Archives de la catégorie : Documents d’information

Action Requise : cinq enjeux clés liés au VIH et qui sont dans les mains du gouvernement fédéral

Le temps est venu où le Canada doit se réengager au projet mondial de mettre fin au VIH, notamment en fondant sa réponse sur des données scientifiques dignes de foi et sur les principes des droits humains fondamentaux.

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Politiques sur le cannabis

À tous les égards, la prohibition du cannabis au Canada a échoué en ce qui concerne l’objectif fixé de réduire la demande. En dépit de vastes efforts pour faire appliquer la loi, le cannabis demeure la drogue illégale la plus fréquemment utilisée au Canada. Parmi les jeunes, il arrive au deuxième rang des substances psychoactives les plus consommées après l’alcool.1 En […]

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Politiques sur les drogues et réduction des méfaits

La réduction des méfaits fait l’objet d’un vaste consensus de dirigeants gouvernementaux, professionnels de la santé, services de police et agences d’application de la loi, universitaires et organismes non gouvernementaux. Or, en 2007, le Gouvernement du Canada a retiré la réduction des méfaits en tant que composante officielle de la stratégie fédérale antidrogue, au profit d’une approche plus punitive. Jadis chef de […]

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Politiques sur les drogues : prévention et gestion des surdoses

D’un bout à l’autre du Canada, trop de personnes meurent de surdoses de drogue. Cette urgence de santé publique peut toucher n’importe qui, y compris des personnes qui utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins médicales, ou non médicales, et des personnes qui consomment des drogues obtenues sur le marché illégal et non réglementé.

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Ne bradez pas la santé : document d’information pour le Ministre du commerce du Canada concernant les négociations du Partenariat Trans‐Pacifique et l’accès aux médicaments

Des milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Bien que cela soit attribuable à diverses causes synergiques, un des facteurs critiques est le coût prohibitif des médicaments brevetés. Les dispositions actuellement en négociation dans le cadre du Partneriat Trans‐Pacifique (PTP) risquent d’exacerber cette situation, qui […]

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Réforme du droit sur le travail sexuel au Canada : considération des problèmes du modèle nordique

Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche ne survivrait pas à un examen constitutionnel au Canada.

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La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « […]

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Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu’il faut savoir du Projet de loi C-398

Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu’avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses. Mise à jour octobre 2012

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Salles de consommation à moindre risque : les preuves et la pratique

Ce rapport de synthèse présente le contexte, l’histoire et les objectifs des salles de consommation à moindre risque (SCMR) et analyse les preuves disponibles quant à leur impact. La deuxième partie de ce rapport fournit un aperçu des SCMR dans différents pays, avec un accent particulier placé sur les concepts utilisés pour développer ces espaces […]

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Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada

Mise à  jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances o๠des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH à  un partenaire sexuel.

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