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Liste de référence à des avocats et avocates – Formulaire d’inscription Les champs marqués d’un astérisque () doivent être remplis.* Réserve : Le Réseau juridique canadien VIH/sida référera les personnes qui lui en feront la demande, à des avocates ou avocats qui ont indiqué pratiquer le droit dans le domaine pertinent. Il appartiendra à l’avocat-e et à chaque personne de convenir entre eux de tout rendez-vous et des honoraires et conditions de service. Je suis d’accord avec l’énoncé ci-haut. * Renseignements généraux Prénom(s) * Nom(s) de famille * Cabinet * Adresse * Ville * Province/Territoire * Code postal * Téléphone * Télécopie * Courriel * Site Internet Autres renseignements * Province(s) où vous avez été reçu-e au Barreau : * Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Territoires du Nord-Ouest Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon Année où vous avez été (initialement) reçu-e : * Langues dans lesquelles vous fournissez des services à des clients : * Votre bureau (y compris la salle de toilettes) est-il accessible aux personnes à mobilité réduite? * Êtes-vous capable de fournir des services à des personnes qui ont d’autres types de handicap (p. ex., limitation visuelle ou auditive)? Prière de préciser. * Domaines de pratique Prière de cocher, dans la liste ci-dessous, tous les domaines du droit où vous travaillez à l’heure actuelle et pourriez assister des clients. Droit des autochtones Questions de statut Droits autochtones ou conférés par traité Questions de gouvernance communautaire Autre(s) : Droit administratif (sécurité sociale) Assurance emploi Sécurité sociale et prestations (p. ex. RPC/RRQ, aide sociale, invalidité) Droits de la personne Santé/sécurité au travail Indemnisation pour acte criminel Santé mentale Logement (p. ex., bail, logement public, coopérative d’habitation) Autre(s) : Droit de la faillite et des débiteurs/créanciers Recouvrement Faillite personnelle Autre(s) : Droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif Constitution en société sans but lucratif Enregistrement d’organisme de bienfaisance Gouvernance (p. ex., règlements, conseil d’administration) Autre(s) : Litige civil Litige en matière d’assurance (vie, santé, accident, invalidité) Diffamation Bail : résidentiel Bail : commercial (p. ex., pour agence de services communautaires) Réclamation pour dommage corporel Faute professionnelle médicale Vie privée et confidentialité Protection du consommateur Renvoi injustifié Autre(s) : Droit constitutionnel Questions fédérales Droit à l’égalité Autres libertés civiles Autre(s) : Droit pénal Crime contre la personne (y compris agression sexuelle) Crime lié à la drogue Infraction au code de la route Crime lié à la prostitution Crime contre la propriété Crime du domaine commercial / fraude Infractions de palier provincial Questions d’incarcération / libération conditionnelle Audience de criminel dangereux / détenu de longue date Jeunes contrevenants Procès Appeals Autre(s) : Succession et testament Planification successorale (y compris préparation de testament) Administration successorale Litige en matière de succession Droits de mandataires Autre(s) : Droit de la famille Contrat de mariage / entente de concubinage Relation de conjoints de fait Procédure de divorce (y compris entente de séparation) Pension alimentaire au conjoint ou pour enfant Garde légale d’enfant ou accès à ce dernier Violence domestique Protection de la jeunesse et procédure de retrait Médiation / droit familial collaboratif Entente de substitution Adoption Représentation d’enfant Autre(s) : Droit de la santé Ordonnance de santé publique Faute professionnelle médicale Santé mentale Autre(s) : Droit de l’immigration et de l’asile Parrainage familial Demande à titre de travailleur qualifié Demande de statut de réfugié Droit de l’immigration/asile aux États-Unis Autre(s) : Droit des assurances Assurance invalidité Assurance vie ou santé Assurance contre les accidents Assurance de propriété Assurance responsabilité Autre(s) : Droit du travail et de l’emploi Contrat d’embauche Discrimination en milieu de travail Renvoi injustifié Équité d’emploi et de salaire Santé et sécurité au travail Normes du travail Pension Indemnisation d’employé Réglementation professionnelle et mesures disciplinaires Autre(s) : Droit de la vie privée Accès à l’information Litige en matière de vie privée Droit des impôts Droit des impôts Autres : * 1. Êtes-vous certifié-e à titre de spécialiste dans un/des domaine(s) du droit? * Oui Non Le cas échéant, prière de préciser : Sur une échelle de 1 à 5 (1 étant faible; 5 étant élevé), veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez les enjeux juridiques pertinents au VIH : * Avez-vous déjà représenté des client-es en sachant qu’ils étaient séropositifs au VIH? * Oui Non Acceptez-vous des mandats à titre bénévole (pro bono)? * Oui Non Acceptez-vous des cas de clients bénéficiaires de l’aide juridique? * Oui Non Seriez-vous disposé-e à ce que vos coordonnées soient accessibles sur notre site Internet? * Oui Non Souhaitez-vous recevoir des annonces à propos de symposiums, ateliers et conférences publiques du Réseau juridique? * Oui Non Souhaitez-vous recevoir en copie imprimée les publications du Réseau juridique? * Oui Non Le cas échéant, veuillez cocher ci-dessous les publications que vous désirez. Revue VIH/sida, droit et politiques (périodique traitant de jurisprudence et de développements juridiques et des politiques) Feuillets d’information, documents de fonds et feuillets questions/réponses Communiqués concernant des enjeux d’actualité et des événements canadiens, en lien avec le VIH et les droits de la personne Rapports spéciaux présentant des recherches et des analyses sur divers thèmes (p. ex., prisons, droit pénal, droit de l’immigration, drogues illicites) Notre bulletin organisationnel Suivez-nous sur : Partagez cette page Conseil d'administration Personnel Membres Mission, vision et valeurs Thèmes Rapports annuels Prix de l’Action contre le VIH/sida et pour les droits humains Devenez membre Faites un don Liste de référence à des avocats et avocates Événements Inscrivez-vous notre liste d'envoi courriel Carrières Faire du bénévolat Devenez membre Faites un don Liste de référence à des avocats et avocates Événements Inscrivez-vous à notre liste d’envoi courriel Carrières Faire du bénévolat
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