Criminalisation du VIH

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Criminalization | Criminalisation

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Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.

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Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :

  • entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
  • engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
  • nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
  • entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.

Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :

  • en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
  • en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
  • en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
  • en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.

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HIV non-disclosure and the criminal law: A summary of two recent decisions of the Supreme Court of Canada

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La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

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Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

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