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Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009
 

DOSSIER

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Coupe financière au Québec : une recherche sur un traitement alternative pour héroïnomanes est compromise
  • La constitutionnalité de l’exclusion des hommes gais donneurs de sang est contestée en cour
En bref

  • Un rapport révèle que l’initiative abandonnée de tatouage sécuritaire pouvait réduire la transmission de maladies
  • Appui municipal à l’accès à des trousses pour l’usage du crack sur l’Île de Vancouver
  • Test du VIH rapide, gratuit et anonyme pour les hommes gais et bisexuels à Montréal
DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • Mexique — Décriminalisation de la possession de drogue en petite quantité
  • Burundi — Le nouveau Code pénal criminalise l’homosexualité
  • Ouzbékistan — Le gouvernement annule son programme pilote de traitement de substitution aux opiacés
  • Le Parlement indonésien approuve une loi stricte contre la drogue
  • L’Inde refuse de breveter deux importants médicaments anti-VIH
  • Cambodge — Le gouvernement crée de facto une colonie du sida
  • R.-U. — L’essai clinique sur la prescription d’héroïne est concluant
  • Le système onusien appelle au renforcement des interventions de réduction des méfaits
  • Russie — Avenir incertain pour la réduction des méfaits
En bref

  • É.-U. — L’interdiction d’immigration et de séjour au motif du VIH est abrogée
  • Mozambique — Le Parlement adopte une loi sur la violence domestique décriée comme étant discriminatoire à l’égard des homes
  • Mali — Une loi sur l’égalité des femmes dans le mariage est bloquée
  • Zambie — Le débat sur le test obligatoire du VIH se poursuit
  • Kazakhstan — Des violations de règles de sécurité contre l’incendie tournent à la tragédie dans un centre de traitement de la toxicomanie
  • Arménie — Amendement à la loi sur le VIH et abrogation de l’interdiction de séjour aux visiteurs vivant avec le VIH
  • Uruguay — Une nouvelle loi autorise l’adoption par des couples de même sexe
LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • Une décision judiciaire étend le soutien du revenu de longue durée aux personnes ayant une dépendance à l’alcool ou aux drogues
  • La Cour fédérale ordonne le contrôle judiciaire de l’examen des risques avant renvoi d’un Rom hongrois
  • La demande de contrôle judiciaire de l’examen défavorable d’un Guatémaltèque est rejetée
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou d’exposition
En bref

  • Un tribunal annule une restriction du programme de marijuana à des fins médicales
  • Un tribunal administratif du Québec permet à une assistante dentaire de demander l’affectation à d’autres tâches pendant l’allaitement pour réduire le risque d’infection par le VIH
LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • Inde — La Haute Cour de Delhi invalide une loi qui criminalise les relations homosexuelles entre adultes
  • États-Unis — Annulation de la peine d’emprisonnement prolongée d’une Camerounaise enceinte séropositive
  • La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud invalide la décision d’un tribunal inférieur sur le droit à « l’eau en quantité suffisante »
  • Des décisions judiciaires en Argentine et en Colombie décriminalisent la possession de petites quantités de stupéfiants
  • Russie — Malgré des obstacles d’ordre législatif et procédural, une femme séropositive tente d’obtenir la garde de son frère de dix ans
  • Droit criminel et cas de transmission du VIH ou d’exposition
En bref

  • Iran — Deux médecins de renommée internationale qui travaillent à la prévention du VIH sont incarcérés
  • Afrique du Sud — La High Court ordonne à la police de cesser d’arrêter les travailleuses sexuelles
  • Mise à jour : une Cour sénégalaise annule les condamnations de militants de la lutte contre le sida
  • Australie — Une plainte déposée par un donneur de sang gai est rejetée
  • Irlande du Nord — Règlement d’un cas de discrimination envers un patient séropositif
PREMIER SYMPOSIUM ANNUEL SUR LE VIH, LE DROIT ET LES DROITS DE LA PERSONNE

  • Introduction
  • La criminalisation de la transmission du VIH : une piètre politique de santé publique
  • Panel : La loi canadienne sur l’accès mondial à des médicaments abordables
  • Panel : Les droits des personnes incarcérées, en matière de prevention du VIH, de traitements et de soins
  • Panel : Enjeux émergents des politiques canadiennes sur les drogues : implications pour la prévention du VIH et la promotion de la santé parmi les personnes qui font usage de drogue
  • Panel : Contester les accusations au criminel pour la transmission du VIH ou l’exposition au virus

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Publié le 2010-01-26
Auteur Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet Traitements, Orientation sexuelle et identité de genre, Travail sexuel, Prisons, Test de sérodiagnostic du VIH, Politiques sur les drogues, réduction des méfaits, Droit criminel
Type de document Revue VIH/sida, droit et politiques
Langue Français

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HIV/AIDS Policy & Law Review 14(2) December 2009 Version anglaise

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