La divulgation du VIH et le droit
Une trousse de ressources pour les fournisseurs de services
Il arrive encore régulièrement que des personnes vivant avec le VIH/sida (PVVIH) soient poursuivies au criminel et déclarées coupables pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité à des partenaires sexuels. En date d’avril 2012, on comptait au Canada plus de 130 personnes qui avaient été accusées de non-divulgation de leur séropositivité au VIH. Jusqu’à ce que la loi soit changée, la criminalisation est une réalité avec laquelle la communauté (les PVVIH et les personnes qui travaillent avec elles et les soutiennent) doit vivre et à laquelle elle doit répondre. Cette trousse de ressources vise à fournir aux PVVIH et aux fournisseurs de services des informations utiles et des outils pour prendre des décisions éclairées et habilitées, quant à la réponse à la criminalisation.
Cette trousse de ressources est produite en partenariat avec l’AIDS Coalition of Nova Scotia, la Société canadienne du sida (SCS), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le SIDA (COCQ-SIDA), la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et Positive Living B.C.
Table des matières
Introduction
La divulgation du VIH à des partenaires sexuels
Ressource additionnelle
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Le droit pénal et la non-divulgation du VIH
Ressources additionnelles
Comprendre l’évolution du droit criminel canadien sur la non-divulgation du VIH :
Risques de transmission du VIH :
Vos droits en cas d'investigation, de détention ou d'arrestation par la police :
Trousse de ressources pour avocats et militants :
Autre :
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Le counselling dans le contexte de la criminalisation de la non-divulgation du VIH
Ressources additionnelle
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La confidentialité des clients et la tenue de dossiers
Ressources additionnelles
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Responsabilité civile des PVVIH et des fournisseurs de services
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Répondre aux médias
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Les lois sur la santé publique
Ressources additionnelles
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Pour obtenir plus de renseignements ou des conseils juridiques
Le VIH et le droit au Canada
Le VIH et le droit en Ontario
- HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) : www.halco.org
Tél. : +1 416 340-7790 or +1 888 705-8889
Télec. : +1 416 340-7248
Courriel : talklaw@halco.org
Le VIH et le droit au Québec
- Coalition communautaire des organismes québécois de la lutte contre le sida (COCQ-SIDA) — Clinique d'information juridique VIH info droits : www.cocqsida.com
Tél. : +1 514 844-2477 (poste 34)
Sans frais (à l’extérieur de Montréal) : +1 866 535-0481 (poste 34)
Courriel : vih-infodroits@cocqsida.com
Trouver un avocat
Soutien aux personnes incarcérées
- Réseau d'action et de soutien pour les prisonniers et les prisonnières vivant avec le VIH/sida (PASAN) : www.pasan.org
Sans frais: +1 866 224-9978
Tél. : +1 416 920-9567
Télec. : +1 416 920-4314
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