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Lettre au Ministre du Commerce international du Canada — objet : Accord du Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) et protection de l’accès aux médicaments 2013-07-11 Plaidoyer
Ne bradez pas la santé : document d’information pour le Ministre du commerce du Canada concernant les négociations du Partenariat Trans‐Pacifique et l’accès aux médicaments 2013-07-11 Documents d'information
Rapport annuel 2012–2013 2013-06-12 Rapport annuel
Rapport annuel 2011–2012 2012-12-01 Rapport annuel
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses 2012-10-11 Questions-réponses
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu'il faut savoir du Projet de loi C-398 2012-10-11 Documents d'information
Revue VIH/sida, droit et politiques 16 — mai 2012 2012-05-24 Revue VIH/sida, droit et politiques
Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention — Revue VIH/sida, droit et politiques 16 2012-05-24 Articles de périodiques
Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis — Revue VIH/sida, droit et politiques 16 2012-05-24 Articles de périodiques
La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique : un exemple qui incite à la prudence, concernant les droits à la vie privée et le consentement éclairé en lien avec le test du VIH — Revue VIH/sida, droit et politiques 16 2012-05-24 Articles de périodiques
Le Projet de loi C-398 pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : comment ce nouveau projet de loi diffère-t-il du précédent (C-393)? 2012-02-28 Feuillets d'information
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011 2011-10-04 Revue VIH/sida, droit et politiques
Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada 2011-08-08 Plaidoyer
Nouvelles du Réseau juridique 42 — juillet 2011 2011-07-08 Nouvelles du Réseau juridique
Rapport annuel 2010–2011 2011-06-08 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2) avril 2011 2011-05-12 Revue VIH/sida, droit et politiques
Élections 2011 — Votez pour l’action en riposte à la crise mondiale du sida : accès mondial aux médicaments salvateurs 2011-04-20 Plaidoyer
Le Projet de loi C-393 au Sénat : amendements à la Loi sur les brevets (mars 2011) 2011-03-16 Plaidoyer
Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (mars 2011) 2011-03-10 Plaidoyer
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments : point critique de la campagne pour des traitements salvateurs — Mise à jour : janvier 2011 2011-01-31 Plaidoyer
Journée mondiale du sida de 2010 : Lettre ouverte aux membres de la Chambre des communes 2010-11-30 Plaidoyer
Nouvelles du Réseau juridique 41 — novembre 2010 2010-11-15 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(1) octobre 2010 2010-10-31 Revue VIH/sida, droit et politiques
Témoignage devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Parlement du Canada, concernant le Projet de loi C-393 2010-10-26 Plaidoyer
Témoinage au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le Projet de loi C-393 2010-10-25 Plaidoyer
Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (octobre 2010) 2010-10-25 Plaidoyer
Nouvelles du Réseau juridique 40 — septembre 2010 2010-09-30 Nouvelles du Réseau juridique
Nouvelles du Réseau juridique 39 — août 2010 2010-08-31 Nouvelles du Réseau juridique
Rapport annuel 2009–2010 2010-06-10 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(3) juin 2010 2010-05-28 Revue VIH/sida, droit et politiques
La crise mondiale du sida : cinq actions proposées au Canada — Un programme d’action de la société civile 2010-04-01 Plaidoyer
Réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : le Projet de loi C-393 ou comment trouver une solution rapide 2010-02-18 Documents d'information
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(2) décembre 2009 2010-01-26 Revue VIH/sida, droit et politiques
Au premier plan : ce que nous pouvons faire pour vaincre le sida au Canada et dans le monde 2010-01-18 Plaidoyer
Loi du Canada sur la licence obligatoire pour l’exportation — Mise à jour : 3 décembre 2009 2009-12-03 Plaidoyer
Le Régime canadien d’accès aux médicaments : lettre ouverte de Canadiens préoccupés, aux parlementaires canadiens 2009-12-01 Plaidoyer
Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC — Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce 2009-11-04 Plaidoyer
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat à propos du Projet de loi S-232 2009-10-21 Plaidoyer
Rapport annuel 2008–2009 2009-06-12 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009 2009-05-14 Revue VIH/sida, droit et politiques
Nouvelles du Réseau juridique 32 — avril 2009 2009-04-21 Nouvelles du Réseau juridique
Réaliser la promesse de traitements pour les plus vulnérables : des médicaments anti-sida abordables pour les enfants de pays en développement, en simplifiant le Régime canadien d’accès aux médicaments 2009-02-24 Documents d'information
Examen périodique universel (Canada) — mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (septembre 2008) 2009-01-16 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3) décembre 2008 2009-01-13 Revue VIH/sida, droit et politiques
Nouvelles du Réseau juridique 30 — juillet 2008 2008-07-22 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) juillet 2008 2008-06-27 Revue VIH/sida, droit et politiques
Livraison tardive – Première mondiale par le Régime canadien d’accès aux médicaments — Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1) 2008-06-27 Articles de périodiques
Rapport annuel 2007–2008 2008-06-16 Rapport annuel
Le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mise à jour : 7 mai 2008 2008-05-07 Plaidoyer
VIH et hépatite C en prison 2008-04-10 Feuillets d'information
Nouvelles du Réseau juridique 29 — janvier 2008 2008-02-01 Nouvelles du Réseau juridique
Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3) décembre 2007 2008-02-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
L’accès aux médicaments et la propriété intellectuelle : Une réunion d’experts internationaux sur le Régime canadien d’accès aux médicaments, les développements dans le monde et les nouvelles stratégies pour améliorer l’accès 2007-12-04 Rapports
Lettre au premier ministre Stephen Harper — Objet : Démontrer l’engagement du Canada à réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH 2007-11-16 Plaidoyer
Les droits humains et le VIH/sida : aujourd’hui plus que jamais 2007-11-13 Livrets
Nouvelles du Réseau juridique 28 — octobre 2007 2007-10-31 Nouvelles du Réseau juridique
Nouvelles du Réseau juridique 27 — juin 2007 2007-06-30 Nouvelles du Réseau juridique
Rapport annuel 2006–2007 2007-06-10 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 12(1) mai 2007 2007-05-31 Revue VIH/sida, droit et politiques
Rectifier le Régime — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, relativement au Régime canadien d’accès aux médicaments 2007-04-18 Plaidoyer
Lettre à la ministre de la Coopération internationale Josée Verner — Objet : Démontrer l’engagement du Canada à réaliser d’ici 2010 l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH 2007-03-20 Plaidoyer
La poursuite des droits : études de cas sur le traitement judiciaire des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH 2007-03-01 Rapports
La crise mondiale du sida : quatre actions proposées au Canada — Un programme d’action de la société civile 2007-02-24 Plaidoyer
Lettre au ministre fédéral des Finances James M. Flaherty — Objet : l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH, d'ici 2010 2007-01-30 Plaidoyer
Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d'accès aux médicaments — Mémoire du GAMT à l'intention du Gouvernement du Canada 2007-01-24 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3) décembre 2006 2007-01-15 Revue VIH/sida, droit et politiques
Propices à l’accès aux traitements? Les règles de l’OMC et la loi canadienne sur l’exportation de médicaments génériques — Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3) 2007-01-15 Articles de périodiques
Compte-rendu : Réseautage mondial en matière de sida, droit et droits humains 2006-12-21 Rapports
Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d'exportation de médicaments génériques 2006-11-07 Plaidoyer
Les résultats viendront-ils? Règles de l’OMC et loi canadienne sur les licences obligatoires : le défi persistant d’un accès rehaussé aux traitements — Événement au XVIe Congrès international sur le sida 2006-08-10 Plaidoyer
Rapport annuel 2005–2006 2006-08-10 Rapport annuel
La Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique et son impact sur l’amélioration de l’accès aux traitements anti-VIH/sida dans les pays en développement 2006-08-01 Documents d'information
Propriété intellectuelle et accès aux traitements anti-VIH/sida — Études de cas 2006-08-01 Documents d'information
Revue VIH/sida, droit et politiques 11(1) avril 2006 2006-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Déclaration à l’occasion de la sixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce 2005-12-10 Plaidoyer
Rapport annuel 2004–2005 2005-08-23 Rapport annuel
Lettre au premier ministre Paul Martin – Objet : La contribution du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 2005-08-18 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 10(2) août 2005 2005-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3) décembre 2004 2004-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Des pas en avant, en arrière et de côté – La loi canadienne sur l’exportation de produits pharmaceutiques génériques – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(3) 2004-12-01 Articles de périodiques
Lettre au premier ministre Paul Martin — Objet : l’annulation de la dette des pays les plus démunis 2004-09-29 Plaidoyer
Rapport annuel 2003–2004 2004-08-29 Rapport annuel
Droits humains et VIH/sida dans le cadre de l’Initiative 3 x 5 : de nouvelles orientations s’imposent-elles? – Revue VIH/sida, droit et politiques 9(2), août 2004 2004-08-01 Articles de périodiques
Contrôler le coût des médicaments pour les personnes vivant pour les personnes vivant avec le VIH/sida : la réglementation fédérale du prix des médicaments au Canada 2004-05-11 Rapports
Mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie sur les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues 2004-04-19 Plaidoyer
Le VIH/sida et les prix des produits phramaceutiques 2004-03-31 Feuillets d'information
Lettre au Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie — Objet : Le projet de loi C-9, une loi pour modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues 2004-03-26 Plaidoyer
Lettre au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — Objet : Projet de loi C-9 et approvisionnement des ONG en médicaments génériques du Canada 2004-03-23 Plaidoyer
L'accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets... 2004-03-08 Plaidoyer
L'accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets... 2004-02-26 Plaidoyer
De Doha à Cancún…via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3) 2003-12-01 Articles de périodiques
Rapport annuel 2002–2003 2003-08-22 Rapport annuel
Rapport annuel 2001–2002 2003-07-31 Rapport annuel
Lettre au premier ministre Jean Chrétien — Objet : Le Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme (2) 2003-06-26 Plaidoyer
Lettre au premier ministre Jean Chrétien — Objet : Le Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme (1) 2003-05-16 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 8(1) avril 2003 2003-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Les brevets, le droit commercial international et l’accès aux médicaments essentiels 2003-03-10 Questions-réponses
Lettre au premier ministre Jean Chrétien et au Ministre du Commerce international Pierre Pettigrew — Objet : l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels et le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce 2002-12-17 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 7(2–3) décembre 2002 2002-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 7(1) juillet 2002 2002-07-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Lettre au premier ministre Jean Chrétien — Objet : L'Afrique et la santé publique au Sommet 2002 du G8 à Kananaskis 2002-03-12 Plaidoyer
Approches complémentaires et parallèles en santé et VIH/sida : questions de droit, d’éthique et de politiques dans la réglementation 2001-11-20 Rapports
Lettre ouverte à tous les membres du parlement — Objet : Médicaments brevetés et génériques — Déclaration ministérielle de l’OMC 2001-10-25 Plaidoyer
Droits humains, responsabilité mondiale et accès aux traitements dans les pays en développement — Exposés à l'a.g.a. 2001 2001-09-23 Plaidoyer
Revue VIH/sida, droit et politiques 6(1–2) 2001 2001-08-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Rapport annuel 2000–2001 2001-07-31 Rapport annuel
Soins de santé complémentaires/parallèles et VIH/sida 2001-07-10 Feuillets d'information
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(4) 2000 2000-12-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(2–3) printemps/été 2000 2000-06-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Rapport annuel 1999–2000 2000-05-27 Rapport annuel
Revue VIH/sida, droit et politiques 5(1) automne/hiver 1999 1999-11-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 4(4) été 1999 1999-07-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 4(2–3) printemps 1999 1999-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 3(4) et 4(1) hiver 1997/1998 1997-11-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 3(2–3) printemps 1997 1997-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 3(1) octobre 1996 1996-10-01 Revue VIH/sida, droit et politiques
Revue VIH/sida, droit et politiques 2(3) avril 1996 1996-04-01 Revue VIH/sida, droit et politiques

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida est un organisme non-gouvernemental doté du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.
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