Un manquement à la justice : le lacunaire Projet de loi C-66

Le Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est un effort longuement attendu du Gouvernement du Canada afin de rectifier l’oppression systémique historique des minorités sexuelles et de genre. Cependant, dans sa forme actuelle, le Projet de loi C-66 comporte des lacunes fondamentales. Ce projet de loi a été rédigé et adopté par la Chambre des communes sans consulter les communautés LGBTQI2E+ – les personnes mêmes auxquelles il est censé venir en aide. En dépit d’avertissements à cet effet, le Sénat semble résolu à adopter ce projet de loi sans proposer d’amendements critiques.

Lorsque le Comité sénatorial permanent sur les droits de la personne poursuivra son examen du projet de loi, le mercredi 2 mai, nous soussignés, membres et organismes de la communauté LGBTQI2E+, exhortons le Sénat à introduire des amendements dans le projet de loi.

 

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