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Notre travail

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juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018

juin 2019

La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada: Situation actuelle et besoin de changement

Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de […]

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Le politique est personnel : Rapport annuel 2018-2019

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.

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Déclaration: Une organisation de plaidoyer réagit à la publication du rapport du Comité de la justice

Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique.   17 juin 2019 — Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié aujourd’hui […]

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Déclaration: Une proposition de site d’injection supervisée dans l’Établissement Drumheller, Alberta, ne peut pas remplacer un programme de seringues et d’aiguilles en prison

Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau juridique canadien VIH/sida.   10 juin 2019 — Il paraît qu’un site d’injection de drogues sous supervision sera établi […]

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AVIS AUX MÉDIAS : LE MINISTRE FÉDÉRAL DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DAVID LAMETTI PRENDRA LA PAROLE LORS D’UN SYMPOSIUM SUR LA CRIMINALISATION DU VIH À TORONTO

  Des personnes vivant avec le VIH au Canada font encore l’objet de poursuites criminelles et de peines d’emprisonnement injustes pour des allégations de non-divulgation de leur statut VIH à des partenaires sexuel-les. Le Réseau juridique canadien VIH/sida organise à Toronto un symposium d’un jour sur la criminalisation du VIH avec des expert-es du droit, […]

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mai 2019

Mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada: Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.  

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(English) POSTER: ending unjust HIV prosecutions

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(English) Rest in Power, Alena Asaeva

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Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : SANTÉ DES LGBTQ2S+ AU CANADA

Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.

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avril 2019

(English) STATEMENT: New policy for B.C. prosecutors still harms people living with HIV

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Déclaration: LA « PROTECTION » DES FORCES DE L’ORDRE NUIT AUX TRAVAILLEUSES DU SEXE

Les mesures visant à protéger les travailleuses du sexe violent systématiquement leurs droits humains plutôt que de les aider   La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau […]

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(English) NEWS RELEASE: SENTENCING HANDED DOWN IN VIOLENT ATTACK ON TRANS WOMAN IN BARBADOS

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LES DANGERS DE LA « PROTECTION »: RÉSUMÉS

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

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mars 2019

Les dangers de la « protection »

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

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Les dangers de la « protection » : expériences de travailleuses du sexe en lien avec les forces de l’ordre en Ontario

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation exempte […]

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(English) Open Letter to the Government of Canada on the Evaluation of its « Prison Needle Exchange Program »

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(English) Legal Network ICJ Submission

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(English) Legal Network Statement to CND

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(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy – Legal Network Statement to CND

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(English) Legal Network Submission to Human Trafficking Consultation

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(English) Ontario HIV Coalition Submission re: Bill 68

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février 2019

Communiqué de presse: Nouveau rapport contient recommendations concernant les services de consommation supervisée en Canada

TORONTO, le 20 février 2019 — Au milieu d’une crise de surdoses croissante, plus de 75 organismes de santé et de droits de la personne ont signé une lettre demandant au gouvernement fédéral une « exemption de catégorie », et ce, afin de protéger les clients et le personnel des services de consommation supervisée (SCS) […]

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Lettre aux ministres fédéraaux concernant services de consommation supervisée au Canada

Le 20 février, le Réseau juridique canadien VIH/sida a diffusé le rapport complet de Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport s’appuie sur le résumé publié en décembre 2018 et comprend des recommandations d’actions que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent prendre immédiatement pour faire face […]

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SERVICES DE CONSOMMATION SUPERVISÉE AU CANADA : DES CHANGEMENTS QUI TARDENT À VENIR – Le rapport complet

Le Réseau juridique canadien VIH / sida est heureux de partager avec vous le rapport complet, Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport documente un projet de recherche entrepris en 2018 afin d’explorer l’état actuel des services de consommation supervisée au Canada, de surveiller les changements juridiques et […]

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janvier 2019

(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy: Brief to the Minister of Health and Canadian Delegation to the UN Commission on Narcotic Drugs

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(English) Ending Unjust HIV Prosecutions in British Columbia: Modernizing prosecutorial policy

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Déclaration: Les conviction religieuses ne doivent pas interférer avec le droit des patients à des soins de santé accessibles

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (APCST) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) interviendront conjointement devant la Cour d’appel de l’Ontario, dans une affaire phare visant à déterminer si les convictions religieuses personnelles des médecins peuvent l’emporter sur le droit aux soins de santé des patients.

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(English) STATEMENT: Reverting to an Outdated Sexual Education Curriculum Violates Charter Rights of Ontarians

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décembre 2018

Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est ravi de partager avec vous le document intitulé Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir. Ce bref document d’information présente les principales conclusions et les recommandations issues d’un projet de recherche réalisé en 2018, qui consistait à examiner la situation actuelle des services […]

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(English) Intimate Conviction: Examining the Church and Anti-Sodomy Laws across the Commonwealth

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(English) Human Rights Day – December 10

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Mettre Fin aux Poursuites Injustes à l’Encontre des Personnes qui Vivent avec le VIH

Le 1er décembre 2018 — Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, la procureure générale fédérale Jody Wilson-Raybould a annoncé une nouvelle directive visant à limiter les poursuites criminelles injustes visant les personnes qui vivent avec le VIH au Canada. Cette nouvelle directive, qui fait suite à des années de plaidoyer de la […]

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novembre 2018

LE CANADA DOIT AGIR DÈS MAINTENANT POUR QUE CESSENT LES POURSUITES INJUSTES LIÉES AU VIH

À quelques jours de la Journée mondiale du sida, plus de 100 organismes de santé et de droits humains lancent un appel au gouvernement fédéral afin qu’il pose des gestes immédiatement, en consultation avec des experts et des personnes vivant avec le VIH, pour que cesse le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes […]

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Élevez Votre Voix: Rapport annuel 2017-2018

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

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Déclaration: Le Canada Doit Adopter Une Approche De Droits Humains Aux Politiques Sur Les Drogues

22 novembre 2018 – Nous soussignés croyons que le Canada doit s’engager à réduire les préjudices causés par ses lois actuelles sur les drogues. En réponse à l’appel de rétroactions de Santé Canada sur les moyens de renforcer l’approche du gouvernement fédéral aux enjeux liés à la consommation de substances par le biais de la […]

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(English) Statement: Jamaican Court of Appeal Gives Human Rights a Back Seat

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Limiter les poursuites liées au VIH : Beaux discours, peu d’action

le 5 novembre, 2018 Il est plus que temps que le gouvernement fédéral passe aux actes. En 2016, lors de la Journée mondiale du sida, la ministre de la Justice a affirmé que le Canada devait voir à la « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » qui contribue à la stigmatisation associée au VIH […]

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octobre 2018

Lettre ouverte à la ministre de la Santé de l’Ontario concernant le nouveau modèle proposé de « sites de consommation et de traitement »

31 octobre 2018 Madame la Ministre, En tant qu’organismes préoccupés par la santé et le bien-être des Ontarien-nes parmi les plus vulnérables, nous vous adressons la présente en réponse à l’annonce de votre gouvernement en date du 22 octobre de remplacer les sites de consommation supervisée (SCS) et les sites de prévention des surdoses (SPD) […]

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Lettre ouverte à la ministre de la justice et procureure générale du Canada

« Objet : Engagement à agir pour cesser la « criminalisation disproportionnée » du VIH au Canada? Madame la Ministre, La présente répond à votre lettre du 3 août et donne suite à de récents entretiens avec des représentants de votre bureau et de votre ministère, à propos de mesures que votre gouvernement pourrait adopter, en […]

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Déclaration: LA RÉGLEMENTATION LÉGALE DU CANNABIS, UN PROGRÈS

17 octobre 2018 — Cette journée marque un important progrès des politiques canadiennes en matière de drogues, puisque la réglementation légale du cannabis à des fins non médicales entre en vigueur. Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de cet important progrès vers des politiques sensées en matière de drogues, mais il faut faire plus pour […]

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(English) Intimate Conviction launch – Toronto

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(English) Religious leaders call on governments across the Caribbean to repeal anti-LGBT laws

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(English) Media advisory: Groundbreaking Intimate Conviction volume demonstrates commitment of global faith leaders to LGBTQ rights

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(English) Women Deprived of Liberty Due to Drug-Related Offences in Canada

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septembre 2018

AMÉLIORONS L’ACCÈS À LA NALOXONE DANS LES PRISONS FÉDÉRALES

Une crise de surdoses d’opioïdes sévit au Canada. En 2017, un nombre record de 3 987 personnes sont décédées au Canada d’une apparente surdose d’opioïdes – une augmentation de près de 34 % sur les 2 978 cas recensés en 2016. Comme dans la collectivité, le nombre de surdoses en prison est en hausse et […]

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août 2018

Portez-vous à la défense des sites de consommation supervisée et de prévention des surdoses

Demain, le 31 août, sera la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses. L’épidémie de décès par surdose, qui poursuit ses ravages foudroyants, met en relief la nécessité de contrer la stigmatisation meurtrière qui entoure la consommation de drogues et de délaisser l’approche néfaste que constituent la criminalisation de l’usage de drogues et l’incarcération des personnes qui […]

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Mémoire sur la traite de personnes présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

« L’exploitation au sein de l’industrie du sexe, y compris la traite de personnes, préoccupe grandement les travailleurs du sexe et les groupes connexes, comme le Réseau juridique, qui travaillent pour assurer le respect des droits de la personne des travailleurs du sexe. Cependant, les politiques de lutte contre la traite de personnes doivent se fonder […]

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(English) International Prisoners’ Justice Day

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juillet 2018

La science à l’appui de la justice : une annonce historique lors de SIDA 2018

le 25 juillet, 2018 Nous nous réjouissons d’un développement important, aujourd’hui, dans la lutte continue contre la criminalisation du VIH au Canada et dans le monde. Lors du 22e Congrès international sur le sida (SIDA 2018) qui se tient à Amsterdam cette semaine, 20 des plus éminents scientifiques au monde en matière de VIH ont publié […]

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Communiqué de presse: Un consensus historique sur la criminalisation du VIH est publié par des experts scientifiques mondiaux lors du Congrès international sur le SIDA

25 juillet 2018 — Aujourd’hui, lors du 22e Congrès international sur le sida, en cours à Amsterdam, 20 experts scientifiques réputés mondialement – dont deux du Canada – ont publié une Déclaration de consensus d’importance majeure, présentant leur avis définitif quant à la possibilité, variant de faible à nulle, qu’une personne vivant avec le VIH […]

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