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Lettre au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — Objet : Projet de loi C-9 et approvisionnement des ONG en médicaments génériques du Canada
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité...
« Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de loi exclue la possibilité que les ONG se procurent les produits pharmaceutiques à moindre coût auprès des producteurs génériques canadiens.
« Nous craignons que les membres du Comité perçoivent mal le problème soulevé par les ONG... »
| Publié le |
2004-03-23 |
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| Auteur |
Richard Elliott, Réseau juridique canadien VIH/sida |
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| Sujet |
Traitements, Groupe pour l'accès mondial aux traitments |
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| Type de document |
Plaidoyer |
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| Langue |
Français |
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