Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010
DOSSIERS

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Colombie-Britannique — Un projet vise à améliorer l’accès aux traitements et aux soins pour le VIH dans des populations difficiles à joindre
  • Annulation d’un projet de 88 millions $ pour la recherche de vaccin contre le VIH
  • Des enquêtes mettent au jour la discrimination en milieu de travail au Québec à l’encontre de personnes vivant avec le VIH/sida
  • Le traumatisme historique contribue aux taux élevés d’hépatite C parmi les jeunes Autochtones

En bref

  • L’Institut national de santé publique du Québec se dit en faveur de services d’injection supervisee
  • La prorogation du Parlement bloque la progression de lois sur les drogues
  • Un règlement de la Ville de Québec qui touche notamment les instruments pour l’usage de drogue pourrait entraver les programmes de reduction des méfaits

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Kenya — Le gouvernement crée un tribunal dédié aux enjeux liés au VIH
  • Afrique du Sud — Une nouvelle politique ouvre de nouveaux horizons aux soldats séropositifs

En bref

  • Corée du Sud — Levée trompeuse de l’interdiction de séjour aux personnes séropositives
  • Zimbabwe — Le processus de réforme constitutionnelle : une occasion de protéger les droits des personnes séropositives
  • Australie — Des politiques nationales sur le VIH et les réfugiés sont jugées discriminatoires
  • Tadjikistan — Mise à l’essai de programmes d’échange de seringues en prison

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • La Cour d’appel de Colombie-Britannique confirme le droit d’un site d’injection supervisé de poursuivre ses activités
  • La Cour de justice de l’Ontario rejette le recours collectif de personnes notifiées d’une exposition à la tuberculose
  • Un jury du coroner recommande l’amélioration des soins accordés aux détenus séropositifs
  • La Cour supérieure de justice de l’Ontario annule une poursuite civile contre Toronto et l’Ontario pour défaut de protéger le demandeur contre la contamination par le VIH
  • La demande de statut de réfugié d’un couple de Zimbabwéens séropositifs est acceptée compte tenu de l’appartenance politique
  • La Cour fédérale rejette l’appel dans un cas de résidence permanente, pour le motif que les engagements personnels de payer pour le traitement du VIH ne sont pas exécutoires
  • La Cour fédérale ordonne l’examen du plan de candidats à l’immigration pour obtenir une assurance couvrant les médicaments pour le VIH
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou exposition

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • Afrique du Sud — Le président de l’aile jeunesse de l’ANC est declare coupable d’avoir tenu des propos haineux
  • Inde — Un tribunal tranche un litige de droits de propriété en faveur d’une veuve séropositive
  • Équateur — Un travailleur séropositif poursuit son employeur pour discrimination
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou exposition

En bref

  • Malawi — Le premier mariage homosexuel célébré au pays donne lieu à des accusations criminelles
  • Inde — La Cour suprême recommande la légalisation de la prostitution
  • Bombay — La Haute Cour demande au gouvernement d’envisager d’autoriser les visites conjugales
  • Une enseignante chinoise est condamnée à trois ans de prison pour avoir agressé des élèves avec une seringue
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