La science à l’appui de la justice : une annonce historique lors de SIDA 2018 — Canadian HIV/AIDS Legal Network

La science à l’appui de la justice : une annonce historique lors de SIDA 2018

le 25 juillet, 2018

Nous nous réjouissons d’un développement important, aujourd’hui, dans la lutte continue contre la criminalisation du VIH au Canada et dans le monde. Lors du 22e Congrès international sur le sida (SIDA 2018) qui se tient à Amsterdam cette semaine, 20 des plus éminents scientifiques au monde en matière de VIH ont publié une « Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal », dans un article qui a été soumis à l’examen des pairs. Leur consensus? Dans la plupart des cas, la possibilité de transmission du VIH associée à un acte se situe entre faible et nulle.

L’annonce d’aujourd’hui renforce ce que le Réseau juridique signale depuis un bon moment : simplement dit, le droit est en retard sur la science contemporaine du VIH.

La Déclaration de consensus d’experts d’ampleur mondiale a été approuvée par plus de 70 éminents chercheurs de 46 pays ainsi que par la Société internationale du sida (IAS), l’International Association of Providers of AIDS Care (IAPAC) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Le Réseau juridique et des organismes de la société civile des quatre coins du monde, y compris nos partenaires du mouvement HIV JUSTICE WORLDWIDE, accueillent favorablement ce consensus scientifique mondial.

La Déclaration de consensus d’experts publiée aujourd’hui offre un avis d’experts sur les dynamiques de transmission du VIH au niveau individuel (c.-à-d. la « possibilité » de transmission), les conséquences à long terme d’une infection chronique au VIH (c.-à-d. le « préjudice » du VIH) et l’utilisation médicolégale de l’analyse phylogénétique (c.-à-d. si elle peut, ou non, offrir une « preuve » définitive établissant qui a transmis le VIH à qui).

Pour plus d’information sur les données probantes contenues dans la déclaration, consultez le sommaire et le document de Foire aux questions, en ligne ici. 

Ce développement mondial crucial revêt une importance particulière pour nous, au Canada. Vous vous souviendrez probablement qu’en 2014, des dizaines de scientifiques canadiens de renom ont publié un Énoncé de consensus canadien de haut niveau afin d’informer notre système de justice, qui conserve la triste distinction de faire partie des pires acteurs, après les États-Unis et la Russie, pour son mésusage du droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.

La Déclaration de consensus d’experts est un autre outil important à la disposition de ceux et celles d’entre nous qui travaillent à contrer la criminalisation du VIH. Ici au Canada, le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires doivent prendre note de ces données probantes les plus récentes, et travailler afin que cesse ce déni continuel de justice. L’an dernier, plus de 150 organismes communautaires des quatre coins du Canada ont lancé un appel à l’action afin de limiter les poursuites injustes, demandant notamment que les procureurs généraux adressent des lignes directrices appropriées aux avocats de la Couronne et proposant des modifications au Code criminel. Justice Canada a publié un rapport, il y a plusieurs mois, recommandant des limites à l’application du droit criminel, mais ces recommandations n’ont pas suscité beaucoup d’actions concrètes jusqu’ici.

L’annonce faite aujourd’hui à SIDA 2018 souligne encore le besoin d’action. Il est plus que temps que les connaissances scientifiques éclairent la justice.

Solidairement,

Le Réseau juridique

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