Criminalisation du VIH

HIV Criminalization

aidslaw.ca/criminalisation

Criminalization | Criminalisation

Overview

In many countries, including Canada, people living with HIV are being convicted of serious criminal offences and sentenced to significant time in prison for not disclosing their HIV status — even when there is no transmission and people have taken highly effective precautions that mean the risk of transmission is exceedingly small. In other cases, people are facing more serious, discriminatory charges simply because they have HIV — even when there is no risk of transmission.

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These misuses of the criminal law are often done in the name of public health. Yet there’s no good evidence that the criminalization of HIV non-disclosure and of people living with HIV is effective at preventing HIV transmission. In fact, HIV criminalization:

  • undermines effective public health initiatives, such as HIV testing, counselling and support, and partner notification;
  • creates a false sense of security that the law can and will protect people from HIV infection;
  • contradicts the message that every person is responsible for their own sexual health; and
  • leads to human rights abuses by increasing the stigma and discrimination faced by people living with HIV.

We’re working to limit the negative consequences of HIV criminalization by:

  • intervening in proceedings before Canadian courts and providing support to defence attorneys and people living with HIV;
  • engaging relevant policy-makers in developing evidence-informed guidance for police and prosecutors;
  • helping community-based HIV organizations to understand the legal landscape; and
  • providing comment and assistance to journalists reporting on this issue.

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Indigenous Communities and HIV Disclosure to Sexual Partners: Q&A

Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels

Cette brochure a été préparée par le Réseau juridique en collaboration avec le Réseau canadien autochtone du sida. Elle offre de l’information sur la divulgation du VIH au Canada.

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Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

Cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.

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Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

Une équipe de six experts médicaux canadiens du VIH et de sa transmission a élaboré un énoncé de consensus sur la transmission sexuelle du VIH.

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Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses

Le droit criminel n’est pas un instrument efficace pour composer avec des enjeux complexes comme la divulgation ou les causes profondes du VIH dans les communautés autochtones – mais c’est la loi, au Canada. Il est donc important que vous soyez renseigné pour prendre des décisions éclairées concernant votre vie sexuelle. Cette brochure a été […]

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Point de pivot : Rapport annuel 2015–2016

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

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Femmes vivant avec le VIH et violence au sein d’une relation intime : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux femmes, y compris les femmes transgenres, qui vivent avec le VIH et qui subissent la violence d’un partenaire intime ou sont à risque d’en subir. La violence peut être d’ordre physique, émotionnel, psychologique ou sexuel. La violence d’un partenaire intime n’est pas seulement répréhensible, elle est également illégale.

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Consentement: Guide de discussion communautaire

Ce guide a été créé pour les personnes qui veulent utiliser le film Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle pour stimuler des échanges avec leurs collègues, leurs clients, leurs étudiants et leurs communautés. Le guide est utile à l’organisation de projections du film Consentement. Regardez Consentement en ligne : www.consentfilm.org/fr.

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Que signifie réellement « CONSENTIR »? Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle

En avril 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé un atelier sans précédent, intitulé Rethinking HIV Non-Disclosure and Sexual Assault: A Feminist Dialogue [Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle : un dialogue féministe]. Approximativement 30 invité-es – des érudits du domaine sociojuridique, criminologues, militants antiviolence, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs, personnes vivant […]

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La stigmatisation liée au VIH et la sortie publique de Charlie Sheen : choses à retenir

17 novembre 2015 En entrevue télévisée cette semaine, l’acteur Charlie Sheen a révélé qu’il vivait avec le VIH. Il explique avoir fait cette annonce en partie pour mettre fin à des années de rumeurs et d’extorsions par lesquelles on le menaçait de dévoiler son état. Sa révélation a soulevé un tourbillon d’attention médiatique ainsi que […]

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La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants

Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]

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Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle

Un nouveau film documentaire au sujet de la non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle, et produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions

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La justice par la science : Au-delà de l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

7 mai 2015 Le 30 avril, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec l’Équipe d’experts canadiens du VIH et de sa transmission, et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). En 2012, la Cour suprême du Canada […]

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R. c. W. : La non-divulgation du VIH de retour à la Cour suprême, mais avec une variante

Le 8 décembre 2014, la Cour suprême du Canada a entendu R. c. W., une affaire relative à la non-divulgation du VIH dans laquelle le Réseau juridique canadien VIH/sida est intervenu avec le HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la COCQ-SIDA (la coalitions des organismes communautaires québécois  de lutte contre le VIH/Sida). Dans […]

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(English) Punishing condition: Richard Elliott and Michael Orsini on why the criminalization of HIV non-disclosure is a step backwards

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que […]

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Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada

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Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)

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Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la […]

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(English) Judging the epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

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HIV non-disclosure and the criminal law: A summary of two recent decisions of the Supreme Court of Canada

On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women without disclosing his HIV-positive status. D.C. is a woman who had sex with her abusive former partner once before […]

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La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

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Section 3 : Jurisprudence utile et conseils (international) (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 3 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions […]

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Section 2 : La situation du droit (Canada et autres pays) (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 2 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, […]

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Section 1 : Vivre avec le VIH

Ceci est la Section 1 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Certains avocats et fournisseurs de services connaissent bien le VIH et les réalités de la vie avec le VIH. D’autres sont […]

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Section 6 : Lutter contre la surcriminalisation (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 6 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde […]

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Section 5 : Recommandations internationales (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 5 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section présente les recommandations internationales sur le recours au droit pénal dans des affaires relatives à la non-divulgation, l’exposition ou […]

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Section 4: Understanding the science (Lawyers’ Resource Kit)

This is Section 4 of Responding to the Criminalization of HIV Transmission or Exposure: Resources for lawyers and advocates. Access the full kit at aidslaw.ca/lawyers-kit. This section provides a detailed and fully referenced compilation of the latest scientific evidence and materials regarding treatment, per-act risks of HIV transmission and proving actual HIV transmission from one […]

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Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi […]

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