Loi du Canada sur la licence obligatoire pour l’exportation – Mise À  jour : 3 décembre 2009

La soirée du 2 décembre 2009 s’est soldée par une victoire des militants pour les traitements : la Chambre des communes du Canada a voté avec une faible majorité (143 pour, 127 contre) pour la suite des travaux parlementaires sur un projet de loi d’une députée qui simplifierait le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Celui-ci, adopté en 2004, a mis en oeuvre la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la licence obligatoire de produits pharmaceutiques brevetés en vue de leur exportation.

Cet article a été publié dans Plaidoyer, Anglais, Français, Publications. Publication Topics: . Bookmarker le permalien. Les commentaires et les trackbacks sont fermés.
Auteur
Sujet
Type de document
Langue