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Notre travail

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juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016

juillet 2017

(English) Towards a New NAFTA: Safeguarding Public Health and Access to Medicines: Submission to Global Affairs Canada

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(English) Mandatory Minimum Incarceration for Drug Offences: Bad public policy: Submission to the Department of Justice

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(English) New report from Canada’s Drug Futures Forum outlines recommendations for the next decade of drug policy in Canada

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

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juin 2017

La journée de l’ONU contre l’« abus de drogues » fait faux pas

Par Nicholas Caivano, analyste des politiques, et Richard Elliott, directeur général, Réseau juridique canadien VIH/sida 29 juin 2017 Alors que le monde soulignait une fois de plus la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, décrétée par les Nations Unies, trop d’États membres des Nations Unies n’ont pas encore compris ce qu’il faut comprendre : les drogues […]

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Mémoire au Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Le bien-fondé des programmes d’échange de seringues en prison sur le plan de la santé publique et des droits de la personne Les programmes d’accès à du matériel d’injection stérile sont par conséquent un élément important d’une démarche globale de réduction de la vulnérabilité des détenus à une infection par le VIH ou par le […]

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Les communautés autochtones et le VIH : résilience, force et solidarité

21 juin 2017 En cette Journée nationale des Autochtones, nous reconnaissons non seulement les cultures et contributions des personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, mais également la résilience et la force de ces communautés. Plusieurs personnes autochtones doivent composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes […]

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(English) Urgent Action Needed To Save OAS LGBTQI Human Rights Resolution

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Paroles. Actions. Impacts. Rapport annuel 2016–2017

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

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mai 2017

Lettre aux provinces et aux territoires Objet : Politiques saines en matière de drogues – La loi C-37 et au-delà

« Nous soussignés vous adressons la présente au sujet de la récente adoption du Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Vous le savez pertinemment, l’intention de cette loi concerne la mise à l’échelle des services de consommation plus sécuritaire […]

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(English) List of Issues Prior to Reporting: Canada’s Compliance with the Convention on Elimination of All Forms of Racial Discrimination

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Mémoire sur l’interdiction de territoire pour des raisons médicales, présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « […]

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Actions nécessaires au canada dès maintenant : Principales priorités de réduction des méfaits et de réforme des politiques sur les drogues

TORONTO, 15 mai 2017 — Aujourd’hui, des scientifiques, des professionnels de la médecine, des responsables des politiques ainsi que des personnes qui consomment des drogues sont réunis à Montréal pour la 25e Conférence internationale sur la réduction des méfaits (HR2017). Pendant ce temps, la crise des opioïdes au Canada continue de faire rage et – […]

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(English) Brief to the Standing Committee on Social Policy Regarding Bill 96, the Anti-Human Trafficking Act 2017

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La réduction des méfaits au Canada – Actions immédiates requises des gouvernements

Le Canada a urgemment besoin de politiques complètes sur la réduction des méfaits et de se débarrasser du modèle raté et coûteux de la prohibition des drogues qui a ravagé tant de vies en catalysant la propagation du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), en stimulant un recours trop fréquent à l’incarcération et […]

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Réduire la stigmatisation et la discrimination par la protection de la vie privée et de la confidentialité

Cette ressource explique l’importance de protéger la vie privée et la confidentialité pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées aux ITSS et propose aux dispensateurs de services sociaux et de santé de première ligne plusieurs stratégies qu’ils peuvent utiliser pour composer avec les enjeux liés à la vie privée, à la confidentialité, à la […]

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(English) Canada must be a true LGBTQI ally

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Les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique

Le présent rapport offre une synthèse des ressources qui abordent de façon conjointe les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique; il offre également un résumé des recommandations pertinentes pour une réforme du droit.

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Lettre à la Ministre de la Santé sur les modifications du comité sénatorial au Projet de loi C-37

Pour les raisons que nous venons de signaler, nous vous exhortons à vous opposer aux trois modifications du Comité sénatorial au Projet de loi C-37 et à les rejeter, puisqu’elles vont à l’encontre de l’esprit et de l’objectif de la loi, en créant des mécanismes non nécessaires qui imposent des retards dans les déterminations concernant […]

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avril 2017

(English) Open Letter to Government Ministers Re: Renegotiating TPP

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Vous renseigner sur la transmission du VIH

Plus tôt cette année, le Réseau juridique, HALCO et PASAN ont produit à l’intention des personnes incarcérées une affiche répondant à des mythes répandus concernant la transmission du VIH. L’affiche sera installée dans les secteurs d’admission et de libération de tous les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario et dans les salles des programmes des rangées […]

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(English) Letter to Toronto Police Services Board RE: Request for Feedback on Police “Street Checks”

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Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information

Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.

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Services de réduction des méfaits pour les personnes autochtones qui consomment des drogues : questions et réponses

Au Canada, les taux d’injection de drogue parmi les personnes autochtones sont plus élevés et l’accès aux soins de santé est plus limité que chez les non-autochtones. Pour bon nombre d’Autochtones, la consommation de drogues est un moyen de composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes de pensionnats et […]

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Connaître ses droits : Un guide pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui servent des personnes vivant avec le VIH

Ce guide est écrit pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui offrent du soutien et de l’assistance à des personnes vivant avec le VIH/sida ou affectées par celui-ci.

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Connaître ses droits: Guide pour les parents vivant avec le VIH

Cette ressource s’adresse aux parents ou futurs parents vivant avec le VIH, y compris les femmes, les hommes transgenres et les personnes non binaires quant au genre. Elle vise à fournir des informations pratiques et à promouvoir les connaissances sur certaines préoccupations clés que peuvent avoir les parents vivant avec le VIH ou affectés par […]

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mars 2017

Les Communautés Autochtones, le VIH et le VHC dans les prisons fédérales : Questions et réponses

Ce livret de questions et réponses s’adresse aux détenus qui s’identifient comme appartenant aux communautés des Premières Nations ou comme Inuits et Métis, et qui sont incarcérés dans une prison fédérale ou un pavillon de ressourcement géré par le Service correctionnel du Canada (SCC).  

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Communautés autochtones : VIH, vie privée et confidentialité

Connaître vos droits et vos responsabilités concernant le dévoilement du VIH, la vie privée et la confidentialité est une importante façon de protéger votre vie privée. Ce guide offre des réponses à des questions courantes sur le dévoilement, la vie privée et la confidentialité dans le système de soins de santé, le milieu de travail, […]

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(English) Exploring Avenues to Address Problematic Prosecutions Against People Living with HIV in Canada

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La confidentialité et le dévoilement pour les jeunes vivant avec le VIH ou l’hépatite C : Questions et réponses

Ce guide s’adresse aux jeunes de 15 à 29 ans; il explique certains facteurs à considérer lorsque des jeunes vivant avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) envisagent de révéler leur statut VIH ou VHC à d’autres personnes.

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La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.

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Lettre ouverte aux Ministres du commerce à l’occasion de la Rencontre sur le Partenariat transpacifique (PTP) au Chili, le 14–15 mars 2017

S’il est clair que le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) signifie la mort de cet accord tel qu’il a été négocié, l’esprit du PTP pourrait lui survivre. À titre de représentant-es de millions de personnes impliquées dans les organisations syndicales, dans les groupes de la société civile et dans les mouvements sociaux, nous […]

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(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Rights of Persons with Disabilities

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février 2017

LA VIE N’ATTENDRA PAS : Déclaration à l’appui de la Journée nationale d’action contre les surdoses

« TORONTO, 21 février 2017 – En cette première Journée nationale d’action contre les surdoses, le Réseau juridique canadien VIH/sida est solidaire de la Canadian Association of People who Use Drugs (CAPUD) et d’autres groupes de personnes qui consomment des drogues, des travailleurs des premières lignes en réduction des méfaits et d’autres alliés. Nous demandons des actions de […]

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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »

Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.

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Sauver des vies et protéger la santé : Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée

« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant […]

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Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel

« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec […]

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(English) Trump aside, Canada should reject trade deals that put drugs out of reach

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janvier 2017

(English) Shadow Report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in relation to the review of the 6th Periodic Report of the Russian Federation

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(English) Case Information Sheet: Kurmanayevskiy et al. v. Russia

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(English) Recommendations for Aligning Canada’s International Obligations with the Country’s New Legal Framework for Cannabis

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Les communautés autochtones: Résumé d’évaluation des besoins juridiques

En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique à l’intention des communautés autochtones vivant avec le VIH et l’hépatite C (VHC) et affectées par ceux-ci. Pour appuyer cet effort, une analyse des […]

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Le gouvernement annule des pourparlers concernant une mesure de réduction des méfaits cruciale dans les prisons canadiennes

TORONTO, 17 janvier 2017 — Dans un revirement décevant de la part d’un gouvernement qui prétend appuyer la réduction des méfaits et les « politiques fondées sur des données », le Gouvernement du Canada a renoncé à un exercice planifié de médiation, préférant gaspiller de l’argent en frais d’avocats pour résister à l’implantation de services de réduction […]

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Magie du 21e siècle! De la gratitude et une expérience inoubliable à Fierté Montego Bay

Ce billet de blogue a été écrit par Andrew Beckerman, survivant de longue date siégeant au conseil d’administration du Réseau juridique depuis 2014. Je n’ai pas toujours cru à la magie, mais je commence à le faire. La révélation m’est venue du travail inspirant et admirable du Réseau juridique canadien VIH/sida et de Rainbow Railroad […]

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décembre 2016

LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : Contexte actuel et plaidoyer

Un document de deux pages qui décrit brièvement le paysage juridique actuel concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada; les raisons pour lesquelles le recours actuel au droit criminel pose des problèmes; et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à […]

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(English) Letter to Minister of Justice Re: Putting an End to Over-Criminalization of HIV Non-Disclosure

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LE PROJET DE LOI C-37, UN PROGRÈS BIENVENU POUR DES SITES SALVATEURS DE CONSOMMATION SUPERVISÉE ET DES POLITIQUES SENSÉES SUR LES DROGUES AU CANADA

TORONTO, 12 décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit du dépôt du Projet de loi C-37, qui indique enfin un réel virage pour les politiques canadiennes sur les drogues en priorisant les données probantes, la santé publique et les droits de la personne, plutôt que la peur, la stigmatisation et la désinformation. […]

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(English) Letter to 17th Philippines Congress Re: House Bill No. 1 on the Death Penalty

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Le 6 décembre nous nous souvenons et nous continuerons de travailler pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

Nous nous souvenons aujourd’hui des 14 femmes qui ont perdu la vie en raison d’un acte horrible de violence sexospécifique commis par un tireur solitaire, à Montréal. L’incident a beau avoir eu lieu il y a plus de 25 ans, notre société est encore aux prises avec la violence structurelle à l’égard des femmes, qui se manifeste […]

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Des organismes de lutte contre le VIH et de defense des droits humains saluent l’intérêt du gouvernement fédéral à faire cesser la criminalisation injuste du VIH

TORONTO, 1er décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale […]

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