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L'accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets...
 

Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.

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Published On 2004-03-08
Author Réseau juridique canadien VIH/sida
Topics Treatment, Global Treatment Access Group
Document Type Advocacy
Language French
Doc Id

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Title Relationship
Global Access to Medicines: Will Canada Meet the Challenge? — Supplementary submission to the Standing Committee on Industry, Science and Technology regarding Bill C-9, An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act English version
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