La résolution de l’OÉA sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression – Après dix ans

Par Maurice Tomlinson, Analyste principal des politiques

Maurice Tomlinson avec Flavia Piovesan, Rapporteur sur les droits des personnes LGBTI pour l’OÉA

Le 5 juin, la 48e Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OÉA) a adopté une autre résolution annuelle sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression. Or cette année marque le 10e anniversaire de la première résolution de l’OÉA à ce sujet, qui s’était heurtée à une vive opposition lorsqu’elle a été proposée en 2008. Cependant, dans un revirement formidable, un des États qui tentait initialement de bloquer cette résolution, le Belize, est devenu cette année un fier coparrain! Ce dénouement remarquable est attribuable au travail incessant de nombreux militants ainsi qu’à une contestation judiciaire réussie.

De nombreux changements ont eu lieu depuis cette première résolution marquante, qui ne concernait initialement que la violence à l’égard des personnes LGBT. Notamment, le contenu est devenu graduellement plus audacieux et plus inclusif, pour dénoncer également la discrimination à l’égard des personnes LGBTI. Ceci a suscité une discussion plus large sur tous les aspects de la discrimination, y compris les lois criminalisant l’intimité entre personnes de même sexe encore en vigueur dans neuf pays anglophones des Caraïbes.

Ces pays et d’autres membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont presque fait échouer la première résolution, en 2008, en annonçant qu’ils entendaient s’y opposer en bloc. Puisque l’OÉA tente de fonctionner par voie de consensus entre les 35 nations qu’elle regroupe, le blocus de la CARICOM aurait été fatal à cette résolution. Toutefois, après un lobbying intense de la part de militants caraïbéens (dont je faisais partie), le bloc s’est effrité et la première résolution a été adoptée. Puisqu’il ne s’agit pas d’un traité ayant force d’exécution, mais plutôt d’un outil pour guider le travail de l’OÉA relativement aux enjeux des droits humains des personnes LGBTI au cours de l’année suivante, la résolution doit être adoptée chaque année. Depuis la première fois (en 2008), des nations des Caraïbes ont fait inclure des notes exprimant des réserves à l’égard de certains éléments de la résolution (comme les dispositions concernant les identités trans), mais ces États n’ont pas réussi à mobiliser un autre effort crédible pour bloquer l’adoption de la résolution.

Le Belize criminalisait l’intimité entre personnes de même sexe jusqu’en 2016, et s’opposait donc à la première résolution. Mais sa position a considérablement changé après la réussite d’une contestation judiciaire intentée par le tenace militant bélizien Caleb Orozco, qui a conduit à l’abolition de la loi anti-sodomie. Caleb faisait partie des militants caraïbéens qui ont fait pression en faveur de la résolution de 2008, aux côtés d’autres membres de la Coalition LGBTTI (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles et intersexuées) de l’Amérique latine de l’OÉA. Cette coalition qui réunit à présent plus de 50 organismes de la société civile (dont le Réseau juridique) collabore avec le système interaméricain des droits de la personne afin de susciter la réalisation complète des droits humains des personnes LGBTI de tout l’hémisphère.

Le revirement de la position du Belize concernant la résolution de cette année illustre le fort impact que peuvent avoir des contestations judiciaires de lois anti-sodomie. Les pays caraïbéens anglophones qui font insérer des mentions de réserves affirment habituellement que la résolution va à l’encontre de leurs lois nationales. En même temps, les gouvernements de ces pays ont tout simplement très peur des puissants groupes de lobbying de la droite religieuse (dont plusieurs sont appuyés par des églises des États-Unis et deviennent de plus en plus visibles à l’OÉA) et ils ne se résolvent pas à abroger ces lois. Depuis que le parlement des Bahamas a abrogé sa loi anti-sodomie en 1991, aucune autre législature de la CARICOM n’a suivi l’exemple. Par conséquent, il faut que les tribunaux fassent le travail auquel les politiciens ne veulent pas toucher.

À la suite de la renversante décision d’une cour du Belize, une cour de Trinidad a largué elle aussi la loi anti-sodomie de ce pays. Des contestations judiciaires ont également été intentées en Jamaïque et à la Barbade, avec le soutien du Réseau juridique – incluant une requête à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui est un organe de l’OÉA.

Bien qu’elles n’aient pas force d’exécution pour les États, les résolutions ont suscité des initiatives importantes de la Commission interaméricaine des droits de l’homme afin de protéger les personnes LGBTI, comme la création d’un poste de rapporteur spécial sur les droits humains des LGBT et la préparation d’un rapport concernant la violence à l’égard des personnes LGBTI.

La résolution de l’OÉA a également été le précurseur d’une résolution semblable adoptée aux Nations Unies, qui a mis en poste le premier expert indépendant (EI) sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’EI actuel, M. Victor Madrigal-Borloz, est du Costa Rica et a été très actif dans les démarches de lobbying à l’appui de la résolution originale de l’OÉA.

Le travail pour protéger les droits humains des LGBT des Amériques est loin d’être terminé. La montée du populisme, ajoutée au militantisme intensifié de groupes religieux opposés à ces droits, menace sérieusement les progrès accomplis jusqu’ici. Cependant, à mesure que des tribunaux invalident des lois anti-sodomie à travers les Caraïbes, les gouvernements des pays concernés seront libres de se joindre à la cause pour établir l’égalité. Je me réjouis donc en pensant au jour où une résolution de l’OÉA sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression sera appuyée à l’unanimité par tous les États membres de la CARICOM. J’espère qu’il ne faudra pas une autre décennie pour y arriver. 

Maurice avec l’honorable Wilfred Peter Elrington, ministre des Affaires étrangères de Belize

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