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Le droit criminel et le VIH
 

Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en train de mettre à jour toutes nos ressources en fonction de ces décisions.

Voici une série de cinq feuillets d’information portant sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada.

  1. La criminalisation de la non-divulgation du VIH : l’état actuel du droit canadien
  2. Les poursuites fondées sur le Code criminel
  3. La criminalisation de la non-divulgation du VIH est-elle logique?
  4. Les interventions de santé publique et la prévention du VIH
  5. La criminalisation de la non-divulgation du VIH et les travailleurs de première ligne

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Publié le 2011-06-15
Auteur Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet Droit criminel
Type de document Feuillets d'information
Langue Français

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Criminal Law and HIV Version anglaise

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