la Commission des droits de l’homme de […]

Nouvelles du Réseau 16 – juillet 2004

Dans ce numéro : Union des forces militantes pour les microbicides, traitements et vaccins anti-VIH — le Réseau joue un rôle clé dans l’élaboration d’une réponse mondiale au VIH/sida Le Réseau conteste les pratiques d’embauche discriminatoires du Service de police de la Ville de Montréal « La santé mondiale est un droit humain! » reçoit […]

Nouvelles du Réseau 17 – septembre 2004

Dans ce numéro : Joanne Csete prendra le relais à la direction générale du Réseau Activisme à AIDS 2004 Les utilisateurs de drogue et les détenus ont aussi des droits! Le Thai Drug Users’ Network reçoit le Prix international de l’action Plaidoyer conjoint des militants pour les traitements, microbicides et vaccins anti-VIH La lutte pour […]

Nouvelles du Réseau 18 – décembre 2004

Dans ce numéro : Vaste campagne du Réseau pour l’échange de seringues en prison Le Réseau se joint à une coalition canadienne pour les microbicides Nouveaux projets du Réseau financés par Santé Canada Protestation contre le « Prix international de la clémence » Promotion de la réduction des méfaits en Ukraine Commentaires et réactions Nouvelles […]

Nouvelles du Réseau 19 – mars 2005

Dans ce numéro : Plan d’action contre le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida Qu’est-ce que le « plaidoyer MTV » et comment l’appuyer? Appui au tatouage sécuritaire en prison Échange de seringues en prison : nouvelles du plaidoyer Nouveau projet de législation modèle sur le VIH/sida À l’interne À venir Nouvelles ressources Commentaires […]

Nouvelles du Réseau 2 – août 1999

Dans ce numéro : Assemblées générales annuelles de 1999 et 2000 Faits saillants Octroi de financement à un projet triennal Activités récentes Centre de documentation maintenant ouvert Partenariat avec le AIDS Law Project, Afrique du Sud Dates importantes Commentaires et réactions

Nouvelles du Réseau 20 – juin 2005

Dans ce numéro : Abandon de l’exigence de divulgation de la séropositivité au VIH dans le formulaire de demande de visa Consolidation des bureaux du Réseau à Toronto Militants pour la sécurité de revenu en cas d’invalidité épisodique La reduction des méfaits sous attaque VIH/sida en prison : le Réseau à une rencontre de l’ONU […]

Nouvelles du Réseau 21 – décembre 2005

Dans ce numéro : Des Prix et des débats animés, à l’assemblée générale annuelle de 2005 Discussions sur le projet de législation modèle, à Vilnius Des employés du Réseau partagent idées et expertise à l’occasion du Symposium Le Réseau juridique dans les médias Rapport sur l’implication accrue des personnes qui utilisent des drogues Initiative pour […]

Nouvelles du Réseau 22 – mars 2006

Dans ce numéro : Élections fédérales 2006 Le Réseau juridique conseille la CARICOM en matière de services juridique Des employés du Réseau juridique participent à une consultation d’Affaires étrangères Canada Faire porter la voix des personnes qui utilisent des drogues, au palier national « Sexe, travail, droits » à l’Alberta Harm Reduction Conference Exposé sur […]

Nouvelles du Réseau 23 – juin 2006

Dans ce numéro : Le Réseau juridique dénonce un projet de loi pénale du fédéral Fonds fédéraux pour le sida : administration accrue et action réduite? -15e Conférence canadienne annuelle sur la recherche sur le VIH/sida Le Réseau juridique représenté à la Rencontre de haut niveau de l’ONU Le Réseau juridique à la réunion de […]

Nouvelles du Réseau 24 – septembre 2006

Dans ce numéro : Le Réseau juridique bien en vue à SIDA 2006 Le Réseau juridique et le GAMT lancent un programme d’action Le Réseau juridique réunit des experts du monde entier en droit lié au sida Le Réseau juridique signale des enjeux de politiques sur les drogues au ministre fédéral de la Santé Le […]

Nouvelles du Réseau 25 – décembre 2006

Dans ce numéro : A.g.a. 2006 — Honneurs à un Jamaïcain héroïque et à Stella; ateliers sur les droits Ottawa annule le programme de tatouage sécuritaire en prison Le Réseau demande des réformes à la loi sur l’exportation de médicaments génériques Le ministre de la Santé procède à un examen de l’Initiative fédérale Le rapport […]

Nouvelles du Réseau 3 – décembre 1999

Dans ce numéro : www.aidslaw.ca — plus d’un demi million de clics! Le ministre Rock répond au rapport du Réseau sur l’injection de drogue et le VIH/sida Faits saillants de l’assemblée générale de 1999 Test rapide : travail en cours Soins, traitement et soutien : projet commencé Nouvelles des projets Autres échos du Réseau Conseil […]

Nouvelles du Réseau 4 – avril 2000

Dans ce numéro : Le juge Krever et VANDU à l’a.g.a. du Réseau Dépistage rapide : lancement du rapport du Réseau Les derniers seront les premiers Accroître la capacité Soins, traitements et soutien Nouvelles des projets Autres échos du Réseau Dates à retenir Commentaires et réactions Nouvelles ressources

Nouvelles du Réseau 5 – octobre 2000

Dans ce numéro : Le Réseau témoigne devant un Comité de la Chambre des communes Immigration et VIH/sida : notre projet devient prioritaire Lancement des rapports sur les autochtones et le VIH/sida Faits saillants de l’a.g.a. Amorce du travail sur le prix des médicaments et les questions connexes Le Réseau à Durban Nouvelles des projets […]

Nouvelles du Réseau 6 – février 2001

Dans ce numéro : 200e membre du Réseau Le Réseau participe à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies Immigration et VIH/sida Liste de diffusion : c’est parti! Principes d’orientation pour le programme international Nouvelles des projets Autres échos du Réseau L’équipe du Réseau Dates à retenir Commentaires et réactions

Nouvelles du Réseau 7 – juillet 2001

Dans ce numéro : Abonnez-vous à la liste de diffusion! Victoire partielle dans le dossier immigration Injection de drogue et VIH/sida Nos bureaux sont déménagés Le Réseau amorce un projet de recherche communautaire L’évaluation confirme l’impact du travail du Réseau Accès mondial aux traitements Équipe du Réseau : personnel et conseil d’administration Dates à retenir […]

Nouvelles du Réseau 8 – janvier 2002

Dans ce numéro : Préparation des ateliers régionaux du Réseau Nouveau rapport sur les soins de santé complémentaires/parallèles et le VIH/sida Le Réseau s’oppose au test obligatoire du VIH Points saillants de l’a.g.a. de 2001 Santé Canada réplique au rapport sur l’injection de drogue Consultation auprès des membres Commentaires et réactions Rencontre avec le premier […]

Nouvelles du Réseau 9 – avril 2003

Dans ce numéro : Changement au format des Nouvelles du Réseau Approche du VIH/sida fondée sur les droits de la personne : où en est le Canada? Rapport d’étape sur le VIH/sida en prison Points saillants de l’a.g.a. de 2002 Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains L’ACDI finance un projet […]

Nouvelles du Réseau juridique – mars 2007

DOSSIERS Stephen Lewis et le Réseau juridique dénoncent l’organe anti-drogue financé par l’ONU Glenn Betteridge quitte le Réseau juridique, après quatre ans Rencontre de planification stratégique des travailleuses sexuelles, à Toronto La Cour européenne des droits de l’Homme examine une déposition du Réseau juridique MÉDIAS Un article de la Revue, le procès de Smith, un […]

Nouvelles du Réseau juridique 27 – juin 2007

DOSSIERS Le travail du Réseau juridique en montre au congrès de Varsovie Le Réseau juridique intensifie le plaidoyer pour l’accès aux médicaments, à Ottawa À l’a.g.a., honneurs à Ruth Carey et à l’HALCO; mots sur – l’action populaire pour faire changer les politiques PÉRISCOPE MÉDIAS CHANGEMENTS Taslim Madhani et Alana Klein partent pour l’Est PROFIL […]

Nouvelles du Réseau juridique 28 – octobre 2007

DOSSIERS Le Rwanda, premier pays à utiliser le Régime canadien d’accès aux médicaments pour acheter un médicament anti-VIH/sida abordable Changement à la direction générale Faux départ — Loi type problématique sur le VIH en Afrique occidentale PROFILS De nouveaux visages au Réseau juridique PÉRISCOPE MÉDIAS EN BREF De nouveaux membres au conseil d’administration Ottawa abolit […]

Nouvelles du Réseau juridique 29 – janvier 2008

DOSSIERS Consultation à Johannesburg sur les droits des femmes Visée mondiale : nouveau projet de portail sur le sida et le droit CHANGEMENT Leon Mar BRAVO Thomas Kerr PÉRISCOPE MÉDIAS EN BREF Lignes directrices sur les droits humains, adressées aux sociétés pharmaceutiques Le Réseau juridique appuie une coalition activiste de la Caraïbe Conférence de la […]

Nouvelles du Réseau juridique 30 – juillet 2008

DOSSIERS Un détenu militant pour la santé est honoré lors de l’a.g.a. Le Réseau juridique prend part à l’examen onusien des politiques mondiales sur la drogue Temps dur : lancement national La loi d’AWARE sur le VIH/sida : un mauvais modèle Une percée dans le recours au RCAM, reçue avec un optimisme prudent PROFIL Des […]

Nouvelles du Réseau juridique 31 – octobre 2008

SIDA 2008 Le Réseau juridique promeut les droits humains à SIDA 2008 Présentation de AIDSLEX Une toute première Marche internationale droits humains et VIH/sida Réseautage pour les droits humains Un chercheur du Réseau juridique honoré DOSSIER Élections 2008 PROFILS De nouveaux visages au Réseau juridique CHANGEMENT Richard Pearshouse EN BREF Mettre l’accent sur les droits […]

Nouvelles du Réseau juridique 32 – avril 2009

DOSSIERS Vaste action pour réformer le RCAM et traiter les enfants Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne Traitement forcé de la toxicomanie en Thaïlande : préoccupations de droits humains L’outil de référence législative pour les droits des femmes, en première montre Le VIH et le droit, dans le sillage […]

Nouvelles du Réseau juridique 33 – juillet 2009

Nouvelles du Réseau juridique 34 – août 2009

Nouvelles du Réseau juridique 35 – décembre 2009

Nouvelles du Réseau juridique 36 – mars 2010

Nouvelles du Réseau juridique 37 – mai 2010

Nouvelles du Réseau juridique 38 – juillet 2010

Nouvelles du Réseau juridique 39 – août 2010

Nouvelles du Réseau juridique 40 – septembre 2010

Nouvelles du Réseau juridique 41 – novembre 2010

Nouvelles du Réseau juridique 42 – juillet 2011

 

Parcours de deux affaires – prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La décision de la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire R v. Mabior et celle de la Cour d’appel du […]

Paroles. Actions. Impacts. Rapport annuel 2016–2017

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d’exportation de médicaments génériques

Il y a deux ans, le Parlement a adopté à  l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à  des médicaments génériques à  moindre prix, pour les pays en développement confrontés à  une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la […]

Perspectives de la société civile quant à l’engagement international du Canada en matière de VIH et de sida

La Coalition interagence sida et développement (CISD), le Réseau juridique canadien VIH/sida et le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale (GTCVRS) ont mené une démarche consultative visant à  recueillir les perspectives de la société civile à  l’égard de l’engagement mondial du Canada en matière de VIH et de sida. Le […]

Plaidoyer conjoint en matière de microbicides, traitements et vaccins contre le VIH/sida : Élaborer un programme pour l’action

Le présent document fait état des principaux points décrits dans le document de fond et contient un Plan d’action énonà§ant les défis de plaidoyer abordés pendant la consultation. Son objectif est de présenter à  un plus vaste auditoire mondial le bien-fondé d’une collaboration entre les militants de ces trois secteurs ainsi qu’un aperà§u des priorités […]

Plaidoyer conjoint en matière de microbicides, traitements et vaccins contre le VIH/sida — Énoncé d’engagement à l’élaboration d’une réponse mondiale complète au VIH/sida

Le présent énoncé décrit les engagements communs de militants et activistes oeuvrant dans les domaines des traitements, des microbicides et des vaccins anti-VIH/sida. Ces engagements reposent sur les principes des droits humains, enchâssés dans les instruments internationaux et régionaux en la matière. Nos engagements se fondent aussi sur les promesses internationales des gouvernements, énoncées dans […]

Point de pivot : Rapport annuel 2015–2016

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Points de friction : obstacles à l’accès aux programmes de seringues au Canada

Les programmes de seringues (PS) sont une méthode éprouvée et efficiente pour réduire la transmission de virus à transmission hématogène, comme le VIH et le VHC (virus de l’hépatite C), parmi les personnes qui font usage de drogue. Ces programmes n’entraînent pas de hausse de la criminalité dans le voisinage et ils n’entraînent pas les […]

Politiques sur le cannabis

À tous les égards, la prohibition du cannabis au Canada a échoué en ce qui concerne l’objectif fixé de réduire la demande. En dépit de vastes efforts pour faire appliquer la loi, le cannabis demeure la drogue illégale la plus fréquemment utilisée au Canada. Parmi les jeunes, il arrive au deuxième rang des substances psychoactives les plus consommées après l’alcool.1 En […]

Politiques sur les drogues : prévention et gestion des surdoses

D’un bout à l’autre du Canada, trop de personnes meurent de surdoses de drogue. Cette urgence de santé publique peut toucher n’importe qui, y compris des personnes qui utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins médicales, ou non médicales, et des personnes qui consomment des drogues obtenues sur le marché illégal et non réglementé.

Politiques sur les drogues et réduction des méfaits

La réduction des méfaits fait l’objet d’un vaste consensus de dirigeants gouvernementaux, professionnels de la santé, services de police et agences d’application de la loi, universitaires et organismes non gouvernementaux. Or, en 2007, le Gouvernement du Canada a retiré la réduction des méfaits en tant que composante officielle de la stratégie fédérale antidrogue, au profit d’une approche plus punitive. Jadis chef de […]

Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison – Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2)

Les mesures de réduction des méfaits conçues pour prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC) en prison ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires, au Canada. Les systèmes de prisons ont déployé, à divers degrés, plusieurs formes de réduction des méfaits en mettant en oeuvre des mesures comme la distribution de […]

Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison au Canada

Les mesures de réduction des méfaits conçues pour prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC) en prison ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires, au Canada. Les systèmes de prisons ont déployé, à divers degrés, plusieurs formes de réduction des méfaits en mettant en oeuvre des mesures comme la distribution de […]

Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada

Mise à  jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances o๠des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH à  un partenaire sexuel.

Programmes de prévention du VIH et de l’hépatite C pour les détenus au Canada : orientations stratégiques pour l’action

Ce sommaire d’orientations stratégiques est basé sur le rapport Temps dur : programmes de prévention du VIH et de l’hépatite C pour les détenus au Canada, par le Réseau juridique canadien VIH/sida et le Réseau d’action et de soutien pour les prisonniers et prisonnières vivant avec le VIH/sida (PASAN).

Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées À  la drogue – Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (mars 2011)

D’aucuns prétendent erronément que la « solution à licence unique » que propose le Projet de loi C-393 enfreint les obligations du Canada devant l’OMC. À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent […]

Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À  l’OMC (octobre 2010)

À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, le tableau ci-dessous présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le RCAM comme cela est proposé dans le Projet de loi C-393 tout en respectant ses obligations légales en tant […]

Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À  l’OMC – Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique à l’intention du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le Régiem canadien d’accès aux médicaments (RCAM) comme cela est […]

Promouvoir des politiques sensées sur les drogues: Mémoire à l’intention de la ministre de la Santé

« La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (UNGASS) d’avril 2016 est une occasion importante pour le Canada

Propices à  l’accès aux traitements? Les règles de l’OMC et la loi canadienne sur l’exportation de médicaments génériques – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)

Plus de deux ans après l’adoption par le Canada de la Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique (LEJCA), aucun médicament générique produit en vertu d’une licence obligatoire n’a encore été exporté du Canada. Dans cet article de fond, Richard Elliott décrit comment deux compagnies canadiennes de médicaments génériques ont tenté de suivre les […]

Propriété intellectuelle et accès aux traitements anti-VIH/sida – Études de cas

Jusqu’ici, l’Inde, le Brésil et la Thaïlande sont parmi les plus importants producteurs d’ARV génériques, à la fois pour usage domestique et pour exportation. Cette production s’est avérée cruciale à la fourniture de traitements abordables dans le monde en développement. Elle a entraîné une concurrence entre les fabricants qui a fait chuter le prix de nombreux ARV […]

Protection contre la discrimination au motif de l’infection à VIH ou du sida : le cadre juridique au Canada — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1)

Le présent article examine comment le droit canadien protège les personnes contre la discrimination fondée sur l’infection à VIH ou le sida. On y examine également les dispositions sur l’égalité des droits, dans la Charte canadienne des droits et libertés; les lois et politiques anti-discriminatoires aux paliers fédéral et provincial/territorial; et quelques affaires importantes dans […]

Présentation au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat sur Loi C-37

« Le Réseau juridique canadien VIH/sida a donc applaudi lorsque le gouvernement a déposé en décembre 2016 le projet de loi C 37 qui permettrait de combler en partie ces lacunes. « Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le […]

Prévenir et protéger : rehausser À  la fois le test du VIH et les droits humains, au Canada

On peut s’y prendre de diverses manières, dans la poursuite du but de faire en sorte que les services de test du VIH soient largement accessibles et utilisés. Au palier fédéral et dans certaines provinces, au Canada, les gouvernements affirment leur engagement à des réponses au VIH/sida qui sont fondées sur les droits humains. Cela […]

 

Qu’est-ce que le « plaidoyer MTV »?

Ce document présente un aperçu du « plaidoyer MTV » et une introduction à ces éléments : Les problématiques et le Plan d’action : Quelles préoccupations sont communes aux militants pour les microbicides, les traitements et les vaccins? Comment faire pour que notre plaidoyer soit mutuellement bénéfique? Quelle est la pertinence des droits humains pour […]

Que signifie réellement « CONSENTIR »? Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle

En avril 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé un atelier sans précédent, intitulé Rethinking HIV Non-Disclosure and Sexual Assault: A Feminist Dialogue [Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle : un dialogue féministe]. Approximativement 30 invité-es – des érudits du domaine sociojuridique, criminologues, militants antiviolence, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs, personnes vivant […]

Questions juridiques concernant les gais et les lesbiennes dans le contexte du VIH/sida

Voici une collection de neuf feuillets d\’information qui portent sur les questions juridiques concernant les gais et les lesbiennes dans le contexte du VIH/sida. Un passé de discrimination (feuillet 1) Les liens entre le VIH/sida et l’homophobie (feuillet 2) Les gais, les lesbiennes et la loi (feuillets 3 et 4) L’impact du stigmate et de […]

Questions juridiques concernant les gais et les lesbiennes dans le contexte du VIH/sida

Voici une collection de neuf feuillets d’information qui portent sur les questions juridiques concernant les gais et les lesbiennes dans le contexte du VIH/sida. Un passé de discrimination (feuillet 1) Les liens entre le VIH/sida et l’homophobie (feuillet 2) Les gais, les lesbiennes et la loi (feuillets 3 et 4) L’impact du stigmate et de […]

Québec – Torrent de stigmate et de discrimination liés au VIH/sida – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(1), avril 2004

Dans un intervalle de quelques semaines, en janvier 2004, la combinaison d’actions et de décisions venant de trois institutions, au Québec, a créé une situation de grande incertitude pour les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida, hantée par le spectre du test obligatoire du VIH et par l’éveil, au sein du grand public, […]

 

Rapport annuel 1998-1999

Rapport annuel 1999-2000

Rapport annuel 2000-2001

Rapport annuel 2001-2002

Rapport annuel 2002-2003

Rapport annuel 2003-2004

Rapport annuel 2004-2005

Rapport annuel 2005-2006

Nous décrivons ci-dessous des faits saillants de nos travaux réalisés au Canada et dans le monde entre le 1er avril 2005 et le 31 mai 2006.

Rapport annuel 2006-2007

Rapport annuel 2007-2008

Rapport annuel 2008-2009

Rapport annuel 2009-2010

Rapport annuel 2010-2011

Rapport annuel 2011-2012

Rapport annuel 2012–2013

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Rectifier le Régime – Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, relativement au Régime canadien d’accès aux médicaments

Le Régime canadien d’accès aux médicaments ne remplit pas la promesse du Canada d’aider les pays en développement à obtenir des médicaments abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande un certain nombre de rectifications au Régime actuel. Notre principale recommandation, ci-dessous, remplacerait le processus actuel d’obtention de licence obligatoire par une démarche beaucoup plus simple […]

Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses

Dans ce document : Les questions 1 à 4 donnent un bref aperçu du RCAM et des raisons pour lesquelles il doit être rectifié. Les questions 5 à 11 offrent des informations plus détaillées. Les questions 12 à 14 décrivent la solution pour rectifier le RCAM. Les questions 15 à 20 répondent à certaines des […]

Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu’il faut savoir du Projet de loi C-398

Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu’avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses. Mise à jour octobre 2012

Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments : point critique de la campagne pour des traitements salvateurs — Mise à jour : janvier 2011

La campagne au Parlement du Canada pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) – afin que des médicaments salvateurs plus abordables soient accessibles aux pays en développement – se poursuit et en est à  un point critique.

Redoubler d’efforts contre le sida et pour les droits humains – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(1)

Dans cet article — basé sur une conférence publique qu’il a présentée lors du 2e Symposium annuel sur le VIH, le droit et les droits de la personne (« Des données et principes aux politiques et pratiques », du 10 au 12 juin 2010 à Toronto, Canada) — Michel Kazatchkine, directeur exécutif du Fonds mondial […]

Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat À  propos du Projet de loi S-232

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à  réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à  obtenir des médicaments à  prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi S-232, qui aideraient à  rectifier des défauts du Régime actuel.

Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi C-393, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.

Revue VIH/sida, droit et politiques 1(1) automne 1994

DOSSIERS Le Bulletin VIH/SIDA et droit : un nouvel outil de communication La prévention prise au sérieux : remise de seringues dans une prison suisse Un tribunal québécois juge que l’infection asymptomatique par le VIH est un « handicap » au sens de la Charte : Hamel c. Malaxos DETENUS ET VIH-SIDA En Australie la […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 1(2) janvier 1995

PROJET DE LOI C-7 Le projet de loi C-7 : Incidences sur la prévention du VIH/SIDA DETENUS ET VIH-SIDA Preuve inquiétante de la transmission du VIH dans les prisons HISTOIRE Éléments pour un historique de la législation relative au sida JUSTICE PÉNALE Criminalisation du VIH DEPISTAGE Dépistage de la drogue: non discriminatoire, quoique attentatoire REMERCIEMENTS […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 1(3) avril 1995

DEPISTAGE Allan Rock, Ministre de la Justice du Canada dit non au dépistage obligatoire des anticorps au VIH Développements dans l’affaire sur la notification aux donneurs de sang Dépistage obligatoire des travailleurs de la Santé : l’Alberta examine la possibilité Des femmes contaminées reçoivent une indemnisation plus élevée DETENUS ET VIH/SIDA Suisse : l’échange de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 1(4) juillet 1995

DOSSIERS Focus sur les gais: la discrimination entrave la lutte contre le sida Dentiste trouvé coupable de discrimination Eau de Javel et depistage anonyme du VIH dans les prisons fédérales DÉTENUS ET VIH/SIDA Nouvelles sur l’échange de seringues et d’aiguilles dans les prisons suisses DISCRIMINATION La législation concernant les relations sexuelles anales est jugée discriminatoire […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1) avril 2005

DOSSIERS VIH/sida et droits humains : ce n’est qu’un début Bien loin, de là jusqu’ici : l’approche des droits humains au palier local devant le VIH/sida Protection contre la discrimination au motif de l’infection à VIH ou du sida : le cadre juridique au Canada ÉDITORIAL Sida, drogue et terrorisme — Ai-je capté votre attention? […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) août 2005

DOSSIER Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles : questions juridiques et de politiques DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Plus besoin de déclarer la séropositivité au VIH sur le formulaire de demande de visa Projets pilotes de tatouage sécuritaire dans six prisons fédérales Ottawa – Le conseil municipal approuve la distribution […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 10(3) décembre 2005

DOSSIERS Injection de drogue, VIH/sida et incarcération : données de la Vancouver Injection Drug Users Study Un rapport du Réseau juridique exhorte à décriminaliser la prostitution au Canada DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un rapport prône des changements à la loi, pour améliorer la sécurité et le bien-être des travailleuses et travailleurs sexuels Toronto – Un rapport […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 11(1) avril 2006

DOSSIER Expansion du test du VIH : les droits humains et les coûts cachés DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Santé Canada autorise l’accès à des médicaments expérimentaux, au terme d’une longue lutte Période de questions : comment le nouveau gouvernement minoritaire du Canada abordera-t-il le VIH/sida? Une femme poursuit en justice l’homme qui lui aurait transmis le […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3) décembre 2006

DOSSIERS La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée en 2003 – Examen basé sur les données Propices à l’accès aux traitements? Les règles de l’OMC et la loi canadienne sur l’exportation de médicaments génériques Les recommandations des CDC sur le test de routine pour le VIH : légalement, pas si routinières DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Le LSI de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1) mai 2007

DOSSIER Circoncision et prévention du VIH : un défi de droits humains et de santé publique Commentaire : Susciter un solide leadership contre le VIH/sida DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un sous-comité échoue à recommander les réformes législatives nécessaires à la promotion des droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels Le gouvernement conservateur abolit le financement de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3) décembre 2007

DOSSIERS Contagion législative : propagation de nouvelles lois problématiques sur le VIH en Afrique occidentale Les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada – Examen basé sur les données Le recours au droit mou comme réponse au VIH/sida en Asie du Sud-Est DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Le lieu sécuritaire pour l’injection reçoit une autre extension […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008

DOSSIERS Livraison tardive – Première mondiale par le Régime canadien d’accès aux médicaments Élaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liées au VIH : une forme de réduction des méfaits? L’accès aux condoms en prison aux États-Unis DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Une loi prévoyant des peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la drogue […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3) décembre 2008

DOSSIER Contagion législative : bâtir la résistance DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Résultats prometteurs de la première étude nord-américaine sur la prescription d’héroïne Nouvelle politique relative au fardeau excessif, pour les demandes d’immigration La Colombie-Britannique adopte sa E-Health Act Élections fédérales – La plupart des partis politiques répondent à un questionnaire sur le sida Amendement à la […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009

DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009

DOSSIER Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Coupe financière au Québec : une recherche sur un traitement alternative pour héroïnomanes est compromise La constitutionnalité de l’exclusion des hommes gais donneurs de sang est contestée en cour En bref Un rapport révèle que l’initiative abandonnée […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010

DOSSIERS La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone Droit des HRSH en Afrique francophone et lutte contre le sida : l’hypocrisie de certains États DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Colombie-Britannique — Un projet vise à améliorer l’accès aux traitements et aux soins pour le […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 15(1) octobre 2010

DOSSIER Redoubler d’efforts contre le sida et pour les droits humains DÉVELOPPEMENTS AU CANADA La prévalence du VIH en prison est 15 fois plus élevée que dans la communauté générale Une nouvelle étude prône le traitement anti-VIH comme méthode de prévention Tenir une maison de débauche devient une « infraction grave » en vertu du […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2) avril 2011

DOSSIER Analyse des lois et politiques sur la prévention, le traitement et les soins en matière de VIH, pour les personnes qui font usage de drogue et les personnes incarcérées en Asie centrale et en Azerbaïdjan DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Vers la mise en place de sites d’injection supervisée au Québec L’enquêteur correctionnel décrit les répercussions […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011

DOSSIERS Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé Parcours de deux affaires — Prudence requise dans les poursuites pour non-divulgation de la séropositivité au VIH DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un blocage au Sénat déraille un projet de loi pour […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 16 – mai 2012

DOSSIERS Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique : un exemple qui incite à la prudence, concernant les droits à la vie privée et le consentement […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 2(1) octobre 1995

DOSSIERS Focus sur le VIH/sida en prison La méthadone et le VIH/sida Le droit criminel et le VIH/sida : un survol PROSTITUTION ET VIH/SIDA Prostitution et VIH/sida : Enquête bibliographique DÉPISTAGE Canadian AIDS Society v. Ontario: nouveaux développements Réaction de la Société canadienne du sida États-Unis : dépistage administré aux jeunes accusés d’agression sexuelle EUTHANASIE […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 2(2) janvier 1996

DOSSIERS Nécessité d’une troisième Stratégie sur le VIH/sida Proposition d’infraction criminelle spécifique au VIH Interventions dans la transmission périnatale du VIH JUSTICE PÉNALE Projet conjoint sur la criminalisation de la transmission du VIH Criminalisation de la transmission du VIH : enquête bibliographique Droit criminel et VIH/sida : survol de la jurisprudence Violeur séropositif condamné à […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 2(3) avril 1996

DOSSIERS Sida et morts par surdose en C.-B. Lois sur les drogues et VIH/sida Santé publique : refus ou incapacité de prendre des précautions POLITIQUES SUR LES DROGUES Seringues stériles pour les moins de 14 ans Avis éthique sur l’accès aux seringues stériles pour les jeunes de moins de 14 ans Projet de loi C-7 […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 2(4) juillet 1996

DOSSIERS Droits de la personne, femmes et VIH Échange de seringues en prison : un survol É.-U. — Des cours d’appel se prononcent en faveur du suicide assisté DÉPISTAGE ET CONFIDENTIALITÉ Tests de dépistage et confidentialité : le Projet conjoint amorce son travail É.-U. — Hôpital poursuivi à propos d’un test de VIH clandestin NOUVELLES […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 3(1) octobre 1996

DOSSIERS Dépistage et confidentialité : réexamen des enjeux Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires VIH/sida et communautés autochtones : problèmes de juridiction et de discrimination XIe CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE SIDA Questions juridiques et éthiques à la conférence de Vancouver : qu’avons-nous appris? VIH/SIDA ET DROITS DE LA PERSONNE Sida, droits de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 3(2-3) printemps 1997

DOSSIERS VIH/sida et droits de la personne : directives adoptées La Cour suprême entendra l’affaire Cuerrier Test des femmes enceintes : problématiques et options TEST ET CONFIDENTIALITÉ Test de sérodiagnostic du VIH et confidentialité : un document de travail Test du VIH pendant la grossesse : devoir ou choix ? Nouveaux horizons du test du […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 3(4) et 4(1) hiver 1997/1998

DOSSIERS Assurance et VIH/sida : questions actuelles Point de mire : VIH/sida et injection de drogue Les enfants : le visage changeant du sida DISCRIMINATION Revoilà votre santé — vous risquez de perdre la protection contre la discrimination Questions juridiques concernant les gais et lesbiennes et le VIH/sida : un document de travail À lire […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 4(2-3) printemps 1999

DOSSIERS La décision de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Cuerrier Droit, éthique et droits de la personne à Genève98 NOUVELLES CANADIENNES Questions juridiques, éthiques et de droits de la personne soulevées par le VIH/sida: un plan pour 1999–2003 LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA Décisions de tribunaux canadiens en 98 La Cour […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 4(4) été 1999

DOSSIERS Injection de drogue et VIH/sida : un autre appel à l’action Personnes nouvellement séropositives et essais cliniques : questions éthiques GROSSESSE ET LE VIH/SIDA Analyse éthique du test du VIH chez les femmes enceintes et les nouveau-nés Connecticut — Nouvelle loi sur le test des nouveau-nés États-Unis — Un tribunal enlève la garde de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 5(1) automne/hiver 1999

DOSSIERS Test du VIH et traitements d’enfants Le VIH et les droits des enfants LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA C.B. — Un tribunal des droits de la personne statue sur la discrimination par London Life Refus à des organismes du sida d’intervenir dans une affaire d’assurance Pas d’obligation de maintenir les avantages sociaux […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 5(2-3) printemps/été 2000

DOSSIERS Cour suprême : verdict sur la discrimination fondée sur le handicap VIH/sida et droit : les nouveaux défis LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA Traitement médical d’enfants vivant avec le VIH/sida Demande d’approvisionnement sûr en marijuana à des fins thérapeutiques : refus de la Cour Appels concernant l’utilisation de marijuana à des fins […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 5(4) 2000

DOSSIERS Analyse éthique de l’exclusion automatique des immigrants vivant avec le VIH Droit, éthique et droits de la personne à Durban 2000 LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA La Croix-Rouge et le gouvernement fédéral sont jugés responsables de l’infection à VIH des hémophiles Un tribunal approuve la proposition finale en faillite de la Croix-Rouge […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 6(1-2) 2001

À LA UNE La prescription médicale d’héroïne – Tour d’horizon La pandémie du VIH/sida et son impact selon le genre LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX DU CANADA Cour suprême : la Croix-Rouge a été négligente dans la sélection des donneurs Jugements récents concernant le sang contaminé La marijuana à des fins médicales et la loi […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 6(3) mars 2002

DOSSIERS Prévention de la transmission périnatale : arrêt phare en en Afrique du Sud Le test obligatoire du VIH après une exposition professionnelle Créer des lieux sécuritaires pour l’injection au Canada : questions juridiques et éthiques Rapport sur les soins de santé complémentaires/parallèles et le VIH/sida Le VIH/sida en prison : nouveaux développements NOUVELLES CANADIENNES […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 7(1) juillet 2002

DOSSIERS Vaccins anti-VIH — Les défis actuels et la voie du progrès Politiques canadiennes en matière de drogue — La voie du progrès Stigmatisation et discrimination liées au VIH/sida : l’épidémie continue VIH/sida en prison : autres développements Les vaccins anti-VIH au Canada : questions juridiques et éthiques — un aperçu CANADIAN NEWS La nouvelle […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2-3) décembre 2002

FEATURES 1e édition des Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains Un comité des Communes publie son rapport sur la Stratégie canadienne antidrogue Le VIH/sida en prison : développements récents NOUVELLES CANADIENNES Le Canada refuse un visa à un travailleur séropositif qui prend des antirétroviraux Injection supervisée : la ministre de […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1) avril 2003

DOSSIERS La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : après une année La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/sida : examen législatif de six pays du Sud de l’Afrique NOUVELLES CANADIENNES Recours au test du VIH obligatoire pour l’exclusion d’immigrants potentiels Mer agitée pour le Programme canadien de marijuana médicale Un comité des […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 8(2) août 2003

DOSSIERS Droits humains à Vancouver : les utilisateurs de drogue ont-ils un ami à la mairie? Changements législatifs récents en matière de confidentialité NOUVELLES CANADIENNES Injection supervisée : Santé Canada approuve des projets pilotes à Vancouver, mais des préoccupations demeurent Santé Canada dévoile son plan de distribution de marijuana médicinale Annulation d’un essai clinique sur […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3) décembre 2003

DOSSIERS De Doha à Cancún … via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/sida et l’injection de drogue NOUVELLES CANADIENNES Le premier lieu sécuritaire pour l’injection en Amérique s’ouvre à Vancouver Ontario — On peut à présent […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 9(1) avril 2004

DOSSIER Microbicides, traitements et vaccins anti-VIH : vers un plaidoyer coordonné NOUVELLES CANADIENNES Québec – Torrent de stigmate et de discrimination liés au VIH/sida Alberta – Nouveau projet de loi pour autoriser le test obligatoire du VIH en situation d’urgence Frénésie médiatique devant la remise en liberté d’un Terre-neuvien Santé Canada rend de la marijuana […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 9(2) août 2004

DOSSIERS Droits humains et VIH/sida dans le cadre de l’Initiative 3 x 5 : de nouvelles orientations s’imposent-elles? Activisme pour la réduction des méfaits : étude de cas d’un lieu sécuritaire pour l’injection non autorisé, dirigé par des utilisateurs NOUVELLES CANADIENNES Le Canada annonce des fonds additionnels pour la lutte domestique et mondiale contre le […]

Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3) décembre 2004

DOSSIERS Sortir de l’ombre : la quête de progrès dans la réalisation des droits humains des travailleuses sexuelles Des pas en avant, en arrière et de côté – La loi canadienne sur l’exportation de produits pharmaceutiques génériques ÉDITORIAL Grand temps d’amplifier considérablement l’action pour les droits humains NOUVELLES CANADIENNES Ontario – La police divulgue la […]

Rien à notre sujet sans nous – un manifeste de personnes qui utilisent des drogies illégales

Rien à notre sujet sans nous – L’implication accrue et significative des personnes qui utilisent des drogues illégales

Ce livret résume les principales questions abordées dans le rapport sur l’implication accrue des personnes qui utilisent des drogues illégales, publié par le Réseau juridique. En particulier, il examine pourquoi il est impératif que les personnes qui utilisent des drogues illégales soient impliquées de manière signifi cative dans la réaction du Canada au VIH/sida, à […]

Rien à notre sujet sans nous – L’implication accrue et significative des personnes qui utilisent des drogues illégales

Ce document examine pourquoi il est important d’accroître l’implication significative des personnes qui utilisent des drogues illégales, dans la réponse au VIH et à l’hépatite C (VHC), et comment y parvenir.

Réaliser la promesse de traitements pour les plus vulnérables : des médicaments anti-sida abordables pour les enfants de pays en développement, en simplifiant le Régime canadien d’accès aux médicaments

Il y a près de cinq ans, le Canada a réagi à l’urgente nécessité de médicaments pour plusieurs pays en développement, en créant le « Régime canadien d’accès aux médicaments » (RCAM) en vue de fournir à ces pays des médicaments génériques abordables. Malheureusement, cette initiative louable comportait de graves lacunes, qui sont encore présentes […]

Récente modification de la procédure de demande de visa de visite au Canada, touchant l’entrée des personnes vivant avec le VIH/sida

Ce travail s’inscrit dans des efforts plus vastes et soutenus pour assurer que les personnes vivant avec le VIH/sida, et en particulier de pays en développement, ne rencontrent pas d’obstacles superflus dans leur projet de visiter le Canada pour le Congrès de 2006 ou d’autres fins.

Réduire la stigmatisation et la discrimination par la protection de la vie privée et de la confidentialité

Cette ressource explique l’importance de protéger la vie privée et la confidentialité pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux ITSS et propose aux dispensateurs de services sociaux et de santé de première ligne plusieurs stratégies qu’ils peuvent utiliser pour composer avec les enjeux liés à la vie privée, à la confidentialité, à la […]

Réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : le Projet de loi C-393 ou comment trouver une solution rapide

En février 2010, un groupe varié de juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments, venus d’Amérique du Nord, d’Afrique et d’Europe, ont été réunis au siège du PNUD à New York afin de déterminer, entre autres, si les modifications au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) proposées par le […]

Réforme du droit sur le travail sexuel au Canada : considération des problèmes du modèle nordique

Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche ne survivrait pas à un examen constitutionnel au Canada.

Répondre aux comportements à risque pour le VIH : un rôle pour les politiques et lois de santé publique

Le présent document décrit le rà´le des lois sur la santé publique, y compris d’interventions coercitives, pour répondre à  des comportements qui impliquent un risque important de transmission du VIH.

Réponse collective – Objet : Projet de loi C-15 sur les peines minimales obligatoires – des organismes et des experts d’À  travers le Canada décrient un pas endommageant dans la mauvaise direction

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous nous opposons à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »

Résoudre les défis légaux, éthiques et de droits humains dans la recherche d’un vaccin anti-VIH – Revue canadienne VIH/sida, droit et politiques 5(4), 2000

Cet article (traduction d’un texte présenté lors de Les derniers seront les premiers, puis remanié et mis à jour) explique les défis dans la recherche d’un vaccin préventif contre le VIH dans les pays en développement. On n’y aborde pas les questions de recherche clinique sur les traitements ou les vaccins thérapeutiques, ni les questions […]

Résumé – Cour d’appel du Manitoba R. v. Mabior, 2010 MBCA 93

Résumé préparé par le Réseau juridique à propos de la décision du 13 octobre 2010 de la Cour d’appel du Manitoba dans R. v. Mabior, 2010 MBCA 93.

 

SLAHM lettre au premier ministre Jean Chrétien

Salles de consommation à moindre risque : les preuves et la pratique

Ce rapport de synthèse présente le contexte, l’histoire et les objectifs des salles de consommation à moindre risque (SCMR) et analyse les preuves disponibles quant à leur impact. La deuxième partie de ce rapport fournit un aperçu des SCMR dans différents pays, avec un accent particulier placé sur les concepts utilisés pour développer ces espaces […]

Sauver des vies et protéger la santé : Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée

« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant […]

Services de réduction des méfaits pour les personnes autochtones qui consomment des drogues : questions et réponses

Au Canada, les taux d’injection de drogue parmi les personnes autochtones sont plus élevés et l’accès aux soins de santé est plus limité que chez les non-autochtones. Pour bon nombre d’Autochtones, la consommation de drogues est un moyen de composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes de pensionnats et […]

Sexe, travail, droits : Changer les lois pénales du Canada pour protéger la santé et les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels

Ce livret explique comment les lois pénales du Canada touchant la prostitution affectent la santé et les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels. On y recommande des changements à ces lois pour améliorer la vie de ces personnes. Nous espérons qu’il sera utile aux travailleuses et travailleurs sexuels qui luttent déjà pour leurs droits au quotidien […]

Sexe, travail, droits : réformer les lois pénales du Canada sur la prostitution

Ce rapport est le fruit d’un projet de deux ans sur le droit pénal, la prostitution ainsi que la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs sexuels au Canada. Nous avons réalisé une enquête bibliographique, interviewé des informateurs clés (y compris par le biais d’une collaboration avec le Centre de l’amitié autochtone de Montréal) […]

Sida, drogue et terrorisme – Ai-je capté votre attention? — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1)

« [L]es pays qui appuient des approches au VIH/sida fondées sur les droits humains – de même que les Nations Unies, qui ont levé le premier drapeau pour une « approche au VIH/sida fondée sur les droits » – doivent agir bravement pour montrer que les droits humains ne concernent pas seulement les femmes, les […]

Soins de santé complémentaires/parallèles et VIH/sida

Voici une série de cinq feuillets d’information qui portent sur les soins de santé complémentaires/parallèles et le VIH/sida. Que signifie « médecines complémentaires et parallèles »? Qui en utilise et pourquoi? Les questions d’éthique dans l’utilisation de MCP Les produits de santé naturels : questions de réglementation La réglementation des pratiques et des praticiens de […]

Sortir de l’ombre : la quête de progrès dans la réalisation des droits humains des travailleuses sexuelles – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3)

Dans cet article, Joanne Csete et Meena Saraswathi Seshu abordent la nature des violations de droits humains que subissent les travailleuses sexuelles et elles décrivent les obstacles à  la réduction de ces abus. Elles proposent des mesures qui contribueraient à  l’avancement des droits humains des travailleuses sexuelles et à  la création d’un environnement propice à  […]

Sous la peau – Témoignages individuels démontrant la nécessité de programmes d’échange de seringues en prison

Quels sont les points de vue des détenus, sur le refus du gouvernement canadien d’autoriser la distribution de seringues stériles en prison? En 2008 et 2009, des entrevues ont été réalisées, en personne et au téléphone, avec des personnes de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la […]

Susciter un solide leadership contre le VIH/sida – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1)

L’importance du leadership, en particulier du leadership animé par les droits humains, dans la lutte au VIH/sida, est largement reconnue. Le genre de leadership brave qu’il faut pour réellement changer les choses est toutefois absent, selon Michael Pates. Ce dernier prà´ne le développement d’une Initiative de leadership contre le sida et il décrit comment on […]

Sécurité du revenu des personnes vivant avec le VIH/sida au Canada

Voici une série de six feuillets d’information sur les programmes de revenu d’invalidité et autres prestations sur lesquelles comptent les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada : Le VIH/sida et l’insécurité du revenu Prestations de maladie de l’Assurance emploi Assurance-invalidité de longue durée Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et du Régime […]

 

Temps dur : programmes de prévention du VIH et de l’hépatite C pour les détenus au Canada

Test de sérodiagnostic du VIH

Voici une série de douze feuillets d’information sur le test de sérodiagnostic du VIH au Canada. L’évolution de la technologie et des politiques relatives au test du VIH au Canada L’évolution des politiques sur le test du VIH Le consentement au test de sérodiagnostic du VIH Le counselling Le test anonyme du VIH La confidentialité […]

Test de sérodiagnostic du VIH et confidentialité : rapport final

Le rapport réexamine les questions liées au test de sérodiagnostic du VIH et à la confidentialité, au Canada. L’élément central consiste à déterminer si les nouveaux développements justifient que l’on s’écarte du « principe général régissant la recherche de l’anticorps anti-VIH au Canada ». Le rapport aborde en particulier les points suivants. Le consentement éclairé […]

Témoignage devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Parlement du Canada, concernant le Projet de loi C-393

 

UNGASS 2016 : recommandations adressées au Canada pour promouvoir des politiques sensées sur les drogues

En février 2016, le Groupe de travail canadien sur l’UNGASS (soutenu par la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et le Réseau juridique canadien VIH/sida) a transmis un mémoire au gouvernement fédéral du Canada, offrant 10 recommandations prioritaires afin d’éclairer les négociations en cours aux Nations Unies d’ici l’UNGASS d’avril. Ce processus inclut des […]

Un comité des Communes publie son rapport sur la Stratégie canadienne antidrogue — Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2–3)

Le 17 mai 2001, la Chambre des communes a mis sur pied un « Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments », comme suite à une motion déposée par Randy White, député de l’Alliance canadienne (Langley-Abbottsford), avec un mandat très large d’étudier « les facteurs sous-jacents ou liés à la consommation […]

Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida

Ce rapport présente un plan d’action pour aider le Canada a prévenir, réduire et éliminer la stigmatisation et la discrimination dans le contexte de l’épidémie du VIH/sida. Cinq grands volets le composent: a participation des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables s’attaquer aux attitudes stigmatisantes faire valoir et défendre les droits avoir accès aux […]

Un rapport du Réseau juridique exhorte à décriminaliser la prostitution au Canada — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(3)

En décembre 2005, le Réseau juridique canadien VIH/sida a publié un rapport intitulé Sexe, travail, droits : réformer les lois pénales du Canada sur la prostitution. Ce rapport examine comment les articles du Code criminel liés à la prostitution, et leur application, criminalisent plusieurs aspects de la vie des travailleuses et travailleurs sexuels et favorisent […]

Une analyse des questions d’éthique entourant l’exclusion automatique des réfugiés et des immigrants séropositifs

La loi canadienne n’exclut pas explicitement un immigrant parce qu’il est séropositif au VIH. Mais elle permet, en théorie, d’interdire l’entrée au pays aux immigrants séropositifs, soit parce qu’ils représenteraient un danger pour la santé publique, soit parce que les soins et le soutien dont ils auraient besoin coûteraient trop cher. En pratique, la politique […]

Une injection de raison – Analyse critique de la Loi sur le respect des collectivités (Q&R)

La Loi sur le respect des collectivités porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. Lisez plus d’information à propos des services de consommation supervisée, au Canada et dans le monde, et sur leur effet positif pour les individus […]

Une injection de raison — Analyse critique du Projet de loi C-2

Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. 

Une main secourable : questions juridiques entourant l’assistance à l’injection dans les lieux supervisés pour l’injection

Selon le cadre juridique et les lignes directrices pour les professionnels qui sont en vigueur au Canada, les employés de lieux sécuritaires pour l’injection (LSI) ne peuvent pas aider les clients à s’administrer leur drogue et ces clients ne peuvent pas s’entraider dans l’injection. Cependant, de récentes évaluations ont démontré, parmi les personnes qui ont […]

Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (avril 2009) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (novembre 2009) – Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 18 novembre 2009 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À  la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9

Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).

Une partie de la solution : Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida

Le Réseau juridique a consulté des gens de partout au Canada afin d’en élaborer « Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida ». Nous avons écouté des hommes et des femmes qui vivent avec le VIH/ sida, des personnes qui s’injectent des drogues, des jeunes séropositifs, […]

Usage de drogues par injection, VIH/sida et VHC : Présentation au Comité spécial de la Chambre des Communes sur la consommation non médicale de drogues

La présentation du Réseau juridique au Comité spécial de la Chambre des Communes sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments est axée sur les questions relatives à la réduction des préjudices et à la consommation des drogues par injection au Canada, plus précisément en ce qui a trait au VIH/sida et à l’hépatite […]

 

VIH et hépatite C en prison

Voici une série de treize feuillets d’information portant sur le VIH/sida et l’hépatite C en prison. VIH et hépatite C en prison : les faits Comportements à risque élevé en prison Transmission du VIH et du VHC en prison Prévention : les condoms Prévention : l’eau de Javel Prévention : les programmes d’échange de seringues […]

VIH/sida et confidentialité des renseignements médicaux

Ce feuillet fait partie d’une série de sept sur le VIH/sida et la confidentialité des renseignements médicaux. L’importance de la confidentialité des renseignements médicaux pour les personnes qui vivent avec le VIH/sida Vie privée, secret professionnel et privilège : des concepts juridiques apparentés La protection juridique de la vie privée et de la confidentialité en […]

VIH/sida et discrimination : un document de travail

Dans ce document, on examine: les définitions de la discrimination qui ont actuellement cours au Canada et dans le monde; la nature du stigmate, de la discrimination et de la vulnérabilité dans le contexte de l’épidémie de VIH; l’opprobre et la discrimination que rencontrent actuellement les personnes qui vivent avec le VIH/sida, dans leurs familles […]

VIH/sida et droits humains : ce n’est qu’un début — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1)

Dans cet article, Joanne Csete soutient que, bien que l’on appuie en théorie l’efficacité des approches au VIH/sida fondées sur les droits, nos pratiques laissent grandement à désirer. L’auteure décrit le cadre de droits humains qui serait le fondement d’une réponse plus efficace au VIH/sida, puis elle souligne l’urgence de transformer nos paroles en actions […]

VIH/sida et prisons : rapport final

Le Rapport final et ses annexes: dressent un historique des réactions au VIH/sida dans les prisons, au Canada et dans d’autres pays; présentent un inventaire des nouveaux développements pertinents au domaine; examinent la possibilité d’une obligation légale et/ou éthique de fournir aux détenus les moyens leur permettant de se protéger contre la transmission du VIH; […]

Vaccins anti-VIH et droits humains : Trousse d’action communautaire

Voici une série de 12 feuillets d’information portant sur les enjeux de droits humains liés aux vaccins anti-VIH. Vaccins anti-VIH/sida : notions de base VIH/sida, vaccins et droits humains Point de départ : l’approbation des essais cliniques de vaccins anti-VIH Assurer la participation communautaire aux décisions sur les essais cliniques de vaccins anti-VIH Consentement éclairé […]

Vecteurs, vehicules et victimes : le VIH/sida et les droits humains des femmes au Canada

Le présent document montre que, bien que les femmes au Canada ne soient pas nécessairement soumises à  l’extrême subordination que vivent plusieurs de leurs soeurs dans d’autres régions du monde, l’inégalité et les violations de droits humains contribuent encore à  leur vulnérabilité et aux défis qu’elles rencontrent dans la tentative d’accès à  des traitements pour […]

Visez juste : Recommandations pour la mise en œuvre de programmes de seringues et d’aiguilles dans les prisons canadiennes

Le projet de recherche communautaire a été réalisé sous la direction de la Dre Emily van der Meulen du département de criminologie de l’Université Ryerson. L’équipe de recherche comprenait Seth Clarke et Annika Ollner de PASAN, Stéphanie Claivaz-Loranger du Réseau juridique canadien VIH/sida, Krysta Williams du Native Youth Sexual Health Network et la Dre Tara […]

Vous renseigner sur la transmission du VIH

Plus tôt cette année, le Réseau juridique, HALCO et PASAN ont produit à l’intention des personnes incarcérées une affiche répondant à des mythes répandus concernant la transmission du VIH. L’affiche sera installée dans les secteurs d’admission et de libération de tous les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario et dans les salles des programmes des rangées […]

 

Élaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liées au VIH : une forme de réduction des méfaits? – Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1)

En Angleterre et au Pays de Galles, où des procès pour transmission insouciante du VIH ont lieu depuis 2003, le secteur du VIH a convaincu le Crown Prosecution Service (CPS [le Service des procureurs de la couronne]) de procéder à une consultation sur la production de conseils juridiques pour les procureurs et agents de cas […]

Élan d’avenir : Rapport annuel 2013–2014

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Élections 2011 — Votez pour l’action en riposte à la crise mondiale du sida : accès mondial aux médicaments salvateurs

Une élection fédérale vous offre l’occasion de voter pour un député qui est d’accord pour simplifier le RCAM par une « solution à licence unique ». Un seul mécanisme, une seule licence – une option plus simple et plus souple pour les pays en développement et les fournisseurs génériques, meilleure pour les patients ayant besoin […]

Études de cas : Approches au VIH/sida fondées sur les droits humains

Voici une série d’études de cas décrivant comment les lois et politiques relatives à plusieurs aspects du VIH/sida devraient et pourraient être basées sur le droit des droits humains et ses principes. Criminalisation du travail sexuel et des personnes qui l’exercent : l’argument des droits humains pour une réforme légale Politique sur le test du […]