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Titre Date de parution Type de document
Le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada 2014-08-14 Feuillets d'information
Élan d'avenir — Rapport annuel 2013–2014 2014-06-16 Rapport annuel
Rapport annuel 2012–2013 2013-06-12 Rapport annuel
Rapport annuel 2011–2012 2012-12-01 Rapport annuel
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH 2012-11-02 Questions-réponses
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada 2012-11-02 Documents d'information
Mise à jour : Nouvelles de deux appels ontariens sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH 2012-06-26 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 16 — mai 2012 2012-05-24 Revue VIH/sida, droit et politiques
Là où la raison craint de s’aventurer — Persistance de l’ignorance et de la discrimination associées au VIH, dans les domaines criminel et civil aux États-Unis — Revue VIH/sida, droit et politiques 16 2012-05-24 Articles de périodiques
La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes 2012-05-17 Questions-réponses
Les femmes et le VIH 2012-05-03 Feuillets d'information
Les femmes et le VIH — « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH » 2012-05-03 Feuillets d'information
Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada 2012-01-24 Documents d'information
Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale 2011-12-16 Documents d'information
Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms 2011-11-16 Documents d'information
Parcours de deux affaires — prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH — Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) 2011-10-04 Articles de périodiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011 2011-10-04 Revue VIH/sida, droit et politiques
Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada 2011-08-08 Plaidoyer
Le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada : questions et réponses 2011-08-01 Questions-réponses
Rapport annuel 2010–2011 2011-06-08 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2) avril 2011 2011-05-12 Revue VIH/sida, droit et politiques
Résumé — Cour d’appel du Manitoba R. v. Mabior, 2010 MBCA 93 2010-12-21 Documents d'information
Nouvelles du Réseau juridique 41 — novembre 2010 2010-11-15 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(1) octobre 2010 2010-10-31 Revue VIH/sida, droit et politiques
Nouvelles du Réseau juridique 40 — septembre 2010 2010-09-30 Nouvelles du Réseau juridique
Répondre aux comportements à risque pour le VIH : un rôle pour les politiques et lois de santé publique 2010-09-30 Documents d'information
Faire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants 2010-07-21 Plaidoyer
Rapport annuel 2009–2010 2010-06-10 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010 2010-05-28 Revue VIH/sida, droit et politiques
La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) 2010-05-28 Articles de périodiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009 2010-01-26 Revue VIH/sida, droit et politiques
La criminalisation de la transmission du VIH : une piètre politique de santé publique — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) 2010-01-26 Articles de périodiques
Rapport annuel 2008–2009 2009-06-12 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009 2009-05-14 Revue VIH/sida, droit et politiques
Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) 2009-05-14 Articles de périodiques
Nouvelles du Réseau juridique 32 — avril 2009 2009-04-21 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3) décembre 2008 2009-01-13 Revue VIH/sida, droit et politiques
Contagion législative : bâtir la résistance — Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3) 2009-01-13 Articles de périodiques
Nouvelles du Réseau juridique 30 — juillet 2008 2008-07-22 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008 2008-06-27 Revue VIH/sida, droit et politiques
Élaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liées au VIH : une forme de réduction des méfaits? — Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) 2008-06-27 Articles de périodiques
Rapport annuel 2007–2008 2008-06-16 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3) décembre 2007 2008-02-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Contagion législative : propagation de nouvelles lois problématiques sur le VIH en Afrique occidentale — Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3) 2008-02-01 Articles de périodiques
Les droits humains et le VIH/sida : aujourd’hui plus que jamais 2007-11-13 Livrets
Nouvelles du Réseau juridique 28 — octobre 2007 2007-10-31 Nouvelles du Réseau juridique
Une analyse de la loi type de N’Djamena sur le sida et des lois relatives au VIH du Bénin, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, de la Sierra Leone et du Togo 2007-09-30 Rapports
Nouvelles du Réseau juridique 27 — juin 2007 2007-06-30 Nouvelles du Réseau juridique
Rapport annuel 2006–2007 2007-06-10 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1) mai 2007 2007-05-31 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3) décembre 2006 2007-01-15 Revue VIH/sida, droit et politiques
Rapport annuel 2005–2006 2006-08-10 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 11(1) avril 2006 2006-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 10(3) décembre 2005 2005-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles : questions juridiques et de politiques — Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) 2005-08-01 Articles de périodiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) août 2005 2005-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 10(1) avril 2005 2005-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3) décembre 2004 2004-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Rapport annuel 2003–2004 2004-08-29 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 9(2) août 2004 2004-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 9(1) avril 2004 2004-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Divulgation de la séropositivité après l’arrêt Cuerrier : ressources pour les organismes communautaires de lutte contre le sida 2004-03-08 Rapports
Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3) décembre 2003 2003-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
La divulgation de la séropositivité au VIH et le droit criminel au Canada : répondre aux questions des médias et du public 2003-10-30 Documents d'information
Commentaire sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans R. c. Williams 2003-09-18 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 8(2) août 2003 2003-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1) avril 2003 2003-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2–3) décembre 2002 2002-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 7(1) juillet 2002 2002-07-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles 2002-06-24 Rapports
Revue VIH/sida, droit et politiques 6(3) mars 2002 2002-03-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 6(1–2) 2001 2001-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(4) 2000 2000-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(2–3) printemps/été 2000 2000-06-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(1) automne/hiver 1999 1999-11-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 4(4) été 1999 1999-07-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Après l'arrêt Cuerrier : le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité 1999-06-23 Rapports
Revue VIH/sida, droit et politiques 4(2–3) printemps 1999 1999-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 3(4) et 4(1) hiver 1997/1998 1997-11-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 3(2–3) printemps 1997 1997-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 2(4) juillet 1996 1996-07-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Droit criminel et VIH/sida : rapport final 1996-06-30 Rapports
Revue VIH/sida, droit et politiques 2(3) avril 1996 1996-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 2(2) janvier 1996 1996-01-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 2(1) octobre 1995 1995-10-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 1(2) janvier 1995 1995-01-15 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 1(1) automne 1994 1995-01-01 Revue VIH/sida, droit et politiques

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida est un organisme non-gouvernemental doté du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.
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