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Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité
 

Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’arrêt Cuerrier. En se fondant sur cet arrêt, l’auteur tente ensuite de fournir quelques réponses (lorsque cela est possible) à la question de savoir quand une personne séropositive au VIH risque des poursuites criminelles si elle ne divulgue pas son état, examinant tour à tour la possibilité de transmission du VIH par des rapports sexuels, la transmission par le partage de matériel pour l’injection de drogue, la transmission de la mère à son fœtus ou enfant et la transmission par les actes médicaux effractifs. L’auteur examine la question de savoir si l’arrêt Cuerrier s’applique ou devrait s’appliquer dans ces divers contextes.

Lorsqu’il conclut que l’arrêt Cuerrier s’applique, l’auteur examine également la manière dont il s’applique et indique aussi comment l’arrêt ne devrait pas s’appliquer.

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