DÉCLARATION : DES ORGANISMES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE RÉITÈRENT LEUR APPEL À DÉCRIMINALISER LES DROGUES

Des organismes de la société civile réitèrent leur appel à décriminaliser les drogues

L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) reconnaît à présent les préjudices liés à la criminalisation

La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida,
la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et la Pivot Legal Society.

 

10 juillet 2020 — L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) a publié hier un rapport appelant à mettre fin à la criminalisation de la possession de drogues pour usage personnel. Les chefs de police de l’ensemble du pays « conviennent, à l’instar de nombreux leaders canadiens en santé, des preuves selon lesquelles la décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel est un moyen efficace de réduire les préjudices à la santé publique et à la sécurité publique associés à la consommation de substances » [trad.]. Le rapport affirme que des « arguments convaincants » appuient un « changement transformatif » à l’approche actuelle du Canada en matière de possession de drogues. Nous accueillons favorablement cette importante reconnaissance de la part des forces de l’ordre et exhortons le gouvernement à décriminaliser immédiatement les drogues.

 

L’appui à ce changement est croissant. Des expert-es en santé publique et des organismes de la société civile des quatre coins du pays réclament depuis longtemps la décriminalisation. L’ACCP ajoute à présent sa voix à cet appel pour mettre fin à la criminalisation de la possession de drogues pour usage personnel.

La voie à suivre est claire : nous avons besoin d’une décriminalisation complète qui supprime toutes les sanctions pénales et autres peines pour l’infraction de possession.

Notre système actuel de criminalisation cause une myriade de préjudices à la santé publique et aux communautés racisées, notamment la surveillance et les poursuites excessives à l’endroit des communautés noires et autochtones. La criminalisation s’enracine dans la stigmatisation et le racisme, dont elle est le moteur. Ceci est inacceptable et doit cesser.

Au Canada, il existe une solution simple et immédiate aux préjudices des politiques punitives en matière de drogues. La ministre fédérale de la Santé Patty Hajdu peut effectivement décriminaliser la possession de drogues pour usage personnel en accordant une exemption nationale de cette infraction en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Aucun délai n’est requis ou justifié, particulièrement dans le contexte d’un nombre sans précédent de décès par surdose. Nous demandons un investissement accru dans les services de santé, y compris dans des options de réduction des méfaits et de traitement sensibles à la culture, de même que des mesures pour assurer un approvisionnement en drogues qui soit plus sécuritaire que le marché illégal toxique. Mais ces mesures doivent s’ajouter – et non se substituer – à une décriminalisation immédiate. Nous pouvons et devons supprimer dès maintenant toutes les sanctions liées à la possession de drogues pour usage personnel, qu’elles soient pénales, administratives ou autres.

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Interviews

Nos expert-es en droit et en politiques sur les drogues se tiennent à votre disposition pour des interviews en anglais et en français. Voir les coordonnées ci-dessous.

 

Pour de plus amples renseignements :

Notre récente lettre ouverte au gouvernement fédéral a été signée par plus de 160 organismes à travers le pays, représentant des milliers de Canadien-nes. Elle démontre l’ampleur de l’appui à la décriminalisation de la possession de drogues pour usage personnel et signale des solutions que le gouvernement fédéral peut adopter dès maintenant.

 

Contact

Janet Butler-McPhee, directrice des communications et du plaidoyer

Cellulaire : +1 647 295 0861             Courriel : jbutler@aidslaw.ca

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