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Arrêtons de criminaliser la non-divulgation du VIH!

Veuillez noter que tout document décrivant l’état actuel du droit criminel relativement à la non-divulgation de la séropositivité au VIH ne tient pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes à mettre à jour toutes nos ressources en fonction de ces nouvelles décisions.

 

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est extrêmement inquiet devant l’escalade et la gravité des accusations au criminel concernant la non-divulgation de la séropositivité au VIH. À l’heure actuelle, le droit criminel canadien exige que les personnes vivant avec le VIH dévoilent leur séropositivité avant un comportement qui implique un « risque important » de transmettre le virus. Plus de 130 personnes vivant avec le VIH ont été accusées, en moins de 15 ans — or cela inclut de nombreuses affaires où l’activité en cause ne posait pas de risque important de transmission du VIH. Ce sont là des dénis de justice. Ces recours malavisés au droit contribuent à une situation marquée par l’anxiété, la peur, la stigmatisation et une désinformation, nuisant ainsi au counselling, à l’éducation et aux efforts de prévention, et augmentant les risques pour tous les Canadiens.

Les personnes vivant avec le VIH ne sont pas des criminels dans les cas où le critère d’un risque important n’est pas rencontré — notamment lorsqu’un condom est utilisé ou lorsque la personne séropositive suit un traitement efficace de médicaments antirétroviraux. Notre vision est celle d’un monde où le droit s’attache à protéger et à appliquer les droits humains de tous et toutes, y compris des personnes vivant avec le VIH, et où il est fondé sur les meilleures preuves scientifiques qui existent, et non sur des présomptions, des préjugés ou des craintes.

Le 8 février 2012, la Cour suprême du Canada a entendu deux affaires qui feront date, sur cet enjeu important (les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C.). Les décisions de la Cour suprême dans ces appels auront de profondes implications, non seulement pour les personnes vivant avec le VIH, mais aussi pour la santé publique, les pratiques policières et le système de justice pénale, au Canada. La webdiffusion est être disponible sur le site Internet de la Cour suprême du Canada.

Vous êtes invités à lire nos documents principaux, pour plus d’information sur les affaires qu’entendra la Cour suprême et sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada et dans le monde. Vous pouvez aussi appuyer le mouvement pour stopper l’injustice par votre inscription.

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Documents principaux

Renseignements additionnels sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH.

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Demeurer informé

Inscrivez-vous à notre liste d’envoi, pour des nouvelles sur les affaires à la Cour suprême du Canada et d’autres affaires criminelles, au fur et à mesure, au Canada et dans le monde. Cette liste diffusera aussi des notes concernant des actions que vous pourrez poser afin que cesse la criminalisation injuste des personnes vivant avec le VIH.

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Communiqués

5 octobre 2012 —
Jugement injuste de la cour suprême, sur la criminalisation du VIH : un grand pas en arrière pour la santé publique et pour les droits de la personne
Déclaration

26 juin 2012 —
Nouvelles de deux appels ontariens sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH
Mise à jour

6 février 2012 —
À l’approche d’une affaire phare en Cour suprême, des sympathisants du monde entier exhortent le Canada à cesser de criminaliser les personnes vivant avec le VIH
Déclaration

Ressources pour avocats et militants
Faire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission
Cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation, et laquelle pourrait être présentée en cour.

Arrêtons de criminaliser la non-divulgation du VIH!

SIDA 2010

Le Réseau juridique canadien VIH/sida est un organisme non-gouvernemental doté du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.
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