Recherche de pointe, enjeux controversés

Notre travail

Notre travail

Nos plus récents ajouts sont énumérés ci-dessous. Pour plus d’information sur un enjeu spécifique, sélectionnez un thème sous « Notre tavail » dans le menu de gauche.

Pour nos publications sur des thèmes antérieurs, cliquez sur « Trouver une publication » puis effectuez une recherche par thème.


octobre 2019 septembre 2019 août 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018

octobre 2019

Submission to the United Nations Committee on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

septembre 2019

Élection Fédérale de 2019

Le 21 octobre 2019, les Canadien-nes se rendront aux urnes pour une élection fédérale. Nous avons donc l’occasion de décider quel genre de gouvernement nous désirons – et au Réseau juridique, nous espérons que le gouvernement élu en sera un qui respecte et qui promeut activement la santé et les droits humains. Sur la présente […]

Pas de commentaire

Joint written statement on Violations of The Right to Life in The Context of Drug Control

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Joint written statement on The Disproportionate Impact of The Death Penalty for Drug Offences on Foreign Nationals

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Joint written statement on Limitations to Judicial Independence in The Context of Drug Control

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Joint written statement on Protecting and Promoting the Health of People Who Use Drugs

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Report to OHCHR on “human rights in the administration of justice »

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

août 2019

Open Letter to Premier Kenney about SCS

   

Pas de commentaire

Rapport du 8e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne

Notre 8e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne s’est tenu le 14 juin et a présenté des récits émouvants de personnes criminalisées, des analyses d’experts scientifiques et d’autres personnes actives dans la communauté. Téléchargez notre rapport sur l’événement pour en savoir plus sur les discussions!

Pas de commentaire

(English) Letter to the Chinese delegation (UNAIDS) — 3 HIV advocates wrongfully detained

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Déclaration : la journée de la justice pour les prisonniers met en évidence des lacunes du programme actuel d’échange de seringues en prison

  LA JOURNÉE DE LA JUSTICE POUR LES PRISONNIERS MET EN ÉVIDENCE DES LACUNES FONDAMENTALES DU PROGRAMME ACTUEL D’ÉCHANGE DE SERINGUES EN PRISON DU GOUVERNEMENT DU CANADA   La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de […]

Pas de commentaire

(English) Documentary #NonExistentWeExist

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) The Coalition of LGBTTTI at the 49th general assembly of the OAS

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

juillet 2019

Letter to federal Attorney General on HIV Criminalization

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Lettre ouverte a la ministre de la Santé fédérale sur SCS

Le Réseau juridique a envoyé cette lettre ouverte a l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, de la part de plusieurs organisations. Le 22 juillet 2019 L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé Édifice de la Confédération 356 Chambre des communes Ottawa, Ontario Canada K1A 0A6   Madame la Ministre:   Re: Urgente […]

Pas de commentaire

(English) NEWS RELEASE: GAY MAN FILES LEGAL CHALLENGE AGAINST DOMINICA’S ANTI-LGBT LAWS

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Constitutional challenge to Dominica’s laws criminalising LGBTQ people: Questions & Answers

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON

Reconnaissant les bienfaits de santé des programmes de seringues et d’aiguilles en prison, le Service correctionnel du Canada (SCC) a annoncé, le 14 mai 2018, qu’il mettrait en oeuvre un programme d’échange de seringues en prison (PÉSP) dans deux établissements correctionnels fédéraux à compter de juin 2018, comme « première des étapes d’une approche progressive visant à renforcer les […]

Pas de commentaire

juin 2019

Maurice Tomlinson – Statement at World Pride Human Rights Conference

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Communiqué: UN HOMME GAI CONTESTERA LES LOIS ANTI-LGBT DE LA DOMINIQUE

Cette poursuite complétera un triplé de contestations judiciaires dans des pays des Caraïbes dotés de lois anti-LGBT parmi les plus sévères   24 juin 2019 — Un homme gai (qui doit garder l’anonymat pour se protéger) déposera sous peu une contestation judiciaire marquante contre des lois homophobes de la Dominique qui criminalisent la « sodomie » et la « grossière […]

Pas de commentaire

La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada: Situation actuelle et besoin de changement

Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de […]

Pas de commentaire

Le politique est personnel : Rapport annuel 2018-2019

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.

Pas de commentaire

Déclaration: Une organisation de plaidoyer réagit à la publication du rapport du Comité de la justice

Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique.   17 juin 2019 — Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié aujourd’hui […]

Pas de commentaire

Déclaration: Une proposition de site d’injection supervisée dans l’Établissement Drumheller, Alberta, ne peut pas remplacer un programme de seringues et d’aiguilles en prison

Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau juridique canadien VIH/sida.   10 juin 2019 — Il paraît qu’un site d’injection de drogues sous supervision sera établi […]

Pas de commentaire

AVIS AUX MÉDIAS : LE MINISTRE FÉDÉRAL DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DAVID LAMETTI PRENDRA LA PAROLE LORS D’UN SYMPOSIUM SUR LA CRIMINALISATION DU VIH À TORONTO

  Des personnes vivant avec le VIH au Canada font encore l’objet de poursuites criminelles et de peines d’emprisonnement injustes pour des allégations de non-divulgation de leur statut VIH à des partenaires sexuel-les. Le Réseau juridique canadien VIH/sida organise à Toronto un symposium d’un jour sur la criminalisation du VIH avec des expert-es du droit, […]

Pas de commentaire

mai 2019

Mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada: Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.  

Pas de commentaire

(English) POSTER: ending unjust HIV prosecutions

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Rest in Power, Alena Asaeva

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : SANTÉ DES LGBTQ2S+ AU CANADA

Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.

Pas de commentaire

avril 2019

(English) STATEMENT: New policy for B.C. prosecutors still harms people living with HIV

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Déclaration: LA « PROTECTION » DES FORCES DE L’ORDRE NUIT AUX TRAVAILLEUSES DU SEXE

Les mesures visant à protéger les travailleuses du sexe violent systématiquement leurs droits humains plutôt que de les aider   La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau […]

Pas de commentaire

(English) NEWS RELEASE: SENTENCING HANDED DOWN IN VIOLENT ATTACK ON TRANS WOMAN IN BARBADOS

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

LES DANGERS DE LA « PROTECTION »: RÉSUMÉS

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

Pas de commentaire

mars 2019

Les dangers de la « protection »

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

Pas de commentaire

Les dangers de la « protection » : expériences de travailleuses du sexe en lien avec les forces de l’ordre en Ontario

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation exempte […]

Pas de commentaire

(English) Open Letter to the Government of Canada on the Evaluation of its « Prison Needle Exchange Program »

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Legal Network ICJ Submission

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Legal Network Statement to CND

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy – Legal Network Statement to CND

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Legal Network Submission to Human Trafficking Consultation

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Ontario HIV Coalition Submission re: Bill 68

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

février 2019

Communiqué de presse: Nouveau rapport contient recommendations concernant les services de consommation supervisée en Canada

TORONTO, le 20 février 2019 — Au milieu d’une crise de surdoses croissante, plus de 75 organismes de santé et de droits de la personne ont signé une lettre demandant au gouvernement fédéral une « exemption de catégorie », et ce, afin de protéger les clients et le personnel des services de consommation supervisée (SCS) […]

Pas de commentaire

Lettre aux ministres fédéraaux concernant services de consommation supervisée au Canada

Le 20 février, le Réseau juridique canadien VIH/sida a diffusé le rapport complet de Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport s’appuie sur le résumé publié en décembre 2018 et comprend des recommandations d’actions que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent prendre immédiatement pour faire face […]

Pas de commentaire

SERVICES DE CONSOMMATION SUPERVISÉE AU CANADA : DES CHANGEMENTS QUI TARDENT À VENIR – Le rapport complet

Le Réseau juridique canadien VIH / sida est heureux de partager avec vous le rapport complet, Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport documente un projet de recherche entrepris en 2018 afin d’explorer l’état actuel des services de consommation supervisée au Canada, de surveiller les changements juridiques et […]

Pas de commentaire

janvier 2019

(English) Supporting Health and Human Rights in Drug Policy: Brief to the Minister of Health and Canadian Delegation to the UN Commission on Narcotic Drugs

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

(English) Ending Unjust HIV Prosecutions in British Columbia: Modernizing prosecutorial policy

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

Déclaration: Les conviction religieuses ne doivent pas interférer avec le droit des patients à des soins de santé accessibles

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, l’Association professionnelle canadienne pour la santé transgenre (APCST) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) interviendront conjointement devant la Cour d’appel de l’Ontario, dans une affaire phare visant à déterminer si les convictions religieuses personnelles des médecins peuvent l’emporter sur le droit aux soins de santé des patients.

Pas de commentaire

(English) STATEMENT: Reverting to an Outdated Sexual Education Curriculum Violates Charter Rights of Ontarians

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire

décembre 2018

Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est ravi de partager avec vous le document intitulé Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir. Ce bref document d’information présente les principales conclusions et les recommandations issues d’un projet de recherche réalisé en 2018, qui consistait à examiner la situation actuelle des services […]

Pas de commentaire

(English) Intimate Conviction: Examining the Church and Anti-Sodomy Laws across the Commonwealth

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Canadien.

Pas de commentaire