Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1) mai 2007

Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1) mai 2007
DOSSIER

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Un sous-comité échoue à recommander les réformes législatives nécessaires à la promotion des droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels
  • Le gouvernement conservateur abolit le financement de la recherche sur l’Insite
  • Une ébauche d’évaluation révèle que le programme pilote de tatouage sécuritaire pouvait réduire la transmission de maladies
  • L’Agence de santé publique du Canada affirme que l’échange de seringues en prison réduit les risques et ne compromet pas la sécurité
  • Ontario – Nouvelle loi sur le test sanguin obligatoire : examen préliminaire
  • Le projet de loi abolissant l’emprisonnement avec sursis est amendé pour exclure les infractions liées à la drogue
  • Vancouver – Le maire propose un nouveau plan de traitement pour les utilisateurs de stimulants
  • Annonces de financement du gouvernement fédéral et de la Fondation Gates

En bref

  • Rapport d’étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques
  • La vérificatrice générale critique le rendement réglementaire de Santé Canada
  • La police d’Ottawa accusée de nuire au programme de distribution de pipes à crack

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Thaïlande – Le gouvernement émet des licences obligatoires sur des médicaments pour le VIH/sida
  • É.-U. – Projet de loi fédérale pour autoriser la distribution de condoms et le test du VIH en prison
  • Fédération de Russie – Le gouvernement menace la liberté d’association et de réunion des organismes GLBT
  • Fédération de Russie – Des conditions inhumaines dans des établissements de traitement de la toxicomanie tournent à la tragédie
  • R.-U. – Nouvelles publications sur la transmission du VIH ou l’exposition, et le système pénal

En bref

  • Inde – Une multinationale pharmaceutique conteste la Loi sur les brevets
  • É.-U. – Proposition d’assouplissement aux règles de visa de bref séjour pour les personnes séropositives
  • UNHCR – Nouvelle stratégie pour la provision d’antirétroviraux à des réfugiés
  • Indonésie – Sur la voie d’un modèle de réduction des méfaits?
  • Afrique – Nouveau rapport sur l’omission des personnes GLBT par les programmes sur le VIH/sida
  • Cameroun – L’OIT donne des ateliers de formation sur le VIH aux tribunaux du travail en Afrique française
  • É.-U. – Déclaration nominative dans tous les États dès 2007

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – CANADA

  • La Cour d’appel fédérale se penche pour la première fois sur la protection des réfugiés fondée sur les soins de santé
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : développements et nouvelles affaires
  • Trois développements dans la première affaire de meurtre reliée au VIH
  • Un juge impose deux ans de prison, avançant que les besoins liés au traitement seraient mieux satisfaits dans un pénitencier fédéral
  • Une peine de cinquante-six mois pour des rapports sexuels non protégés avec deux petites amies
  • Un ex-joueur de football professionnel est déclaré coupable de deux chefs d’agression sexuelle grave

En bref

  • Un tribunal des droits de la personne refuse une demande de rejet d’une plainte pour discrimination
  • Une Cour d’appel juge que les règlements sur la procréation médicalement assistée ne sont pas discriminatoires à l’égard des lesbiennes et des gais
  • La Cour fédérale rejette la demande de suspension d’une ordonnance de renvoi fondée sur l’éventualité d’un « préjudice irréparable »
  • Un cas de négligence médicale se termine par un règlement de 6 millions $

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX – INTERNATIONAL

  • Mexique – La Cour suprême juge le congédiement de soldats séropositifs inconstitutionnel
  • Europe – La Cour européenne juge que la pauvreté des soins médicaux dans une prison russe porte atteinte aux droits de la personne
  • Australie – Un coroner recommande que les détenus aient accès à des seringues stériles
  • Droit criminel et VIH/sida : quatre nouvelles affaires
  • Allemagne – Condamnation à cinq ans et demi de détention pour mise en danger et infection de plusieurs partenaires
  • R.-U. – Un tribunal de Bournemouth impose une peine de trois ans et demi pour transmission insouciante du VIH
  • R.-U. – Condamnation à neuf ans de prison pour transmission insouciante du VIH et du VHC
  • Australie – Un tribunal rejette la demande de non-publication de l’identité d’un homme séropositif poursuivi au criminel

En bref

  • Afrique du Sud – Un détenu qui refuse le traitement ARV tente d’obtenir l’autorisation de mourir chez lui
  • Chine – Un hôpital doit indemniser 19 personnes infectées par le VIH lors de transfusions
  • Inde – La Cour suprême suspend la fabrication d’un médicament ayurvédique vendu comme « remède » contre le sida
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