Arrêtons de criminaliser la non-divulgation du VIH!
Veuillez noter que tout document décrivant l’état actuel du droit criminel relativement à la non-divulgation de la séropositivité au VIH ne tient pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes à mettre à jour toutes nos ressources en fonction de ces nouvelles décisions.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est extrêmement inquiet devant l’escalade et la gravité des accusations au criminel concernant la non-divulgation de la séropositivité au VIH. À l’heure actuelle, le droit criminel canadien exige que les personnes vivant avec le VIH dévoilent leur séropositivité avant un comportement qui implique un « risque important » de transmettre le virus. Plus de 130 personnes vivant avec le VIH ont été accusées, en moins de 15 ans — or cela inclut de nombreuses affaires où l’activité en cause ne posait pas de risque important de transmission du VIH. Ce sont là des dénis de justice. Ces recours malavisés au droit contribuent à une situation marquée par l’anxiété, la peur, la stigmatisation et une désinformation, nuisant ainsi au counselling, à l’éducation et aux efforts de prévention, et augmentant les risques pour tous les Canadiens.
Les personnes vivant avec le VIH ne sont pas des criminels dans les cas où le critère d’un risque important n’est pas rencontré — notamment lorsqu’un condom est utilisé ou lorsque la personne séropositive suit un traitement efficace de médicaments antirétroviraux. Notre vision est celle d’un monde où le droit s’attache à protéger et à appliquer les droits humains de tous et toutes, y compris des personnes vivant avec le VIH, et où il est fondé sur les meilleures preuves scientifiques qui existent, et non sur des présomptions, des préjugés ou des craintes.
Le 8 février 2012, la Cour suprême du Canada a entendu deux affaires qui feront date, sur cet enjeu important (les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C.). Les décisions de la Cour suprême dans ces appels auront de profondes implications, non seulement pour les personnes vivant avec le VIH, mais aussi pour la santé publique, les pratiques policières et le système de justice pénale, au Canada. La webdiffusion est être disponible sur le site Internet de la Cour suprême du Canada.
Vous êtes invités à lire nos documents principaux, pour plus d’information sur les affaires qu’entendra la Cour suprême et sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada et dans le monde. Vous pouvez aussi appuyer le mouvement pour stopper l’injustice par votre inscription.
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Documents principaux
Renseignements additionnels sur la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH.
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