Criminalisation du VIH

Criminalisation du VIH

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Criminalization | Criminalisation

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Dans plusieurs pays, dont le Canada, des personnes vivant avec le VIH ont été déclarées coupables de graves infractions criminelles et condamnées à des peines d’emprisonnement considérables, pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH — même lorsqu’il n’y a pas eu transmission et qu’elles ont pris des précautions très efficaces pour réduire le risque de transmission à un niveau très minime. Dans d’autres cas, des personnes font l’objet d’accusations discriminatoires encore plus graves, simplement parce qu’elles ont le VIH — même en l’absence de risque de transmission.

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Ce mésusage du droit criminel est souvent exercé en invoquant la santé publique. Pourtant, il n’y a pas de données probantes démontrant l’efficacité de la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH et des personnes vivant avec le VIH pour prévenir la transmission de l’infection. En fait, la criminalisation du VIH :

  • entrave des initiatives de santé publique efficaces comme le test du VIH, le counselling, le soutien et la notification des partenaires;
  • engendre un faux sentiment de sécurité, en faisant croire à des gens que la loi peut les protéger contre le VIH;
  • nuit au message selon lequel chaque personne est responsable de sa propre santé sexuelle; et
  • entraîne des violations de droits de la personne en intensifiant la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH.

Nous travaillons à limiter les conséquences néfastes de la criminalisation du VIH :

  • en intervenant dans des affaires devant des tribunaux canadiens et en fournissant du soutien aux avocats de la défense et aux personnes vivant avec le VIH;
  • en impliquant les responsables de politiques pertinents dans le développement d’orientations éclairées par des données probantes, à l’intention des forces policières et des procureurs;
  • en aidant des organismes communautaires de lutte contre le VIH à comprendre le contexte juridique; et
  • en fournissant des commentaires et une assistance aux journalistes qui traitent de la question.

Moins

Indigenous Communities and HIV Disclosure to Sexual Partners: Q&A

Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels

Cette brochure a été préparée par le Réseau juridique en collaboration avec le Réseau canadien autochtone du sida. Elle offre de l’information sur la divulgation du VIH au Canada.

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Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

Cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.

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Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

Une équipe de six experts médicaux canadiens du VIH et de sa transmission a élaboré un énoncé de consensus sur la transmission sexuelle du VIH.

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Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information

Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.

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(English) Exploring Avenues to Address Problematic Prosecutions Against People Living with HIV in Canada

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.

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La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Rights of Persons with Disabilities

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.

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Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel

« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]

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LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : Contexte actuel et plaidoyer

Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à […]

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(English) Letter to Minister of Justice Re: Putting an End to Over-Criminalization of HIV Non-Disclosure

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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Des organismes de lutte contre le VIH et de defense des droits humains saluent l’intérêt du gouvernement fédéral à faire cesser la criminalisation injuste du VIH

TORONTO, 1er décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale […]

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Le Réseau juridique salue l’engagement du Canada à remédier à la discrimination à l’égard des personnes LGBTQI

15 novembre 2016 — Le Réseau juridique canadien VIH/sida applaudit la nomination annoncée aujourd’hui par le premier ministre Justin Trudeau, d’un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2 qui collaborera avec le Fonds Égale Canada pour les droits de la personne et d’autres dépositaires d’enjeux à répondre aux enjeux urgents de droits humains et […]

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Une nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH voit le jour

Les 20 et 21 octobre derniers, des personnes vivant avec le VIH, des intervenants communautaires, des avocats et des universitaires des quatre coins du pays se sont réunis à Toronto pour lancer officiellement la nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH. La Coalition a été formée par un groupe de Canadiens et de […]

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien.

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Les communautés autochtones et la divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses

Le droit criminel n’est pas un instrument efficace pour composer avec des enjeux complexes comme la divulgation ou les causes profondes du VIH dans les communautés autochtones – mais c’est la loi, au Canada. Il est donc important que vous soyez renseigné pour prendre des décisions éclairées concernant votre vie sexuelle. Cette brochure a été […]

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Point de pivot : Rapport annuel 2015–2016

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

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Femmes vivant avec le VIH et violence au sein d’une relation intime : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux femmes, y compris les femmes transgenres, qui vivent avec le VIH et qui subissent la violence d’un partenaire intime ou sont à risque d’en subir. La violence peut être d’ordre physique, émotionnel, psychologique ou sexuel. La violence d’un partenaire intime n’est pas seulement répréhensible, elle est également illégale. Aussi disponible en Espagnol et […]

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Compte-rendu des exposés de la journée d’étude du 03-12-2015 «Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH»

« La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXI° siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le […]

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Consentement: Guide de discussion communautaire

Ce guide a été créé pour les personnes qui veulent utiliser le film Consentement: La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle pour stimuler des échanges avec leurs collègues, leurs clients, leurs étudiants et leurs communautés. Le guide est utile à l’organisation de projections du film Consentement. Regardez Consentement en ligne : www.consentfilm.org/fr.

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Que signifie réellement « CONSENTIR »? Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle

En avril 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé un atelier sans précédent, intitulé Rethinking HIV Non-Disclosure and Sexual Assault: A Feminist Dialogue [Repenser la non-divulgation du VIH et l’agression sexuelle : un dialogue féministe]. Approximativement 30 invité-es – des érudits du domaine sociojuridique, criminologues, militants antiviolence, chercheurs, étudiants de cycles supérieurs, personnes vivant […]

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La stigmatisation liée au VIH et la sortie publique de Charlie Sheen : choses à retenir

17 novembre 2015 En entrevue télévisée cette semaine, l’acteur Charlie Sheen a révélé qu’il vivait avec le VIH. Il explique avoir fait cette annonce en partie pour mettre fin à des années de rumeurs et d’extorsions par lesquelles on le menaçait de dévoiler son état. Sa révélation a soulevé un tourbillon d’attention médiatique ainsi que […]

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La divulgation du VIH aux partenaires sexuels : Questions et réponses pour les nouveaux arrivants

Cette brochure — en 5 langues — aidera les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en matière de divulgation à vos partenaires sexuels. Elle offre de l’information importante au sujet du droit criminel au Canada, au sujet de la santé publique ainsi que sur les implications particulières pour les nouveaux arrivants, y compris les […]

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Consentement : La non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle

Un nouveau film documentaire au sujet de la non-divulgation du VIH et la loi sur l’agression sexuelle, et produit par le Réseau juridique canadien VIH/sida et Goldelox Productions

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La justice par la science : Au-delà de l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel

7 mai 2015 Le 30 avril, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec l’Équipe d’experts canadiens du VIH et de sa transmission, et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). En 2012, la Cour suprême du Canada […]

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R. c. W. : La non-divulgation du VIH de retour à la Cour suprême, mais avec une variante

Le 8 décembre 2014, la Cour suprême du Canada a entendu R. c. W., une affaire relative à la non-divulgation du VIH dans laquelle le Réseau juridique canadien VIH/sida est intervenu avec le HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la COCQ-SIDA (la coalitions des organismes communautaires québécois  de lutte contre le VIH/Sida). Dans […]

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(English) Punishing condition: Richard Elliott and Michael Orsini on why the criminalization of HIV non-disclosure is a step backwards

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Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH

Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que […]

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Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada

Voici une série de trois feuillets d’information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada : L’obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, au Canada et dans le monde La criminalisation, les politiques publiques et les réponses […]

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Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)

Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel

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Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la […]

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(English) Judging the epidemic: A judicial handbook on HIV, human rights and the law

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La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

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HIV non-disclosure and the criminal law: A summary of two recent decisions of the Supreme Court of Canada

On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women without disclosing his HIV-positive status. D.C. is a woman who had sex with her abusive former partner once before […]

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La divulgation du VIH et le droit : Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services

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Section 3 : Jurisprudence utile et conseils (international) (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 3 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions […]

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Section 2 : La situation du droit (Canada et autres pays) (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 2 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, […]

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Section 1 : Vivre avec le VIH

Ceci est la Section 1 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Certains avocats et fournisseurs de services connaissent bien le VIH et les réalités de la vie avec le VIH. D’autres sont […]

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Section 6 : Lutter contre la surcriminalisation (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 6 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde […]

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Section 5 : Recommandations internationales (Ressources pour avocats)

Ceci est la Section 5 de Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants. La trousse complète de ressources est accessible à aidslaw.ca/kit-avocats. Cette section présente les recommandations internationales sur le recours au droit pénal dans des affaires relatives à la non-divulgation, l’exposition ou […]

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Section 4: Understanding the science (Lawyers’ Resource Kit)

This is Section 4 of Responding to the Criminalization of HIV Transmission or Exposure: Resources for lawyers and advocates. Access the full kit at aidslaw.ca/lawyers-kit. This section provides a detailed and fully referenced compilation of the latest scientific evidence and materials regarding treatment, per-act risks of HIV transmission and proving actual HIV transmission from one […]

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Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi […]

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