Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles

Soucieux de promouvoir une politique publique efficace, ce document rédigé pour l’ONUSIDA :

  • propose un certain nombre de principes pour orienter la réflexion sur la question du droit pénal et du VIH/ SIDA et l’élaboration des lois et politiques y afférentes;
  • identifie un certain nombre de questions de politique publique que les Etats devraient avoir à l’esprit lorsqu’ils décident de recourir ou non au droit pénal;
  • examine les possibilités offertes par le droit sanitaire comme solution de substitution au droit pénal;
  • détermine si l’utilisation du droit pénal peut être justifiée, et si oui, dans quelles conditions, en précisant notamment: (a) si une législation spécifique sur le VIH est nécessaire; (b) quels comportements induisant la transmission ou un risque de transmission du VIH peuvent donner lieu à des sanctions pénales; et (c) à partir de quel degré de culpabilité morale des sanctions pénales peuvent être imposées;
  • conclut en formulant une série de recommandations à l’intention des gouvernements, des forces de police, des poursuivants, des juges et des responsables de la santé publique pour une utilisation judicieuse des sanctions pénales et des mesures de santé publique coercitives.

 

 

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