Revue VIH/sida, droit et politiques 6(3) mars 2002

DOSSIERS

  • Prévention de la transmission périnatale : arrêt phare en en Afrique du Sud
  • Le test obligatoire du VIH après une exposition professionnelle
  • Créer des lieux sécuritaires pour l’injection au Canada : questions juridiques et éthiques
  • Rapport sur les soins de santé complémentaires/parallèles et le VIH/sida
  • Le VIH/sida en prison : nouveaux développements

NOUVELLES CANADIENNES

  • Inquiétudes exprimées au sujet des nouvelles règles sur l’immigration
  • Des médecins mécontents du nouveau Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales
  • Critiques à propos des pratiques de sélection des donneurs de sang
  • Un tribunal pour le traitement de la toxicomanie est créé en C.-B.
  • C.-B. — Nouvelle prestation d’aide sociale, abolition d’autres prestations
  • La C.-B. s’apprête à limiter la couverture d’assurance médicaments
  • Le Manitoba développera une stratégie sur le sida et les autochtones
  • L’Ontario adopte une loi sur les « échantillons de sang »
  • La Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario est finalement adoptée

NOUVELLES INTERNATIONALES

  • Une Déclaration d’engagement de l’ONU sur le VIH/sida
  • Initiatives parlementaires pour la lutte contre le VIH/sida
  • Autres développements

ACCÈS MONDIAL AUX TRAITEMENTS

  • Conférence ministérielle de l’OMC : Déclaration sur les ADPIC et la santé publique
  • Afrique du Sud — La campagne de défi se poursuit
  • Canada/É.-U. — Le bioterrorisme met au jour deux poids deux mesures dans l’accès aux traitements
  • Chili — La Cour suprême renverse un jugement ayant accordé des antirétroviraux payés par le régime public
  • Deux rapports identifient les préalables d’une réponse aux besoins mondiaux de santé

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • La Cour d’appel de l’Ontario déboute un homme séropositif au VIH de sa revendication constitutionnelle à de la marijuana médicinale
  • Contestation de la constitutionnalité des dispositions sur l’« inadmissibilité médicale » de la Loi sur l’immigration
  • Déclaration erronée d’un juge en prononçant la sentence d’un homme séropositif
  • La Cour de l’impôt permet un crédit d’impôt pour les plantes médicinales et les vitamines, mais non pour la massothérapie
  • Un tribunal prononce une ordonnance de non-publication de l’identité d’un témoin séropositif
  • Un tribunal rejette un appel en faveur du droit au suicide assisté
  • La Cour d’appel de l’Ontario infirme un jugement en faveur de demandeurs infectés par du sang contaminé
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : trois nouvelles affaires

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • É.-U. — La Cour suprême adopte une définition restrictive de l’expression « handicap » aux termes de la loi anti-discrimination.
  • É.-U. — La Cour d’appel rejette une poursuite en discrimination dans l’emploi intentée par un hygiéniste dentaire séropositif
  • É.-U. — Hôpital jugé négligent pour avoir omis d’avertir d’anciens patients du risque d’infection à VIH par transfusion
  • É.-U. — Un département de Santé tenu responsable d’avoir annoncé erronément à un homme qu’il avait le VIH
  • Afrique du Sud — Dommages accordés à une femme qui a contracté le VIH de son mari
  • R.-U. — Indemnité à une femme infectée lors de relations sexuelles non protégées
  • R.-U. — Ordonnance de non-publication dans une affaire impliquant un professionnel de la santé séropositif
  • R.-U. — Un tribunal maintient l’interdiction de condoms dans un hôpital psychiatrique
  • Inde — Contestation la loi anti-sodomie au regard de la Constitution
  • Actualités internationales sur les litiges relatifs au sang et aux produits sanguins
  • Droit criminel et transmission du VIH (ou exposition) — Une affaire suédoise
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