Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009

Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009
DOSSIER

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Coupe financière au Québec : une recherche sur un traitement alternative pour héroïnomanes est compromise
  • La constitutionnalité de l’exclusion des hommes gais donneurs de sang est contestée en cour

En bref

  • Un rapport révèle que l’initiative abandonnée de tatouage sécuritaire pouvait réduire la transmission de maladies
  • Appui municipal à l’accès à des trousses pour l’usage du crack sur l’Île de Vancouver
  • Test du VIH rapide, gratuit et anonyme pour les hommes gais et bisexuels à Montréal

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Mexique — Décriminalisation de la possession de drogue en petite quantité
  • Burundi — Le nouveau Code pénal criminalise l’homosexualité
  • Ouzbékistan — Le gouvernement annule son programme pilote de traitement de substitution aux opiacés
  • Le Parlement indonésien approuve une loi stricte contre la drogue
  • L’Inde refuse de breveter deux importants médicaments anti-VIH
  • Cambodge — Le gouvernement crée de facto une colonie du sida
  • R.-U. — L’essai clinique sur la prescription d’héroïne est concluant
  • Le système onusien appelle au renforcement des interventions de réduction des méfaits
  • Russie — Avenir incertain pour la réduction des méfaits

En bref

  • É.-U. — L’interdiction d’immigration et de séjour au motif du VIH est abrogée
  • Mozambique — Le Parlement adopte une loi sur la violence domestique décriée comme étant discriminatoire à l’égard des homes
  • Mali — Une loi sur l’égalité des femmes dans le mariage est bloquée
  • Zambie — Le débat sur le test obligatoire du VIH se poursuit
  • Kazakhstan — Des violations de règles de sécurité contre l’incendie tournent à la tragédie dans un centre de traitement de la toxicomanie
  • Arménie — Amendement à la loi sur le VIH et abrogation de l’interdiction de séjour aux visiteurs vivant avec le VIH
  • Uruguay — Une nouvelle loi autorise l’adoption par des couples de même sexe

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • Une décision judiciaire étend le soutien du revenu de longue durée aux personnes ayant une dépendance à l’alcool ou aux drogues
  • La Cour fédérale ordonne le contrôle judiciaire de l’examen des risques avant renvoi d’un Rom hongrois
  • La demande de contrôle judiciaire de l’examen défavorable d’un Guatémaltèque est rejetée
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou d’exposition

En bref

  • Un tribunal annule une restriction du programme de marijuana à des fins médicales
  • Un tribunal administratif du Québec permet à une assistante dentaire de demander l’affectation à d’autres tâches pendant l’allaitement pour réduire le risque d’infection par le VIH

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • Inde — La Haute Cour de Delhi invalide une loi qui criminalise les relations homosexuelles entre adultes
  • États-Unis — Annulation de la peine d’emprisonnement prolongée d’une Camerounaise enceinte séropositive
  • La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud invalide la décision d’un tribunal inférieur sur le droit à « l’eau en quantité suffisante »
  • Des décisions judiciaires en Argentine et en Colombie décriminalisent la possession de petites quantités de stupéfiants
  • Russie — Malgré des obstacles d’ordre législatif et procédural, une femme séropositive tente d’obtenir la garde de son frère de dix ans
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou d’exposition

En bref

  • Iran — Deux médecins de renommée internationale qui travaillent à la prévention du VIH sont incarcérés
  • Afrique du Sud — La High Court ordonne à la police de cesser d’arrêter les travailleuses sexuelles
  • Mise à jour : une Cour sénégalaise annule les condamnations de militants de la lutte contre le sida
  • Australie — Une plainte déposée par un donneur de sang gai est rejetée
  • Irlande du Nord — Règlement d’un cas de discrimination envers un patient séropositif

PREMIER SYMPOSIUM ANNUEL SUR LE VIH, LE DROIT ET LES DROITS DE LA PERSONNE

  • Introduction
  • La criminalisation de la transmission du VIH : une piètre politique de santé publique
  • Panel : La loi canadienne sur l’accès mondial à des médicaments abordables
  • Panel : Les droits des personnes incarcérées, en matière de prevention du VIH, de traitements et de soins
  • Panel : Enjeux émergents des politiques canadiennes sur les drogues : implications pour la prévention du VIH et la promotion de la santé parmi les personnes qui font usage de drogue
  • Panel : Contester les accusations au criminel pour la transmission du VIH ou l’exposition au virus
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