Notre travail — Canadian HIV/AIDS Legal Network
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août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017

août 2018

Mémoire sur la traite de personnes présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

« L’exploitation au sein de l’industrie du sexe, y compris la traite de personnes, préoccupe grandement les travailleurs du sexe et les groupes connexes, comme le Réseau juridique, qui travaillent pour assurer le respect des droits de la personne des travailleurs du sexe. Cependant, les politiques de lutte contre la traite de personnes doivent se fonder […]

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(English) International Prisoners’ Justice Day

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juillet 2018

La science à l’appui de la justice : une annonce historique lors de SIDA 2018

le 25 juillet, 2018 Nous nous réjouissons d’un développement important, aujourd’hui, dans la lutte continue contre la criminalisation du VIH au Canada et dans le monde. Lors du 22e Congrès international sur le sida (SIDA 2018) qui se tient à Amsterdam cette semaine, 20 des plus éminents scientifiques au monde en matière de VIH ont publié […]

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Communiqué de presse: Un consensus historique sur la criminalisation du VIH est publié par des experts scientifiques mondiaux lors du Congrès international sur le SIDA

25 juillet 2018 — Aujourd’hui, lors du 22e Congrès international sur le sida, en cours à Amsterdam, 20 experts scientifiques réputés mondialement – dont deux du Canada – ont publié une Déclaration de consensus d’importance majeure, présentant leur avis définitif quant à la possibilité, variant de faible à nulle, qu’une personne vivant avec le VIH […]

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Immigration et séjours au Canada pour les personnes vivant avec le VIH : questions et réponses

Les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Toutefois, le statut sérologique est l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement du Canada pour décider si une personne peut rester au Canada pour une période prolongée. Cette publication fournit de l’information sur l’impact des lois et des politiques canadiennes d’immigration sur les […]

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(English) Comments on Recommendations from Canada’s Third Universal Periodic Review (UPR)

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida dans les Caraïbes

Pourquoi les Caraïbes? Et pourquoi les droits des LGBTI? Les Caraïbes ont le deuxième plus haut taux de prévalence du VIH au monde, après l’Afrique sub-saharienne. Selon l’ONUSIDA et les agences régionales et nationales, l’homophobie est un des facteurs contributifs de cette statistique troublante. Dans de nombreux pays, surtout les Antilles du Commonwealth, la criminalisation […]

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juin 2018

LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON : MYTHES et RÉALITÉS

Le gouvernement fédéral et le Service correctionnel du Canada ont été guidés par les données scientifiques sur le sujet, dans la décision historique de mettre en œuvre des programmes de seringues en prison. À présent, il faut continuer de se baser sur les données probantes pour la conception et la mise en œuvre du programme. […]

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(English) Legal Network submissions to 48th OAS General Assembly

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La résolution de l’OÉA sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression – Après dix ans

Par Maurice Tomlinson, Analyste principal des politiques Maurice Tomlinson avec Flavia Piovesan, Rapporteur sur les droits des personnes LGBTI pour l’OÉA Le 5 juin, la 48e Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OÉA) a adopté une autre résolution annuelle sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression. Or cette année marque le 10e anniversaire […]

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(English) Media advisory: Vital community dialogue about HIV criminalization and the way forward

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(English) Drug Policy and Human Rights: The Canadian Context and Recommendations to OHCHR

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Action internationale contestant les lois barbadiennes qui criminalisent les personnes LGBTQ : questions et réponses

Trois personnes de la Barbade – une femme trans, une femme lesbienne et un homme gai – ont déposé une requête à la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour contester des lois de la Barbade qui criminalisent la « sodomie » [c.-à-d. la pénétration anale – désignée par le terme buggery en anglais dans […]

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(English) News release: Challenge launched against two sections of Barbados’ discriminatory sexual offences act

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(English) Media advisory: Launch of challenge to Barbadian laws criminalizing LGBTQ people

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mai 2018

(English) Submission to the Global Commission on HIV and the Law

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Déclaration: Des défenseurs saluent les concessions majeures du gouvernement du Canada dans son annonce concernant l’échange de seringues en prison

14 mai 2018 — Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et la commissaire intérimaire du Service correctionnel du Canada (SCC), Anne Kelly, ont discrètement annoncé aujourd’hui qu’un programme d’échange de seringues sera mis en oeuvre dans deux prisons fédérales. De nombreux détenus, des experts en santé publique et des défenseurs, notamment le Réseau […]

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(English) Joint Statement of Civil Society Organizations in advance of the Thirty-Ninth Meeting of the Global Fund Board

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(English) Health care in provincial correctional facilities – Joint submission to the Ministry of Health and Long-Term Care and the Ministry of Community Safety and Correctional Services

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À bas le racisme et les préjugés à l’hôtel de ville – Message au Conseil municipal de Toronto

Le mois dernier, des personnes représentant des organismes de praticien(-ne)s holistiques, de travailleuse(-eur)s du sexe et de défense des droits humains étaient réunies dans la Salle de comité 1 de l’hôtel de ville de Toronto afin de présenter leurs points de vue et recommandations au Comité des normes municipales et des licences, relativement aux règlements […]

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Un manquement à la justice : le lacunaire Projet de loi C-66

Le Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est un effort longuement attendu du Gouvernement du Canada afin de rectifier l’oppression systémique historique des minorités sexuelles et de genre. Cependant, dans sa forme actuelle, le Projet de […]

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avril 2018

Mémoire au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant son projet de position sur la réputation en ligne

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AVIS AUX MÉDIAS: LE RÉSEAU JURIDIQUE CANADIEN VIH/SIDA CÉLÈBRE 25 ANNÉES DE DROITS ET DE RÉSISTANCE

Le Réseau juridique canadien VIH/sida travaille à défendre et à promouvoir les droits humains en réponse au VIH depuis maintenant 25 ans, au Canada et dans le monde. Nous commémorerons cette étape importante le vendredi 27 avril à Vancouver, lors d’une réception avec l’honorable David Eby, ancien président du conseil d’administration du Réseau juridique et actuel procureur […]

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Brief to the Standing Senate Committee regarding Bill C-66, An Act to establish a procedure for expunging certain historically unjust convictions and to make related amendments to other Acts

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UN LÉGER PROGRÈS POUR LA NON-ADMISSIBILITÉ MÉDICALE

Après des années de plaidoyer de la part d’organismes en matière de VIH, de handicap et de droits des migrants, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient d’annoncer des modifications aux règles qui excluent des candidats à la résidence au Canada sur la base d’un « fardeau excessif » projeté ayant […]

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Les millions manquants, le governement du Canada et le VIH

Alors que des organismes communautaires ferment leurs portes,  le gouvernement fédéral cautionne l’érosion constante des fonds fédéraux en VIH : on a perdu 104 millions $ dans le financement de la réponse.

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Les millions manquants : Arrêter et renverser l’érosion constante des fonds fédéraux en VIH

Depuis quelques années, le Gouvernement du Canada a ravivé son engagement à un dialogue continu et constructif avec la société civile, pour répondre au VIH ainsi qu’au virus de l’hépatite C (VHC) et aux autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Sur l’insistance des organismes nationaux du domaine du VIH, le gouvernement fédéral […]

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(English) Statement: High Court of Trinidad and Tobago strikes down longstanding buggery law

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mars 2018

Maurice Tomlinson présente au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien. Veuillez voir: MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

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Lettre ouverte au Parti libéral du Canada – DÉCRIMINALISEZ LE TRAVAIL DU SEXE: SOUTENIR LA RÉSOLUTION #2764

Il est à présent reconnu, non seulement par les travailleuse(-eur)s du sexe, mais également par un large éventail d’organismes de défense des droits humains, notamment Amnistie internationale, Human Rights Watch, l’Alliance mondiale contre la traite des femmes et le Center for Health and Gender Equity, par des organes onusiens comme le Programme des Nations Unies […]

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IL EST TEMPS D’AGIR SUR LES PROMESSES DE RÉDUCTION DES MÉFAITS: Lettre ouverte au Parti libéral du Canada

Les politiques sur les drogues sont à un tournant critique au Canada, et nous souhaitons que nos élus et élues accordent une importance accrue aux objectifs et résultats de santé publique, dans le respect des droits humains de tous les citoyens. Des mesures réjouissantes ont été prises dans ce domaine, depuis l’élection de 2015, y […]

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février 2018

(English) Barbados police must take action to protect Trans activist

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(English) Appointment of the next Commissioner of the Correctional Service of Canada

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Déclaration: Le temps est venu de mettre fin au régime de fardeau excessif du Canada

Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en […]

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(English) Comments on Canada’s Draft Third Report Under the Universal Periodic Review (UPR)

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(English) Respect, Protect, Fulfill: A Human Rights Response to HIV

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janvier 2018

Une réaction mondiale pour stopper la propagation de la haine

Les efforts de militants locaux appuyés par les voix d’individus et d’organismes – y compris le Réseau juridique – opposés à la haine sous toutes ses formes ont permis d’empêcher un prédicateur de haine étatsunien de propager son message meurtrier en Jamaïque. Initialement, tout effort paraissait voué à l’échec. Steven Anderson, un « pasteur » chrétien extrémiste […]

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Mémoire à l’intention du Comité permanent de la condition féminine : La nécessité de procéder à une réforme de la politique sur les drogues et à une réduction globale des méfaits dans les prisons

Le Réseau juridique canadien VIH/sida, le PASAN (Prisoners with HIV/AIDS Support Action Network ou Réseau de soutien pour les prisonniers atteints du VIH/sida), le CATIE (Réseau canadien d’info-traitements sida) et le Réseau canadien autochtone du sida travaillent à promouvoir les droits des personnes qui vivent avec le VIH et l’hépatite C (VHC), des personnes qui […]

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(English) Open letter to the Government of Jamaica

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(English) 100 Organizations Concerned with Health Sign Open Letter to Canadian, Mexican and U.S. Ministers of Health and Trade Urging That the NAFTA Renegotiation Not Undermine Access to Affordable Medicines

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(English) Federal Court Judgement: A.B. and Minister of Citizenship and Immigration and the Canadian HIV/AIDS Legal Network

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(English) Joint Legal Network/HALCO Factum: A.B. and Minister of Citizenship and Immigration

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(English) РАСШИРЕНИЕ ПОТЕНЦИАЛА КЛЮЧЕВЫХ ГРУПП В ПРЕОДОЛЕНИИ ПРАВОВЫХ БАРЬЕРОВ В КОНТЕКСТЕ ПРОФИЛАКТИКИ, ЛЕЧЕНИЯ И УХОДА ПРИ ВИЧ/СПИД В РОССИИ

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décembre 2017

La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux

Ce rapport présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.

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Loi sur les bons samaritains et les surdoses : des cartes de poche sont maintenant offertes

Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]

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Témoin d’une surdose? Appelez le 911 immédiatement

Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]

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novembre 2017

Des représentants du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario s’adresseront au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes

OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si […]

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Une semaine en Jamaïque : célébrer les vies de personnes LGBTQI et le leadership local

Le vidéojournal de Maurice Tomlinson à la Fierté de Montego Bay 2017 En octobre, le Réseau juridique canadien VIH/sida a contribué au lancement d’« Intimate Conviction », une conférence internationale de deux jours consacrée à un examen de l’Église et des lois anti-gais dans le Commonwealth; il a également soutenu une nouvelle génération de leaders LGBTQI dans […]

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude qu’il mène au sujet des politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité des immigrants pour des raisons médicales

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si un des membres de leur […]

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