Les enfants ne peuvent attendre! Le manque de médicaments tue, dans les pays en développement

Il y a sept ans, le Parlement canadien a adopté à l’unanimité un projet de loi qui a créé le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). La loi était supposée aider à fournir des médicaments génériques à moindre prix aux personnes qui en ont besoin dans les pays en développement. Mais les éléments bureaucratiques imposés par la loi ont été un boulet au pied : jusqu’ici, le RCAM n’a servi à fournir qu’un seul médicament anti-sida, à un seul pays. De part et d’autre, des pays en développement et des fabricants de médicaments génériques ont déploré que le régime actuel soit si lourd d’exigences et difficile à utiliser – et il est très peu probable que le RCAM soit utilisé de nouveau, à moins qu’on y apporte des réformes.

Le 9 mars 2011, une majorité retentissante de la Chambre des communes, lors de la législature précédente, a approuvé le Projet de loi C-393 , qui aurait rectifié le RCAM de manière à ce que des médicaments puissent parvenir à des pays en développement, et que des vies soient sauvées. Ce projet de loi a reçu un appui répandu, parmi les organismes humanitaires, les professionnels de la santé, et les leaders religieux et communautaires. Des députés de tous les partis ont appuyé le projet de loi. Mais il a été délibérément et mortellement bloqué au Sénat : le Projet de loi C-393 est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous et que l’élection 2011 a été déclenchée. Lisez la déclaration conjointe d’une vaste gamme d’organismes canadiens.

Le besoin criant de réformer le RCAM et de procurer des médicaments aux personnes qui souffrent et meurent, dans les pays en développement, perdure. Nous devrons attendre jusqu'à ce que notre nouveau Parlement se réunit pour déterminer s’il y aura une possibilité de réintroduire une législation similaire. C’est un enjeu humanitaire de grande importance et qui s’élève bien au-dessus des différences politiques et partisanes, et nous espérons que nous aurons à nouveau l’occasion de rectifier le RCAM.

Haut de page

Documents principaux

Documents de fond

• Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu'il faut savoir du Projet de loit C-393 — mythes contre faits (mars 2011)
  
  
• Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : 20 questions et réponses — Un survol du RCAM, de son principal défaut, de la solution proposée puis des arguments
   
• Réaliser la promesse de traitements pour les plus vulnérables : des médicaments anti-sida abordables pour les enfants de pays en développement, en simplifiant le Régime canadien d’accès aux médicaments
  
  
• Livraison tardive – Première mondiale par le Régime canadien d’accès aux médicaments — Article de la Revue VIH/sida, droit et politiques 13(1)

Le Projet de loi C-393 au Sénat — Mémoires et témoignages :

• Le Projet de loi C-393 au Sénat : amendements à la Loi sur les brevets (mars 2011)
  
  
• Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (mars 2011)

Le Projet de loi C-393 à la Chambre des communes — Mémoires et témoignages :

• Lettre aux Députés et témoignage au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — Apotex Inc. (janvier 2011)

• Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire du Réseau juridique présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)

• Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC — Témoinage supplémentaire du Réseau juridique canadien VIH/sida au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (octobre 2010)

• Réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : Le projet de loi C-393 ou comment trouver une solution rapide — Conclusions d’une consultation d’experts internationaux réunis par le Programme des Nations Unies pour le développement et le Réseau juridique canadien VIH/sida (février 2010)

• Témoignage devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Parlement du Canada — de la part de Frederick M. Abbott, professeur de droit international, Florida State University College of Law (octobre 2010)

• Témoinage au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le Projet de loi C-393 — de la part de Marc-André Gagnon, professeur, School of Public Policy and Administration, Université Carleton (octobre 2010)

• Témoinage au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le Projet de loi C-393 — YWCA Canada (septembre 2010)
  
  
• Lettre au député Marc Garneau — Objet : Projet de loi C-393 (en anglais seulement) — de la part de Oxfam Canada et Oxfam Quebec (mars 2010)
  
  
• Rectifier le Régime — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, relativement au Régime canadien d’accès aux médicaments (avril 2007)
  
  
• Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d'accès aux médicaments — Mémoire du GAMT à l'intention du Gouvernement du Canada (janvier 2007)

L’ancien Projet de loi S-232 au Sénat — Mémoires et témoignages :

• Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité des banques et du commerce du Sénat à propos du Projet de loi S-232
  
  
• Projet de loi S-232 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC — Mémoire supplémentaire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Autres ressources

• Du savoir vers l’action, pour l’accès aux médicaments : lettre ouverte de professionnels de la santé et de scientifiques canadiens, à l’intention des membres du Parlement — 7 mars 2011
  
  
• Le prix de la vie : lettre ouverte de leaders de communautés confessionnelles du Canada à l’intention des membres du Parlement — 3 mars 2011
  
  
• AQOCI et COCQ-SIDA: Lettre à Monsieur Gilles Duceppe, Chef, Bloc Québécois
  — Objets : Projet de loi C-393 et Régime canadien d’accès aux médicaments
  
  
• L’accès aux médicaments et la propriété intellectuelle — Une réunion d’experts internationaux sur le Régime canadien d’accès aux médicaments, les développements dans le monde et les nouvelles stratégies pour améliorer l’accès
   

• Médecins sans frontières
  Ni une solution rapide, ni même une solution : la décision du 30 août de l'OMC est inapplicable

• La crise mondiale du sida : 5 actions proposées au Canada — Un programme d'action de la société civile — le Groupe pour l'accès mondial aux traitements

Pour en savoir plus :

• Publications
• Communiqués

Haut de page