Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) août 2005

DOSSIER

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Plus besoin de déclarer la séropositivité au VIH sur le formulaire de demande de visa
  • Projets pilotes de tatouage sécuritaire dans six prisons fédérales
  • Ottawa – Le conseil municipal approuve la distribution de trousses aux utilisateurs de crack
  • Entrée en vigueur de la loi pour l’exportation de médicaments génériques
  • Nouvelles recommandations sur la non-divulgation de la séropositivité au VIH
  • Accusations criminelles dans trois nouvelles affaires

En bref

  • Approbation de la buprénorphine pour le traitement de la dépendance aux opiacés
  • Saskatchewan – Adoption d’une loi sur le test obligatoire des « substances corporelles »
  • Première évaluation du LSI de Vancouver
  • Des autorités expriment leur appui aux LSI dans deux villes canadiennes
  • Nouveau-Brunswick – Ajout d’un énoncé sur l’abstinence au programme d’éducation sexuelle
  • Approbation d’un nouveau règlement sur la marijuana médicinale
  • Le ministre de la Santé annonce de nouvelles initiatives d’approbation des médicaments
  • Plusieurs personnes séropositives ne mangent pas à leur faim

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • L’approche ABC en Ouganda : succès ou subterfuge?
  • Leadership à l’ONU et réduction des méfaits : zone de turbulence
  • É.-U. – Des restrictions au financement menacent les droits des travailleuses sexuelles
  • Fédération de Russie – Régression dans les politiques sur les drogues
  • Inde – La nouvelle loi sur les brevets risque de limiter l’accès aux traitements
  • Taiwan – Des ONG anti-sida luttent pour sauver une loi sur les droits humains
  • Des essais cliniques du ténofovir soulèvent des questions éthiques
  • É.-U. – Développements dans le traitement des détenus séropositifs dans deux États

En bref

  • Pays-Bas – Des compagnies offriront l’assurance-vie aux personnes vivant avec le VIH/sida
  • R.-U. – Lignes directrices pour la transplantation de foie chez les patients séropositifs
  • R.-U. – Un comité des Communes réclame la gratuité universelle des traitements anti-VIH
  • Népal – Un organisme pour les minorités sexuelles est menacé de bannissement
  • Chine – Présumée mise en quarantaine de personnes vivant avec le VIH/sida dans plusieurs provinces
  • Kenya – Antirétroviraux gratuits en prison
  • Afrique du Sud – Une instance de surveillance des prisons recommande d’autoriser les relations sexuelles consensuelles entre détenus
  • Australie – Nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis sur les prix des médicaments
  • Écosse – L’Éxécutif propose le test obligatoire du VIH pour les suspects criminels
  • Le service correctionnel écossais abandonne le dépistage obligatoire de drogue

LE VIH DEVANT LES TRIBUNAUX – CANADA

  • La Cour fédérale annule l’évaluation négative des risques avant le renvoi, pour un demandeur de statut de réfugié séropositif débouté
  • Refus du statut de réfugié à un couple argentin qui vit avec le VIH
  • Un propriétaire condamné pour discrimination fondée sur la séropositivité
  • La Cour suprême juge qu’une somme forfaitaire versée en règlement de prestations déjà échues est imposable
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : une nouvelle affaire
  • Une cour d’appel confirme que l’exclusion des travailleurs handicapés du régime d’indemnité de départ viole la Charte

En bref

  • Un tribunal conclut que le refus du Québec de rembourser le coût d’un anti-VIH « n’est pas une question sérieuse »
  • La Croix-Rouge reconnaît sa culpabilité relativement à la distribution de sang contaminé

LE VIH DEVANT LES TRIBUNAUX – INTERNATIONAL

  • Australie – Deux personnes séropositives contestent avec succès un refus de visa fondé sur des motifs médicaux
  • R.-U. – La Chambre des Lords confirme une ordonnance d’expulsion
  • Une ordonnance de détention en Suède est jugée contraire au droit à la liberté
  • R.-U. – Une action en justice sur les programmes d’échange de seringues dans les prisons est rejetée
  • Europe – La Cour européenne déclare admissible une plainte pour la pauvreté des soins médicaux dans une prison russe
  • Afrique du Sud – Éditeur condamné à payer des dommages-intérêts pour avoir divulgué l’état séropositif de trois femmes
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : quatre nouvelles affaires

En bref

  • Australie – Le refus de fournir des services de tatouage est jugé non discriminatoire
  • Japon – La Haute Cour confirme la déclaration de culpabilité d’un fonctionnaire de la santé relativement à une accusation, et en annule une autre
  • Nouvelle-Zélande – Une indemnisation pour exposition au VIH est refusée
  • Chine – Fonctionnaires de la santé publique reconnus coupables de négligence professionnelle
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