Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008

Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008
DOSSIERS

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Une loi prévoyant des peines minimales obligatoires pour des infractions liées à la drogue franchit la deuxième lecture
  • Manitoba – Une loi autoriserait le test du VIH sans consentement
  • Un règlement limite les dons d’organes venant d’hommes gais
  • Plainte d’inconduite contre un juge
  • Santé Canada publie un rapport sur les lieux supervisés pour l’injection

En bref

  • Modifications proposées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le budget de 2008
  • Publication d’un rapport indépendant sur les prisons Annonce de financement provincial à un programme de réduction des méfaits d’Ottawa
  • Le gouvernement fédéral détourne des fonds du secteur communautaire vers l’Initiative de vaccin

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Thaïlande – Le gouvernement ravive sa guerre contre la drogue et contre les personnes qui en consomment
  • Suisse – Énoncé sur la transmission sexuelle du VIH par des personnes suivant un traitement antirétroviral
  • États-Unis – La Chambre des représentants et un comité du Sénat adoptent des projets de loi sur la réautorisation du PEPFAR
  • VIH et droits humains dans les politiques antidrogue de l’ONU : percées minimes

En bref

  • La Russie refuse un traitement anti-VIH à un détenu
  • Californie – Le gouverneur s’oppose à un autre projet de loi sur les condoms en prison, mais laisse une ouverture
  • Australie – Le gouvernement légiférera pour éliminer la discrimination à l’endroit des conjoints de même sexe
  • L’OIT publie un recueil de bonnes pratiques législatives en Afrique
  • Le secrétaire général de l’ONU demande l’abolition de la criminalisation de populations vulnérables

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – CANADA

  • La Cour fédérale invalide une restriction prévue dans le programme d’accès à la marijuana à des fins médicales
  • L’identité d’un demandeur de statut de réfugié comme travesti doit être considérée dans l’évaluation du caractère adéquat de la protection de l’État
  • Un jugement relatif à la divulgation de la séropositivité clarifie le droit à la vie privée en Ontario
  • Une cour rejette pour des motifs de sécurité publique l’appel d’une femme séropositive qui souhaitait obtenir une libération inconditionnelle
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : sept nouvelles affaires

En bref

  • Un nouvel examen est ordonné dans la détermination du statut de réfugié d’un homosexuel travesti séropositif
  • La demande de contrôle judiciaire présentée par un demandeur de statut de réfugié séropositif originaire du Mexique est rejetée
  • Rejet d’une poursuite en diffamation : la réputation n’a pas été « affectée de manière appréciable »
  • Les dernières accusations portées contre l’ex-directeur de la Croix-Rouge canadienne sont retirées

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – INTERNATIONAL

  • La Cour européenne des droits de l’homme rejette le recours d’un détenu portant sur l’échange de seringues en prison
  • La High Court d’Afrique du Sud fait valoir le droit à l’eau
  • La Cour européenne condamne le refus du gouvernement français d’autoriser une adoption

En bref

  • CEDH – L’Ukraine est tenue responsable du traitement inhumain et dégradant d’un détenu séropositif
  • Suède – Un homme est reconnu coupable d’avoir transmis le VIH à deux femmes
  • Népal – Arrêts clés de la Cour suprême sur les droits des LGBTT et le droit à la vie privée
  • États-Unis – Un Texan est acquitté dans une affaire de consommation de marijuana à des fins médicales
  • Égypte – Un tribunal condamne des hommes pour des actes de « débauche »
  • Inde – Un tribunal juge que le VIH est un motif de divorce
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