Le VIH et le droit au logement – Introduction à l’affaire Tanudjaja (première partie)

13 novembre 2014

Au Canada, le 22 novembre est la Journée nationale pour une stratégie sur le logement – une date importante pour réfléchir à l’enjeu du logement et à l’itinérance dans notre pays. #NationalHousingDay Vous pouvez lire d’autres informations ici (en anglais).


Rien ne se compare au sentiment de rentrer chez soi. Vous tournez la clé dans la serrure de votre porte, puis vous entrez dans un espace qui vous appartient et qui vous protège du monde extérieur. La plupart d’entre nous tiennent pour acquis ce confort, mais on estime qu’au cours des cinq dernières années, au Canada, 1,3 million de personnes ont été sans toit à un moment ou l’autre.[1]

HousingAvec le manque actuel d’accès à un logement abordable, couplé à l’érosion des programmes de soutien du revenu, le Canada traverse en ce moment une grave crise du logement. En Ontario seulement, plus de 140 000 ménages sont inscrits à la liste d’attente pour trouver un logement abordable.[2] De plus, le Canada n’est pas doté d’une stratégie nationale en matière de logement, pour résoudre la situation; il est le seul pays du G8 qui n’en a pas.[3]

L’inaction du Canada et de la province de l’Ontario a été officiellement contestée, en mai 2010, par quatre personnes qui ont été et demeurent aux prises avec l’absence d’un logement ou avec des conditions de logement extrêmement incertaines. Avec l’appui du Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) [Centre pour les droits à l’égalité en matière de logement], Jennifer Tanudjaja, Ansar Mahmood, Brian DuBourdieu et Janice Arsenault ont déposé une contestation judiciaire à la Cour supérieure de l’Ontario, alléguant que l’échec des gouvernements à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour réduire et éliminer l’itinérance et les conditions inadéquates de logement porte atteinte à leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, garantis par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, de même qu’à leur droit à l’égalité, garanti par l’article 15.

Les plaignants souhaitent obtenir une déclaration qui reconnaît la responsabilité des gouvernements, dans la crise actuelle, ainsi qu’une ordonnance qui obligerait le Canada et l’Ontario à mettre en œuvre des stratégies efficaces, aux échelons national et provincial, pour réduire et éliminer l’itinérance et le logement inadéquat. Les demandeurs ne prétendent pas que les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont le devoir de construire des logements pour tout le monde : leur recours en justice concerne le devoir des gouvernements de mettre en œuvre des politiques et d’adopter des lois propices à résoudre la crise actuelle. La demande à la Cour articule la position selon laquelle l’action (et l’inaction) gouvernementale a conduit à la situation de l’itinérance et de logement inadéquat, dans ce pays, et qu’elle l’a soutenue.

Toutefois, que signifie la Charte canadienne, pour les personnes vivant avec le VIH? Le lien entre le logement inadéquat et la mauvaise santé est démontré : le logement est un des principaux déterminants de la santé physique et de la santé mentale.[4] Selon le Sommet nord-américain de la recherche sur le logement et le VIH/sida, « un logement instable est (…) à la fois une cause et une conséquence de la crise continue du sida en Amérique du Nord » [trad.].[5]

La population des personnes sans abri est aux prises avec des taux d’infection à VIH plus élevés que l’ensemble de la population; et les personnes vivant avec le VIH ont plus de difficulté à trouver un logement en raison de la stigmatisation et de la discrimination associées au VIH. De plus, les personnes vivant avec le VIH ont des besoins particuliers qui requièrent la stabilité et la sécurité d’un logement adéquat. Par exemple, plusieurs médicaments antirétroviraux doivent être entreposés au réfrigérateur et pris selon un horaire strict, ce qui est difficile lorsqu’on n’a pas de chez-soi. Il fut un temps où l’infection à VIH conduisait inévitablement au décès, mais elle est à présent considérée comme une maladie chronique gérable si un traitement médical efficace est suivi correctement; par conséquent, avoir un logement adéquat peut faire la différence entre la vie et la mort, pour des personnes vivant avec le VIH.[6] Pour ces raisons et bien d’autres, le logement est considéré à la fois comme un élément de la prévention du VIH et du traitement du VIH.

Malheureusement, dans l’affaire Tanudjaja c. Canada, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont présenté une motion de non-lieu pur et simple, qui a été accueillie par le juge Lederer de la Cour supérieure de l’Ontario. Vu cette décision, l’affaire a avorté sans même que des preuves soient présentées ou qu’un jugement soit rendu. Les demandeurs ont décidé de tenir bon, pour être entendus en cour, et ont porté la décision en appel.

Considérant l’importance du logement pour les personnes vivant avec le VIH, et l’importance légale d’une décision sur la motion de non-lieu, le Réseau juridique canadien VIH/sida s’est fait intervenant, à titre de membre de la coalition ARCH Disability (composée de l’ARCH Disability Law Centre, de Dream Team, du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario). Tanudjaja c. Canada est à présent devant la Cour d’appel de l’Ontario.

L’apathie de longue date du gouvernement canadien, ajoutée à sa détermination à faire avorter l’affaire Tanudjaja sans même entendre les arguments des demandeurs, démontre clairement que le Canada n’est pas pleinement engagé à une société où prévalent l’égalité, la sécurité et la dignité. Cette affaire juridique présente un potentiel d’amélioration de la vie de nombreux Canadiens et Canadiennes, y compris des milliers de personnes vivant avec le VIH. Elle pourrait conduire à déterminer si les tribunaux peuvent être utilisés efficacement par des groupes marginalisés dont les droits de la personne sont mis en péril par l’action (et l’inaction) de gouvernements.

Deuxième partie de ce blogue

Nos remerciements à Isabelle Rémillard, étudiante chercheuse de l’Université McGill, pour avoir écrit ce blogue.


[1] Homeless Hub, sommaire de The State of Homelessness in Canada 2013, p. 4.

[2] Avis de requête amendé.

[3] Les pays du G8 sont : Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Unis et États-Unis.

[4] Voir, p. ex., Housing and Mental Health, document d’information de la section ontarienne de l’Association canadienne pour la santé mentale, mars 2014 (http://ontario.cmha.ca/public_policy/housing-and-mental-health/#.U7r6_7GmUSM); C. James Frankish, Stephen W Hwang; Darryl Quantz, « Homelessness and Health in Canada: Research Lessons and Priorities », 96 Revue canadienne de santé publique S23, 2005 (http://www.raincityhousing.org/docs/cjph.pdf).

[5] Evidence into Action: Housing is HIV Prevention and Care. Document présenté lors de la série de Sommets nord-américains de la recherche sur le logement et le VIH/sida, New Orleans, 21-23 septembre [2011], p. 3 (http://homelesshub.ca/resource/evidence-action-housing-hiv-prevention-and-care).

[6] Pour plus d’information sur les liens entre VIH et logement, consultez la base de données en ligne des abrégés des Sommets nord-américains de la recherche sur le logement et le VIH/sida : http://www.hivhousingsummit.org/abstracts.html.

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