Nouveautés antérieures

• Décembre 2009
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• Septembre 2009
• Août 2009
• Juillet 2009
• Juin 2009
• Mai 2009
• Avril 2009
• Mars 2009
• Février 2009
• Janvier 2009

Decembre 2009

• Loi du Canada sur la licence obligatoire pour l’exportation — Mise à jour : 3 décembre 2009
  
  
  
• Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC — Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  
  
  
• Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées à la drogue — Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  
  

• Vote sur le Projet de loi C-393 : un important pas en avant
  Énoncé
  
  

• L’ancien premier ministre parmi 59 personnalités pour la réforme du Régime d’accès aux médicaments
  Communiqué
  
  

• Le Régime canadien d’accès aux médicaments : lettre ouverte de Canadiens préoccupés, aux parlementaires canadiens

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Novembre 2009

• Nouveau sondage : 80 % des Canadiens veulent que le Régime canadien d’accès aux médicaments soit modifié
  Communiqué et sondage

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Octobre 2009

• Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat à propos du Projet de loi S-232
  
  
  

• Des groupes humanitaires réclament une loi plus simple sur l’accès aux médicaments pour les pays en développement
  Communiqué
  
  
  
• Un groupe d’experts devant le Parlement pour discuter de la réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments
  Avis aux médias
  
  
  
• Le Sénat face à une question de vie ou de mort
  Communiqué

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Septembre 2009

• "Children Can't Wait!" (« Les enfants ne peuvent attendre! ») — Événement bénéfice à l’appui de la campagne pour la réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments (20 novembre)
  Vous trouverez plus d’information à www.aidslaw.ca/evenements
  
  
  
• Mort de l’ancien regime; le RCAM aura-t-il une 2^è vie?
  Communiqué

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Août 2009

• Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses
  
  
• Une analyse de la loi type de N’Djamena sur le sida et des lois relatives au VIH du Bénin, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, de la Sierra Leone et du Togo (Septembre 2007)

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Juillet 2009

• Coordonnateur/coordonnatrice du rayonnement (date limite pour postuler : 20 juillet 2009)
  Vous trouverez plus d’information à www.aidslaw.ca/carrieres.

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Juin 2009

• « La criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission » — conférence publique du juge Edwin Cameron de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud
  
  
• Adjoint(e) administratif(ve) (date limite pour postuler : 10 juillet 2009)
  Vous trouverez plus d’information à www.aidslaw.ca/carrieres.
  
  
• Il est temps que le Canada adopte une attitude « adulte » face aux drogues
  Communiqué
  
  
• Une avocate namibienne et une professeure canadienne sont reconnues pour leur travail sur le VIH/sida
  Communiqué
  
  
• Rapport annuel 2008–2009
  
  
• Réponse collective — Objet : Projet de loi C-15 sur les peines minimales obligatoires — des organismes et des experts d’à travers le Canada décrient un pas endommageant dans la mauvaise direction
  
  
• Pleins feux sur la criminalisation
  Communiqué
  
  
• Un nouveau rapport décrit l’argumentaire légal pour l’accès des détenus à des seringues stériles
  Communiqué
  
  
• Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison au Canada
  
  

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Mai 2009

• La pression pour réformer le « RCAM » gagne de l’élan
  Communiqué
  
  
• Le manque de médicaments tue, dans les pays en développement
  Énoncé
  
  
• Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1)

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Avril 2009

• Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées à la drogue — Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé
  
  
• Une option trompeuse et malavisée : peines de prison obligatoires pour les infractions liées à la drogue — mémoire présenté au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  
  
• Le projet de loi C-15 ne convient pas au but visé
  Communiqué
  
  
• Nouvelles du Réseau juridique, n^o 32
  
  
• Étudiants et communautés de six villes appuient l’appel d’un sénateur à réformer le Régime d’accès aux médicaments
  Communiqué

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Mars 2009

• Un panel d’experts lance une campagne pour la réforme du Régime d’accès aux médicaments
  Communiqué
  
  
• Un groupe d’experts discutera de la réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments
  Avis aux médias
  

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Février 2009

• Réaliser la promesse de traitements pour les plus vulnérables : des médicaments anti-sida abordables pour les enfants de pays en développement, en simplifiant le Régime canadien d’accès aux médicaments
  
  
• 1^er Symposium annuel sur le VIH, le droit et les droits de la personne et Assemblée générale annuelle 2009
  Vous trouverez plus d’information à www.aidslaw.ca/evenements

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Janvier 2009

• Le Canada sous l’examen du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
  Communiqué
  
  
• Examen périodique universel (Canada) — mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
  
  
• Revue VIH/sida, droit et politiques 13(2/3)
  
  
• Un juge admet avoir eu un comportement inapproprié à l’égard d’un témoin séropositif au VIH
  Communiqué
  
  
• Étudiant(s) chercheur(s) — été 2009 (date limite pour postuler : 13 février 2009)
  Vous trouverez plus d’information à www.aidslaw.ca/carrieres.

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