Droits des LGBTQ

LGBTQ Rights

aidslaw.ca/droitslgbtq

LGBTI Rights

Aperçu

Depuis le début de l’épidémie, l’association entre le VIH et les hommes gais est source de nombreux obstacles aux initiatives de prévention et d’éducation. La criminalisation et la marginalisation des hommes gais et d’autres minorités sexuelles, dans plusieurs pays, nuisent aux réponses nationales contre le VIH.

Voici quelques exemples de répercussions de l’homophobie sur des réponses au VIH, en matière de prévention, de soins, de soutien et de traitement pour les personnes touchées :

  • Puisque le VIH affecte principalement des hommes gais et d’autres populations marginalisées, des gouvernements ont été, et demeurent, moins engagés à lutter contre cette maladie.
  • Puisque plusieurs systèmes scolaires sont encore réticents à donner une éducation positive au sujet de la sexualité, les jeunes hommes gais sont plus vulnérables à contracter le VIH.
  • Vu la peur d’être étiquetées comme homosexuelles, certaines personnes peuvent s’empêcher (ou retarder) de demander un test du VIH, des soins, du soutien ou des traitements pour des maladies associées au VIH.
  • La peur de poursuites, de violence ou de maltraitance.

Nous militons auprès des législateurs, des responsables des politiques, des instances onusiennes des droits de la personne, de même que d’autres dépositaires d’enjeux, pour mettre fin à la discrimination et aux violations de droits de la personne à l’égard des hommes gais et d’autres minorités sexuelles — notamment (mais sans s’y limiter) les personnes lesbiennes, bisexuelles, transgenre, transsexuelles, intersexe et bispirituelles — et rehausser les efforts de prévention et de soins.


Déclaration: LA « PROTECTION » DES FORCES DE L’ORDRE NUIT AUX TRAVAILLEUSES DU SEXE

Les mesures visant à protéger les travailleuses du sexe violent systématiquement leurs droits humains plutôt que de les aider   La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau […]

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(English) NEWS RELEASE: SENTENCING HANDED DOWN IN VIOLENT ATTACK ON TRANS WOMAN IN BARBADOS

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LES DANGERS DE LA « PROTECTION »: RÉSUMÉS

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

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Les dangers de la « protection »

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

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Emma Riach

Agente des communications et des campagnes Emma s’est jointe au personnel du Réseau juridique en avril 2019. Au Réseau juridique, Emma assure la liaison avec les journalistes nationaux et internationaux; élabore et met en œuvre des campagnes créatives de plaidoyer et de relations gouvernementales; dirige le rayonnement communautaire; et fournit des conseils en matière de communications […]

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(English) The Perils of “Protection”: Sex Workers’ Experiences of Law Enforcement in Ontario

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(English) Open Letter to the Government of Canada on the Evaluation of its « Prison Needle Exchange Program »

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(English) Legal Network ICJ Submission

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(English) Legal Network Statement to CND

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(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy – Legal Network Statement to CND

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(English) Legal Network Submission to Human Trafficking Consultation

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(English) Ontario HIV Coalition Submission re: Bill 68

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8e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne

Les inscriptions sont maintenant ouvertes. Réservez votre place ici – https://hivlawandhumanrights.eventbrite.ca! Les sessions: Session 1 – Impact personnel : oeuvrer à mettre fin à la criminalisation du VIH tout en étant soi-même criminalisé Session 2 – Où en est le mouvement qui vise à mettre un terme à la criminalisation du VIH? Diner – Au cours du diner, nous […]

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Communiqué de presse: Nouveau rapport contient recommendations concernant les services de consommation supervisée en Canada

TORONTO, le 20 février 2019 — Au milieu d’une crise de surdoses croissante, plus de 75 organismes de santé et de droits de la personne ont signé une lettre demandant au gouvernement fédéral une « exemption de catégorie », et ce, afin de protéger les clients et le personnel des services de consommation supervisée (SCS) […]

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Lettre aux ministres fédéraaux concernant services de consommation supervisée au Canada

Le 20 février, le Réseau juridique canadien VIH/sida a diffusé le rapport complet de Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport s’appuie sur le résumé publié en décembre 2018 et comprend des recommandations d’actions que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent prendre immédiatement pour faire face […]

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(English) Overdue for a Change: Scaling up Supervised Consumption Services in Canada – Full report

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(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy: Brief to the Minister of Health and Canadian Delegation to the UN Commission on Narcotic Drugs

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(English) Ending Unjust HIV Prosecutions in British Columbia: Modernizing prosecutorial policy

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Déclaration: Les conviction religieuses ne doivent pas interférer avec le droit des patients à des soins de santé accessibles

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (APCST) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) interviendront conjointement devant la Cour d’appel de l’Ontario, dans une affaire phare visant à déterminer si les convictions religieuses personnelles des médecins peuvent l’emporter sur le droit aux soins de santé des patients. […]

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(English) STATEMENT: Reverting to an Outdated Sexual Education Curriculum Violates Charter Rights of Ontarians

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Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est ravi de partager avec vous le document intitulé Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir. Ce bref document d’information présente les principales conclusions et les recommandations issues d’un projet de recherche réalisé en 2018, qui consistait à examiner la situation actuelle des services […]

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(English) Intimate Conviction: Examining the Church and Anti-Sodomy Laws across the Commonwealth

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(English) Human Rights Day – December 10

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Mettre Fin aux Poursuites Injustes à l’Encontre des Personnes qui Vivent avec le VIH

Le 1er décembre 2018 — Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, la procureure générale fédérale Jody Wilson-Raybould a annoncé une nouvelle directive visant à limiter les poursuites criminelles injustes visant les personnes qui vivent avec le VIH au Canada. Cette nouvelle directive, qui fait suite à des années de plaidoyer de la […]

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LE CANADA DOIT AGIR DÈS MAINTENANT POUR QUE CESSENT LES POURSUITES INJUSTES LIÉES AU VIH

À quelques jours de la Journée mondiale du sida, plus de 100 organismes de santé et de droits humains lancent un appel au gouvernement fédéral afin qu’il pose des gestes immédiatement, en consultation avec des experts et des personnes vivant avec le VIH, pour que cesse le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes […]

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Élevez Votre Voix: Rapport annuel 2017-2018

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

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Déclaration: Le Canada Doit Adopter Une Approche De Droits Humains Aux Politiques Sur Les Drogues

22 novembre 2018 – Nous soussignés croyons que le Canada doit s’engager à réduire les préjudices causés par ses lois actuelles sur les drogues. En réponse à l’appel de rétroactions de Santé Canada sur les moyens de renforcer l’approche du gouvernement fédéral aux enjeux liés à la consommation de substances par le biais de la […]

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(English) Media Advisory – Intimate Conviction Volume Launch in Barbados

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(English) Statement: Jamaican Court of Appeal Gives Human Rights a Back Seat

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Limiter les poursuites liées au VIH : Beaux discours, peu d’action

le 5 novembre, 2018 Il est plus que temps que le gouvernement fédéral passe aux actes. En 2016, lors de la Journée mondiale du sida, la ministre de la Justice a affirmé que le Canada devait voir à la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » qui contribue à la stigmatisation associée au VIH […]

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Lettre ouverte à la ministre de la Santé de l’Ontario concernant le nouveau modèle proposé de « sites de consommation et de traitement »

31 octobre 2018 Madame la Ministre, En tant qu’organismes préoccupés par la santé et le bien-être des Ontarien-nes parmi les plus vulnérables, nous vous adressons la présente en réponse à l’annonce de votre gouvernement en date du 22 octobre de remplacer les sites de consommation supervisée (SCS) et les sites de prévention des surdoses (SPD) […]

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Lettre ouverte à la ministre de la justice et procureure générale du Canada

« Objet : Engagement à agir pour cesser la « criminalisation disproportionnée » du VIH au Canada? Madame la Ministre, La présente répond à votre lettre du 3 août et donne suite à de récents entretiens avec des représentants de votre bureau et de votre ministère, à propos de mesures que votre gouvernement pourrait adopter, en […]

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Déclaration: LA RÉGLEMENTATION LÉGALE DU CANNABIS, UN PROGRÈS

17 octobre 2018 — Cette journée marque un important progrès des politiques canadiennes en matière de drogues, puisque la réglementation légale du cannabis à des fins non médicales entre en vigueur. Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de cet important progrès vers des politiques sensées en matière de drogues, mais il faut faire plus pour […]

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(English) Intimate Conviction launch – Toronto

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(English) Religious leaders call on governments across the Caribbean to repeal anti-LGBT laws

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(English) Media advisory: Groundbreaking Intimate Conviction volume demonstrates commitment of global faith leaders to LGBTQ rights

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(English) Women Deprived of Liberty Due to Drug-Related Offences in Canada

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Ben Whynot

Ben Whynot s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2018. Il a œuvré dix ans dans le domaine des politiques publiques, notamment auprès de l’Assemblée législative de l’Alberta et dans l’équipe des relations gouvernementales de l’Université de l’Alberta. Fier membre de la fonction publique de l’Alberta, il a occupé des postes aux ministères […]

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Leslie Hill

Leslie Hill est directrice générale de l’organisme HIV Community Link depuis 2015. Elle a précédemment cumulé 15 années d’expérience auprès d’une diversité de populations aux prises avec des vulnérabilités, en lien avec la consommation de drogues, l’itinérance, la santé mentale, le développement communautaire et la violence conjugale, dans des contextes à but non lucratif. Leslie […]

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Communiqué de presse: Des experts internationaux publient un nouveau rapport sur la régulation responsable des drogues

TORONTO, 24 septembre 2018 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida accueille favorablement le nouveau rapport intitulé La régulation : le contrôle responsable des drogues, rendu public aujourd’hui par la Commission globale de politique en matière de drogue; il exhorte le gouvernement fédéral à étudier ce rapport minutieusement, puisque le Canada demeure confronté à une crise de […]

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AMÉLIORONS L’ACCÈS À LA NALOXONE DANS LES PRISONS FÉDÉRALES

Une crise de surdoses d’opioïdes sévit au Canada. En 2017, un nombre record de 3 987 personnes sont décédées au Canada d’une apparente surdose d’opioïdes – une augmentation de près de 34 % sur les 2 978 cas recensés en 2016. Comme dans la collectivité, le nombre de surdoses en prison est en hausse et […]

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Portez-vous à la défense des sites de consommation supervisée et de prévention des surdoses

Demain, le 31 août, sera la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses. L’épidémie de décès par surdose, qui poursuit ses ravages foudroyants, met en relief la nécessité de contrer la stigmatisation meurtrière qui entoure la consommation de drogues et de délaisser l’approche néfaste que constituent la criminalisation de l’usage de drogues et l’incarcération des personnes qui […]

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Mémoire sur la traite de personnes présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

« L’exploitation au sein de l’industrie du sexe, y compris la traite de personnes, préoccupe grandement les travailleurs du sexe et les groupes connexes, comme le Réseau juridique, qui travaillent pour assurer le respect des droits de la personne des travailleurs du sexe. Cependant, les politiques de lutte contre la traite de personnes doivent se fonder […]

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(English) International Prisoners’ Justice Day

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La science à l’appui de la justice : une annonce historique lors de SIDA 2018

le 25 juillet, 2018 Nous nous réjouissons d’un développement important, aujourd’hui, dans la lutte continue contre la criminalisation du VIH au Canada et dans le monde. Lors du 22e Congrès international sur le sida (SIDA 2018) qui se tient à Amsterdam cette semaine, 20 des plus éminents scientifiques au monde en matière de VIH ont publié […]

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Communiqué de presse: Un consensus historique sur la criminalisation du VIH est publié par des experts scientifiques mondiaux lors du Congrès international sur le SIDA

25 juillet 2018 — Aujourd’hui, lors du 22e Congrès international sur le sida, en cours à Amsterdam, 20 experts scientifiques réputés mondialement – dont deux du Canada – ont publié une Déclaration de consensus d’importance majeure, présentant leur avis définitif quant à la possibilité, variant de faible à nulle, qu’une personne vivant avec le VIH […]

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Immigration et séjours au Canada pour les personnes vivant avec le VIH : questions et réponses

Les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Toutefois, le statut sérologique est l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement du Canada pour décider si une personne peut rester au Canada pour une période prolongée. Cette publication fournit de l’information sur l’impact des lois et des politiques canadiennes d’immigration sur les […]

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(English) Comments on Recommendations from Canada’s Third Universal Periodic Review (UPR)

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida dans les Caraïbes

Pourquoi les Caraïbes? Et pourquoi les droits des LGBTI? Les Caraïbes ont le deuxième plus haut taux de prévalence du VIH au monde, après l’Afrique sub-saharienne. Selon l’ONUSIDA et les agences régionales et nationales, l’homophobie est un des facteurs contributifs de cette statistique troublante. Dans de nombreux pays, surtout les Antilles du Commonwealth, la criminalisation […]

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LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON : MYTHES et RÉALITÉS

Le gouvernement fédéral et le Service correctionnel du Canada ont été guidés par les données scientifiques sur le sujet, dans la décision historique de mettre en œuvre des programmes de seringues en prison. À présent, il faut continuer de se baser sur les données probantes pour la conception et la mise en œuvre du programme. […]

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(English) Legal Network submissions to 48th OAS General Assembly

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La résolution de l’OÉA sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression – Après dix ans

Par Maurice Tomlinson, Analyste principal des politiques Maurice Tomlinson avec Flavia Piovesan, Rapporteur sur les droits des personnes LGBTI pour l’OÉA Le 5 juin, la 48e Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OÉA) a adopté une autre résolution annuelle sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression. Or cette année marque le 10e anniversaire […]

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(English) Media advisory: Vital community dialogue about HIV criminalization and the way forward

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(English) Drug Policy and Human Rights: The Canadian Context and Recommendations to OHCHR

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Action internationale contestant les lois barbadiennes qui criminalisent les personnes LGBTQ : questions et réponses

Trois personnes de la Barbade – une femme trans, une femme lesbienne et un homme gai – ont déposé une requête à la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour contester des lois de la Barbade qui criminalisent la « sodomie » [c.-à-d. la pénétration anale – désignée par le terme buggery en anglais dans […]

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(English) News release: Challenge launched against two sections of Barbados’ discriminatory sexual offences act

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(English) Media advisory: Launch of challenge to Barbadian laws criminalizing LGBTQ people

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(English) Submission to the Global Commission on HIV and the Law

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Déclaration: Des défenseurs saluent les concessions majeures du gouvernement du Canada dans son annonce concernant l’échange de seringues en prison

14 mai 2018 — Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et la commissaire intérimaire du Service correctionnel du Canada (SCC), Anne Kelly, ont discrètement annoncé aujourd’hui qu’un programme d’échange de seringues sera mis en oeuvre dans deux prisons fédérales. De nombreux détenus, des experts en santé publique et des défenseurs, notamment le Réseau […]

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(English) Joint Statement of Civil Society Organizations in advance of the Thirty-Ninth Meeting of the Global Fund Board

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(English) Health care in provincial correctional facilities – Joint submission to the Ministry of Health and Long-Term Care and the Ministry of Community Safety and Correctional Services

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À bas le racisme et les préjugés à l’hôtel de ville – Message au Conseil municipal de Toronto

Le mois dernier, des personnes représentant des organismes de praticien(-ne)s holistiques, de travailleuse(-eur)s du sexe et de défense des droits humains étaient réunies dans la Salle de comité 1 de l’hôtel de ville de Toronto afin de présenter leurs points de vue et recommandations au Comité des normes municipales et des licences, relativement aux règlements […]

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Un manquement à la justice : le lacunaire Projet de loi C-66

Le Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est un effort longuement attendu du Gouvernement du Canada afin de rectifier l’oppression systémique historique des minorités sexuelles et de genre. Cependant, dans sa forme actuelle, le Projet de […]

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Mémoire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant son projet de position sur la réputation en ligne

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Soumission de Ron Rosenes au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Les descentes de police dans les saunas de Toronto, en 1981, ont été une brutale attaque des forces de l’ordre à l’égard des membres d’une communauté marginalisée. Le 5 février de cette année-là, quatre saunas étaient pris d’assaut simultanément par la police, qui a procédé à l’arrestation et à l’humiliation des hommes qui s’y trouvaient. […]

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AVIS AUX MÉDIAS: LE RÉSEAU JURIDIQUE CANADIEN VIH/SIDA CÉLÈBRE 25 ANNÉES DE DROITS ET DE RÉSISTANCE

Le Réseau juridique canadien VIH/sida travaille à défendre et à promouvoir les droits humains en réponse au VIH depuis maintenant 25 ans, au Canada et dans le monde. Nous commémorerons cette étape importante le vendredi 27 avril à Vancouver, lors d’une réception avec l’honorable David Eby, ancien président du conseil d’administration du Réseau juridique et actuel procureur […]

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Brief to the Standing Senate Committee regarding Bill C-66, An Act to establish a procedure for expunging certain historically unjust convictions and to make related amendments to other Acts

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UN LÉGER PROGRÈS POUR LA NON-ADMISSIBILITÉ MÉDICALE

Après des années de plaidoyer de la part d’organismes en matière de VIH, de handicap et de droits des migrants, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient d’annoncer des modifications aux règles qui excluent des candidats à la résidence au Canada sur la base d’un « fardeau excessif » projeté ayant […]

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Les millions manquants, le governement du Canada et le VIH

Alors que des organismes communautaires ferment leurs portes,  le gouvernement fédéral cautionne l’érosion constante des fonds fédéraux en VIH : on a perdu 104 millions $ dans le financement de la réponse.

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Les millions manquants : Arrêter et renverser l’érosion constante des fonds fédéraux en VIH

Depuis quelques années, le Gouvernement du Canada a ravivé son engagement à un dialogue continu et constructif avec la société civile, pour répondre au VIH ainsi qu’au virus de l’hépatite C (VHC) et aux autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Sur l’insistance des organismes nationaux du domaine du VIH, le gouvernement fédéral […]

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(English) A Roadmap for Change: Charting the Future of HIV Criminalization Advocacy

(English) On December 1, 2017, after years of advocacy by community organizations, the federal and Ontario governments recognized the need to limit the “overcriminalization of HIV.” Both governments acknowledged that criminal prosecution for alleged HIV non-disclosure is not warranted where a person living with HIV had a “suppressed viral load” (i.e., less than 200 copies of HIV/ml of blood) because such an individual poses no “realistic possibility” of transmitting the virus—the Supreme Court’s legal test for whether a duty to disclose existed. These developments have the potential to affect the lives of people living with HIV across Canada by curtailing the reach of the criminal law—but much more is still needed.

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(English) Statement: High Court of Trinidad and Tobago strikes down longstanding buggery law

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Maurice Tomlinson présente au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien. Veuillez voir: MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

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Vous êtes invité à 25 Ans : Droits + Résistance « Vancouver »

VOUS ÊTES INVITÉ À
25 Ans: Droits + Résistance
Célébrons un quart de siècle de défense et de promotion des droits humains en réponse au VIH
Invité spécial : David Eby, procureur général de la C.-B. et ancien président du Réseau juridique
27 avril 2018
17h30 à 19h30
Hôtel Westin Bayshore « salon Marine »
Vancouver, Canada
RSVP
25AIDSLAW.EVENTBRITE.CA

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Lettre ouverte au Parti libéral du Canada – DÉCRIMINALISEZ LE TRAVAIL DU SEXE: SOUTENIR LA RÉSOLUTION #2764

Il est à présent reconnu, non seulement par les travailleuse(-eur)s du sexe, mais également par un large éventail d’organismes de défense des droits humains, notamment Amnistie internationale, Human Rights Watch, l’Alliance mondiale contre la traite des femmes et le Center for Health and Gender Equity, par des organes onusiens comme le Programme des Nations Unies […]

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(English) Modernizing drug policy: What helps and what goes against it – Case studies

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IL EST TEMPS D’AGIR SUR LES PROMESSES DE RÉDUCTION DES MÉFAITS: Lettre ouverte au Parti libéral du Canada

Les politiques sur les drogues sont à un tournant critique au Canada, et nous souhaitons que nos élus et élues accordent une importance accrue aux objectifs et résultats de santé publique, dans le respect des droits humains de tous les citoyens. Des mesures réjouissantes ont été prises dans ce domaine, depuis l’élection de 2015, y […]

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Megan Long

Spécialiste de communications Megan s’est jointe au personnel du Réseau juridique en mars 2018. Au Réseau juridique, Megan gère la production des documents écrits, y compris les publications imprimées et électroniques; dirige la rédaction et la révision de ces documents; et aide à développer, mettre en œuvre et évaluer les activités de l’organisme en matière de […]

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(English) Barbados police must take action to protect Trans activist

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(English) Appointment of the next Commissioner of the Correctional Service of Canada

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Déclaration: Le temps est venu de mettre fin au régime de fardeau excessif du Canada

Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en […]

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(English) Comments on Canada’s Draft Third Report Under the Universal Periodic Review (UPR)

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(English) Respect, Protect, Fulfill: A Human Rights Response to HIV

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(English) Open letter to Victoria Atkins, MP

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Une réaction mondiale pour stopper la propagation de la haine

Les efforts de militants locaux appuyés par les voix d’individus et d’organismes – y compris le Réseau juridique – opposés à la haine sous toutes ses formes ont permis d’empêcher un prédicateur de haine étatsunien de propager son message meurtrier en Jamaïque. Initialement, tout effort paraissait voué à l’échec. Steven Anderson, un « pasteur » chrétien extrémiste […]

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Déclaration: Des organismesen VIH et drouts de la personne se réjouissent de la décision d’un tribunal rejetant la position de médecins qui revendiquaient le droit de discriminer pour des raisons de convictions religieuses

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (CPATH) accueillent favorablement la décision rendue aujourd’hui par la Cour supérieure de l’Ontario (Cour divisionnaire) sur la question de savoir si des médecins peuvent suivre leurs croyances religieuses au détriment des droits de leurs […]

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Mémoire à l’intention du Comité permanent de la condition féminine : La nécessité de procéder à une réforme de la politique sur les drogues et à une réduction globale des méfaits dans les prisons

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, le PASAN (Prisoners with HIV/AIDS Support Action Network ou Réseau de soutien pour les prisonniers atteints du VIH/sida), le CATIE (Réseau canadien d’info-traitements sida) et le Réseau canadien autochtone du sida travaillent à promouvoir les droits des personnes qui vivent avec le VIH et l’hépatite C (VHC), des personnes qui […]

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(English) Open letter to the Government of Jamaica

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(English) 100 Organizations Concerned with Health Sign Open Letter to Canadian, Mexican and U.S. Ministers of Health and Trade Urging That the NAFTA Renegotiation Not Undermine Access to Affordable Medicines

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(English) Federal Court Judgement: A.B. and Minister of Citizenship and Immigration and the Canadian HIV/AIDS Legal Network

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(English) Joint Legal Network/HALCO Factum: A.B. and Minister of Citizenship and Immigration

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(English) РАСШИРЕНИЕ ПОТЕНЦИАЛА КЛЮЧЕВЫХ ГРУПП В ПРЕОДОЛЕНИИ ПРАВОВЫХ БАРЬЕРОВ В КОНТЕКСТЕ ПРОФИЛАКТИКИ, ЛЕЧЕНИЯ И УХОДА ПРИ ВИЧ/СПИД В РОССИИ

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La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux

Ce rapport préparé par le Réseau juridique et HIV JUSTICE WORLDWIDE présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.

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Loi sur les bons samaritains et les surdoses : des cartes de poche sont maintenant offertes

Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]

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Témoin d’une surdose? Appelez le 911 immédiatement

Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]

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(English) Adequately funding Canada’s federal HIV strategy

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Un progrès important quoique mince, en cette journée mondiale du sida

Aujourd’hui, après des années de plaidoyer par des organismes communautaires, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont finalement reconnu la nécessité de limiter la « surcriminalisation du VIH » au Canada. Ils ont tous deux fait un premier pas en ce sens – spécifiquement en reconnaissant qu’une personne vivant avec le VIH dont la […]

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Les temps d’agir: plus de 150 organismes de partout au Canada exhortent les gouvernements fédéral et provinciaux à cesser la criminalisation injuste du vih

À quelques jours de la Journée mondiale du sida, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) vient de rendre publique une Déclaration de consensus communautaire appuyée par plus de 150 organismes en VIH et d’autres secteurs, des quatre coins du Canada. Issue de consultations étalées sur plusieurs mois aux quatre coins du […]

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Des représentants du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario s’adresseront au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes

OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si […]

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Une semaine en Jamaïque : célébrer les vies de personnes LGBTQI et le leadership local

Le vidéojournal de Maurice Tomlinson à la Fierté de Montego Bay 2017 En octobre, le Réseau juridique canadien VIH/sida a contribué au lancement d’« Intimate Conviction », une conférence internationale de deux jours consacrée à un examen de l’Église et des lois anti-gais dans le Commonwealth; il a également soutenu une nouvelle génération de leaders LGBTQI dans […]

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude qu’il mène au sujet des politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si un des membres de leur […]

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Respecter, protéger et appliquer : une réponse de droits humains au VIH : Plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida

En 2016, nous avons entrepris un processus de planification pour établir nos orientations stratégiques des cinq années suivantes (2017–2022), notamment en invitant les points de vue de nos membres, partenaires clés et supporteurs. Voice le plan stratégique 2017-2022 du Réseau juridique canadien VIH/sida.

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25 Ans: Droits + Résistance

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(English) Montego Bay Pride 2017: “Pride is where I can be free and truly express myself without fear”

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Vers un nouvel ALENA : Préserver la santé publique et l’accès aux médicaments: Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes

« Le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») se réjouit de cette occasion de présenter un mémoire au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le « Comité ») dans le cadre des consultations qu’il tiendra prochainement au sujet des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le […]

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(English) LGBTQI Jamaicans paint a bridge to the police

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(English) TURN OFF THE SPOTLIGHT: Sex workers and allies urge an end to Operation Northern Spotlight

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(English) As Battle Over NAFTA Investor Protections Heats Up, Trinational Coalition Delivers 400,000 Petitions Demanding Elimination of Corporate Rights and Tribunals

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(English) Submission to the United Nations Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group: Third Universal Periodic Review (UPR) of Canada

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(English) Good Samaritans vs. Bureaucrats: Which Side Are You On?

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(English) Submission to Court of Appeal of Jamaica in M. Tomlinson v. Television Jamaica Ltd. and CVM Television Ltd.

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(English) Parallel Submission for 62 Session with Respect to Russia

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REPENSER LA JUSTICE : 7e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne : Un compte rendu

Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les personnes vivant avec le VIH, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les […]

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(English) Legally Empowering Key Populations in Russia in the Context of HIV Prevention, Treatment and Care

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Des experts des droits de l’ONU critiquent l’échec du Canada à abolir ses politiques racistes sur les drogues qui affectent les personnes noires et autochtones

TORONTO, 28 août 2017 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida a déclaré aujourd’hui que le Gouvernement du Canada doit adopter des mesures immédiates pour mettre en oeuvre les recommandations de la plus haute instance onusienne de lutte contre le racisme, qui demande de mettre fin aux politiques punitives sur les drogues affectant de manière disproportionnée […]

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(English) Protecting the Human Rights of People Living with or at Risk of HIV in the Criminal Law: Submission to the Department of Justice

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(English) Concerns from the health community regarding proposed next steps in the TPP11

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(English) Recomendaciones a Canadá: Presentación al Comité de la ONU para la Eliminación de la Discriminación Racial

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(English) Recommendations to Canada: Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination

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(English) Towards a New NAFTA: Safeguarding Public Health and Access to Medicines: Submission to Global Affairs Canada

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(English) Mandatory Minimum Incarceration for Drug Offences: Bad public policy: Submission to the Department of Justice

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(English) New report from Canada’s Drug Futures Forum outlines recommendations for the next decade of drug policy in Canada

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

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La journée de l’ONU contre l’« abus de drogues » fait faux pas

Par Nicholas Caivano, analyste des politiques, et Richard Elliott, directeur général, Réseau juridique canadien VIH/sida 29 juin 2017 Alors que le monde soulignait une fois de plus la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, décrétée par les Nations Unies, trop d’États membres des Nations Unies n’ont pas encore compris ce qu’il faut comprendre : les drogues […]

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Mémoire au Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Le bien-fondé des programmes d’échange de seringues en prison sur le plan de la santé publique et des droits de la personne Les programmes d’accès à du matériel d’injection stérile sont par conséquent un élément important d’une démarche globale de réduction de la vulnérabilité des détenus à une infection par le VIH ou par le […]

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Les communautés autochtones et le VIH : résilience, force et solidarité

21 juin 2017 En cette Journée nationale des Autochtones, nous reconnaissons non seulement les cultures et contributions des personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, mais également la résilience et la force de ces communautés. Plusieurs personnes autochtones doivent composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes […]

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(English) Urgent Action Needed To Save OAS LGBTQI Human Rights Resolution

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Eric Mykhalovskiy

Eric Mykhalovskiy s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2017. Eric est professeur titulaire au Département de sociologie de l’Université York. Il participe à la réponse au VIH depuis plus de deux décennies, en tant que militant, chercheur et, au cours des premières années de l’épidémie, en tant que travailleur communautaire. Sa recherche […]

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Natasha Potvin

Natasha Potvin s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2017. Elle participe à l’industrie du sexe depuis plus de deux décennies. Depuis dix ans, elle travaille activement à l’avancement des droits humains des personnes qui vivent avec le VIH/sida, des personnes qui consomment des drogues et des personnes qui sont impliquées dans l’industrie […]

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Paroles. Actions. Impacts. Rapport annuel 2016–2017

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

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Leegay Jagoe

Leegay Jagoe s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2017. Leegay est infirmière autorisée depuis 23 ans. Ses domaines d’intérêt sont la santé sexuelle, la santé mentale et la réduction des méfaits. Une grande partie de son travail s’effectue dans les communautés autochtones. Elle travaille pour la Direction générale de la santé des […]

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Lettre aux provinces et aux territoires Objet : Politiques saines en matière de drogues – La loi C-37 et au-delà

« Nous soussignés vous adressons la présente au sujet de la récente adoption du Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Vous le savez pertinemment, l’intention de cette loi concerne la mise à l’échelle des services de consommation plus sécuritaire […]

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(English) List of Issues Prior to Reporting: Canada’s Compliance with the Convention on Elimination of All Forms of Racial Discrimination

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(English) Intimate Conviction

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Mémoire sur l’interdiction de territoire pour des raisons médicales, présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « […]

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Actions nécessaires au canada dès maintenant : Principales priorités de réduction des méfaits et de réforme des politiques sur les drogues

TORONTO, 15 mai 2017 — Aujourd’hui, des scientifiques, des professionnels de la médecine, des responsables des politiques ainsi que des personnes qui consomment des drogues sont réunis à Montréal pour la 25e Conférence internationale sur la réduction des méfaits (HR2017). Pendant ce temps, la crise des opioïdes au Canada continue de faire rage et – […]

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(English) Brief to the Standing Committee on Social Policy Regarding Bill 96, the Anti-Human Trafficking Act 2017

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La réduction des méfaits au Canada – Actions immédiates requises des gouvernements

Le Canada a urgemment besoin de politiques complètes sur la réduction des méfaits et de se débarrasser du modèle raté et coûteux de la prohibition des drogues qui a ravagé tant de vies en catalysant la propagation du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), en stimulant un recours trop fréquent à l’incarcération et […]

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Réduire la stigmatisation et la discrimination par la protection de la vie privée et de la confidentialité

Cette ressource explique l’importance de protéger la vie privée et la confidentialité pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux ITSS et propose aux dispensateurs de services sociaux et de santé de première ligne plusieurs stratégies qu’ils peuvent utiliser pour composer avec les enjeux liés à la vie privée, à la confidentialité, à la […]

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(English) Canada must be a true LGBTQI ally

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Les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique

Le présent rapport offre une synthèse des ressources qui abordent de façon conjointe les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique; il offre également un résumé des recommandations pertinentes pour une réforme du droit.

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Lettre à la Ministre de la Santé sur les modifications du comité sénatorial au Projet de loi C-37

Pour les raisons que nous venons de signaler, nous vous exhortons à vous opposer aux trois modifications du Comité sénatorial au Projet de loi C-37 et à les rejeter, puisqu’elles vont à l’encontre de l’esprit et de l’objectif de la loi, en créant des mécanismes non nécessaires qui imposent des retards dans les déterminations concernant […]

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(English) Ukatili kwa Wanawake wanaoishi na HIV kutoka kwa wapenzi wao wa karibu: maswali na majibu

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Mujeres que viven con VIH y violencia por parte de la pareja: preguntas y respuestas

Esta guía está destinada a mujeres, incluidas las transexuales, que viven con VIH y padecen o están en riesgo de padecer violencia por parte de su pareja. La violencia por parte de la pareja contempla el abuso físico, emocional, psicológico o sexual por parte de una persona con la que tiene o ha tenido una […]

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(English) Fahamu Haki Zako: Mwongozo kwa Wazazi Wanaoishi na HIV

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(English) Conozca sus derechos: Guía para padres que viven con VIH

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(English) Open Letter to Government Ministers Re: Renegotiating TPP

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Vous renseigner sur la transmission du VIH

Plus tôt cette année, le Réseau juridique, HALCO et PASAN ont produit à l’intention des personnes incarcérées une affiche répondant à des mythes répandus concernant la transmission du VIH. L’affiche sera installée dans les secteurs d’admission et de libération de tous les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario et dans les salles des programmes des rangées […]

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(English) Letter to Toronto Police Services Board RE: Request for Feedback on Police “Street Checks”

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Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information

Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.

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Services de réduction des méfaits pour les personnes autochtones qui consomment des drogues : questions et réponses

Au Canada, les taux d’injection de drogue parmi les personnes autochtones sont plus élevés et l’accès aux soins de santé est plus limité que chez les non-autochtones. Pour bon nombre d’Autochtones, la consommation de drogues est un moyen de composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes de pensionnats et […]

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Connaître ses droits : Un guide pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui servent des personnes vivant avec le VIH

Ce guide est écrit pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui offrent du soutien et de l’assistance à des personnes vivant avec le VIH/sida ou affectées par celui-ci.

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Connaître ses droits: Guide pour les parents vivant avec le VIH

Cette ressource s’adresse aux parents ou futurs parents vivant avec le VIH, y compris les femmes, les hommes transgenres et les personnes non binaires quant au genre. Elle vise à fournir des informations pratiques et à promouvoir les connaissances sur certaines préoccupations clés que peuvent avoir les parents vivant avec le VIH ou affectés par […]

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Les Communautés Autochtones, le VIH et le VHC dans les prisons fédérales : Questions et réponses

Ce livret de questions et réponses s’adresse aux détenus qui s’identifient comme appartenant aux communautés des Premières Nations ou comme Inuits et Métis, et qui sont incarcérés dans une prison fédérale ou un pavillon de ressourcement géré par le Service correctionnel du Canada (SCC).  

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Communautés autochtones : VIH, vie privée et confidentialité

Connaître vos droits et vos responsabilités concernant le dévoilement du VIH, la vie privée et la confidentialité est une importante façon de protéger votre vie privée. Ce guide offre des réponses à des questions courantes sur le dévoilement, la vie privée et la confidentialité dans le système de soins de santé, le milieu de travail, […]

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(English) Exploring Avenues to Address Problematic Prosecutions Against People Living with HIV in Canada

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Présentation au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat sur Loi C-37

« Le Réseau juridique canadien VIH/sida a donc applaudi lorsque le gouvernement a déposé en décembre 2016 le projet de loi C 37 qui permettrait de combler en partie ces lacunes. « Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le […]

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La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.

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La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.

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Lettre à la Ministre du Patrimoine canadien — Object: Restauration du Programme de contestation judiciaire

« Nous nous réjouissons de la décision qu’a prise votre gouvernement de rétablir le financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ). Nous vous félicitons pour votre engagement à « travailler sans relâche pour que le Canada soit plus diversifié, inclusif et équitable ». Nous partageons en outre les attentes de la ministre de la Justice selon […]

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Lettre ouverte aux Ministres du commerce à l’occasion de la Rencontre sur le Partenariat transpacifique (PTP) au Chili, le 14–15 mars 2017

S’il est clair que le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) signifie la mort de cet accord tel qu’il a été négocié, l’esprit du PTP pourrait lui survivre. À titre de représentant-es de millions de personnes impliquées dans les organisations syndicales, dans les groupes de la société civile et dans les mouvements sociaux, nous […]

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(English) Addressing and reversing the harms of drug control in Eastern Europe and Central Asia

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Rights of Persons with Disabilities

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(English) Cannabis and the Conventions: Aftermath of UNGASS

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LA VIE N’ATTENDRA PAS : Déclaration à l’appui de la Journée nationale d’action contre les surdoses

« TORONTO, 21 février 2017 – En cette première Journée nationale d’action contre les surdoses, le Réseau juridique canadien VIH/sida est solidaire de la Canadian Association of People who Use Drugs (CAPUD) et d’autres groupes de personnes qui consomment des drogues, des travailleurs des premières lignes en réduction des méfaits et d’autres alliés. Nous demandons des actions de […]

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.

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(English) Endangered Identities in Grenada: A conversation with LGBTI activist Nigel Mathlin

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(English) In Conversation with Julius Kaggwa, Global Intersex Activist

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Sauver des vies et protéger la santé : Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée

« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant […]

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Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel

« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]

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(English) Endangered Identities in Grenada: A conversation with LGBTI activist Nigel Mathlin

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(English) Trump aside, Canada should reject trade deals that put drugs out of reach

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(English) Shadow Report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in relation to the review of the 6th Periodic Report of the Russian Federation

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(English) Case Information Sheet: Kurmanayevskiy et al. v. Russia

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(English) Recommendations for Aligning Canada’s International Obligations with the Country’s New Legal Framework for Cannabis

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Les communautés autochtones: Résumé d’évaluation des besoins juridiques

En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique à l’intention des communautés autochtones vivant avec le VIH et l’hépatite C (VHC) et affectées par ceux-ci. Pour appuyer cet effort, une analyse des […]

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Le gouvernement annule des pourparlers concernant une mesure de réduction des méfaits cruciale dans les prisons canadiennes

TORONTO, 17 janvier 2017 — Dans un revirement décevant de la part d’un gouvernement qui prétend appuyer la réduction des méfaits et les « politiques fondées sur des données », le Gouvernement du Canada a renoncé à un exercice planifié de médiation, préférant gaspiller de l’argent en frais d’avocats pour résister à l’implantation de services de réduction […]

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Magie du 21e siècle! De la gratitude et une expérience inoubliable à Fierté Montego Bay

Ce billet de blogue a été écrit par Andrew Beckerman, survivant de longue date siégeant au conseil d’administration du Réseau juridique depuis 2014. Je n’ai pas toujours cru à la magie, mais je commence à le faire. La révélation m’est venue du travail inspirant et admirable du Réseau juridique canadien VIH/sida et de Rainbow Railroad […]

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(English) « Is Jamaica Still Homophobic? » Film Screening and Discussion

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(English) Montego Bay Pride 2017

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LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : Contexte actuel et plaidoyer

Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à […]

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(English) Letter to Minister of Justice Re: Putting an End to Over-Criminalization of HIV Non-Disclosure

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LE PROJET DE LOI C-37, UN PROGRÈS BIENVENU POUR DES SITES SALVATEURS DE CONSOMMATION SUPERVISÉE ET DES POLITIQUES SENSÉES SUR LES DROGUES AU CANADA

TORONTO, 12 décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit du dépôt du Projet de loi C-37, qui indique enfin un réel virage pour les politiques canadiennes sur les drogues en priorisant les données probantes, la santé publique et les droits de la personne, plutôt que la peur, la stigmatisation et la désinformation. […]

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(English) Letter to 17th Philippines Congress Re: House Bill No. 1 on the Death Penalty

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Le 6 décembre nous nous souvenons et nous continuerons de travailler pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Nous nous souvenons aujourd’hui des 14 femmes qui ont perdu la vie en raison d’un acte horrible de violence sexospécifique commis par un tireur solitaire, à Montréal. L’incident a beau avoir eu lieu il y a plus de 25 ans, notre société est encore aux prises avec la violence structurelle à l’égard des femmes, qui se manifeste […]

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Des organismes de lutte contre le VIH et de defense des droits humains saluent l’intérêt du gouvernement fédéral à faire cesser la criminalisation injuste du VIH

TORONTO, 1er décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale […]

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Journée mondiale du sida de 2016 : Lettre aux membres du Parlement et du sénat

« Au cours de l’année qui s’est écoulée, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour promouvoir la santé et les droits humains des personnes vivant avec le VIH. […] Mais il faut faire beaucoup plus. » Lisez notre lettre aux membres du Parlement et du sénat avant la Journée mondiale de lutte contre le […]

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(English) Submission to Immigration, Refugees and Citizenship Canada on Medical Inadmissibility

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Recommandations historiques d’experts de l’ONU à l’intention du Canada : cesser la criminalisation injuste du VIH, abolir la loi qui entrave les services de consommation supervisée et implanter des programmes de seringues en prison

GENÈVE, 18 novembre 2016 – Le Comité onusien sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a publié ses Observations finales, aujourd’hui, concluant son examen de la conformité du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW). C’est la première fois depuis 2008 que le Comité […]

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(English) Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) Fails to Respect Sex Workers’ Rights

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(English) Civil Society Statement to the National Opioid Summit

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LA LOI SUR LE RESPECT DES COLLECTIVITÉS : à abroger et voici pourquoi

La soi-disant Loi sur le respect des collectivités a été adoptée au cours de la législature précédente (en 2015) avec l’objectif évident d’entraver l’expansion des services de consommation supervisée (SCS) au Canada. La Loi est un affront au corpus abondant de données scientifiques démontrant la nécessité de tels services de santé et leurs bienfaits y […]

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Une injection de raison – Analyse critique de la Loi sur le respect des collectivités (Q&R)

La Loi sur le respect des collectivités porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. Lisez plus d’information à propos des services de consommation supervisée, au Canada et dans le monde, et sur leur effet positif pour les individus […]

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Le Réseau juridique salue l’engagement du Canada à remédier à la discrimination à l’égard des personnes LGBTQI

15 novembre 2016 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida applaudit la nomination annoncée aujourd’hui par le premier ministre Justin Trudeau, d’un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 qui collaborera avec le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne et d’autres dépositaires d’enjeux à répondre aux enjeux urgents de droits humains et […]

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(English) Briefing to the High-level Working Group on Health and Human Rights of Women, Children and Adolescents

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(English) Drinks and Discussion: LGBTI Human Rights in Barbados

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(English) Barbados@50: LGBTI Human Rights and Independence

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(English) Drinks & Conversation: Winning LGBTI Rights in Belize

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(English) Courting Change: Caleb & Belize’s Anti-Sodomy Law

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(English) Regulating Cannabis: Canada in the Global Context

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Une nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH voit le jour

Les 20 et 21 octobre derniers, des personnes vivant avec le VIH, des intervenants communautaires, des avocats et des universitaires des quatre coins du pays se sont réunis à Toronto pour lancer officiellement la nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH. La Coalition a été formée par un groupe de Canadiens et de […]

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(English) Open Letter on the Extrajudicial Killing of People Who Use Drugs in the Philippines

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Brief to the House of Commons Standing Committee on International Trade on the Trans-Pacific Partnership

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(English) Montego Bay, Jamaica: Another Pride success!

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(English) 2016 Montego Bay Pride

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(English) Submission to UN Women’s Consultation on Sex Work

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(English) ONE LOVE: LGBTI Rights in Jamaica

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(English) Buggery Law and the Church

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

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Un panel onusien de haut niveau affirme que des traités commerciaux comme le PTP menacent la santé publique et les droits humains

Une instance consultative de haut niveau composée d’éminentes personnalités et mandatée de conseiller le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a dévoilé aujourd’hui son rapport. Elle y déclare que le Partenariat transpacifique (PTP) et des accords commerciaux similaires, qui resserrent les protections de propriété intellectuelle et leur application, mettent en péril les efforts des […]

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(English) “Foreign agent” charges against Russian harm reduction NGO dropped, but HIV organizations still a target

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Une prescription pour la cohérence? Le Secrétaire général de l’ONU dévoilera le rapport du Panel de haut niveau sur l’accès aux médicaments abordant les tensions entre la santé et les règles sur la propriété intellectuelle

Par Richard Elliott, directeur général, Réseau juridique canadien VIH/sida 13 septembre 2016 Cette semaine, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, est censé rendre public, au siège des Nations Unies, à New York, le très attendu et déjà controversé rapport de son Panel de haut niveau sur l’accès aux médicaments. Le Secrétaire général […]

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(English) Trini Independence Lime and Learn!

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Des organismes de la société civile canadienne exhortent à une action immédiate contre la crise de surdoses d’opioïdes

En cette Journée internationale de sensibilisation aux surdoses, plus de 70 organismes de la société civile canadienne ont appuyé un urgent appel à l’action lancé à tous les paliers de gouvernement et exhortant les politiciens à appliquer immédiatement cinq recommandations qui constitueront les premières étapes d’une réponse nationale afin de réduire les décès et les […]

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ACTION = VIE : Appel à une réponse immédiate à la crise nationale de décès par surdose d’opioïdes

Le Canada est aux prises avec une accablante crise de surdoses d’opioïdes. On y observe depuis plusieurs années une hausse alarmante du nombre de cas déclarés de préjudices et de décès liés aux opioïdes. Les décès par surdose sont évitables, en présence de mesures adéquates. À l’approche de la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses, le […]

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Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses

Le droit criminel n’est pas un instrument efficace pour composer avec des enjeux complexes comme la divulgation ou les causes profondes du VIH dans les communautés autochtones – mais c’est la loi, au Canada. Il est donc important que vous soyez renseigné pour prendre des décisions éclairées concernant votre vie sexuelle. Cette brochure a été […]

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(English) Caleb’s victory for the Commonwealth

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(English) Game-Changer: Belize Supreme Court Strikes Down Anti-LGBTI Law

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Une résolution historique permet des progrès pour les personnes vivant avec le VIH en prison

La récente et décisive conclusion d’une action en justice – dans laquelle le Réseau juridique canadien VIH/sida a été intervenant, aux côtés de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et du Réseau d’action et de soutien des prisonniers et prisonnières vivant avec le VIH/sida (PASAN) – a permis d’obtenir un certain nombre de […]

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(English) International Assistance Review: an opportunity for Canada to stand up for human rights abroad

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(English) Submission to Global Affairs Canada: Human Rights Priorities for Canadian International Assistance

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Megan Longley

Megan Longley s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2016. Diplômée de l’École de droit Schulich de l’Université Dalhousie en 1994, elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995. Elle s’est jointe à la Nova Scotia Legal Aid en 1999. Depuis, elle a travaillé principalement à titre d’avocate en droit criminel […]

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Jamaican Supreme Court Admits Religious Groups As Interested Parties In Challenge To Anti-Sodomy Law

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(English) Don’t Trade Away Health: An Open Letter to the North American Leaders’ Summit

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Point de pivot : Rapport annuel 2015–2016

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

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Un nouveau rapport international prône un « non-respect fondé sur des principes », à l’égard des traités désuets de l’ONU en matière de drogues

De plus en plus de législatures se penchent sur la question de légaliser et de réglementer l’accès au cannabis et sur les façons de le faire, ce qui crée des tensions croissantes entre ces initiatives et les obligations des pays en vertu des conventions des Nations Unies en matière de contrôle des stupéfiants. Dans un […]

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Perdre, mais gagner, à la Caribbean Court of Justice

Par Maurice Tomlinson, analyste principal des politiques, Réseau juridique canadien VIH/sida 15 juin 2016 La Caribbean Court of Justice (CCJ) a prononcé, le 10 juin 2016, un jugement marquant mais réellement mitigé concernant les droits des personnes LGBTI. Il y a trois ans, en tant que citoyen jamaïcain gai, et avec le soutien d’AIDS-Free World, […]

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(English) Consent: HIV Non-Disclosure and Sexual Assault Law (NYC Screening)

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Canada Can’t Wait: The Time for Prison-Based Needle and Syringe Programs Is Now

« We, the undersigned, represent many different communities and interests. But today we speak with one voice, firmly committed to health and human rights, in support of desperately needed prison-based needle and syringe programs (PNSPs) in Canada. The time for PNSPs is now. In Canada, people in prison face far greater risk of HIV and hepatitis […]

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Près de 250 organismes du Canada réclament des programmes de seringues en prison

Près de 250 organismes canadiens ont signé une déclaration exhortant le gouvernement fédéral et ceux des provinces à mettre en œuvre immédiatement des programmes de seringues en prison (PSP) à travers le pays. Représentant les perspectives d’un vaste segment de la société civile canadienne, la déclaration met en relief les preuves accablantes d’ordre scientifique, empirique […]

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La Réglementation du cannabis et les traités de l’ONU sur les drogues: Stratégies de réforme

Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l’accès légal au cannabis pour des fins autres qu’exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de drogues et l’évolution des lois et pratiques des États membres continuent de s’intensifier. Comment les gouvernements et les systèmes onusiens pourraient-ils […]

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La politique d’Amnistie internationale offre au Canada une occasion de réforme des lois néfastes sur le travail du sexe

Le Réseau juridique canadien VIH/sida applaudit Amnistie internationale pour sa publication parue aujourd’hui, « Ligne de conduite relative à l’obligation des États de respecter et protéger les droits humains des travailleurs et travailleuses du sexe et de les laisser exercer ces droits », qui demande l’abolition de toutes les lois et politiques faisant du travail du sexe […]

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Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie : le Projet de loi C-16 promet des protections cruciales des droits transgenres au Canada

Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit du dépôt du Projet de loi C-16, présenté aujourd’hui par le gouvernement fédéral, qui mettra à jour la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin de reconnaître les droits des personnes transgenres. En tant qu’organisme chef de file au Canada pour les enjeux […]

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Effritement du consensus : compte-rendu de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux drogues

Par Richard Elliott, directeur général 29 avril 2016 Ce fut un épisode surréel, aux Nations Unies à New York la semaine dernière – un simulacre de consensus, et un terrible manquement au devoir de la part de certains gouvernements du monde. Paradoxalement, je suis pourtant parti de là, à la fin de la semaine, profondément […]

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UNGASS 2016 : recommandations adressées au Canada pour promouvoir des politiques sensées sur les drogues

En février 2016, le Groupe de travail canadien sur l’UNGASS (soutenu par la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et le Réseau juridique canadien VIH/sida) a transmis un mémoire au gouvernement fédéral du Canada, offrant 10 recommandations prioritaires afin d’éclairer les négociations en cours aux Nations Unies d’ici l’UNGASS d’avril. Ce processus inclut des […]

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La société civile exhorte le fédéral à l’action quant aux politiques mondiales sur les drogues

Cent organismes de la société civile canadienne exhortent le Gouvernement du Canada à défendre des positions progressistes et fondées sur des données probantes, cette semaine, lors d’un forum mondial sur les drogues. Dirigé par le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD), ce mouvement de la société civile […]

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Une coalition pour la santé et les droits de la personne se réjouit de la décision de la Cour suprême dans une affaire de peine pour délit lié à la drogue

En tant qu’intervenants dans l’affaire, R. c. Lloyd, nous nous réjouissons que Cour suprême du Canada ait reconnu qu‘une des peines minimale obligatoire (PMO) pour certains délits liés aux drogues est non seulement trop sévère et néfaste, mais également inconstitutionnelle. Nous espérons que cette décision marquera une étape de plus vers l’abandon d’une approche nuisible […]

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(English) Canada on drugs at the UN: Standing up for a long-overdue policy shift

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Femmes vivant avec le VIH et violence au sein d’une relation intime : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux femmes, y compris les femmes transgenres, qui vivent avec le VIH et qui subissent la violence d’un partenaire intime ou sont à risque d’en subir. La violence peut être d’ordre physique, émotionnel, psychologique ou sexuel. La violence d’un partenaire intime n’est pas seulement répréhensible, elle est également illégale. Aussi disponible en Espagnol et […]

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Compte-rendu des exposés de la journée d’étude du 03-12-2015 «Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH»

« La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXI° siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le […]

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Brief to the Toronto Board of Health regarding Supervised Injection Services in Toronto

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(English) « Просто Скажи НЕТ » наркополитике России

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(English) Joint Statement with the International AIDS Alliance re: Panel on HIV and Human Rights at 31st Session of the Human Rights Council

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(English) « Just Say Nyet » to Russia’s Drug Policy

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Diplomatie ou déni? Une déclaration internationale met en relief des problèmes concernant les rencontres de politiques mondiales sur les drogues

le 14 mars 2016  Cette semaine, la Commission des stupéfiants (CS) se réunit à Vienne afin de se préparer à la très attendue Session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU (UNGASS) sur le « problème mondial de la drogue » prévue le mois prochain (19–21 avril) à New York. La dernière UNGASS sur les drogues a eu […]

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(English) The UNGASS Outcome Document: Diplomacy Or Denialism? — Civil Society Statement

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видео: Знать права, применять законы / Vidéos : « Connaissez vos droits, utilisez vos lois »

Voir plus bas pour la version française. Представленные здесь материалы в совокупности направлены на то, чтобы стимулировать защиту своих прав людьми, затронутыми эпидемией ВИЧ-инфекции. Восемь видео и брошюра «ЗНАТЬ ПРАВА, ПРИМЕНЯТЬ ЗАКОНЫ» содержат очень краткую пошаговую информацию о том, с чего можно начать на пути к восстановлению своих нарушенных прав. Мы вправе на многое. Все […]

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Promouvoir des politiques sensées sur les drogues: Mémoire à l’intention de la ministre de la Santé

« La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (UNGASS) d’avril 2016 est une occasion importante pour le Canada

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(English) Decriminalizing Homosexuality: The cases of Canada and Jamaica

 » width= »960″ height= »540″ class= »alignnone size-full wp-image-13800″ /> Canadian Prime Minister Justin Trudeau recently indicated that he will posthumously pardon George Klippert for engaging in consensual sodomy. Klippert’s 1965 conviction under the British imposed anti-gay law and his subsequent sentence as a sex offender led to a public outcry that caused Justin’s father, Pierre Trudeau, to […]

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(English) Submission to Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Pre-Inquiry Process

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Consentement: Guide de discussion communautaire

Ce guide a été créé pour les personnes qui veulent utiliser le film Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle pour stimuler des échanges avec leurs collègues, leurs clients, leurs étudiants et leurs communautés. Le guide est utile à l’organisation de projections du film Consentement. Regardez Consentement en ligne : www.consentfilm.org/fr.

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Que signifie réellement « CONSENTIR »? Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle

En avril 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé un atelier sans précédent, intitulé Rethinking HIV Non-Disclosure and Sexual Assault: A Feminist Dialogue [Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle : un dialogue féministe]. Approximativement 30 invité-es – des érudits du domaine sociojuridique, criminologues, militants antiviolence, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs, personnes vivant […]

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(English) Did Russia Cancel the Supremacy of International Law?

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(English) Знать Права, Применять Законы

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(English) Know Your Rights, Use Your Laws

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Tuberculose, stigmatisation et contrôle des drogues: un cas pratique en Russie

Par Mikhail Golichenko, analyste principal des politiques au Réseau juridique canadian VIH/sida le 4 février 2016 En décembre 2015, j’ai assisté à un atelier judiciaire sur les droits humains et la tuberculose (TB) organisé par l’Université de Chicago Center à Delhi. Ce fut une belle rencontre de militants de la société civile, de juges, d’avocats […]

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(English) Submission to the Foreign Affairs Committee’s inquiry into the UK’s relations with Russia

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Visez juste : Recommandations pour la mise en œuvre de programmes de seringues et d’aiguilles dans les prisons canadiennes

Le projet de recherche communautaire a été réalisé sous la direction de la Dre Emily van der Meulen du département de criminologie de l’Université Ryerson. L’équipe de recherche comprenait Seth Clarke et Annika Ollner de PASAN, Stéphanie Claivaz-Loranger du Réseau juridique canadien VIH/sida, Krysta Williams du Native Youth Sexual Health Network et la Dre Tara […]

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Six moyens pour le canada d’instaurer maintenant des programmes de seringues en prison : Un rapport

TORONTO, 3 février 2016 – Une recherche a conclu qu’il est sans contredit possible de mettre en oeuvre des programmes de seringues en prison (PSP), pour fournir du matériel d’injection stérile aux détenus qui s’injectent des drogues et contribuer à prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC); et qu’on devrait […]

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(English) Canada: Drug policy and economic, social, and cultural rights — Submission to the Committee on Economic, Social, and Cultural Rights

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(English) Jamaican Gay Activist Challenges TV Stations In Court

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R. c. Lloyd : Une coalition condamne les peines minimales obligatoires, en Cour suprême

Par Mclean Ayearst, bénévole en recherche juridique et ex-stagiaire au Réseau juridique le 13 janvier 2016 Le Réseau juridique canadien VIH/sida fait partie d’une coalition d’intervenants à la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Lloyd, la plus récente contestation judiciaire à l’encontre des lois lourdes et dommageables en matière de drogues. Dans l’affaire […]

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(English) Factum of the Interveners at the Supreme Court of Canada: R. v. Lloyd

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Nous lançons une contestation de la loi anti-sodomie de la Jamaïque

Jeudi dernier, Journée [internationale] des droits de l’homme (10 décembre), notre analyste principal des politiques Maurice Tomlinson a donné publiquement* le coup d’envoi à une contestation judiciaire de la loi jamaïcaine anti-sodomie, au motif qu’elle viole les droits constitutionnels des personnes LGBTI. L’événement a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique en Jamaïque* – notamment par le Jamaica Gleaner*, le […]

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(English) Dignity and liberty for all: Why Jamaica’s sodomy law must go

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La contestation constitutionnelle de la loi anti-sodomie de la Jamaïque : questions et réponses

Le militant jamaïcain pour les droits humains Maurice Tomlinson a déposé une requête à la Jamaican Supreme Court of Judicature, contestant les lois du pays qui criminalisent la « sodomie » et d’autres actes sexuels consensuels entre hommes; il soutient que ces lois portent atteinte à plusieurs droits qui sont garantis par la Constitution de […]

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(English) Jamaican Gay Activist Launches Constitutional Challenge

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Accroître la visibilité des personnes LGBTI et de leurs droits dans les Caraïbes

4 décembre 2015 Deux événements distincts mais connexes, appuyés par le Réseau juridique canadien VIH/sida, ont eu lieu la semaine dernière dans la région des Caraïbes : une formation de sensibilisation de la police à l’égard des LGBTI, à Antigua et Barbuda, du 24 au 27 novembre, et le lancement du Comité de la fierté […]

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Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle (Projection à Montréal)

La projection (le 1er décembre) d’un nouveau documentaire produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions. Inscrivez-vous à http://bit.ly/consent-MTL.

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Le nouveau gouvernement du Canada doit agir pour répondre au VIH

Toronto, 30 novembre 2015 — Dans un document d’information transmis aux parlementaires à l’approche de la Journée mondiale du sida (1er décembre), le Réseau juridique canadien VIH/sida exhorte le nouveau gouvernement fédéral à prendre des mesures déterminantes pour répondre à l’épidémie du VIH, au Canada et dans le monde. Le document établit cinq domaines clés […]

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Action Requise : cinq enjeux clés liés au VIH et qui sont dans les mains du gouvernement fédéral

Le temps est venu où le Canada doit se réengager au projet mondial de mettre fin au VIH, notamment en fondant sa réponse sur des données scientifiques dignes de foi et sur les principes des droits humains fondamentaux.

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Daniele Bourgeois

Adjointe du soutien aux programmes Daniele s’est jointe au personnel du Réseau juridique en novembre 2015. Au Réseau juridique, elle apporte du soutien au gestionnaire du soutien aux programmes, dans l’organisation et la maintenance de l’espace de travail du Réseau juridique, des dossiers, des bases de données de bibliothèques, du processus d’adhésion, des fournitures et […]

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Terry Gould

Gestionnaire du soutien aux programmes Terry s’est joint au personnel du Réseau juridique en octobre 1998 à titre de stagiaire. Il est devenu gestionnaire du soutien aux programmes à temps partiel en mai 1999, puis à temps plein en avril 2000. Au Réseau juridique, Terry dirige l’Équipe du soutien aux programmes. Il assigne des tâches […]

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Doriana Schiavi

Gestionnaire des finances Doriana s’est jointe au personnel du Réseau juridique en janvier 2006. Au Réseau juridique, Doriana dirige l’Équipe des finances. Elle crée et gère des budgets, et contribue à la préparation des demandes de financement et des rapports financiers aux bailleurs de fonds. Elle s’acquitte également des tâches quotidiennes pertinentes aux finances du […]

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Irene Gerassimova

Agente du développement Irene s’est jointe au personnel du Réseau juridique en septembre 2015. Au Réseau juridique, Irene aide le directeur du développement et du rayonnement dans l’acquisition de revenus de la part de donateurs individuels, de fondations et de gouvernements, et elle contribue à identifier des donateurs individuels potentiels et à élargir ce bassin […]

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Commémorer les vies trans perdues… et susciter des changements, au Canada et dans le monde

20 novembre 2015 C’est aujourd’hui la 17e Journée internationale du souvenir trans. Depuis 1999, cette journée est une occasion de rehausser la sensibilisation du public à la violence persistante que rencontrent les personnes trans, et de rendre hommage à celles qui ont été assassinées en raison de la stigmatisation et de la haine. Il est […]

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La stigmatisation liée au VIH et la sortie publique de Charlie Sheen : choses à retenir

17 novembre 2015 En entrevue télévisée cette semaine, l’acteur Charlie Sheen a révélé qu’il vivait avec le VIH. Il explique avoir fait cette annonce en partie pour mettre fin à des années de rumeurs et d’extorsions par lesquelles on le menaçait de dévoiler son état. Sa révélation a soulevé un tourbillon d’attention médiatique ainsi que […]

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Peurs confirmées : l’accès aux médicaments et le Partenariat transpacifique

le 13 novembre 2015 La semaine dernière, le texte de l’accord de Partenariat transpacifique (PTP) a enfin été rendu public. Comptant plus de 6 000 pages, le PTP soulève une foule de préoccupations sérieuses quant à son impact dans tous les domaines – de la protection de l’environnement jusqu’aux droits des travailleurs et autres droits humains, […]

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Lettre au Premier ministre et aux ministres du Commerce international, de la Santé, et du Développement international objet : L’accès aux médicaments et le Partenariat transpacifique

« Nous vous adressons la présente à titre de membres du Groupe pour l’accès mondial aux traitements (GAMT), un groupe de travail réunissant divers organismes de la société civile canadienne qui plaident pour un accès accru aux médicaments et pour d’autres aspects du droit humain à la norme de santé la plus élevée qui puisse être atteinte, dans les […]

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(English) Letter to Government of Ontario Requesting Ontario Overdose Coordinator and Action Plan

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(English) Consent: HIV Non-Disclosure and Sexual Assault Law (Toronto Screening)

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Nouvelles de la Russie : intervention à la Cour européenne des droits de l’homme et récents succès

2 novembre 2015 L’épidémie de VIH en Russie et en Europe de l’Est connaît la progression la plus rapide au monde. Combinées, la Russie et l’Ukraine comptent plus de 85 pour cent des personnes vivant avec le VIH dans la région. Dans ce contexte critique, le Réseau juridique poursuit son travail avec ses partenaires sur le […]

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La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants

Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]

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(English) Up for Vote: A New Vision on Drug Policy

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(English) Open Letter to the Board and Executive Director of The Global Fund re: Funding target of the 5th Replenishment

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Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle

Un nouveau film documentaire au sujet de la non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle, et produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions

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(English) Consent: HIV Non-Disclosure and Sexual Assault Law (Vancouver Screening)

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(English) An open letter to the foreign participants of the 5th Eastern Europe and Central Asia AIDS Conference

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(English) Major Federal Parties Promise to Reform Canadian Drug Policy

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Élections 2015 : Le Projet de loi C-2 et les services de consommation supervisée — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le sixième et dernier d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous […]

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Élections 2015 : Le droit des détenus à la santé — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le cinquième d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]

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Élections 2015 : Financer la Stratégie fédérale sur le VIH/sida — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le quatrième d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015.  Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]

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Élections 2015 : Le Projet de loi C-36 et les droits des travailleuse(-eur)s du sexe — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le troisième d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]

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Élections 2015 : Le Projet de loi C-398 et l’accès aux médicaments — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le deuxième d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]

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Élections 2015 : Les droits LGBTI ici et dans le monde — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

Cet article de blogue est le premier d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]

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Élections 2015 : Maintenir le VIH et les droits humains à l’ordre du jour

Le 19 octobre 2015, les électeurs canadiens auront l’occasion de décider quel type de gouvernement ils désirent — un gouvernement qui tient compte des données probantes et qui respecte les droits humains et le droit à la santé de tous et toutes, ou un qui perpétue des politiques désuètes et malavisées

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(English) Proud to Vote: LGBTQ Issues in the Federal Election

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Politiques sur le cannabis

À tous les égards, la prohibition du cannabis au Canada a échoué en ce qui concerne l’objectif fixé de réduire la demande. En dépit de vastes efforts pour faire appliquer la loi, le cannabis demeure la drogue illégale la plus fréquemment utilisée au Canada. Parmi les jeunes, il arrive au deuxième rang des substances psychoactives les plus consommées après l’alcool.1 En […]

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Politiques sur les drogues et réduction des méfaits

La réduction des méfaits fait l’objet d’un vaste consensus de dirigeants gouvernementaux, professionnels de la santé, services de police et agences d’application de la loi, universitaires et organismes non gouvernementaux. Or, en 2007, le Gouvernement du Canada a retiré la réduction des méfaits en tant que composante officielle de la stratégie fédérale antidrogue, au profit d’une approche plus punitive. Jadis chef de […]

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Politiques sur les drogues : prévention et gestion des surdoses

D’un bout à l’autre du Canada, trop de personnes meurent de surdoses de drogue. Cette urgence de santé publique peut toucher n’importe qui, y compris des personnes qui utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins médicales, ou non médicales, et des personnes qui consomment des drogues obtenues sur le marché illégal et non réglementé.

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Divulgación de la condición de VIH a parejas sexuales: Preguntas y respuestas para recién llegados

Este folleto te ayudará a tomar decisiones informadas sobre la divulgación de tu condición a tu pareja sexual. En él encontrarás información importante sobre la legislación penal en Canadá, la salud pública e implicaciones específicas para los recién llegados, que incluyen residentes permanentes, estudiantes, trabajadores temporales, visitantes, refugiados e inmigrantes no legalizados. [La divulgation du […]

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向性伴侣披露 艾滋病病毒感染状况: 给新移民的问题与解答

本手册能帮助您对于向性伴侣披露艾滋病病毒状况做出明智的决定。本手册提供了有关加拿大刑法、公共医疗的重要信息,及其对新移民的具体影响,新移民包括永久居民、学生、临时工人、访问者、难民以及没有移民身份的人。 [La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants en Chinois]

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ਜਿਨਸੀ ਸਾਥੀ/ਸਾਥਣਾਂ ਨੂੰ HIV ਬਾਰੇ ਖੁਲਾਸਾ: ਨਵੇਂ ਆਉਣ ਵਾਲਿਆਂ ਵਾਸਤੇ ਸਵਾਲ ਅਤੇ ਜਵਾਬ

ਇਹ ਬਰੌਸ਼ਰ ਤੁਹਾਡੇ ਜਿਨਸੀ ਸਾਥੀ/ਸਾਥਣਾਂ ਕੋਲ ਖੁਲਾਸਾ ਕਰਨ ਬਾਬਤ ਸੂਚਿਤ ਫੈਸਲੇ ਲੈਣ ਵਿੱਚ ਤੁਹਾਡੀ ਮਦਦ ਕਰੇਗਾ। ਇਹ ਕੈਨੇਡਾ ਵਿੱਚ ਅਪਰਾਧਕ ਕਨੂੰਨ, ਜਨਤਕ ਸਿਹਤ, ਅਤੇ ਨਵੇਂ ਆਉਣ ਵਾਲਿਆਂ ਲਈ ਵਿਸ਼ੇਸ਼ ਉਲਝਣਾਂ ਬਾਰੇ ਮਹੱਤਵਪੂਰਨ ਜਾਣਕਾਰੀ ਦਿੰਦਾ ਹੈ, ਜਿਸ ਵਿੱਚ ਸਥਾਈ ਵਸਨੀਕ, ਵਿਦਿਆਰਥੀ, ਅਸਥਾਈ ਕਾਮੇ, ਸੈਲਾਨੀ, ਸ਼ਰਣਾਰਥੀ, ਅਤੇ ਬਿਨਾਂ ਕਿਸੇ ਪ੍ਰਵਾਸ ਅਵਸਥਾ ਵਾਲੇ ਲੋਕ ਵੀ ਸ਼ਾਮਲ ਹਨ। [La […]

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(English) Russian Drug Policy as a Distorting Reflection of the UN Drug Conventions — Submission to the Office of the UN High Commissioner for Human Rights, May 2015

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(English) #JustSayNyet: Say No to Russia’s Drug Policy

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Recherche sur les effets de la surveillance sur les femmes vivant avec le VIH

Recherche sur les effets de la surveillance sur les femmes vivant avec le VIH Septembre 2015 Les reportages des médias se concentrent sur des individus poursuivis pour des allégations de non-divulgation du VIH, mais nous savons que les répercussions de la criminalisation de la non-divulgation sont loin de se limiter aux seules personnes qui sont […]

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À la mémoire de Peter Collins, 1961–2015

17 août 2015 Le Réseau juridique canadien VIH/sida se souvient de Peter (Pete) Collins, activiste pour la santé et les droits humains des personnes incarcérées. Pete est décédé du cancer le 13 août 2015 à l’Établissement Bath, près de Kingston, Ontario, après s’être vu refuser (malgré de nombreux appels) la libération pour des raisons humanitaires par […]

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Vaincre notre dépendance à la répression

Dans cette vidéo, l’honorable Louise Arbour dénonce la dévastation de la « guerre aux drogues » et elle lance un appel à se tourner vers une approche fondée sur les droits humains, 

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Amour et respect : Foire aux questions sur l’affaire judiciaire relative à une publicité télé

En 2012, des militants jamaïcains pour les droits humains, en collaboration avec l’organisme AIDS-Free World, ont produit la vidéo « Love and Respect » [Amour et respect], une capsule publicitaire de 30 secondes pour susciter le respect des droits humains fondamentaux des personnes jamaïcaines LGBTI. Cependant, les stations de télévision jamaïcaines ont refusé de diffuser la vidéo […]

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Ron Rosenes

Ron Rosenes s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2015. Ron vit avec le VIH depuis près de 40 ans. Son travail à titre de consultant est centré sur un cadre de justice sociale, d’accès équitable et de compréhension des déterminants sociaux de la santé. Son engagement à la promotion des droits humains […]

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Veronica Cenac

Veronica Cenac s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2015. Veronica est avocate à Sainte-Lucie. Elle détient plus de 17 années d’expérience en droit, notamment en contentieux civil, en droit public et constitutionnel, en droit de l’immigration, du travail et des droits humains (avec un point de mire sur les réfugiés et le […]

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Droit(s) à l’instant

Une vaste campagne visant à appuyer les objectifs de politiques de 2014–2017 du Réseau juridique.

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Gains nets: Rapport annuel 2014–2015

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015

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Mise à jour : R c. Smith – La Cour suprême abolit des restrictions arbitraires contenues dans le règlement canadien sur le cannabis médical

le 11 juin 2015   Le Réseau juridique canadien VIH/sida, la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la Société canadienne du sida accueillent favorablement le jugement rendu aujourd’hui dans l’affaire R c. Smith, où la Cour suprême du Canada a tranché à l’unanimité que les patients détenant une autorisation légale d’utiliser du cannabis […]

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Des programmes de seringues en prison : pourquoi?

10 juin 2015 Dans nos appels au Gouvernement du Canada pour protéger le droit à la santé des détenus par l’introduction de programmes de seringues et d’aiguilles en prison, il est essentiel de faire entendre les voix des personnes incarcérées dans des prisons canadiennes. Jarrod, détenu dans un établissement fédéral, explique comment le gouvernement canadien […]

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Déclaration critiquant l’adoption du Projet de loi C-2, la soi-disant Loi sur le respect des collectivités

« Nous, soussignés, sommes convaincus que l’adoption du Projet de loi C-2 (soi-disant Loi sur le respect des collectivités) par le Sénat, prévu aujourd’hui, porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. »

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(English) Drug policy and human rights: the Canadian context — Submission to the Office of the UN High Commissioner for Human Rights

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La justice par la science : Au-delà de l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

7 mai 2015 Le 30 avril, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec l’Équipe d’experts canadiens du VIH et de sa transmission, et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). En 2012, la Cour suprême du Canada […]

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Urgence santé en prison : programmes de seringues dans les prisons du Canada

7 mai 2015 Le 30 avril, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS), le Native Youth Sexual Health Network, le Réseau d’action et de soutien pour les prisonniers et prisonnières vivant […]

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L’Ontario laisse tomber les travailleuse(-eur)s du sexe : Déclaration

La procureure générale de l’Ontario, Madeleine Meilleur, n’a toujours pas rendu publique la conclusion de son examen de la nouvelle loi malavisée du Canada sur le travail du sexe, mais nous comprenons, d’après une déclaration attribuée aujourd’hui à la première ministre, Kathleen Wynne, que cet examen n’a conclu à « aucune inconstitutionnalité évidente » [trad.] […]

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Bloquer l’accès à des services de santé est un choix cruel et injuste : Projet de loi C-2

Alors que la Chambre des communes s’apprête à voter sur le Projet de loi C-2, une centaine d’organismes canadiens affirme leur soutien aux services de consommation supervisées. Des services qui pourraient sauver de nombreuses vies. [Cliquez ici pour lire la déclaration d’opposition au Projet de loi C-2.]

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Déclaration d’opposition au Projet de loi C-2, loi modifiant la loi réglementant certaines drogues et autres substances, à l’intention des parlementaires canadiens

« Nous sommes vivement opposés au Projet de loi C-2; nous demandons à nos représentants élus de le rejeter et, plutôt que de créer des obstacles, d’accroître l’accès à des services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement fondés sur des données probantes, au Canada. Nos communautés méritent mieux que le Projet de loi […]

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ACTION IMMÉDIATE : Opposez-vous au Projet de loi C-2. Mettez nos communautés en premier!

Aujourd’hui nous nous attendons à ce que nos députés votent sur le mal nommé Projet de loi C-2 (Loi sur le respect des collectivités). Cette législation porte atteinte aux droits des personnes qui font usage de drogues en entravant leur accès à des services salvateurs de réduction des méfaits. S’il devient loi, le Projet C-2 […]

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(English) Free public screening: The Abominable Crime

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(English) Statement in reaction to political statement of the 59th Commission on the Status of Women

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(English) Commission on Narcotic Drugs 2015 (Vienna): joint panel on public health and drug control

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De l’huile sur le feu – Comment les lois discriminatoires de la Russie aggravent l’épidémie du VIH

26 février 2015 En dépit du constat répandu de l’échec de la soi-disant « guerre aux drogues », nous lisons encore des histoires des quatre coins du monde sur la criminalisation injuste, la discrimination et la déshumanisation des personnes qui consomment des drogues. En Russie, de mauvaises lois, qui portent atteinte aux droits des personnes qui font […]

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La vie et la mort, avec choix médical – comment la Cour suprême a visé juste

le 13 février 2015 Vous savez à présent que la Cour suprême du Canada a conclu à l’unanimité, vendredi dernier, que les personnes qui vivent au Canada ont le droit constitutionnel d’obtenir une assistance médicale à mourir si elles le désirent. Il s’agit d’un arrêt phare et d’un jour marquant, longuement attendus. Nous saluons cette […]

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Une affaire sur le droit au logement est rejetée — mais une porte reste ouverte

4 février 2015 On estime que 1,3 million de personnes ont été sans toit, au Canada, au cours des cinq dernières années. La nuit, dans les rues du pays, 235 000 personnes dorment à la belle étoile, et un nombre encore plus important est touché par des enjeux de logement inadéquat ou instable. Malgré ces chiffres […]

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Maurice Tomlinson

Analyste principal des politiques Maurice s’est joint au personnel du Réseau juridique en février 2015. Au Réseau juridique, il est conseiller juridique et/ou requérant dans des affaires contestant des lois anti-gais devant les plus hauts tribunaux de la région de la Caraïbe; il rédige des rapports à l’intention d’agences régionales et des Nations Unies, relativement […]

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(English) Sex Workers, Unite! (Litigating for Sex Workers’ Freedom of Association in Russia)

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Des militants exhortent les dirigeants des provinces à résister à une loi mortelle et à abolir la violence à l’égard des travailleuse(-eur)s du sexe

Ce communiqué a été publié pour la conférence de presse aujourd’hui concernant la Journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuse(-eur)s du sexe. Cliquez ici pour lire les commentaires de Richard Elliott. (Désolé, les commentaires sont en anglais seulement.)

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Lettre de la communauté juridique à la Première ministre de l’Ontario et à la Procureure générale de l’Ontario re: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Aujourd’hui, Journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuse(-eur)s du sexe, un message vigoureux sera lancé aux leaders de provinces canadiennes par les travailleuse(-eur)s du sexe et leurs alliés : rejetez la nouvelle loi délétère du gouvernement fédéral sur le travail du sexe et ne l’appliquez pas tant et aussi longtemps que sa […]

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R. c. W. : La non-divulgation du VIH de retour à la Cour suprême, mais avec une variante

Le 8 décembre 2014, la Cour suprême du Canada a entendu R. c. W., une affaire relative à la non-divulgation du VIH dans laquelle le Réseau juridique canadien VIH/sida est intervenu avec le HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la COCQ-SIDA (la coalitions des organismes communautaires québécois  de lutte contre le VIH/Sida). Dans […]

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(English) Media Advisory: At Queen’s Park, sex workers and allies demand action from provincial leaders

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Le temps est venu de faire transparence sur le PTP

Depuis cinq ans, le Canada et onze autres pays ont été en négociation secrète pour le Partenariat Trans-Pacifique (PTP), souvent appelé « ALÉNA avec stéroïdes ». Entre autres nombreuses préoccupations, des groupes du domaine de la santé ont sonné l’alerte en indiquant que l’accès à des médicaments abordables pour des millions de personnes, dans les pays en […]

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En conversation avec … Ron Rosenes

Ron Rosenes est un membre du Cercle des porte-flambeaux du Réseau juridique. Il a été vice-président du Conseil canadien de surveillance et d’accès aux traitements et travaille depuis plus de vingt-cinq ans à des enjeux liés au VIH. Il a reçu récemment l’Ordre du Canada pour son travail communautaire. Comment ta formation et ton expérience […]

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(English) Letter to TPP Ministers and Heads of Delegation re: transparency

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(English) Video: Putting human rights into human hands in Russian-speaking countries

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(English) Video: Empowering through networks in Russian-speaking countries

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Lettre aux premier(ère)s ministres du Canada — objet : la Loi C-36

« Nous sommes profondément préoccupés par les nouvelles dispositions criminelles introduites par la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

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Un entretien avec Sir Richard Branson sur les politiques en matière de drogues, animé par Anna Maria Tremonti (12 déc. 2014)

Soyez des nôtres le 12 décembre, à Toronto, pour un entretien sur les politiques en matière de drogues, avec Sir Richard Branson, et animé par Anna Maria Tremonti.

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Webinaire gratuit : Dévoilement en tant que patient, le 11 décembre 2014

Webinaire : Dévoilement en tant que patient Ai-je une obligation de dévoiler ma séropositivité à mon dentiste ?  Un médecin peut-il dévoiler ma séropositivité à un autre professionnel de santé sans mon consentement explicite? Ai-je accès à mon dossier médical ? Que puis-je faire en cas de discrimination ? Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits […]

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Pagkapribado at pagsisiwalat: mga tanong at sagot na ukol sa mga isyu sa pagkapribado at pagsisiwalat na nauugnay sa HIV para sa mga provider ng kababaihan

Sinasagot ng dokumentong ito ang ilang karaniwang legal na tanong na may-kaugnayan sa HIV, ng mga ahensyang naghahatid-serbisyo sa kababaihan sa Canada. Ang impormasyon ay makakatulong sa mga service provider na bigyang-kaalaman at ituro sa mga babaeng tinutulungan nila, na makakuha ng legal na impormasyon at suporta kapag kinakailangan. Ito ay maghaharap din ng gabay […]

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PAGSISIWALAT, PAGKAPRIBADO AT PAGIGING MAGULANG

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGSISIWALAT, PAGKAPRIBADO  AT PAGIGING MAGULANG Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent en Tagalog]

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PAGSISIWALAT SA PAARALAN AT DAYCARE

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGSISIWALAT SA PAARALAN AT DAYCARE Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde en Tagalog]

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PAGKAPRIBADO AT MGA RECORD NG KALUSUGAN

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGKAPRIBADO AT MGA RECORD NG KALUSUGAN Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux en Tagalog]

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ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇ ਖੁਲਾਸਾ: ਔਰਤਾਂ ਲਈ ਸੇਵਾ ਪ੍ਰਦਾਨਕਾਂ ਵਾਸਤੇ HIV-ਸਬੰਿਧਤ ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇ ਖੁਲਾਸੇ ਦੇ ਮਾਮਿਲਆਂ ਬਾਰੇ ਸਵਾਲ ਅਤੇ ਜਵਾਬ

ਇਹ ਦਸਤਾਵੇਜ਼ ਕੈਨੇ ਡਾ ਿਵੱਚ ਔਰਤਾਂ ਨੰ ੂ ਸੇਵਾਵਾਂ ਪ੍ਰਦਾਨ ਕਰਾਉਣ ਵਾਲੇ ਅਦਾਿਰਆਂ ਦੇ ਕੁਝ ਆਮ HIV-ਸਬੰਿਧਤ ਕਨੰ ੂਨੀ ਸਵਾਲਾਂ ਵੱਲ ਤਵੱਜ ਿਦੰਦਾ ਹੈ। ਇਹ ਜਾਣਕਾਰੀ ਜ਼ਰੂਰਤ ਪੈਣ ’ਤੇ, ਸੇਵਾ ਪ੍ਰਦਾਨਕਾਂ ਨੰ ੂ ਉਹਨਾਂ ਔਰਤਾਂ ਨੰ ੂ ਉਿਚਤ ਕਨੰ ੂਨੀ ਜਾਣਕਾਰੀ ਅਤੇ ਸਹਾਇਤਾ ਬਾਰੇ ਸੂਿਚਤ ਕਰਨ ਅਤੇ ਉਹਨਾਂ ਕੋਲ ਭੇਜਣ ਿਵੱਚ ਮਦਦ ਕਰੇਗੀ ਿਜੰਨ੍ਹ ਾਂ ਨਾਲ […]

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PAGSISIWALAT BILANG ISANG PASYENTE

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGSISIWALAT BILANG ISANG PASYENTE Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient en Tagalog]

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ਖੁਲਾਸਾ, ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇਬੱਿਚਆਂਦਾ ਪਾਲਣ-ਪੋਸ਼ਣ ਕਰਨਾ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਖੁਲਾਸਾ, ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇਬੱਿਚਆਂਦਾ ਪਾਲਣ-ਪੋਸ਼ਣ ਕਰਨਾ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent en Pendjabi]

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PAGSISIWALAT AT POST-SECONDARY NA EDUKASYON

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGSISIWALAT AT POST-SECONDARY NA EDUKASYON Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire en Tagalog]

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ਸਕੂਲ ਅਤੇਡੇ-ਕੇਅਰ ਿਵੱਚ ਖੁਲਾਸਾ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਸਕੂਲ ਅਤੇਡੇ-ਕੇਅਰ ਿਵੱਚ ਖੁਲਾਸਾ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde en Pendjabi]

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MGA LUNAS PARA SA DISKRIMINASYON AT MGA PAGSIRA SA PAGKAPRIBADO SA LUGAR NG TRABAHO

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan MGA LUNAS PARA SA DISKRIMINASYON AT MGA PAGSIRA SA PAGKAPRIBADO SA LUGAR NG TRABAHO Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail en Tagalog]

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الخصوصية والإفصاح: أسئلة وأجوبة حول مشكلات الخصوصية والإفصاح المتعلقة بفيروس نقص المناعة البشرية لموفري الخدمات إلى السيدات

يعالج ھذا المستند بعض الأسئلة القانونية العامة المتعلقة بفيروس نقص المناعة البشرية حول الوكالات التي تقدم خدمات للسيدات في كندا. وتساعد ھذه المعلومات موفري الخدمات في إحالة وإعلام السيدات اللاتي يتعاملون معھن بالمعلومات القانونية المناسبة وتقديم الدعم لھن عند الضرورة. كما توفر لھم التوجيھات بشأن مسؤولياتھم فيما يتعلق بالمعلومات الخاصة بفيروس نقص المناعة البشرية. أبريل […]

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PAGTANGGAP AT PAGTULONG SA LUGAR NG TRABAHO

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGTANGGAP AT PAGTULONG SA LUGAR NG TRABAHO Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail en Tagalog]

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الإفصاح، والخصوصية وتربية الأبناء

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الإفصاح، والخصوصية وتربية الأبناء الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent en Arabe

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الإفصاح في المدرسة ودار رعاية الأطفال

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الإفصاح في المدرسة ودار رعاية الأطفال الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde en Arabe

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الخصوصية والسجلات الصحية

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الخصوصية والسجلات الصحية الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux en Arabe

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الإفصاح كمريض

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الإفصاح كمريض الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient en Arabe

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الإفصاح والتعليم بعد الثانوي

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الإفصاح والتعليم بعد الثانوي الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire en Arabe

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ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇਿਸਹਤ ਿਰਕਾਰਡ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਅਤੇਿਸਹਤ ਿਰਕਾਰਡ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux en Pendjabi]

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التدابير التصحيحية للتمييز وانتھاكات الخصوصية في محل العمل

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك التدابير التصحيحية للتمييز وانتھاكات الخصوصية في محل العمل الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail en Arabe

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ਇੱਕ ਮਰੀਜ਼ ਵਜ ਖੁਲਾਸਾ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਇੱਕ ਮਰੀਜ਼ ਵਜ ਖੁਲਾਸਾ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient en Pendjabi]

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ਖੁਲਾਸਾ ਅਤੇ ਸੈਕੰਡਰੀ ਦੇਬਾਅਦ ਦੀ ਿਸੱਿਖਆ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਖੁਲਾਸਾ ਅਤੇ ਸੈਕੰਡਰੀ ਦੇਬਾਅਦ ਦੀ ਿਸੱਿਖਆ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire en Pendjabi]

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ਕਾਰਜ-ਸਥਾਨ ਿਵੱਚ ਭੇਦਭਾਵ ਅਤੇ ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਦੀਆਂਉਲੰਘਣਾਵਾਂ ਵਾਸਤੇ ਉਪਚਾਰ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਕਾਰਜ-ਸਥਾਨ ਿਵੱਚ ਭੇਦਭਾਵ ਅਤੇ ਪਰਦੇਦਾਰੀ ਦੀਆਂਉਲੰਘਣਾਵਾਂ ਵਾਸਤੇ ਉਪਚਾਰ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail en Pendjabi]

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ਕਾਰਜ-ਸਥਾਨ ਿਵੱਚ ਅਨੁਕੂਲਤਾ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇਅਿਧਕਾਰਾਂ ਨੰ ੂ ਜਾਣੋ ਕਾਰਜ-ਸਥਾਨ ਿਵੱਚ ਅਨੁਕੂਲਤਾ ਸਵਾਲ ਅਤੇਜਵਾਬ [Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail en Pendjabi]

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隐私和信息披露: 妇女服务机构关于艾滋病毒相关隐私和信息披露问题 和解答

本文解答了加拿大妇女服务机构遇到的一些艾滋病毒相关的常见法律问题。这些内容将帮 助提供服务的机构在必要时为他们的服务对象提供适当的法律信息和援助,也将为他们在 提供艾滋病毒相关信息的工作方面提供一些指导。 2012年4月 [La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes en Chinois]

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信息披露、隐私 和养育子女

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 信息披露、隐私 和养育子女 问题与解答 [Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent en Chinois]

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在学校和幼儿园的 信息披露

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 在学校和幼儿园的 信息披露 问题与解答 [Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde en Chinois]

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隐私和病历

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 隐私和病历 问题与解答 [Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux en Chinois]

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作为病人的信息披露

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 作为病人的信息披露 问题与解答 [Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient en Chinois]

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الاستيعاب في محل العمل

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك الاستيعاب في محل العمل الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail en Arabe

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信息披露和 中学后教育

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 信息披露和 中学后教育 问题与解答 [Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire en Chinois]

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工作场所受歧视和隐私被侵犯时的补 救措施

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 工作场所受歧视和隐私被侵犯时的补 救措施 问题与解答 [Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail en Chinois]

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Privacidad y Revelación: Preguntas y respuestas sobre temas de privacidad y revelación del VIH con proveedores de servicios para mujeres

Este documento toma en consideración algunas de las preguntas más comunes relacionadas con el derecho y el VIH de las agencias que dan servicios a mujeres en Canadá. El contenido ayudará a los proveedores de servicios a informar y referirlas a los servicios de ayuda o apoyo legal cuando sea necesario. También les da una […]

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工作场所的便利条件

艾滋病毒感染者:了解你们的权利 工作场所的便利条件 问题与解答 [Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail en Chinois]

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REVELACIÓN, PRIVACIDAD Y CRIANZA DE HIJOS

Vivir con VIH: Conozca sus Derechos REVELACIÓN, PRIVACIDAD  Y CRIANZA DE HIJOS Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent en Espagnol]

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REVELACIÓN EN LA ESCUELA Y LA GUARDERÍA

Vivir con VIH: Conozca sus Derechos REVELACIÓN EN LA ESCUELA  Y LA GUARDERÍA Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde en Espagnol]

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PRIVACIDAD Y REGISTROS DE SALUD

Vivir con VIH: Conozca Sus Derechos PRIVACIDAD Y REGISTROS DE SALUD Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux en Espagnol]

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REVELACION COMO PACIENTE

Vivir con VIH: Conozca sus Derechos REVELACION COMO PACIENTE Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient en Espagnol]

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REVELACIÓN Y EDUCACIÓN POST-SECUNDARIA

Vivir con VIH: Conozca sus Derechos REVELACIÓN Y EDUCACIÓN POST-SECUNDARIA Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire en Espagnol]

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RECURSOS EN CASO DE DISCRIMINACIÓN O VIOLACIÓN DE LA PRIVACIDAD EN EL LUGAR DE TRABAJO

Vivir con VIH: Conozca sus derechos RECURSOS EN CASO DE DISCRIMINACIÓN O VIOLACIÓN DE LA PRIVACIDAD EN EL LUGAR DE TRABAJO Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail en Espagnol]

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AJUSTES EN EL LUGAR DE TRABAJO

Vivir con VIH: Conozca sus Derechos AJUSTES EN EL LUGAR DE TRABAJO Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail en Espagnol]

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Pas de « fin au sida » sans les droits humains : les cinq principaux enjeux du Canada pour la Journée mondiale du sida de 2014

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(English) Punishing condition: Richard Elliott and Michael Orsini on why the criminalization of HIV non-disclosure is a step backwards

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Bien plus qu’une requête en justice – Tanudjaja et la lutte pour le logement abordable (deuxième partie)

21 novembre 2014 Voir la première partie En mai 2014, des militants pour la justice sociale, des avocats, des représentants d’organismes sans but lucratif, des avocats des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des membres du public s’intéressant à l’enjeu ont convergé à la Cour d’appel de l’Ontario pour entendre un appel interjeté relativement […]

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Le VIH et le droit au logement – Introduction à l’affaire Tanudjaja (première partie)

13 novembre 2014 Au Canada, le 22 novembre est la Journée nationale pour une stratégie sur le logement – une date importante pour réfléchir à l’enjeu du logement et à l’itinérance dans notre pays. #NationalHousingDay Vous pouvez lire d’autres informations ici (en anglais). Rien ne se compare au sentiment de rentrer chez soi. Vous tournez la clé […]

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(English) Submission to House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration re: ss. 172 and 173 of Budget Bill C-43 (period of residence)

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Le Parlement tourne le dos aux travailleuse(-eur)s du sexe – il bafoue leur droit à la santé et à la sécurité

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Le Projet de loi C-2 contredit la Cour suprême et condamne les personnes qui utilisent des drogues à des préjudices inutiles

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Une injection de raison — Analyse critique du Projet de loi C-2

Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. 

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Jessica Whitbread

Jessica s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2014. Activiste et artiste, Jessica Whitbread a commencé à s’impliquer dans le mouvement de réponse au VIH peu après son diagnostic, en 2002. Son travail touche souvent la pratique sociale et l’art communautaire, combinant les arts et l’activisme pour engager divers auditoires dans un dialogue […]

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Daria Ocheret

Daria Ocheret s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2013. Elle a fait ses débuts dans le domaine de la prévention du VIH et de la réduction des méfaits en 1998, à titre de bénévole pour un programme de réduction des méfaits à Moscou. En tant que personne qui s’est injecté des drogues […]

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Maria Nengeh Mensah

Maria Nengeh Mensah s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2013. Professeure titulaire à l’École de travail social de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), elle y enseigne les études féministes depuis 2002. Chercheure engagée, elle mène des projets de recherche-action qui réunissent des représentant(e)s des milieux associatifs et universitaires autour des défis […]

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Andrew Beckerman

Andrew s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2014. Homme gai séropositif, Andrew a contracté le VIH en 1980. Diplômé en architecture de l’Université de Californie à Berkeley, il a travaillé dans sa carrière architecturale à de nombreux designs communautaires – les plus récents étant des modifications à des résidences pour personnes ayant […]

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Marilou Gagnon

Marilou Gagnon s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2013 pour un premier mandat et un deuxième mandat en 2015. Elle est présentement présidente du conseil. Marilou est professeure agrégée à l’École des sciences infirmières de la Faculté des sciences de la santé, et directrice de l’Unité de recherches critiques en santé, à […]

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Stéphanie Claivaz-Loranger

Stéphanie s’est jointe au personnel du Réseau juridique en juillet 2014. Elle travaille principalement sur les questions de droits de la personne liées au VIH dans le contexte des prisons, du travail du sexe et de l’immigration. Elle coordonne l’implication du Réseau juridique dans des actions en justice contestant le refus du gouvernement canadien de […]

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(English) Letter to Hon. Mark Golding, Jamaica’s Minister of Justice re: Review of Sexual Offences Act

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C’est la rentrée des écoliers et, malheureusement, du projet de loi C-36 aussi

Du 9 au 11 septembre, des audiences ont ététenues sur le projet de loi C-36 (la soi-disant Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées) par le comité du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles. Stéphanie Claivaz-Loranger, analyste de politique au sein du Réseau juridique canadien VIH/sida et Kara Gillies, membre du […]

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Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi […]

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Élan d’avenir : Rapport annuel 2013–2014

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

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Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que […]

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Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada

Voici une série de trois feuillets d’information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada : L’obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, au Canada et dans le monde La criminalisation, les politiques publiques et les réponses […]

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Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)

Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel

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À la mémoire d’Elisse Zack

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Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la […]

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À la mémoire des passagers du vol MH17

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Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, […]

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Mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à propos de l’étude du Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

« Nous vous remercions de la possibilité que vous nous offrez de faire connaître notre point de vue sur l’étude menée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, et d’attirer l’attention du Comité […]

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Mise en danger téméraire — Questions et réponses sur le Projet de loi C-36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité que plusieurs parties du Code criminel canadien abordant la prostitution sont

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Toute la vérité (juridique) : le Projet de loi C-36 aura des répercussions importantes sur les communautés canadiennes

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Déclaration conjointe des ONG : Article 8, 26e session du Conseil des droits de l’homme, Juin 2014

« Trois ans auparavant, ce Conseil a adopté sa première résolution sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits de l’homme. Cependant, de par le monde, des membres de nos communautés subissent encore la violence et la discrimination en raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et d’expression ou de leur statut […]

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Lettre à Kirsten Hillman, négociatrice en chef du Partenariat Transpacifique — Objet : demande d’accès et de transparence à la Ronde de négociations du PTP à Ottawa

« Nous croyons savoir qu’au début du mois de juillet prochain, à Ottawa, le Canada sera l’hôte de la prochaine ronde de négociations du Partenariat Transpacifique (PTP) et inclura plusieurs réunions des négociateurs en chef…. [I]l est essentiel que le Canada prenne les mesures pour offrir des conditions qui permettent aux représentants et représentantes de […]

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Connaître ses droits 8 : Le dévoilement, la confidentialité et le rôle de parent

Le huitième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 7 : Le dévoilement à l’école et en service de garde

Le septième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 6 : La confidentialité et les dossiers médicaux

Le sixième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 5 : Le dévoilement, en tant que patient

Le cinquième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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La loi proposée sera néfaste aux travailleurs et travailleuses du sexe et aux communautés

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Connaître ses droits

Cette série de brochures (disponible en 7 langues, y compris l’arabe, le chinois et l’espagnol) traite des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.

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Le Canada doit passer aux actes contre les lois haineuses ciblant les LGBTQ dans le monde

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Lettre ouverte au Gouvernement du Canada — objet : Action urgente pour prévenir d’autres violations de droits de la personne des LGBTQ et abolir les lois haineuses

« Nous appuyons vos déclarations publiques à titre de ministre des Affaires étrangères du Canada, condamnant l’adoption de lois anti‐LGBTQ en Russie, au Nigeria et en Ouganda…. Toutefois, ces déclarations ne suffisent pas…. Par conséquent, nous exhortons le Gouvernement du Canada à agir, individuellement et de concert avec d’autres gouvernements animés du même esprit, pour […]

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(English) Open letter from civil society to Executive Director of the Global Fund: Abandon the “blue-ribbon Task Force to develop a global framework on tiered-pricing”

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Prise de position importante de scientifiques canadiens : le droit criminel actuel va trop loin dans les poursuites pour non-divulgation du VIH

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Urgence santé en prison

Le 25 septembre, 2012, un ancien détenu, des partenaires communautaires ainsi que le Réseau juridique canadien VIH/sida ont intenté une action en justice

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(English) Joint statement at 25th session of the UN Human Rights Council re: Challenges and proposals for strengthening civil society space

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(English) Joint statement to UN Special Rapporteurs re: Intersex issues

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Les intervenants accueillent favorablement le jugement R. c. Hutchinson

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(English) Uganda’s ‘Jail the Gays’ Bill Institutionalizes Hate, Undermines Health and Human Rights

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(English) Joint letter to UNAIDS Executive Director Michel Sidibé re: Russia and the Fourth Conference on HIV/AIDS in Eastern Europe and Central Asia

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Lettre de la société civile au Sénat canadien — objet : l’appui du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité sexuelles)

« Les organismes suivants, représentant un vaste échantillon de la société civile à travers le Canada, pressent le Sénat d’adopter le projet de loi C-279, le projet de loi portant sur l’identité de genre, tel qu’il est rédigé et sans délai, pour assurer que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le […]

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(English) Letter to President of the Republic of Uganda H.E. Kaguta Yoweri Museveni re: Anti-Homosexuality Bill

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(English) On Eve of Sochi Olympics, Groups Rally for Global LGBT Rights, in Russia and Beyond

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(English) Promoting Smart Policy on Drugs: Brief to the Canadian delegation to the UN Commission on Narcotic Drugs

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(English) Sex Work Law Reform in Canada: Considering Problems with the Nordic Model (Journal Article)

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La Cour suprême invalide des lois injustes relatives au travail du sexe — une décision accueillie favorablement par les organismes de santé et de droits de la personne

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(English) Letter to UNAIDS Executive Director Michel Sidibé re: convening High-Level Meeting to assess progress towards Universal Access

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(English) Grans and Gays Confronting HIV: Human Rights Groups Honour Activists on World Aids Day

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(English) Open letter to Prime Minister from NGOs: Canada must stand fast in Trans-Pacific Partnership trade negotiations to defend access to affordable medicines

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(English) Human Rights Organizations Condemn the Campaign of the Botswana Government to Crack Down on Sex Workers

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(English) Judging the epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law

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REVELACIÓN DEL ESTATUS DE VIH EN EL LUGAR DE TRABAJO

Viviendo con VIH: Conoce tus Derechos REVELACIÓN DEL ESTATUS DE VIH EN EL LUGAR DE TRABAJO Preguntas y Respuestas [Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail en Espagnol]

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MUJERES Y PRUEBAS DE VIH

Desde que se descubrió que el VIH podría ser transmitido de la madre a su bebé durante el embarazo, trabajo de parto y parto, o en la lactancia, las mujeres han recibido una atención especial en las pruebas de VIH. Si una mujer no está en edad de salir embarazada o de tener hijos, sin […]

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ANG KABABAIHAN AT HIV TESTING

Mula noong napag-alaman na maaaring maipasa ang HIV ng ina sa kaniyang anak sa panahon ng pagbubuntis, pagle-labour at panganganak, o sa pagpapasuso, tumuon ang HIV testing sa mga kababaihan. Kung hindi buntis ang isang babae o wala sa edad ng pagbubuntis, maaaring hindi isaalang-alang o maaaring hindi siya aluking magpa-HIV test. Para sa maraming […]

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PAGSISIWALAT NG HIV SA TRABAHO

Nabubuhay nang may HIV: Alamin ang Iyong mga Karapatan PAGSISIWALAT NG HIV SA TRABAHO Mga Tanong at Sagot [Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail en Tagalag]

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ਔਰਤਾਂ ਅਤੇ HIV ਦਾ ਟੈਸਟ ਕਰਵਾਉਣਾ

ਜਦੋਂ ਤੋਂ ਇਹ ਪਹਿਲੀ ਵਾਰ ਸਮਝਿਆ ਗਿਆ ਸੀ ਕਿ ਗਰਭਅਵਸਥਾ, ਪ੍ਰਸੂਤੀ ਪੀੜਾਂ ਅਤੇ ਜਣੇਪੇ ਦੌਰਾਨ, ਜਾਂ ਛਾਤੀਆਂ ਦਾ ਦੁੱਧ ਪਿਲਾਉਣ ਰਾਹੀਂ HIV ਦੀ ਲਾਗ ਇੱਕ ਮਾਂ ਤੋਂ ਉਸਦੇ ਬੱਚੇ ਨੂੰ ਤਬਦੀਲ ਹੋ ਸਕਦੀ ਹੈ, ਤਦ ਤੋਂ ਔਰਤਾਂ HIV ਲਈ ਟੈਸਟ ਕਰਵਾਉਣ ਦਾ ਇੱਕ ਕੇਂਦਰ ਬਿੰਦੂ ਰਹੀਆਂ ਹਨ। ਪਰ ਜੇ ਕੋਈ ਔਰਤ ਗਰਭਵਤੀ ਨਹੀਂ ਹੈ ਜਾਂ […]

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ਕਾਰਜ ਸਥਾਨ ’ਤੇ HIV ਦਾ ਖੁਲਾਸਾ

HIV ਨਾਲ ਜੀਵਨ ਬਸਰ ਕਰਨਾ:ਆਪਣੇ ਅਧਿਕਾਰਾਂ ਨੂੰ ਜਾਣੋ ਕਾਰਜ ਸਥਾਨ ’ਤੇ HIV ਦਾ ਖੁਲਾਸਾ ਸਵਾਲ ਅਤੇ ਜਵਾਬ [Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail en Pendjabi]

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妇女及艾滋病病毒检测

自从人们意识到艾滋病病毒可以在妊娠、分娩或哺乳期间发生母婴传播后,妇女便成为了艾滋病病毒检测的焦点人群。不过,没有妊娠或未到生育年龄的妇女可能不必或不会被要求进行艾滋病病毒检测。许多人仍认为艾滋病病毒主要会找上以下人群:与男性发生性关系的男性、吸毒者、刚从非洲或加勒比地区过来的人,因此,其他女性没必要被视为高危人群。 而许多女性都属于艾滋病病毒易感人群,需要高质量的病毒检测渠道和相关建议来解决他们的需求。艾滋病病毒检测范围可以扩大,也应该扩大,同时在病毒检测流程的各个环节加强人权保护工作。 [Les femmes et le VIH – « Les femmes et le test de sérodiagnostic du VIH » en Chinois]

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有关艾滋病患者在工作场所披露身份的问题

艾滋病人群:了解你们的权利 有关艾滋病患者在工作场所披露身份的问题 问答 [Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail en Chinois]

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المرأة واختبار الكشف عن فيروس نقص المناعة البشرية (HIV)

 منذ أن أدركنا للمرة الأولى أن فيروس نقص المناعة البشرية يمكن أن ينتقل من الأم إلى طفلها خلال الحمل أو المخاض أو الولادة أو عبر الرضاعة الطبيعية، أصحبت المرأة بؤرة تركيز لإجراء اختبارات الكشف عن فيروس نقص المناعة البشرية. ومع ذلك، فإذا كانت المرأة غير حبلى أو ليست في سن الإنجاب، فإنها قد لا تسعى، […]

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الإفصاح عن فيروس نقص المناعة البشرية في العمل

التعايش مع فيروس نقص المناعة البشرية: اعرف حقوقك  الإفصاح عن فيروس نقص المناعة البشرية في العمل  الأسئلة والأجوبة Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail en Arabe

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(English) Letter to Prime Minister Stephen Harper re: UN General Assembly Special Event on MDG Progress and the Post-2015 Agenda

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(English) Appeal to UN Special Procedures re: Recent surge in homophobic and transphobic violence worldwide

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ВМЕСТЕ ПРОТИВ НЕНАВИСТИ И ЗА ПРАВА ЧЕЛОВЕКА

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Les droits des LGBT sous attaque en Russie : La société civile canadienne réclame une action collective en vue des olympiques de Sotchi

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Verdict de non-culpabilité concernant le sexe oral — un important message de la cour aux procureurs

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Appeal to UN Special Procedures re: Homophobic and transphobic violence in Jamaica

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(English) Letter to the Special Committee of the Federation of Law Societies of Canada re: TWU’s discriminatory law school

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Ne bradez pas la santé : document d’information pour le Ministre du commerce du Canada concernant les négociations du Partenariat Trans‐Pacifique et l’accès aux médicaments

Des milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Bien que cela soit attribuable à diverses causes synergiques, un des facteurs critiques est le coût prohibitif des médicaments brevetés. Les dispositions actuellement en négociation dans le cadre du Partneriat Trans‐Pacifique (PTP) risquent d’exacerber cette situation, qui […]

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Lettre au Ministre du Commerce international du Canada — objet : Accord du Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) et protection de l’accès aux médicaments

« Nous, soussignées organisations de la société civile, vous écrivons pour vous exprimer notre inquiétude profonde concernant certaines dispositions de l’accord sur le Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) proposées dans les chapitres sur la propriété intellectuelle, la fixation des prix des produits pharmaceutiques et l’investissement. Nous craignons que les mesures actuellement envisagées ne donnent lieu à un accord qui […]

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(English) Brief to the Toronto Board of Health regarding Supervised Injection Services in Toronto

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Manifestation à la Cour : « la chasse aux sorcières » de la part de procureurs de la Couronne contre des personnes vivant avec le VIH nécessite une action du Procureur général

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Le Conseil municipal de Toronto et le Gouvernement de l’Ontario devraient suivre les recommandations d’experts et instaurer des services d’injection supervisée

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5e Symposium et A.g.a. 2013

5e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne et Assemblée générale annuelle 2013 Jeudi 13 juin – vendredi 14 juin 2013 Ordre du jour du Symposium Un entretien avec Frank Mugisha Vidéo Ordre du jour Télécharger l’order du jour (pour imprimer) Tous les événements sauf « Un entretien avec Frank Mugisha » […]

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Kimahli Powell

Directeur du développement et rayonnement Kimahli s’est joint au personnel du Réseau juridique en mai 2012. Au Réseau juridique, il gère l’équipe de développement et dirige toutes les facettes des initiatives de collecte de fonds de l’organisme, incluant la campagne Droit(s) à l’instant qui vise à soutenir des initiatives stratégiques prévues d’ici 2017. En plus […]

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Lauryn Kronick

Agente des communications et du rayonnement Lauryn s’est jointe au personnel du Réseau juridique en avril 2014. Au Réseau juridique, elle est responsable de la proximité avec la communauté ainsi que des relations médiatiques; elle rédige les communiqués de presse et les bulletins organisationnels, et gère tous les comptes de médias sociaux. Lauryn répond aux […]

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Janet Butler-McPhee

Directrice des communications et du plaidoyer Janet s’est jointe au personnel du Réseau juridique en décembre 2010. Au Réseau juridique, Janet gère l’équipe des communications, y compris tous les programmes et plans de communications stratégiques. Auteure de publications sur plusieurs enjeux du Réseau juridique pour des auditoires diversifiés, elle supervise l’ensemble des communications publiques de […]

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Alison Symington

Alison s’est jointe au personnel du Réseau juridique en 2007. Au Réseau juridique, ses travaux de recherche, de plaidoyer et d’éducation portent principalement sur des enjeux concernant les droits des femmes, la vie privée et la discrimination, le test du VIH et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH. Elle est coproductrice […]

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Cécile Kazatchkine

Analyste principal des politiques Cécile Kazatchkine a rejoint le Réseau juridique canadien VIH/Sida en 2009 où elle travaille principalement sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH, les politiques sur les drogues et le respect de la vie privée. En tant qu’analyste des politiques, Cécile prépare régulièrement des interventions devant les cours canadiennes. Elle apporte […]

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Mikhail Golichenko

Analyste principal des politiques Mikhail s’est joint au personnel du Réseau juridique en septembre 2010. Au Réseau juridique, il dirige la recherche sur les droits humains et le plaidoyer pour ceux-ci dans les pays russophones, avec un accent particulier sur les enjeux liés aux politiques sur les drogues. Il est très impliqué dans le développement […]

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Sandra Ka Hon Chu

Directrice de la recherche et du plaidoyer Sandra s’est jointe au personnel du Réseau juridique en septembre 2007. Au Réseau juridique, son travail concerne les droits de la personne liés aux enjeux des prisons, de la réduction des méfaits, du travail sexuel, des femmes ainsi que de l’immigration. Elle a écrit maintes publications, notamment une […]

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Richard Elliott

Directeur général Richard s’est joint au personnel du Réseau juridique en janvier 1999, à titre de directeur des politiques et de la recherche, après avoir siégé dix-huit mois à son conseil d’administration. Il est devenu directeur adjoint en 2005 et directeur général en 2007. Au Réseau juridique, il a la responsabilité de l’efficacité du fonctionnement […]

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Christine Vézina

Christine Vézina s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2008. Elle est chargée de recherche pour des projets de défense des droits et le programme « Sida en milieu de travail » (SMT), à la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-sida), où elle travaille depuis 2004. Elle y fut d’abord […]

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Louis Letellier de St. Just

Louis Letellier de St. Just s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2010. Avocat actif, il se consacre depuis 1983 exclusivement au droit de la santé avec une emphase particulière sur le droit administratif, et aux enjeux juridiques de droits humains en lien avec le VIH/sida et la santé mentale. Depuis 1990, il […]

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Liesl Gerntholtz

Liesl Gerntholtz s’est jointe au conseil d’administration du Réseau juridique en 2008. Ancienne directrice générale du Tshwaranang Legal Advocacy Centre to End Violence Against Women (TLAC) de Johannesburg depuis 2005, elle est directrice de la Division des droits des femmes de Human Rights Watch à compter de mai 2008. Auparavant, Liesl a été responsable de […]

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Rosemary Fayant

Rosemary a été élue au conseil d’administration du Réseau juridique en 2006. Elle est intervenante pour Streetworks, un programme de réduction des méfaits et d’échange de seringues au centre-ville d’Edmonton, où elle travaille à prévenir la propagation du VIH et de l’hépatite C dans des populations à risque élevé. Rosemary est une Métisse. Elle est […]

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William Booth

William a été élu au conseil d’administration du Réseau juridique en 2006. Il est professeur auxiliaire en prévention et soins pour le VIH/sida, au College of Health Disciplines du Department of Family Practice à l’University of British Columbia; et directeur de Literacy Lives de l’Université Simon Fraser, un programme communautaire d’alphabétisation appliquée et de soutien entre pairs, […]

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David Olson

David s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2005. Avocat de pratique privée détenant une vaste expérience de travail auprès de personnes vivant avec le VIH/sida, il a représenté des requérants au statut de réfugié de partout au monde, ainsi que des Canadiens dans des affaires de logement et d’autres questions de droits […]

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James (« Jim ») Burns

Jim s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2005. Il en a été le secrétaire en 2006–2007, et le vice-président en 2007–2008. Conseiller principal en matière de politiques au ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick, ses responsabilités touchent divers domaines des politiques – questions fédérales/provinciales, droit pénal, droit autochtone, aide juridique, violence familiale […]

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Ryan Peck

Ryan Peck s’est joint au conseil d’administration du Réseau juridique en 2008. Depuis 2007, il est directeur général de la HIV & AIDS Legal Clinic of Ontario (HALCO), où il a d’abord été stagiaire, puis avocat. Auparavant, il a été avocat pour l’Advocacy Centre for the Elderly et le Programme d’avocats de service en droit […]

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Rapport annuel 2012–2013

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

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Le Réseau juridique intervient dans l’affaire relative au travail sexuel, en Cour suprême, en présence d’une activiste internationale qui montre la voie à suivre

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Un Projet de loi du gouvernement nuira à des services vitaux de santé

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Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire

Le quatrième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail

Le troisième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail

Le deuxième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail

Le premier numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.         PUBLICATIONS CONNEXES Connaître ses droits — La série complète (8 numéros)

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(English) Canada v Bedford (Supreme Court of Canada) — Factum of the interveners HIV Coalition

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Statement on the death of our friend and colleague Ken Buchanan

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Параллельный Доклад Международному КЭСКП — К вопросу о принятии списка вопросов Правительству Узбекистана

По состоянию на 1 января 2012 года в Узбекистане было официально зарегистрировано 21524 лиц с ВИЧ-инфекцией; из которых 44,6% идентифицированы как люди, употребляющие инъекционные наркотики. Употребление инъекционных наркотиков является основным фактором риска, влияющим на рост эпидемии в Узбекистане.   Related Publications Report to the International Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR): Adoption of […]

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hiv disclosure and the supreme court

The recent decisions by the Supreme Court of Canada on HIV disclosure were a major step backwards

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(English) Collective Statement: Street sex workers and our allies stand up for full decriminalization of our lives

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The criminalization of HIV non-disclosure: Recommendations for police

Submissions to the Ontario Association of Chiefs of Police Diversity Committee by the Canadian HIV/AIDS Legal Network and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, February 2013 These submissions are informed by the Canadian HIV/AIDS Legal Network’s and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario’s (HALCO) extensive experience in working on the issue of the […]

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Report to the International Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR): Adoption of the list of issues with regard to Uzbekistan, March 2013

As of January 1, 2012 there were 21,524 people living with HIV officially registered in Uzbekistan; 44.6% of them are identified as people who inject drugs. Injecting drug use is the main risk factor driving the epidemic in Uzbekistan.   Publications Connexes Параллельный Доклад Международному КЭСКП — К вопросу о принятии списка вопросов Правительству Узбекистана  (Version russe) […]

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Letter from Canadian AIDS Society re: Medical Marihuana Regulatory Reform

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Civil society letter to members of the World Trade Organization re: a further extension of the transition period for Least Developed Countries under article 66.1 of the TRIPS agreement

« As civil society organisations concerned with access to medicines, to educational resources, to environmentally sound technologies, and to other public goods and cultural creations and further concerned with farmers’ rights, food security, human flourishing, sustainable and equitable technological and industrial development in Least Developed Countries (LDCs), we call on WTO Members to unconditionally accord the […]

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AIDS Groups Critical of Court Decision on Medical Cannabis

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Réforme du droit sur le travail sexuel au Canada : considération des problèmes du modèle nordique

Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche ne survivrait pas à un examen constitutionnel au Canada.

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Rapport annuel 2011-2012

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida marque son 20e anniversaire et décerne ses Prix canadien et international des droits humains

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Le Parlement trahit les personnes qui ont besoin de médicaments, dans les pays en développement — le Projet de loi C-398 est rejeté

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Tout enfant mérite un deuxième anniversaire : Député-es et membres de la communauté réunis devant le Parlement pour une manifestation festive célébrant la promesse du projet de loi d’accès aux médicaments

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Le temps d’agir : un appel mondial aux parlementaires canadiens, afin de rectifier la loi pour des médicaments abordables pour tous

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Letter to the Committee Against Torture (CAT) re: Torture and other ill-treatment against people who use drugs in Russia

« On behalf of the community of international civil society organizations working in the area of human rights and drug policy, we would like to draw your attention to the importance of the issue of torture and other ill-treatment of people who use drugs. »

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Universal Periodic Review (Canada) – Submission to the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (October 2012)

This submission focusses on various aspects of Canada’s obligation to realize progressively the right to the highest attainable standard of health under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (Article 12), and specifically the right to health of people with addictions inside and outside prisons.

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La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

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La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

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HIV non-disclosure and the criminal law: A summary of two recent decisions of the Supreme Court of Canada

On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women without disclosing his HIV-positive status. D.C. is a woman who had sex with her abusive former partner once before […]

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Le Projet de loi C-398 est une occasion cruciale d’envoyer des médicaments génériques salvateurs à ceux qui en ont le plus besoin : Déclaration d’organismes de la société civile

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Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu’il faut savoir du Projet de loi C-398

Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu’avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses. Mise à jour octobre 2012

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Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses

Dans ce document : Les questions 1 à 4 donnent un bref aperçu du RCAM et des raisons pour lesquelles il doit être rectifié. Les questions 5 à 11 offrent des informations plus détaillées. Les questions 12 à 14 décrivent la solution pour rectifier le RCAM. Les questions 15 à 20 répondent à certaines des […]

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Letter to Dr. Jim Yong Kim, President of the World Bank re: financial transaction taxes as a source of innovative finance

« We, the undersigned 58 organizations, … encourage you to use your prominent position of influence to become a vocal champion of innovative ways to ensure sufficient resources are available to tackle the most pressing problems faced by the world’s poorest and most vulnerable people. »

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Submission to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group, Sixteenth Session (2012) re: Review of Russian Federation

This report is focused on the implementation of recommendations given to the Government of the Russian Federation by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) regarding access to HIV prevention, drug treatment and overdose prevention among people who inject drugs in the Russian Federation. We propose a number of recommendations that the UPR […]

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Jugement injuste de la cour suprême, sur la criminalisation du VIH : un grand pas en arrière pour la santé publique et pour les droits de la personne

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Notice of Application to Ontario Superior Court of Justice

BETWEEN: STEVEN SIMONS, CANADIAN HIV/AIDS LEGAL NETWORK, PRISONERS WITH HIV/AIDS SUPPORT ACTION NETWORK, CANADIAN ABORIGINAL AIDS NETWORK and CATIE (Applicants) – and – MINISTER OF PUBLIC SAFETY, CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA, COMMISSIONER OF THE CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA and ATTORNEY GENERAL OF CANADA (Respondents) APPLICATION UNDER Rule 14.05 of the Rules of Civil Procedure, R.R.O. […]

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Action en justice contre le gouvernement du Canada pour défaut de protéger la santé des détenus fédéraux

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Vaincre l’épidémie : le VIH et les droits de la personne au Canada et dans le monde

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida est d’accord avec un rapport mondial sur l’effet utile ou néfaste des lois dans la riposte au vih

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Salles de consommation à moindre risque : les preuves et la pratique

Ce rapport de synthèse présente le contexte, l’histoire et les objectifs des salles de consommation à moindre risque (SCMR) et analyse les preuves disponibles quant à leur impact. La deuxième partie de ce rapport fournit un aperçu des SCMR dans différents pays, avec un accent particulier placé sur les concepts utilisés pour développer ces espaces […]

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Mise à  jour : Nouvelles de deux appels ontariens sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

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Poverty Reduction in Focus: The real connection between development and drugs control – policy statement to the UN General Assembly

« The concept note prepared by the Secretariat for the UN General Assembly session on drugs and development emphasizes the importance of drug-related crime and corruption as impediments to development and the realization of the Millennium Development Goals. … But focusing on crime and corruption without including attention to poverty as an important root cause of […]

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La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

Cette

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Joint Oral Statement to the UN Human Rights Council, 20th Session re: the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression

« [We] draw your attention to recent laws that threaten the right to freedom of expression of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) individuals and others. … What can be done to ensure that national laws that limit the right to freedom of expression do so in a manner consistent with the boundaries of permissible limitations? […]

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Jugement déficient : Évaluation de l’opportunité des tribunaux de traitement de la toxicomanie, en réponse à l’usage de drogue au Canada

Le présent rapport vise à  effectuer un examen critique des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) canadiens à  l’aide des données disponibles, ce qui inclut des documents d’évaluation du processus et des résultats de TTT, des éléments de documentation parallèle et des travaux de recherche universitaire. Notre évaluation met à  profit, par ailleurs, des […]

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Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis – Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. Les auteurs présentent une situation états-unienne : les départements de santé des villes de New York et de San Francisco ont recommandé l’amorce immédiate du traitement pour toute personne diagnostiquée séropositive au VIH, sans égard […]

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La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique : un exemple qui incite à la prudence, concernant les droits à la vie privée et le consentement éclairé en lien avec le test du VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. L’auteur examine un cas en Colombie-Britannique, où le gouvernement de la province finance un vaste projet pilote dont l’approche consiste à  « chercher et traiter », et qui s’adresse aux patients et aux fournisseurs de […]

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Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention — Revue VIH/sida, droit et politiques 16

Cet article discute de diverses implications de droits humains et d’éthique, en lien avec le traitement comme outil de prévention. Les auteurs donnent un aperàçu du contexte mondial, à  l’aide d’exemples d’Afrique, pour la mise en oeuvre d’une telle politique, et elles examinent comment la discrimination et les violations de droits de la personne peuvent […]

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Where reason fears to tread: ongoing HIV ignorance and discrimination in criminal and civil settings in the United States – HIV/AIDS Policy & Law Review 16

This article was commissioned in advance of the XIX International AIDS Conference – to be held in July 2012 in the U.S. for the first time since 1990 – to provide an overview of the current disconnect between evidence and law in the U.S. and to discuss how best to address them.

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Revue VIH/sida, droit et politiques 16 – mai 2012

DOSSIERS Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique : un exemple qui incite à la prudence, concernant les droits à la vie privée et le consentement […]

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La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes

Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à  des réponses et, au besoin, à  du soutien. Il clarifie aussi les responsabilités des […]

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et le test de sérodiagnostic du VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

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Les femmes et le VIH – « Les femmes, le travail sexuel et le VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

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Les femmes et le VIH – « Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

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Les femmes et le VIH

Une série de quatre feuillets d’information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH (mise à jour en mars 2017) Les femmes, le travail sexuel […]

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Submission to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group, 14th Session (2012) re: Review of Ukraine

For the last 3 years the Government of Ukraine has undertaken some positive steps in order to fulfill its international human rights obligations regarding HIV prevention among people who inject drugs, including children. At the same time the Government’s activities are inconsistent and often contradict each other nullifying the positive impacts. Recommendations to the Government […]

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When Science is Just a Decoration: Russian Drug Policy & the Right to Scientific Progress

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario saluent l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario

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Statement to UN Human Rights Council, 19th Session, Thematic Panel Discussion on HIV/AIDS and Human Rights re: criminalization of HIV non-disclosure, exposure and transmission

« There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses … we wish to highlight one phenomenon of growing global concern and relevance. « The epidemic of overly broad criminalization of HIV non-disclosure, exposure or transmission has: led […]

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Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10

Mémoire présenté en février 2012 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et d’autres lois.

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Le Projet de loi C-398 pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : comment ce nouveau projet de loi diffère-t-il du précédent (C-393)?

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Nouvelle opportunité pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments : énoncé des groupes de la société civile

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Les programmes de seringues en prison : synthèse pour les politiques

Ce document présente des faits et des recommandations appuyant la nécessité de programmes d’échange de seringues en prison au Canada.

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Information note regarding retaliation of the Government of the Russian Federation against the Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice

The Government of the Russian Federation has retaliated against and suppressed the activities of the Andrey Rylkov Foundation (ARF), including the exercising of its freedom of expression in promoting recommendations given by the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) to the Russian Government in its Concluding Observations of 20 May 2011. Most […]

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À l’approche d’une affaire phare en Cour suprême, des sympathisants du monde entier exhortent le Canada À  cesser de criminaliser les personnes vivant avec le VIH

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Factum of the Interveners at the Supreme Court of Canada: R v. Mabior and R v. D.C.

« These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no ‘significant risk’ of transmission because of factors that dramatically reduce that risk, such as the use of condoms or an undetectable or low viral […]

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Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada

Mise à  jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances o๠des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH à  un partenaire sexuel.

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Letter to UNODC Executive Director re: Official position of UNODC on HIV prevention for people who inject drugs and in prisons

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Des organismes appuient l’engagement du gouvernement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et exhortent à une réunion d’urgence des donateurs sur la crise de financement

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VIH et droits de la personne au Canada : 5 enjeux majeurs pour la Journée mondiale du sida de 2011

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(English) Respecting and Promoting the Realization of Women’s Marital Property Rights in Malawi

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Les donateurs bloquent des progrès qui sauveraient des vies, contre le sida, la tuberculose et le paludisme

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«АТМОСФЕРНОЕ ДАВЛЕНИЕ»: Наркополитика России как фактор нарушений Конвенции ООН против пыток

Параллельный Доклад в Комитет ООН против пыток в связи с рассмотрением пятого периодического Доклада Российской Федерации. Настоящий доклад касается фактов, причин и условий жестокого обращения к потребителям наркотиков в России.   Publications Connexes Atmospheric Pressure: Russian Drug Policy as a Driver for Violations of the UN Convention against Torture  (version anglais)

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Atmospheric Pressure: Russian Drug Policy as a Driver for Violations of the UN Convention against Torture

Shadow Report to the UN Committee against Torture in relation to the review of the Fifth Periodic Report of the Russian Federation. This report considers facts, reasons for and conditions for mistreatment of drug users in Russia.   Publications Connexes «АТМОСФЕРНОЕ ДАВЛЕНИЕ»: Наркополитика России как фактор нарушений Конвенции ООН против пыток  (Version russe)  

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Open Letter to the Government of the Dominican Republic Regarding the Bill to Establish « Zones of Tolerance » for Sex Workers

« The undersigned, supporters and representatives of sex workers and organizations and individuals advocating for human rights, are deeply concerned with [the Bill]. While we understand the Government’s concern for the health and well-being of its citizens, the bill violates a range of human rights which will contribute to a climate of intolerance that will only […]

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Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom; l’état actuel du droit relativement à l’usage de condoms et à la divulgation de la séropositivité au VIH; et […]

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Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation […]

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(English) Russia at Risk of HIV Epidemic Hitting Catastrophic Levels

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Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011

DOSSIERS Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé Parcours de deux affaires — Prudence requise dans les poursuites pour non-divulgation de la séropositivité au VIH DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un blocage au Sénat déraille un projet de loi pour […]

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Parcours de deux affaires – prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La décision de la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire R v. Mabior et celle de la Cour d’appel du […]

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Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Le Code criminel interdit certains aspects du travail sexuel : la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des profits de la prostitution et la communication dans un lieu public aux fins de prostitution. Ces contraintes légales nuisent à la capacité des travailleuses et travailleurs sexuels d’exercer leur profession et de le faire […]

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Une Coalition internationale applaudit la décision de la Cour suprême en faveur des droits humains et du maintien d’Insite

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Lettre aux parlementaires – Objet : La Russie et les Objectifs du Millénaire pour le développement

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(English) NGO Leaders: Global Fund Champions Proactive Measures against Fraud

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Déclaration suite au décès de M. Jack Layton, chef de l’Opposition officielle

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Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada

1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH Personnes qui font usage de drogue Personnes incarcérées Travailleuses et travailleurs sexuels Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH 2. Loi et pratiques propices ou néfastes à l’accès aux traitements liés au VIH Régime canadien d’accès aux médicaments

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Joint NGO statement to UN Human Rights Council Advisory Committee, 7th Session re: traditional values

HRC Resolution 16/3, « Promoting human rights and fundamental freedoms through a better understanding of traditional values of humankind » stresses that « traditions shall not be invoked to justify harmful practices violating universal human rights norms and standards. » In order to gain such an understanding, the Advisory Committee must discuss both the negative and positive ways in […]

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Le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada : questions et réponses

Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en train de mettre à jour toutes nos ressources en fonction […]

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Letter to Ambassador of the Russian Federation in Canada re: Commemorating the Russian victims of the War on Drugs

« We urge the Russian government to abolish the criminal ban on methadone, to support rather than repress harm reduction programs and workers, and to reform its drug laws so as to place health concerns, not further pointless and harsh criminalization and punishment, at the centre of Russia’s response to drugs and the related harms they […]

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Nouvelles du Réseau juridique 42 – juillet 2011

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(English) Treatment or Torture? Applying International Human Rights Standards to Drug Detention Centers

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Mondial – La torture pendant la détention pour traitement antidrogue

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Rapport annuel 2010-2011

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Prix pour les droits humains : honneurs à des activistes caraïbes et canadiens du domaine du VIH/sida

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Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne et remise des prix

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Des organismes canadiens approuvent le rapport intern