Archives de la catégorie : Immigration et séjour

Aplanir l’inégalité : les droits humains à l’ère de la COVID-19

Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits […]

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Une lettre : La frontière canadienne est fermée aux réfugiés

        Médecins Sans Frontières Canada et des organisations de défense des droits de la personne, nommément le Réseau juridique canadien VIH/sida et Amnistie internationale Canada, ont exhorté le gouvernement canadien à respecter les lois et les traités relatifs aux réfugiés et à annuler immédiatement son Décret du 20 mars 2020 qui, durant […]

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Le politique est personnel : Rapport annuel 2018-2019

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.

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Les dangers de la « protection »

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes […]

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Les dangers de la « protection » : expériences de travailleuses du sexe en lien avec les forces de l’ordre en Ontario

Puisque la loi considère les travailleuse(-eur)s du sexe comme étant des victimes, elle donne lieu à une fausse impression répandue selon laquelle ces personnes ne sont plus criminalisées. Cependant, la réalité des travailleuse(-eur)s du sexe est fort différente de cette fausse impression. Bien que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation exempte […]

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Immigration et séjours au Canada pour les personnes vivant avec le VIH : questions et réponses

Les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Toutefois, le statut sérologique est l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement du Canada pour décider si une personne peut rester au Canada pour une période prolongée. Cette publication fournit de l’information sur l’impact des lois et des politiques canadiennes d’immigration sur les […]

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

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Déclaration: Le temps est venu de mettre fin au régime de fardeau excessif du Canada

Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en […]

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Des représentants du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario s’adresseront au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes

OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si […]

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Mémoire sur l’interdiction de territoire pour des raisons médicales, présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« Au Canada, les personnes qui veulent obtenir la résidence permanente ou la résidence temporaire en tant qu’étudiants ou travailleurs peuvent être déboutées si elles ont une infection à VIH, en raison des dispositions législatives du Canada qui concernent le « fardeau excessif » et qui régissent l’interdiction de territoire pour des raisons médicales. « […]

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