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Faire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission - Ressources pour avocats et militantsFaire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission

Ressources pour avocats et militants

En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.

Préparé par : Réseau juridique canadien VIH/sida, AIDES,
Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)

Veuillez noter que les documents décrivant l’état du droit criminel relativement à la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada qui ont été publiés avant le mois d’octobre 2012 ne tient pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes à mettre à jour toutes nos ressources en fonction de ces décisions.

Table des matières

1. Vivre avec le VIH

Cette section offre un aperçu de l’évolution de l’épidémie depuis 1984 ainsi qu’une discussion sur l’impact d’un diagnostic de séropositivité au VIH sur la vie des individus, aux quatre coins du monde. Elle présente une chronologie de l’épidémie ainsi que des informations sur les implications médicales et les dimensions sociales de la vie avec le VIH (famille, emploi, divulgation, relations sexuelles, etc.), en tenant compte des différences dans l’accès aux traitements entre les pays à revenu élevé ou faible.

2. La transmission du VIH: données scientifiques

Cette section présente un recueil détaillé et des références complètes des données scientifiques les plus récentes sur les traitements, le degré de risque de transmission du VIH par acte, et la preuve de la transmission du virus d’une personne à une autre.

Examen et analyse des données scientifiques existantes sur les risques de transmission du VIH lors de rapports sexuels

Études scientifiques majeures et déclarations d’experts sur les risques de transmission du VIH

Charge virale

Port de condom

  • S. C. Weller et K. Davis-Beaty, “Condom effectiveness in reducing heterosexual HIV transmission (Review),” Cochrane Database of Systematic Reviews 1 (2002) No.: CD003255. DOI: 10.1002/14651858.CD003255. (Résumé)
  • K. K. Holmes, R. Levine, et M. Weaver, “Effectiveness of condoms in preventing sexually transmitted infections,” Bulletin of the World Health Organization 82, 6 (2004): pp. 454-461. (Inclut un résumé en français)

Rapports oro-génitaux

Morsure et crachat

Risques de transmission du VIH – en général

Données scientifiques concernant la preuve de la transmission du VIH d’un individu à un autre

Ressources additionnelles

  • A. B. Abecasis et coll., “Science in court: the myth of HIV fingerprinting,” The Lancet Infectious Diseases 11(2) (2011): pp. 78–79, disponible à www.thelancet.com.

Haut de page

3. Le VIH dans un contexte légal: l’utilisation du droit criminel en cas d’exposition au VIH ou de sa transmission

Cette section présente un aperçu du débat entourant la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission à travers des commentaires publiés dans la  presse et à travers le point de vue d’avocats de la défense, d’universitaires et d’experts en politiques. Cette section inclut divers documents décrivant  les défis soulevés par le recours au droit pénal dans des cas d’exposition au VIH ou de sa transmission, ainsi que les répercussions de la criminalisation sur la santé publique et les droits de la personne.

Sélection d’articles de presse

Interviews

Documents de recherche et d’analyse des politiques

Ressources additionnelles

4. Recommandations internationales sur la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission

Cette section présente les recommandations du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le recours au droit pénal dans des affaires d’exposition au VIH ou de sa transmission.

5. Décisions judiciaires majeures à l’échelle internationale

Cette section regroupe des décisions jurisprudentielles phares qui concernent d’importants et récents enjeux de la criminalisation comme la question de l’impact des traitements efficaces et de l’utilisation d’un condom sur la responsabilité criminelle.

  • R. c. Cuerrier, [1998] 2 S.C.R. 371. (Canada)
  • R. v. Mabior (C.L.), 2010 MBCA 93. (Canada)
  • New Zealand Police v. Dalley, [2005] 22 C.R.N.Z. 495.
  • “S” v. Procureur Général, Arrêt, 23 février 2009 (Chambre pénale) (Genève, Suisse). (PDF inclut la version française originale, sa traduction non-officielle en anglais, et la déclaration sous serment du traducteur.)
    Note : Appel rejeté pour d’autres motifs, Tribunal Fédéral, Arrêt du 30 juin 2009, 6B_260).
  • R. v. Edwards, 2001 NSSC 80. (Canada)
  • “AA” Case, Supreme Court of the Netherlands, 18 January 2005, Criminal Section no. 02659/03 IV/SB.
    Note :
    Les avocats doivent avoir conscience d’une autre affaire canadienne ayant trait à la charge virale : R. v. Wright, 2009 BCCA 514, où la Cour d’appel de Colombie-Britannique a accepté que la charge virale, si elle est connue ou peut être estimée, est un élément très pertinent dans l’évaluation du risque de transmission du VIH, mais qu’en l’absence de preuve de la charge virale de l’accusé, une estimation moyenne des risques de transmission fondée sur une moyennes de charges virales, constitue une preuve suffisante pour une déclaration de culpabilité.

Ressources additionnelles

6. Le droit criminel et l’exposition au VIH ou sa transmission au niveau national

Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, les principaux jugements rendus sur cette question (certains sont aussi inclus dans la section 5 qui précède), de même que des articles pertinents de la littérature juridique. Cette section se concentre sur trois pays : le Canada, la France et la Suisse. Cependant des informations sur le droit applicable dans d’autres pays du monde sont également disponibles à la section 7, « Ressources additionnelles ».

N.B. : Les avocats de la défense peuvent avoir accès, sur demande, à un tableau répertoriant les décisions sur la peine dans les cas de non-divulgation du VIH au Canada. Merci de contacter Cécile Kazatchkine à ckazatchkine [à] aidslaw.ca.


CANADA


Un aperçu du droit applicable

  • Réseau juridique canadien VIH/sida, « Résumé et analyse de la situation au Canada », publié par le Réseau juridique canadien VIH/sida pour GNP+, La criminalisation de l’exposition au VIH: la situation au Canada, janvier 2010.

Décisions majeures au niveau national

Décisions supplémentaires

  • R. v. Agnatuk-Mercier, [2001] O.J. 4729 (QL).
  • R. c. D.C., [2008] J.Q. 994 (QL).
  • R. v. Smith, [2007] S.J. 166 (QL).
  • R. v. J.T., 2008 BCCA. 463.
  • R. v. Aziga, (4 April 2009), Hamilton CR-08-1735.
  • R. v. Imona-Russell, Unreported, Reasons for Judgment, 23 February 2009.
  • R. v. Jones, [2002] N.B.J. 375 (QL).
  • R. v. Bear, 2011 MBQB 191. (Poursuite pour crachat; en anglais uniquement)
  • R. v. Ratt, 2012 SKPC 154. (Poursuite pour crachat; en anglais uniquement)

Articles

Ressources additionnelles

FRANCE

Un aperçu du droit applicable

Décisions majeures au niveau national

Articles

Ressources additionnelles

  • B. Chapleau, « La pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle », Droit pénal, octobre 2006.
  • B. de Lamy, « Administration de substances nuisibles – Transmission volontaire
    du virus VIH », Dr. Famille, avril 2006, p. 29.
  • A. Prothais, « Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénal », Dalloz., 2006, p. 1068.
  • A. Prothais, « Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ? », Dalloz., 2001, n° 26, Chr. p. 2053.
  • A. Prothais, « N’empoisonnez donc plus à l’arsenic ! », Dalloz., 1998, p. 334.
  • G. Mathieu, « Sida et droit pénal », Revue de science criminelle, 1996, p. 81.

SUISSE

Un aperçu du droit applicable

Décisions majeures au niveau national

Articles

7. Ressources additionnelles

Cette section comprend une liste de ressources additionnelles sur le droit pénal et le VIH à l’échelle internationale, et sur d’autres enjeux liés à la criminalisation comme la stigmatisation du VIH et l’impact du droit pénal sur la santé publique.

Sites Internet

Autres références

Le droit criminel et le VIH

Lignes directrices sur les poursuites pénales

Royaume-Uni et le Pays de Galles

Écosse

Impact sur la santé publique

Stigma


Réseau juridique canadien VIH/sida    GNP+   AIDES

Groupe sida Genève

Dépliant
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Personne-ressource
Cécile Kazatchkine
Analyste des politiques
ckazatchkine [à]
aidslaw.ca
Faire face à la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission
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