Rectifier le Régime – Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, relativement au Régime canadien d’accès aux médicaments

Le Régime canadien d’accès aux médicaments ne remplit pas la promesse du Canada d’aider les pays en développement à obtenir des médicaments abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande un certain nombre de rectifications au Régime actuel.

Notre principale recommandation, ci-dessous, remplacerait le processus actuel d’obtention de licence obligatoire par une démarche beaucoup plus simple et conviviale – donc plus susceptible de fonctionner – tout en respectant les obligations du Canada en tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nous recommandons aussi un certain nombre d’autres réformes qui élimineraient certaines des facettes superflues et contre-productives qui nuisent à l’efficacité du Régime; certains de ces changements ne seraient plus nécessaires si le mécanisme de licence obligatoire que nous recommandons était adopté, alors que d’autres conserveraient leur pertinence quel que soit le mécanisme retenu.

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